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Déliberation - 2024 10 04 SF 040 Budget Annexe Gendarmerie Reserves Foncieres Reprise DES Resultats 2023
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 04 SF 040 Budget Annexe Gendarmerie Reserves Foncieres Reprise DES Resultats 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents : 23
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE
MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINE, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny
RIBEIRO, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Agathe IACOVELLI, Gaëlle LICHTLÉ à Yann GALLAY, Jean-Pierre SAINT-CYR à Claude TRASSARD, Guy BRÜLLAND à Michel
RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 10 04 SF 040 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE RESERVES FONCIERES- REPRISE DES
RESULTATS 2023
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement
2023 du budget Annexe Gendarmerie Réserves foncières.
Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l’affectation du résultat de la
section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de la section de fonctionnement
devant en priorité, couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Considérant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 81 523,60 € et un
déficit cumulé d'investissement de 1 949 527,95 €.
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 0,00 €
RAR Recettes : 798 000,00 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser fait ressortir un déficit de
1151 527,95 €.
Il convient donc de reprendre les résultats 2023 comme suit :
Section Fonctionnement
Recette Ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 81 523,60 €
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF048-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Section Investissement
Dépense Ligne 001 (déficit d'investissement reporté) : 1 949 527,95 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ce jour,
Statuant sur la reprise des résultats de l'exercice 2023,
Considérant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 81 523,60 € et un déficit cumulé d'investissement de 1 949 527,95 €.
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 0,00 €
RAR Recettes : 798 000,00 €
> REPREND les résultats 2023 comme suit :
Section Fonctionnement
Recette Ligne 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 81 523,60 €
Section Investissement
Dépense Ligne 001 (déficit d'investissement reporté) : 1 949 527,95 €
En mairie, le 10 avril 2024
Affiché le Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD f
DT
Ce ,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF048-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024