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Déliberation - 2023 29 03 SF N. 018 Budget Annexe Loisirs et Tourisme Reprise DES Resultats 2022
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 03 SF N. 018 Budget Annexe Loisirs et Tourisme Reprise DES Resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents :21
Votants :27
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT NEUF MARS, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, je Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Jean-Marc RIGAUDIE à Aurélien TESSIAUT, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBEIRO à Nicole
DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-29-03-SF N° 018 BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME - REPRISE DES RESULTATS 2022
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats 2022 du budget Annexe Loisirs
et tourisme.
Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l’affectation du résultat de la
section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de la section de fonctionnement, devant en priorité, couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Considérant que le compte administratif présente un déficit cumulé de fonctionnement de 147 120,56 € et un excédent cumulé d'investissement de 17 511,38 €,
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses _ : 0,00 €
RAR Recettes _ : 0,00 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser fait ressortir un solde positif de 17 511,38 €.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230411-20232903SF018-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
Il convient donc de reprendre les résultats cumulé 2022 comme suit :
Section Fonctionnement
Dépenses Article 002 (déficit de fonctionnement reporté) : 147 120,56 €
Section Investissement
Recettes Article 001 (résultat d’investissement reporté) : 17 511,38 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2022,
Considérant que le compte administratif présente un déficit cumulé de fonctionnement de 147 120,56 € et un excédent cumulé d'investissement de 17 511,38 €,
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 0,00 €
RAR Recettes : 0,00 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> REPREND les résultats 2022 comme suit :
Section Fonctionnement
Dépenses Article 002 (déficit de fonctionnement reporté) : 147 120,56 €
Section Investissement
Recettes Article 001 (résultat d'investissement reporté) : 17 511,38 €
En mairie, le 29 mars 2023
Affiché le 31 mars 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230411-20232903SF018-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023