Déliberation - 16705214502022 12 05 Liste DES Deliberations

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Déliberation - 16705214502022 12 05 Liste DES Deliberations Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Déliberation - 16705214502022 12 05 Liste DES Deliberations)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques, Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 05 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.

DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

 2022-23 en date du 10 novembre 2022 : Attribution marché travaux extension école Camille Claudel- lot 1

 2022-24 en date du 21 octobre 2022 : Convention Destruct’ Guêpes

DELIBERATIONS

SUR PROPOSITION DU MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE

 Délibération n° 3.1.1 du 05/12/2022 : Désignation d’un second représentant de l’association Sites Historiques Grimaldi de Monaco

APPROUVEE – UNANIMITE – Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

 Délibération n° 3.2.1 du 05/12/2022 : Détermination prix scolarisation des enfants dans des établissements extérieurs : Convention OGEC Saint Louis

APPROUVEE – UNANIMITE

 Délibération n° 3.3.1 du 05/12/2022 : Convention type participation à un équipement de défense extérieure contre l’incendie

APPROUVEE – UNANIMITE

 Délibération n° 3.3.2 du 05/12/2022 : Modification du règlement de police APPROUVEE – UNANIMITE

 Délibération n°3.4.1 du 05/12/2022 : Autorisation de Programme : Gymnase et salle de sports APPROUVEE – UNANIMITE

 Délibération n°3.4.2 du 05/12/2022 : Cession immeuble parcelle AC 302 APPROUVEE – UNANIMITE

 Délibération n°3.4.3 du 05/12/2022 : Rachat parcelle AE 390

APPROUVEE – UNANIMITE

 Délibération n°3.4.4 du 05/12/2022 : Conventions entre la commune et le CCAS APPROUVEE – UNANIMITE

 Délibération n°3.4.5.a du 05/12/2022 : Soutien aux associations conventionnées au titre du comité des sports : ASF

APPROUVEE – A 22 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS – Mme Sallo ne prend pas part au vote

 Délibération n°3.4.5.b du 05/12/2022 : Soutien aux associations conventionnées au titre du comité des sports : Foyer des jeunes

APPROUVEE – A 23 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS

 Délibération n°3.4.5.c du 05/12/2022 : Soutien aux associations conventionnées au titre du comité des sports : Judo club Fauvillais

APPROUVEE – A 23 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS

 Délibération n°3.4.5.d du 05/12/2022 : Soutien aux associations conventionnées au titre du comité des sports : Océanes Nat Artistiques

APPROUVEE – A 23 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS

 Délibération n°3.4.5.e du 05/12/2022 : Soutien aux associations conventionnées au titre du comité des sports : OSCB

APPROUVEE – A 23 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS

 Délibération n°3.4.5.f du 05/12/2022 : Soutien aux associations conventionnées au titre du comité des sports : Club Dauphins Caux Natation

APPROUVEE – A 23 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS

Séance 8 – 05 Décembre 2022

Liste des délibérations Délibération n°3.4.5.g. du 05/12/2022 : Soutien aux associations conventionnées au titre du comité des sports : Full Contact

APPROUVEE – A 23 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS

 Délibération n°3.4.5.h. du 05/12/2022 : Soutien aux associations conventionnées au titre du comité des sports : Les Amis de la Saint Jean

APPROUVEE – A 23 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS

 Délibération n°3.4.5.i. du 05/12/2022 : Soutien aux associations conventionnées au titre du comité des sports : Concours Agricole Albert Boivineau

APPROUVEE – A 23 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS

 Délibération n°3.4.5.j. du 05/12/2022 : Soutien aux associations conventionnées au titre de l’association de jumelage

APPROUVEE – A 19 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS – Monsieur Le Maire, Mesdames SINEAU-PATRY ET BELLENGER, Monsieur DELACROIX ne prennent pas part au vote.

 Délibération 3.4.6 du 05/12/2022 : Soutien aux associations non conventionnées : Association RERS APPROUVEE – A 23 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS

 Délibération 3.4.7 du 05/12/2022 : Convention spéciale association « Au cœur des Chats » APPROUVEE – UNANIMITE

 Délibération 3.5.1 du 05/12/2022 : Décision Modificative n°3

APPROUVEE – UNANIMITE