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Compte-Rendu - 1731079827 Compte rendu de la seance du 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1731079827 Compte rendu de la seance du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse,
NEUVEGLISE SUR TRUYERE
Compte-rendu du conseil du 14 octobre 2024 réuni sous la présidence de Céline CHARRIAUD. Secrétaire de la séance : Maud DOMERGUE
Présents : Céline CHARRIAUD, Bernard MAURY, Jeanine RICHARD, Maud DOMERGUE, Monique PANAFIEU, Benoît GRAS, Marie-Anne DORLEANS, Max FRIC, Alain BACHELLERIE, Patrick ROZIERE, Marie-Noëlle JEMINET, Pascal DEQUIN, Nicole FALET, Catherine SALVAGNAC, Thierry TARDIEU, Mathieu THEROND, Michèle ALHINC, David BOUDRIE
Représentés : Myriam FONTAINE représentée par Pascal DEQUIN, Sorinak TAILLADE représentée par Catherine SALVAGNAC
Absents et excusés : Jean Claude DELORT, Rachel BRUN, Hervé VIGIER Votants : 20
Reprise des concessions dans les cimetières communaux.
La commune a engagé, il y a maintenant plus de 3 ans, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans les cimetières communaux afin que ces lieux retrouvent un aspect fonctionnel décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent. Dans cette dernière phase de la procédure, le conseil municipal prononce à l’unanimité la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon dans les 7 cimetières et dont les listes seront affichées (56 au cimetière de Neuvéglise, 6 à celui de Lavastrie, 8 au cimetière de Sériers, 18 à celui d’Oradour, 7 au cimetière de Fressanges, 12 au cimetière de Tagenac et 6 à celui de Rouire). Les arrêtés nécessaires devront donc être pris par Madame le Maire. Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.
Vote pour : 20 contre :0 Abstention :0
Attribution des marchés pour la réhabilitation thermique du bâtiment de la mairie-poste- logements
L'appel d'offres pour le projet de réhabilitation thermique du bâtiment abritant la mairie, la poste ainsi que 4 logements locatifs appartenant à la mairie a été publié et les propositions devaient être reçues avant le 30 septembre 2024.
Après analyse par le maître d’œuvre, la commission d'appel d'offres s’est réunie et soumet les propositions suivantes au conseil municipal, qui décide les suivre:
LOT TRAVAUX ENTREPRISE MIEUX DISANTE OFFRE HT ENTREPRISE MIEUX DISANTE
1
DESAMIANTAGE -
DEPLOMBAGE SARL PUECHOULTRES -(Baraqueville) 42 400,00 € Attribution Base
2
ITE HABILLAGE DE
FACADE
EURL BATIFOL (Neuvéglise /Truyère) 200 497,00 € attribution et PSE
11 400,00 €
3
ITE - ENDUIT infructueux - à relancer A reporter car relance
4
COUVERTURE ARDOIRE
ZINGUERIE EURL BATIFOL (Neuvéglise /Truyère) 59 468,00 € attribution et PSE
11 958,00 €
5
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
En cours de négociations A reporter
6
PLATRERIE ISOLATION
PEINTURE PSB BRASSINE (St Flour) 25 525,05 € Attribution Base
Vote pour : 20 contre :0 Abstention :0
Confirmation de participation entre la commune et Cantal Habitat pour le projet de réhabilitation de l'ancien hospice en 6 logements
-Compte tenu du complémentaire pris pour ce projet par Cantal Habitat, il est demandé à la commune de produire une nouvelle délibération confirmant ce partenariat se matérialisant par la signature d’un bail emphytéotique et d’une convention de participation financière de la commune. Le conseil municipal valide à l’unanimité une participation financière de la commune pour un montant maximum de 140 000€, ce qui représente 15,74% du montant estimatif des dépenses hors taxes de Cantal habitat soit près de 900 000€HT (montant revu à la hausse par le porteur du projet) et la signature d’un bail emphytéotique de 52 ans pour la parcelle cadastrée AD n°269 sur laquelle est érigé le bâtiment de l’ancien hospice.
Le projet consiste à réaliser 6 appartements avec ascenseur, dans un bâtiment relié au réseau de chaleur bois municipal pour le chauffage.
Vote pour : 20 contre :0 Abstention :0
Evolution des tarifs de la piscine et des glaces et boissons
La saison estivale étant terminée et après un bilan de cette saison pour la piscine municipale de Lanau, les élus décident de modifier certains tarifs pour la prochaine saison.
catégorie Ancien tarif Tarif proposé à partir de 2025
Tarifs régie piscine
Abonnement Adulte 35 € (abonnement pour 15 entrées) Même tarif mais pour un abonnement de 12 entrées
Abonnement Enfant 20 € (abonnement pour 15 entrées) Même tarif mais pour un abonnement de 12 entrées
Tarif colonies, … 1,9 € suppression
Boissons :
eau 0,70€ 1€
boissons sucrées 2€ inchangé
Glaces :
Cônes 1,50€ 2€
Glaces à l’eau 1€ 1,50€
Vote pour : 20 contre :0 Abstention :0
- Validation de travaux de modifications d’Eclairage Public par le Syndicat Départemental des Energies du Cantal:
- Dans la Rue St Antoine et pour l’ajout de prises guirlandes, pour un montant total de 4 420,00€ dont un fonds de concours de 50% de la commune.
- Au bourg de Neuvéglise secteur de la maison des ainés, pour un montant de 1 320€ HT, dont un fonds de concours de 50% de la commune.
- Impasse Fontbielle pour un montant total HT de 5 500,00€, dont un fonds de concours de 50% de la commune.
Vote pour : 20 contre :0 Abstention :0
Autres décisions du conseil municipal, prises à l’unanimité :
- Rétrocession à la commune de la concession n°46 située dans le carré 2 du cimetière de lavastrie. - Création d'une commission de Délégation de Service Public pour la gestion de la micro crèche. La liste candidate unique composée de Marie-Noëlle JEMINET, Patrick ROZIERE, Michèle ALHINC comme titulaires et Jeanine RICHARD, Maud DOMERGUE et Mathieu THEROND comme suppléants est élue à l’unanimité.
- Délégation au Maire de la décision d'admission en non-valeur dans la limite du seuil de 100 fixé par décret.
- Avenant à la convention fixant les modalités de travail en commun avec le service ADS de Saint- Flour Communauté afin de lui confier l’instruction des autorisations préalables en matière de publicité, enseignes par le service commun.
Vote pour : 20 contre :0 Abstention :0