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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1594971408 Compte rendu de la seance du 25 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du 25 juin 2020
Présents : 20 Absents ayant donné pouvoir : ROUX Mélanie, VIALA Cédric, SALVAGNAC Catherine Votants : 23
Taux des taxes directes locales 2020
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de Madame le Maire de n'appliquer aucune augmentation des taux cibles (Taxe d’habitation : 10,06 % Taxe foncière sur le bâti : 15,28 %; Taxe foncière sur le non bâti : 63,99 %) pour les taxes directes locales 2020.
Prestation de service pour la station de traitement de Neuvéglise
Suite à l'appel à candidatures lancé pour la réalisation de prestation de services d'entretien, de maintenance et de suivi de la Station d'épuration de Neuvéglise, le conseil municipal décide unanimement de suivre l'avis de la CAO et de retenir la proposition de VEOLIA EAU pour un cout annuel de prestation de 33 100€ HT.
Création et élection d'une commission communale des finances
Le conseil municipal approuve la proposition du Maire de constituer une commission communale des finances à 10 membres en plus d'elle-même, présidente de droit, et élit à l'unanimité la liste proposée par Madame le Maire et composée de: Mmes et MM. RICHARD Jeanine, MAURY Bernard, DOMERGUE Maud, DEQUIN Pascal, FOURCADE Karine, FRIC Max, DELORT Jean-Claude, TARDIEU Thierry, BACHELLERIE Alain, BIENAIME Didier.
COMMISSION CCID
En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID). Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste en nombre double, à savoir 16 titulaires et 16 suppléants. Après avoir décidé, à l’unanimité, de renoncer au scrutin secret, le conseil municipal désigne, à l’unanimité: RICHARD Jeanine, MAURY Bernard, DOMERGUE Maud, DEQUIN Pascal, FOURCADE Karine, FALET Nicole, THEROND Mathieu, GRAS Benoit, BACHELLERIE Alain, PANAFIEU Monique, FRIC Max, BIENAIME Didier sur la liste des titulaires et DELORT Jean-Claude, ROZIERE Patrick, JEMINET Marie-Noëlle, TARDIEU Thierry, ROUX Mélanie, BOUDRY David, WISLER Gérard, FONTAINE Myriam, BRUN Rachel, BROUARD Nathalie, FERRIE Marie-Noëlle, DORLEANS Marianne sur la liste des suppléants.
Extension du périmètre d'intervention du SDEC pour la maintenance de l'éclairage public à toute la commune
L’ensemble des élus décident d'élargir le périmètre d'intervention du Syndicat d'Energies du Cantal pour la maintenance de l'éclairage public à l'intégralité de la commune. Le secteur d'Oradour, jusqu'alors non inclus est donc désormais rattaché.
Remise gracieuse de loyers
Au vu des circonstances, le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de Madame le Maire de répondre favorablement aux sollicitations du Relais de l'Epie et du village de vacances de Lanau, tous deux versant un loyer à la commune pour leurs activités, de procéder à une remise gracieuse correspondant respectivement à 600€ et 1750€, compte tenu des difficultés engendrées par la crise sanitaire Covid 19.
Questions diverses
Convention avec l'association des "Vieux Camions Rouges du Pays de Pierrefort" pour utilisation d'une ancienne pompe à incendie
Renouvellement à l’unanimité de la convention, passée en 2012 par la commune d'Oradour, avec l'association des Vieux Camions Rouges du Pays de Pierrefort pour l'autoriser l'association à exposer et utiliser une ancienne pompe à incendie appartenant à la commune déléguée d'Oradour, lors de manifestations de pompiers (congrès, expositions, assemblées générales...).
Autorisation de création d'un circuit de randonnée
L’ensemble des élus valident la demande formulée par l'association "Loisirs Nature Paulhac" d'ouvrir et baliser un circuit de randonnée dont une portion passe sur la commune.
Fin de l’ordre du jour à 21h05
Information:
(Arrivée de Mme Salvagnac)
-Avenant à la convention d’attribution de bien de section à Chambernon avec M.Cheyrol, dans le cadre des délégations du conseil municipal au Maire. M.Cheyrol a demandé à payer la mise à disposition de la parcelle (qui est l’ancienne décharge) dont il jouissait gratuitement jusqu’alors.
Fin des discussions à 21h45