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Arrêté - 23 03 23 Arrete municipal circulation alternee
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 23 03 23 Arrete municipal circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N° 14/2023
Objet : Réparation branchement eau Grande Rue - RD 465
Nous, Maire de la commune de CHAUX,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales
- Vule Code de la Route
- Vu le Code de la circulation routière
- Vu le règlement de l'Administration publique du Code de la Route
- Vu le règlement de voirie communale
- Vu la demande du Syndicat des Eaux de GIROMAGNY pour exécuter une réparation de
branchement eau Grande Rue RD 465 à CHAUX
CONSIDERANT
*Que les travaux à réaliser par le Syndicat des Eaux nécessitent une réglementation temporaire
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant la durée des travaux. *Que la sécurité des usagers doit être assurée au droit de ce chantier sur le domaine public.
ARRETE
Article 1
Les travaux de réparation branchement eau Grande Rue RD465 nécessitent une réglementation temporaire de la circulation du 23 au 25 mars 2023. La circulation se fera par alternat de feux tricolores avec basculement sur chaussée opposée.
Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du chantier seront mis en
place par l'entreprise qui demeurera responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux où d'une installation de signalisation.
Article 3
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous ses formes habituelles.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à : -__ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Giromagny
- _ SDIS de BELFORT
-__ SYNDICAT DES EAUX de GIROMAGNY
- Conseil Départemental
- OPTYMO
- _ RPI Les Champs sur l'Eau - CHAUX
Fait à CHAUX, le 23 mars 2023 À 2