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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 13 02 23 Arrete municipal circulation reglee manuellement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N° 8/2023
Objet : Réglementation temporaire de circulation : pose poteau telecom rue des Oiseaux VU
Nous, Maire de la commune de CHAUX,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales
-__Vule Code de la Route
- Vu le Code de la circulation routière
- Vu le règlement de l'Administration publique du Code de la Route
- Vu le règlement de voirie communale
- Vu la demande de l'entreprise CIRCET- 2 rue Emile Galle - 57280 MAIZTERES-LES-METZ pour la pose d'un poteau telecom rue des Oiseaux à CHAUX
CONSIDERANT
*Que les travaux à réaliser par l'entreprise CIRCET nécessitent une réglementation temporaire de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant la durée des travaux. *Que la sécurité des usagers doit être assurée au droit de ce chantier sur le domaine public.
ARRETE
Article 1
Les travaux à effectuer rue des Oiseaux obligent la mise en place de panneaux de signalisation et balisage du chantier du 23 février au 23 mars 2023. La circulation sera réglée manuellement par alternat. Le stationnement sera interdit à l'endroit du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du chantier seront mis en place par l'entreprise qui demeurera responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou d'une installation de signalisation.
Article 3
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous ses formes habituelles.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à: - _ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Giromagny
-__ L'entreprise CIRCET- 2 rue Emile Galle - 57280 MAIZIERES-LES-METZ -__ SDIS de BELFORT
ait à CHAUX, le 13 février 2023
:béMaire,
Jacky CHIPAUX