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Arrêté - VSB AT 2025 0425SNCTPRD66du200325au220325
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Civrieux.
Lien du pdf (Arrêté - VSB AT 2025 0425SNCTPRD66du200325au220325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AIN” le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des Mobilités Agence routière et technique Val de Saône-Bresse Numéro de dossier : VSB-AT-2025-0425 Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD66
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R.413-1, R.417- 9 et R.417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté départemental du 4 février 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de la SNCTP - 4, rue Augustin Fresnel - 69680 CHASSIEU,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre la réalisation d'une fouille sous accotement,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 20/03/2025 jusqu'au 22/03/2025, des travaux seront réalisés sur la RD66 du PR 39+0579 au PR 39+0622 route de Lyon sur le territoire de la commune de Civrieux.
La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat commandé par feux tricolores ou manuellement (piquet K10).
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2
La circulation sera rétablie chaque soir et jours fériés sauf nécessité absolue de chantier dûment constatée par le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation du chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Val de Saône-Bresse. Le responsable de la signalisation est Monsieur Antoine RENAUD
Tel portable : 06 07 43 88 14.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
XXXX
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :
• Maire de la commune de Civrieux,
• Directrice des mobilités,
• Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Val de Saône-Bresse,
• Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Directeur de la SNCTP,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
XXXX
XXXX
XXXX
La Boisse, le 10/03/2025
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle Réflexions amont,
sécurité et gestion du Domaine Public du
groupe Ouest,
Jean-Louis DESPORTES
SIGNE
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
Page 2 sur 2 | SG XV
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Pour des raisons de sécurité et de cohérence concernant
les chantiers se déroulant sur les routes départementales
de l'Ain, il conviendra de généraliser de jour comme de
nuit l'emploi des panneaux rétroréfléchissants de
classe 2.
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.
En cas d'inactivité du chantier l'AK 5
devra être remplacé par l'AK14 Route à 2 voies
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Pour des raisons de sécurité et de cohérence concernant
les chantiers se déroulant sur les routes départementales
de l'Ain, il conviendra de généraliser de jour comme de
nuit l'emploi des panneaux rétroréfléchissants de
classe 2.
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
En cas d'inactivité du chantier l’'AK 5
devra être remplacé par l'AK14
.