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Arrêté - VSB AT 2025 0123 ALLCOMSRD4du230125au210225
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Civrieux.
Lien du pdf (Arrêté - VSB AT 2025 0123 ALLCOMSRD4du230125au210225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AIN” le Département Conseil départemental de l'Ain Direction des Mobilités Agence routière et technique Val de Saône-Bresse Numéro de dossier : VSB-AT-2025-0123 Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD4
Le Président du Conseil départemental
xxxxx
xxxxxx
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R.413-1, R.417- 9 et R.417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre I, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté départemental du 29 juillet 2024 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU la demande de Société ALLCOMS Technologies - 432, rue des Valets - ZAC des Prés Seigneurs - 01120 MONTLUEL,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre le remplacement de 6 supports bois à l' identique sur accotement,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 23/01/2025 jusqu'au 21/02/2025, des travaux seront réalisés sur la RD4 du PR 22+0479 au PR 25+0152 du côté gauche sur le territoire de la commune de Civrieux. La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat commandé manuellement (piquet K10).
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
ARTICLE 2
La circulation sera rétablie chaque soir ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés sauf nécessité absolue de chantier dûment constatée par le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation du chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Val de Saône-Bresse. Le responsable de la signalisation est Monsieur Stéphane CHICOT
Tel portable : 06.71.42.32.03.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
XXXX
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :
• Maire de la commune de Civrieux,
• Directrice des mobilités,
• Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes,
• Responsable de l'agence routière et technique Val de Saône-Bresse,
• Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
• Directeur de Société ALLCOMS Technologies,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
XXXX
XXXX
XXXX
La Boisse, le 20/01/2025
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsable du pôle Réflexions amont,
sécurité et gestion du Domaine Public du
groupe Ouest,
Jean-Louis DESPORTES
SIGNE
Pièce(s) jointe(s)
CF 23 - Alternat avec piquets K 10
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
Page 2 sur 2 | SG XV
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Pour des raisons de sécurité et de cohérence concernant
les chantiers se déroulant sur les routes départementales
de l'Ain, il conviendra de généraliser de jour comme de
nuit l'emploi des panneaux rétroréfléchissants de
classe 2.
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.
En cas d'inactivité du chantier l'AK 5
devra être remplacé par l'AK14