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Déliberation - decisions du maire
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
LE IRE
JU C.G.C.T.
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Du
VAL-DE-MARNE
Mairie
de
M
ANDRES-LES-ROSES
CANTON
Eee
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01 45 98 88 34
Télécopie
: 01 45
98
74
72
DECISION
N°01/01/2021
Contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
les
Décatalogués
Pour
une
représentation
du
spectacle
La
Méthode
Urbain,
le
20/06/2021
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°7/2020
en
date
du
3
juin
2020
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
le
contrat
avec
la
Compagnie
les
Décatalogués,
pour
une
représentation
du
spectacle
La
Méthode
Urbain,
le
dimanche
20
juin
2021.
DECIDE
Article
1er
:
La
Commune
de
Mandres-les-Roses
accepte
les
conditions
du
contrat
avec
la
Compagnie
Les
Décatalogués,
pour
une
représentation
du
spectacle
La
Méthode
Urbain,
le
dimanche
20
juin
2021
au
Parc
Beauséjour,
située
à Mandres-les-Roses.
Article
2
: :
Dit
que
le
montant
de
la
dépense
est
de
2268,25
euros
TTC,
la
dite
dépense
sera
prévue
au
budget
de
l'exercice
2021.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
11/01/2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20210111-01-01-2020-CC Date
de
télétransmission
: 14/01/2021
Date
de
réception
préfecture
: 14/01/2021
Hôtel
de
ville — 4
rue
du
Général
Lecierc
-
94520
MANDRES-LES-ROSES DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DE
VILLECRESNES
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie
: 01 45 98 74 72
DECISION
N°
02/01/2021
ACCEPTATION
DU
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
CHAUDIERES
ET
CHAUFFERIES
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
AVEC
LA
SOCIETE
DALKIA
Le
Maire
de
Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2123,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°7
/ 2020
du
3 juin
2020,
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
propositions
faites
par
la
société
DALKIA
en
date
du
19
janvier
2021,
Considérant
qu'il
est
indispensable
d'entretenir
les
chaudières
et
les
chaufferies
des
locaux
communaux.
DECIDE
Article
1°"
: de
signer
le
contrat
d'entretien
des
chaufferies
et
des
chaudières
des
sites
suivants
:
multi-accueil,
local
d'aide
aux
devoirs,
logement
place
Charles
de
Gaulle,
gymnase
G.
Vibert,
église
Saint-Thibault,
Hôtel
de
Ville,
(aile
sud)
et
salle
d'Orléans,
par
la
société
DALKIA,
37
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
— 59350
SAINT-ANDRE
Article
2
: dit
que
la
dépense
correspond
à
un
montant
de
5
514,80
€
HT
et
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2021.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’1
an,
allant
du
19
janvier
2021
au
19
janvier
2022. Article
3
: en
application
des
dispositions
des
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
L 2122-22
et
L 2123,
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal.
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
_
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
- __
Monsieur
le
Receveur
Municipal
-
Madame
la
Directrice
générale
des
services
-
Service
financier
-__
L'entreprise
DALKIA
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
20
janvier
2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
*
094-219400470-20210120-02-01 -2021-É0) Date
de
télétransmission
: 25/01/2021
*-< DE
M
Date
de
réception
préfecture
: 25/01/2021
Hôtel
de
ville
— 4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
- Tél.
: 01
45
98
88
34
- Télécopie
: 01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VALDE
ARE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°03/01/2021
Contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
Hercub
pour
une
représentation
du
spectacle
TERREUR,
le
29/05/2021
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°7/2020
en
date
du
3
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
le
contrat
avec
la
compagnie
Hercub,
pour
une
représentation
du
spectacle
Terreur,
le
samedi
29
mai
2021.
DECIDE
Article
Zer
:
La
Commune
de
Mandres-les-Roses
accepte
les
conditions
du
contrat
avec
la
compagnie
Hercub,
pour
une
représentation
du
spectacle
Terreur,
le
samedi
29
mai
2021
à
la
Salle
d'Orléans,
située
à Mandres-les-Roses.
Article
2
::
Dit
que
le
montant
de
la
dépense
est
de
4500
euros
TTC,
la
dite
dépense
sera
prévue
au
budget
de
l'exercice
2021.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
26/01/2021
\
.
Le
Maire,
Yves
THOREAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20210126-03-01-2021-CC Date
de
télétransmission
: 08/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 08/02/2021
Hôtel
de
ville
—
4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAEL-DE-MARNE
ur
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DE
VILLÉCRESNES.
Tél. :0145 988834
Télécopie
:01
45
98 74
72
DECISION
N°
04/01/2021
ACCEPTATION
DU
CONTRAT
D'ENTRETIEN
ET
VERIFICATION
DES
POTEAUX
ET
BOUCHES
A
INCENDIE
COMMUNAUX
AVEC
LA
SOCIETE
SUEZ
EAU
FRANCE
Le
Maire
de
Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et L 2123,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°7
/ 2020
du
3 juin
2020,
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
qu’il
est
indispensable
de
vérifier
et
d'entretenir
les
poteaux
et
bouches
à
incendie
communaux, Vu
la
proposition
faite
par
la
société
SUEZ
EAU
FRANCE
le
26
janvier
2021
relative
à
cette
prestation,
DÉCIDE
Article
1°: de
signer
lé contrat
d'entretien
et
de
vérification
des
potéauxet
bouches
à incendie
de
la
commune,
par
la société
SUEZ
EAU
FRANCE,
16
place
de
l’Iris 92040
PARIS
la Défense.
Article
2 : dit que
la dépense
correspondante
s'élève à 6800€
HT
pour
2021
et suivant
selon
un
indice
de
révision
mentionné
au
contrat.
Article 3
: précise que
la durée
du
contrat
est de
5 ans à compter
de
la date de
signature.
Article
4
: en
application
des
dispositions
des
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2122-22
et
L 2123,
la
présente
décision
sera
portée
à la
connäissarice
du
Conseil
municipal.
Article 4
: Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Val-de-Marne
-
Monsieur
le Receveur
Municipal
-
Madame
la
Directrice
générale
des
services
-
Service
financier
-
L'entreprise
SUEZ
EAU
FRANCE
Fait
à Mandrés-les-Roses,
le 26 janvier 2021
Le
Maire,
À THOREAU
Accusé
de
réception,a
094-219400470-26 Date
de
télétransmission
: 04/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 04/02/2021
Hôtel:de ville
4,
rue.du
Général
Leclerc
84520
MANDRES-LES-ROSES
— Tél.
: 01
45 98
88
34
- Télécopie: O1
45 98
74
72 DÉPARTEMENT,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
nn
|Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
Tél. : 01.45 98
88 34
Télécopie: O1 45 98 74 72
DECISION
N° 07/02/2021
AVENANT
N°1 AU CONTRAT
DE MAINTENANCE
DE LA VERIFICATION
ET POMPAGE
DU
BAC A GRAISSE
DE L'ECOLE MATERNELLE
« FERME
DE MONSIEUR
»
‘AVEC
LA SOCIETE C.i.G
Le
Maire
de
Mandres-les-Roses,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu
la
délibération
n°
07/2020
du
Conseil
municipal
en
date
du
03
juin
2020,
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
condidécant
le
contrat
d'entretien
des
bacs
à graisse
pour
le
site
de
l'école
des
Charmilles,
attribué
à
la
société
CIG,
par
décision
n°18/10/2016
en
date
du
11-octobre
2016.
Considérant
l'installation
d'un
bac
à
graisse
à
l’école
maternelle
Ferme
de
Monsieur
et
la
nécessité
de
pourvoir
à son
entretien
annuel
Vu
le
projet
d'avenant
fait
par
l'entreprise
CIG
en
date
du
01
janvier
2021,
DECIDE
Article
19°:
D'accepter
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
initial
pour
l'ajout
du
bac
à
graisse
de
l’école
mâternelle
Ferme
de
Monsieur,
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021,
pour
un
montant
annuel
de
1160.00
€
HT.
Article
2
: Dit
que
ta
dépense
correspondante
au
montant
ci-dessus,
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2021.
Article
3 :
qu'en
application
des
dispositions
des
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
L.2122-22
et
L 2123,
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20210222-07-02-2021-CC Date
de
télétransmission
: 23/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 23/02/2021
Hôtel de
ville
— 4,
ru8 du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
— Tél.
:01 45 98 88
34
— Télécopie
:0
45
98
7472 rticle 5 : Ampliation
du
présent arrêté sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Val-de-Marne
-
Monsieur
le Trésorier Principal
-
Madame
la Directrice générale
des services
-
Service financier
-
L'entreprise
CIG
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le 22
février 2021
Le
Maire,
es THOREAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20210222-07-02-2021-CC Date
de
télétransmission
: 23/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 23/02/2021 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
OÙ.
_
VAL-DE-MARNE
.
_
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
”
——
PLATEAU BRIARD. Tél. : 0145.98 88 34.
Télécopie
::01 4598
74
72
DECISION
N°
08/02/2021
Contrat de
formation
professionnelle
avec
la Ligue
de l’enseignement
du
Val
de
Marne
Le
Maire
de
la commune
de
Mandres-Les-Roses
(Val-de-Marne),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L2122
et L2123,
Vu
les délibérations
du Conseil
municipal
en
date
au 3 juin 2020, portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au Maire,
en
application
des
articles susvisés
du
Code
général des collectivités
territoriales, Vu
la convention
de
formation
proposés
par
la
Ligue
de
l’enseignement
du
Val
de
Marne,
Considérant
la nécessité
de
former
un agent
de la commune
à l'obtention
d’un
BPJEPS,
DECIDE
Article
E" :
D'approuver
Le
contrat
de
formation
professionnelle
présentée
par
la
Ligue
de
lFenseignement
du
Val
de
Marne,
pour
une
formation
en
alternance
du
1%
mars
2021
au
17
décembre
2021.
|
Article
2 : Dit qué
la dépense
de
4 891.00€
TTC
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
2021.
Article
3
: Ampliation
de
la présente
décision sera
adressée
:
- à Monsieur
le Préfet du Val de
Marne
;
- à Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Boissy-Saint-Léger
;
- à la Fédération
Sportive
et Culturelle
de France.
Fait
à
Mandres-Les-Roses,
le
19
février
2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20210219-08-02-2021-CC Date
de
télétransmission
: 23/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 23/02/2021
Hôtel de ville —4,
rue
du
Général
Leclerc:94520 MANDRES-LES-ROSES
— Tél. : O1 45
98 88 34- Télécopie
: 01 45 98 74
72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE
à
EH
au
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
PLATEAU
SROUE
Tél.
':.01
45
98
88
34
Télécopie
:01
45
98
74.72
DECISION
N°
09/02/2021
Marché
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur
de
la
Ville
de
Mandres-les-Roses
Le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
(Val-de-Marne),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
les
délibérations
n°
07/2020
du
Conseil
municipal
en
date
au
03
juin
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu la
décision
n°
07/02/2019
en
date
du
18
février
2019
attribuant
à
la
Société
d'architecture
ASSELINEAU
a
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur
de
la
Ville
de
Mandres-les-Roses,
Considérant
que
ce
marché
de
maitrise
d'œuvre
a été
résilié
pour
faute
du
titulaire,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
à
nouveau
ce
marché
à
procédure
adaptée,
Vu
la
publication
en
date
du
11
décembre
2020,
Vu
l'offre
présentée
par
la
société
d'Architecture
BANCILHON.
DÉCIDE
Article
1%:
de
retenir
comme
attributaire
du
marché
de
la
mission
dé
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
Ferme
de
Monsieur,
la
société
d'Architecture
BANCILHON,
7 Rue
Paul
Bert
à
PARIS
Ttème
Aïlicle
2
: dit
que
la
rémunération
pour
la
réalisation
de
la
mission
diagnostic
sera
d'un
montant
forfaitaire
de
5 200.00
€
HT.
|
Article
3 :
dit
que
les
autres
missions
de
maitrise
d'œuvre
seront
rémunérées
sur
la
base
du
Montant
des
travaux.
Soit :
9,40
%
|
Pour
une
tranche
de
travaux
entre
400
000
€ et
650
000
€
$%
_| Pour
une
tranche
eue
À
HFe-
—
094-219400470-20210224-09-02-2021-CC Date
de
télétransmission
: 01/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/03/2021
Hôtel
de
ville
—
4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
- Tél.
:01
45 98
88
34
-
Télécopie
: 01
45 98
74
72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
PS
VAL-DE-MARNE
|
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
Tél. : 01 45 9B 88 34
Télécopie
: 01
45 98 74 72 Article
4:
dit
que
la
mission
OPC,
en
tranche
optionnelle,
sera
rémunérée
forfaitairement
d'un
montant
maximum
de
6
768.00
€
HT.
Article
5:
Les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
marché
seront
inscrits
aux
budgets
2021
et
suivants.
Article
6
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val
de
Marne
:
- à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
:
- au
service
financier
;
- à
la
société
d'Architecture
BANCILHON.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
24/02/2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20210224-09-02-2021-CC Date
de
télétransmission
: 01/03/2021
Date
de
réception
préfecture
: 01/03/2021
Hôtel
de
ville —
4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
… Tél.
:01
45 98
88.34
Télécopie
:01
45 08 74
72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
pu
CU
Mairie de MANDRES-LES-ROSES
ms
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 0145
98.88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°
10/02/2021
Contrat
de
location
d'une
machine
à affranchir
Le
Maire
de
la commune
de
Mandres-les-Roses
(Val-de-Marne),
Vu
le
Code
général
des:collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°7/2020
du
3 juin
2020,
Vu
le
contrat
de
location
à intervenir
avec
la
société
Doc’Up
pour
la
mise
à disposition
d’une
machine
à affranchir
DECIDE
Article
1°
:
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
location
à intervenir
avec
la
société
Due:
Up
dont
le
siège
social
est
situé
au
20
rue
d’Arras
92000
Nanterre.
Article
2:
dit
que
le
montant
de
la
dépense
est
fixé
à
520€
HT
fixe/an
pour
une
durée
de
5
ans
et
sera
inscrit
au
budget
primitif
2021.
Article
3 :
en
application
des
dispositions
des
articles
L
2122-22
et
L 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal.
Article
4 : ämpliätion
de
la présente
décision
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet
du
Val-de-Marne
-
Madame
la Directrice
Générale
des Services
-
Madame
là Responsable
du
service
Enfance
Jeunesse
Population
-
Madame
la Responsable
du
service
Financier
-
La société Doc'UP
Accusé
de
réception
en
préfecture:
094-219400470-20210225-10-02-2021-CC Date
de
télétransmission
: 25/02/2021
Date
de
réception
préfecture
: 25/02/2021
Hôtel
de
villé —4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES DÉPARTEMENT
DU
“we
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
Tél.:01 45.08.8834
Télécopie: 01-45 98:74 72°
DECISION: N° 11/03/2021
Convention
avec
l'association Profil
Evasion dans
le cadre
d'un séjour destiné
aux 6/17 ans
qui sé déroulera
dui9
au
16 juillet 2021
au
centre
Le Rocheton,
rué du
Rocheton
à La Rochette (77000)
Le
Mairé;
Vu le Codé
général
des collectivités
territoriales:et notamment
ses articles L.2122-22
et L.2122-23,
Vu là délibération
du
Conseil Münicipal
n° 7/2020 du
3 juin 2020,
Vu
là
convention
relative
äu
séjour
destiné
äux
enfants
de
6/17
ans
de
la
commune
dé
Mandres-
les-Roses
qui
se
déroulera
du
$ au
16 juillet
2021. DECIDE
Article
1%
: D'approuver
les
térmes
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
Profil
Evasion,
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MOULY,
dont
le
siège
social
est
situé
Communs
du
Château
de
Moulignon
à Saint-Fargeau-Ponthierry
—
77310,
Article
2
: Dit
que
le
montant
de
la
dépense
est
fixé
à 10
640
€ TTC
pour
24
enfants-et
3
adultes
et
sera
inscrit
au
budget
primitif
2021.
Article3
:
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal. Article
4
:Ainpliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
- _
Monsieur
le Préfet
du
Val-de-Marne
;
- _
Madame
la Directrice
générale
des
services;
-
Madame
la
Responsable
du
service
enfance/jeunèsse/population
;
-
Mädäme
la
Responsable
du
service
finäniciér
;
=
Madame
la
Trésorière
Principale
;
-
L'Association
Profil
Evasion.
Fait à Mandres-les-Rosés,
le 15 mars 2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
-
-
su
‘
094-219400470-20210315-11-03-2021-CC
es.TE
EX
Date
de
télétransmission
: 17/03/2021
:
Yves.
THOREAU
Date
de.réception
préfecture
: 17/03/2021
8 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
am
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°
13/03/2021
Marché
d'aménagement
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
à
Mandres-les-Roses
Le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
(Val-de-Marne),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
les
délibérations
n°
07/2020
du
Conseil
municipal
en
date
au
03
juin
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
d'aménager
une
aire
de
jeux
pour
enfants
sur
la
Commune
de
Mandres-les-Roses, Vu
la
publication
en
date
du
04
février
2021,
Vu
l'offre
présentée
par
la
société
ELASTISOL.
DECIDE
Article
1%
:
de
retenir
comme
attributaire
du
marché
d'aménagement
d'une
aire
de
jeux
pour
enfants
sur
la
Commune
de
Mandres-les-Roses,
la
société
ELASTISOL,
4
Route
de
Longjumeau
91380
CHILLY
MAZARIN
Atticle
2
:dit
que
la
rémunération
pour
la
réalisation
de
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
pour
enfant
sera
d'un
montant
forfaitaire
de
41
175.00
€
HT.
Article
3
:
Les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
marché
seront
inscrits
aux
budgets
2021.
Article
6
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val
de
Marne
:
- à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
:
- au
service
financier
;
- à
la société
ELASTISOL.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
02/04/2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20210402-13-03-2021-CC Date
de
télétransmission
: 15/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2021
Hôtel
de
ville —
4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
-
Tél.
:01
45
98
88
34
—
Télécopie
:01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél,
: O1
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°
14/04/2021
Contrat
de
suivi
de
progiciels
Le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-Les-Roses
(Val-de-Marne),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122
et
L2
123,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
au
3 juin
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
maintenance
pour
les
progiciels
de
gestion
de
la
dette
et
du
patrimoine.
Vu
le
contrat
proposé
par
la
société
Berger
Levrault., DECIDE
Article
1°:
D’approuver
le
contrat
de
maintenance
des
progiciels
Sage
Financement
et
Sage
Patrimoine,
présenté
par
la
société
Berger
Levrault,
822
rue
Yves
Kermen
- 92100
BOULOGNE-
BILLANCOURT. Article
2
:Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
2021,
pour
un
montant
de
1187,Ÿ
7€
TTC.
Le
contrat
débutera
au
1er
janvier
2021
et
s'achèvera
le
31
décembre
2023.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val
de
Marne
;
- à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Boissy-Saint-Léger
;
- au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion.
Fait
à
Mandres-Les-Roses,
le
14
avril
2021
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
.,
|
094-219400470-20210414-14-04-2021-CC
er
Date
de
télétransmission
: 22/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 22/04/2021
Hôtel
de
ville —
4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
- Tél.
:O1
45
98
88
34
- Télécopie
:01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°
15/04/2021
ADHESION
A
LA
MISSION
DE
REMPLACEMENT
DU
CIG
Le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-Les-Roses
{Val-de-Marne),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122
et
L2123
1
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
au
3 juin
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la convention
proposée
par
le CIG
;
Vu
le
départ
en
retraite
de
Madame
Ginette
SAGET,
Directrice
du
service
Financier
et
Marchés
Publics,
au
1°
avril
2021
ainsi
que
l'absence
programmée
de
son
assistante
de
gestion
du
20
avril
au 19 juillet 2021
;
Considérant
que,
pour
le
bon
déroulement
du
service,
il
est
nécessaire
d'assurer
le
remplacement
de
Madame
Ginette
SAGET
par
un
agent
de
catégorie
B
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
Directeur
Financier
et
des
Marchés
Publics
:
DECIDE
Article
1°":
D'approuver
la
proposition
présentée
par
le
CIG,
1
rue
Lucienne
Gérain-
93698
PANTIN
cedex. Article
2
:Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
2021,
pour
un
montant
de
214€
par
jour
effectif
de
travail.
Article
3
:Dit
que
la
convention
établie
débutera
à la
date
de
signature
et
se
poursuivra
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1°
janvier
de
l’année
qui
suit
son
adoption,
soit
jusqu’au
31
décembre
2024. Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Vai
de
Marne
:
- à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Boissy-Saint-Léger
;
- au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20210416-15-04-2021-AU Date
de
télétransmission
: 27/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 27/04/2021
Hôtel
de
ville
— 4,
rue
du
Général
Leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
- Tél.
:01
45
98
88
34
-
Télécopie
:01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
Tél.
:.01 45 98 88 34
Télécopie
: 01
45
98 74
72
DECISION
N°
16/05/2021
Convention
d'utilisation
du
site et des
équipements
du
Centre
Technique
et Sportif de Tir à l'Arc.
Deux
séances
d'initiation
au
Tir à l'arc pour
les jeunes
du
Club
Jeunes
prévues
le 8 juillet 2021.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
7/2020
du
3 juin
2020,
Vu
la
convention
d'utilisation
du
site
du
Centre
Technique
et
Sportif
de
Tir
à l'Arc
pour
une
séance
d'initiation
de
Tir
à l'arc
destinée
aux
jeunes
du
Club
Jeunes.
DECIDE Article
1*
:D'approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
COGETARC
-
Avenue
Champlain
—
à
Chennevières-sur-Marne
94430.
Article
2 :
Dit
que
le
montant
de
la
dépense
est
fixé
à
150
€
non
soumis
à la
TVA
pour
deux
séances
d'1h30
le
8 juillet
2021
et
sera
inscrit
au
budget
primitif
2021.
Article
3:
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ia
présente
décision
sera
portée
à la
connaissance
du
conseil
municipal.
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
-
Madame
le
Préfet
;
-
Madame
le
Directeur général
des
services
:
-
Madame
la
Responsable
du
service
enfance/jeunesse
;
-
Madame
la
Responsable
du
Service
financier
:
-
Monsieur
le
Trésorier
Principal
-
Madame
le
Directeur
du
COGETARC.
Fait à Mandres-les-Roses,
le 10 mai
2021
Yves
THOREAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-2021056-16-05-2021-CC Date
de
téiétransmission
* 26/05/2021
Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2021 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PACPEMARNE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
re
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: OX
45
98
88
34
Télécopie
: OI
45
98
74
72
DECISION
N°17/05/2021
Contrat
de
cession
avec
la
Compagnie
H.M.G
pour
une
représentation
du
spectacle
3D,
le 04/07/2021
Le
Maire,
Vu
lé Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-
23 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°7/2020
en
date
du
3
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
le
contrat
avec
la
compagnie
H.M.G,
pour
une
représentation
du
spectacle
3D,
le
dimanche
4 juillet 2021.
DECIDE
Article
1er
: La
Commune
de
Mandres-les-Roses
accepte
les
conditions
du
contrat
avec
la
compagnie
H.M.G,
pour
une
représentation
du
spectacle
3D,
le
dimanche
4 juillet
2021
au
parc
Beauséjour,
situé
à
Mandres-les-Roses.
Article
2
: :
Dit
que
le
montant
de
la
dépense
est
de
2954,60
euros
TTC,
la
dite
dépense
sera
prévue
au
budget
de
l'exercice
2021.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le 26/05/2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20210525-17-05-2021-CC Date
de
télétransmission
: 08/06/2021
Date
de
réception
préfecture
: 08/06/2021
Hôtel
de
ville
— 4
rue
du
Général
Leclerc
-
94520
MANDRES-LES-ROSES DÉPARTEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
—————
VAL-DE-MARNE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88 34 Télécopie : 01 45 98 74 72 P
PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
13
JUIL.
2021
DECISION
N°18/05/2021
Convention
Spectacle
pyrotechnique
du
14 juillet
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
la
convention
avec
la
société
ARTIFICIEL/SPL
EVENT,
proposée
à
la
commune
de
Mandres-les-Roses
pour
la
mise
en
place
d’un
spectacle
pyrotechnique
le
14
juillet
2021
à
23h
à
Mandres-les-Roses.
DECIDE
Article
1*:
La
commune
de
Mandres-les-Roses
accepte
les
conditions
de
la
convention
avec
la
société
ARTIFICIEL/SPL
EVENT
à
la
mise
en
place
du
spectacle
pyrotechnique
du
14
juillet
2021.
Article
2
:Dit
que
le
montant
de
la
dépense
est
de
10
000
euros
TTC,
la
dite
dépense
est
imputée
au
budget
de
l’exercice
2021.
Article
3
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
du
Val
de
Marne,
-
Monsieur
le
Receveur
municipal,
-
ARTIFICIEL/SPL
EVENT
_-
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Mandres
les
Roses,
le
26
mai
2021 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
PREFECTURE
DU
VAL-DE-MARNE
3 Q AOÛT
2021
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°
19
/07/2021
Convention
de
formation
professionnelle
IFAC
Le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-Les-Roses
(Val-de-Marne),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122
et
L2123,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
au
3 juin
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la convention
de
formation
proposés
par
l'IFAC,
Considérant
la
nécessité
de
former
un
agent
du
service
enfance
de
la commune
au
BAFA,
DECIDE
Article
1°":
D’approuver
la
convention
de
formation
professionnelle
présentée
par
l'IFAC,
53
rue
du
RP.
Christian
Gilbert
—
92600
ASNIERES-SUR-SEINE,
pour
6
jours
de
formation
du
23
au
28
août
2021. Article
2
:Dit
que
la
dépense
de
340.00
€
TTC
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
2021.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val
de
Marne
;
- à
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Boissy-Saint-Léger
;
- à
l'IFAC.
Fait
à
Mandres-Les-Roses,
le
12
juillet
2021
sn."
nr
LiAtal
da
ville —
A
rue
du
Général
leclerc
94520
MANDRES-LES-ROSES
— Tél.
:01
45
98
88
34
—
Télécopie
:01
45
98
74
72 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD
Tél.
: 01 45 98 88
34
PREFECTURE
DU
VAL-DE-MARNE
Télécopie
:01 45
98
74 72
DECISION N° 20/07/2021
3 Q AOÛT
2021
CONTRAT
D'ENTRETIEN
ANNUEL
DU
CLIMATISEUR
MITSUBISHI
Le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-Les-Roses
(Val-de-Marne),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122
et
L2123,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
n°
7/2020
en
date
au
3
juin
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
Bénérsl
des
collectivités
territorial,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
d’entretien
annuel
du
climatiseur
MITSUBISHI
situé
dans
la
salle
informatique
à destination
du
serveur,
Vu
le
contrat
proposé
par
la
société
CLIMATISATION
DE
FRANCE.
DECIDE
Article
1°:
D'approuver
le
contrat
d'entretien
annuel
présenté
par
la
société
CLIMATISATION
DE
FRANCE,
72/82
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
-
95190
GOUSSAINVILLE.
Article
2 :
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l’exercice
2021,
pour
un
montant
forfaitaire
annuel de
418,00
€
TTC.
Le
contrat
débutera
au
14
juillet
2021
et
s’achèvera
le
13
juillet
2022.
Il pourra
être
renouvelé
2 fois
par
période
d’un
an,
soit
jusqu’au
13
juillet
2021.
Article
3
:Dit
que
les
prix
fournis
à titre
forfaitaire
sont
sujets
à révision
suivant
les
tarifs
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
du
matériel.
.Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
:
- à
Madame
le
Préfet
du
Val
de
Marne,
- à
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
- à
Madame
la
Responsable
du
Service
Financier,
- à
CLIMATISATION
DE
FRANCE.
Fait
à
Mandres-Les-Roses,
le
27
juillet
2021
r le
Maire,
L’adjoint, DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
"RE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45 98 88 34
Télécopie
: 01 45 98 74 72
)
DECISION
N° 41/08/2021
Convention
avec
le SESSAD
La
Passerelle
dans
le cadre
du
prêt
d’un
lève
personne
appartenant
à
la
Mairie
de
Mandres-les-Roses
afin
de
le transférer
au
Collège
Simone
Veil
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
7/2020
du
3 juin
2020,
Vu
la
convention
relative
au
prêt
d’un
lève
personne
appartenant
à
la
Mairie
de
Mandres-les-
Roses
afin
de
le
transférer
au
Collège
Simone
Veil
pour
le
jeune
Gabriel
CHETRARU
DECIDE
Article
1°
:
D'approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
SESSAD
(Service
‘
d'Education
spécialisée
et
de
Soins
à
Domicile
représenté
par
Monsieur
Laurent
CANNENPASSE,
sis
4
allée
des
Coquelicots
à
Boissy-Saint-Léger
(94470)
et
le
Collège
Simone
Veil
représenté
par
Monsieur
Jean-Michel
BOUQUINET
Jean-Michel,
sis
12
rue
François
Coppée
à
Mandres-les-Roses
(94520).
|
Article
2
:Dit
qu'il
s’agit
d’un
prêt.
Article
3
:En
application
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal. Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
;
-
Madame
la
Directrice
générale
des
services
;
-
Madame
la
Responsable
du
service
enfance/jeunesse/population
;
-
Madame
la
Responsable
du
service
financier
:
-
Madame
la
Trésorière
Principale
;
-
Monsieur
le
Directeur
du
SESSAD
:
-
Monsieur
le
Principal
du
Collège
Simone
Veil.
Fait à Mandres-les-Roses,
le 26
août
2021 .
\
aire
\
LE
" }
{
Pad
*
#
D _
De
Accusé
de
récepti
éfect
094-219400470-20210826-21-08-2021-CC
Yves
THOREAU
Date
de
télétransmission
: 14/09/2021
Date
de
réception
préfecture
: 14/09/2021 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
"Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES-
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie: 01 45 98 74 72
DECISION
N° 22/10/2021
- Convention
avec
Madame
RECH
LEROUX,
auto-entrepreneuse,
dans
le cadre
de
l'intervention
d'un
professeur
de
danse
pour
l’activité
«
éveil
corporel
» destinée
aux
élèves
de
l’école
maternelle
de
la Ferme
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L
2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
7/2020
du
3 juin
2020,
Vu
la
convention
relative
à
l'intervention
de
Madame
RECH
LEROUX,
professeur
de
danse,
pour
animer
l’activité
« éveil
corporel
»
destinée
à
l'ensemble
des
élèves
de
l’école
maternelle
de
la
Ferme
de
Monsieur,
DECIDE
Article
1%:
D'approuver
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
Madame
RECH
LEROUX,
auto-entrepreneuse,
domiciliée
38
avenue
Victor
Hugo
à Brie-Comte-Robert
(77170).
Article
2 :
Dit
que
le
montant
de
la
dépensé
est
fixé
à 5
040
€ et
sera
inscrit
au
budget
primitif
2022. Article
3
: En
application
des
dispositions
des
articlés
L 2122-22
et
L 2122-73
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal,
Article
4 : Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Val de
Marne,
-
Madame
la Directrice
générale
des
services,
-
Madame
la
Responsable
du
Service
enfance/jeunesse,
-
Madame
la Responsable
du Service
financier,
-
Madame
RECH
LEROUX.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20211025-22-10-2021-AU Date
de
télétransmission
: 07/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2021 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PU
VAL-DE-MARNE
_
_
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON.
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél,
: 01-4598 88 34
Télécopie: 01
45:98
74
72
DECISION N° 23/10/2021
CONVENTION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
IFAC
Le Maire
de la commune
de
Mandres-Les-Roses (Val-de-Marne),
Vu le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses
articles L2122 et L2123,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date au
3 juin
2020,
portant
délégation
d’attributions
dü
Conseil
municipal
au
Maire,
én
application
des
articles
susvisés
du
Codé
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la:convéntion
de
formation
proposés
par
l'IFAC,
Considérant
{a
nécessité
de
former
un
agent
du
service
enfance.de
la
commune
au
BAFA,
DECIDE
Article
1%:
D'approuver
la
convention
de
formation
professionnelle
présentée
par
l'IFAC,
53
rue
du
R.P.
Christian
Gilbert
—
92600
ASNIERES-SUR-SEINE,
pour
7
jours
de
formation
du
21
aû
29
décembre
2021.
Article 2 : Dit que la dépense
de 390.00 € TTC sera
imputée
au
budget de l'exercice 2021.
Article
3
: Ampliation.de
la présente
décision sera
adressée
:
- à
Monsieur
le Préfet du Val
de Marne
;
|
à
Monsieur
le Trésorier
Principal:de
Boissy-Saint-Léger
;
Faità Mandres-Les-Roses,
le 11 octobre:
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20211011-23-10-2021-CC Date
de
télétransmission
: 15/10/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/10/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PAPE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°
25/10/2021
Contrat
de
location
avec
Animations
loisirs
France
pour
une
mise
à disposition
de
jeux
avec
2 animateurs,
le 19/12/2021
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°7/2020
en
date
du
3
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
le contrat
avec
Animations
Loisirs
France,
pour
une
mise
à disposition
de jeux
avec
2
animateurs,
le
dimanche
19
décembre
2021.
DECIDE
Article
1er
:
La
Commune
de
Mandres-les-Roses
accepte
les
conditions
du
contrat
avec
Animations
Loisirs
France,
pour
une
mise
à disposition
de jeux
avec
2 animateurs,
le dimanche
19
décembre
2021
au
Gymnase
VIBERT,
située
à
Mandres-les-Roses.
Article
2
: : Dit
que
le
montant
de
la dépense
est
de
3006
euros
TTC,
la dite
dépense
sera
prévue
au
budget
de
l'exercice
2021.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
15/10/2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20211015-25-10-2021-AU Date
de
télétransmission
: 07/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2021
ARR
5H
tn
À
us
he
se PNR
Em
EE
café
nue
DAFT
RBRARIENMMEO
IA
MAOE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
On
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°
26/10/2021
Contrat
pour
une
mission
de
faisabilité,
de
programmation
et d'assistance
à maïtrise
d'ouvrage
en
vue
de
l'extension
de
l’école
maternelle
et
de
la
création
d’une
crèche
Le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-
23, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°7/2020
en
date
du
3
juin
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
vertu
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
pour
une
mission
de
faisabilité,
de
programmation
et
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
en
vue
de
l'extension
de
l’école
maternelle
et
de
la
création
d’une
crèche,
Vu
la
proposition
du
cabinet
Asciste
Ingénierie,
DECIDE
Article
1%
: d'approuver
le
contrat
pour
une
mission
de
faisabilité,
de
programmation
et
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
en
vue
de
l'extension
de
l’école
maternelle
et
de
la
création
de
la
crèche
du
cabinet
Asciste
Ingénierie
situé
au
160
rue
Louis
Victor
de
Broglie
- CS
5011
—
51726
REIMS
Cedex,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Grégory
KREMER.
Article
2:
dit
que
la
dépense
s'élève
à
29
250€
TTC
pour
les
missions
de
faisabilité,
de
programmation
et
à
13
650€
TTC
pour
la
mission
optionnelle
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
Article
3 : ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
-
Monsieur
le Trésorier
Principal
-
Madame
la
responsable
du
service
Finances
-
Monsieur
le
Président
du
cabinet
Asciste
Ingénierie
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le 2
novembre
2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20211102-26-10-2021-AR Date
de
télétransmission
: 09/11/2021
Date
de
réception
préfecture
: 09/11/2021
Hôtel
de
ville
— 4
rue
du
Général
Lecterc
—
94520
MANDRES-LÉS-ROSES DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie
de
MAN
DRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°27/11/2021
Contrat
de
cession
avec
la
Société
Art
EVOLUTION
pour
deux
passages
de
45mn
en
déambulation
du
dispositif
artistique
CIRCAMBULL’
NOËL
EN
MUSIQUE,
le
18/12/2021
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23. Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°7/2020
en
date
du
3
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Considérant
le
contrat
avec
la
Société
Art
EVOLUTION,
pour
deux
passages
de
45mn
en
déambulation
du
dispositif
artistique
CIRCAMBULL’
NOËL
EN
MUSIQUE,
le
18/12/2021.
DECIDE
Article
1er
: La
Commune
de
Mandres-les-Roses
accepte
les
conditions
du
contrat
avec
la
Société
Art
EVOLUTION
pour
deux
passages
de
45mn
en
déambulation
du
dispositif
artistique
CIRCAMBULL’
NOËL
EN
MUSIQUE,
le
18/12/2021,
dans
la
cour
de
la
Ferme
de
Monsieur
et
dans
la
rue
du
Général
Leclerc,
situées
à
Mandres-les-Roses.
Article
2
:
Dit
que
le
montant
de
la
dépense
est
de
4431
euros
TIC,
la
dite
dépense
sera
prévue
au
budget
de
l'exercice
2021.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20211122-27-11-2021-AU Date
de
télétransmission
: 07/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 07/12/2021
Hôtel
de
ville
—
4
rue
du
Général
Leclerc
-
94520
MANDRES-LES-ROSES DEPARIEMEN
|
DU
VAL-DE-MARNE
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45 98 88 34
Télécopie
: 01
45 98 74
72
Le
Maire,
DÉCISION
N°
28/12/2021
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
ATTRIBUTION
DE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
7/2020
du
3 juin
2020,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°54/2018,
n°
63/2019
et
n°63/2020
portant
sur
les
tarifs
relatifs
au
cimetière,
Vu
les
arrêtés
du
maire
portant
sur
l'obtention
de
concessions
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
à
l'effet
d’y
fonder
des
concessions
de
familles,
individuelles
collectives
et
des
emplacements
de
columbarium,
DECIDE
Article
1°
: D'approuver
l'accord
des
concessions
suivantes :
| Emplacement
| Titulaire
Durée
Nature
Montant
TTC
1F42
VAN
HOEGAERDEN
Michel
|
50
ans
Conversion
921€
2-35
DREYFUS
Jacques-Armand
|}
30
ans
Achat
879€
1438
PEROCHON
Dominique
50
ans
Achat
1281€
2-24
GUI/BADÉ
Muriel
15
ans
Achat
735€
14-37
UDAF
15
ans
Achat
474€
1436
BOUKOFF
Yana
30
ans
Achat
705€
1M65
ARMAND
Colette
15
ans
Renouvellement
474€
1A35
SCHIAVONE
Donatina
Perpétuelle
Achat
3969€
1A34
Asso.
Tutélaire
du
Val
de
Marne
15
ans
Achat
543€
2-26
VAJOU
André
15
ans
Achat
__597€
1433
BRUAT
Jeannine
30
ans
__| Achat
711€
1432
SAVELLI
Tommas
50
ans
Achat
1293€
1431
MUKINAY!I
Evodie
50
ans
Achat
1293€
1430
VIGEARS
Michel
15
ans
Achat
546€
1A29
DESOMBRE
Claude
15
ans
| Achat
546€
1580
MULLER
Katia
30
ans
Renouvellement
711€
1MS58
GUYOT
Nicole
15
ans
Achat
546€
1147
UDAF
15
ans
Achat
780€
1H85
MAURY
Christian
15
ans
Renouvellement
ATTE
1P80
DUBILLON
Charles
15
ans
Renouvellement
477€
1M18bis
| VAQUÉ
Patrick
30
ans
Achat
711€
1F64
LUSSON
Patrick
30
ans
Renouvellement
711€
2-19
DUCEUX
Daniel
Accusé
de
rétéptiéh
préfecture
|
AChat
L
738€
OS4-ZTS400470-202771206-28-12-2027-AU Date
de
télétransmission
: 14/01/2022
Date
de
réception
préfecture
: 14/01/2022 IVSS
AVENANU
LIdAUUE
19
aHS
ACHIUUVENHOEIENE
+11
1MS9bis
BATISTA
Maria
de
Fatima
50
ans
| Achat
1362€
|
1M63bis
GONCALVES
Ilda
Cruz
15
ans
Achat
546€
1E42
LE
DROGUEUX
Yves
15
ans
Renouvellement
477€
1636
LE
DROGUEUX
Yves
30
ans
Renouvellement
711€
1578
LANGUEDOC
Josette
30
ans
Renouvellement
711€
1M66bis
VOISIN
Marie-Claude
15
ans
Achat
477€
1M77
PIGEON
Lancelot
15
ans
Renouvellement
477€
1H82
SCHEURMANN
Daniel
15
ans
Achat
A7TE
1466
DREYFUS
Jacques-Armand
|
50
ans
Achat
.
1293€
1D72
FERRIÈRE
Jean
15
ans
Renouvellement
477€
1467
AYRAULT
Evelyne
30
ans
| Achat
711€
2-20
MARIN
Stéphanie
15
ans
Achat
669€
1H84
MAINFROY
Eliane
30
ans
Renouvellement
711€
1468
CONTESSE
Patrice
50
ans
Achat
1293€
1469
VIANA
Adèle
30
ans
Achat
711€
1P77
MEUNIER
Marie-Christine
30
ans
Renouvellement
711€
1A70
DACE
Mélanie
15
ans
Achat
477€
1E34
VIOLET
Rudy
50
ans
Achat
1293€
1F9
CESSAT
Sylvie
30
ans
Renouvellement
711€
1M78
BIANCO
Lionel
15
ans
Renouvellement
477€
1T83
MAGNIN
Christiane
15
ans
Renouvellement
_
477€
1412
RUDAS
Tibor
|
15
ans
|
Renouvellement
477€
1T80
MEUNIER
Catherine
30
ans
Renouvellement
711€
Article
2
: En
application
des
dispositions
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
conseil
municipal.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Préfet
du
Val
de
Marne,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Responsable
du
Service
financier,
Madame
la
Responsable
du
Service
enfance/jeunesse,
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le 6 décembre
2021
Te
9 &
es: o
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20211206-28-12-2021-AU Date
de
télétransmission
: 14/01/2022
Date
de
réception
préfecture
: 14/01/2022
|
\
Le
Maire
fr
è
4
EMANDREN
À
QE
En
e
LR,
,
Yves
THOREAU DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°
29/12/2021
Contrat
de
cession
avec
la
Société
Art
EVOLUTION
pour
la
déambulation
du
Père
Noël
dans
la
cour
de
la
Ferme
de
Monsieur
et
dans
la
rue
du
General
Leclerc
de
11h30
à
12h30
et
de
14h
à
18h,
le
18/12/2021.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23. Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°7/2020
en
date
du
3
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Considérant
le
contrat
avec
la
Société
Art
EVOLUTION,
pour
la
déambulation
du
Père
Noël
dans
la
cour
de
la
Ferme
de
Monsieur
et
dans
la
rue
du
General
Leclerc
de
11h30
à
12h30
et
de
14h
à
18h,
le
18/12/2021.
DECIDE
Article
ler
:La
Commune
de
Mandres-les-Roses
accepte
les
conditions
du
contrat
avec
la
Société
Art
EVOLUTION
pour
la
déambulation
du
Père
Noël
dans
la
cour
de
la
Ferme
de
Monsieur
et
dans
la
rue
du
General
Leclerc
de
11h30
à
12h30
et
de
14h
à
18h,
le
18/12/2021.
Article
2
:Dit
que
le
montant
de
la
dépense
est
de
580,25
euros
TTC,
la
dite
dépense
sera
prévue
au
budget
de
l'exercice
2021.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le 07/12/2021
| __Le
Maire,
__vèb THOREAU
——
| | je
x
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20211207-29-12-2021-AU Date
de
télétransmission
: 09/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2021
Hôtel
de
ville —
4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°
30/12/2021
Annulation
de
la
décision
n°25/10/2021
portant
sur
le
contrat
de
location
avec
Animations
loisirs
France.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°7/2020
en
date
du
3
juin
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
l'annulation
du
contrat
de
location
avec
Animations
loisirs
France,
en
raison
du
contexte
sanitaire.
DECIDE
Article
unique
:
La
décision
n°25/10/2021
portant
sur
le
contrat
de
location
avec
Animations
loisirs
France
est
annulée.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le 09/1
777
Yves THOREAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20211209-30-12-2021-AU Date
de
télétransmission
: 20/01/2022
Date
de
réception
préfecture
: 20/01/2022
Hôtel
de
ville
—
4
rue
du
Général
Leclerc
-
94520
MANDRES-LES-ROSES DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
inro
COMMUNE
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél.
: 01
45
98
88
34
Télécopie
: 01
45
98
74
72
DECISION
N°
31/12/2021
MODIFICATION
DE
CREATION
DE
LA
REGIE
RECETTE
DIVERSES
COMMUNE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
R
1617-1
à 18,
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
le
décret
n°
97-1259
du
29
décembre
1997
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
la
délibération
n°
07/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28/05/2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
septembre
1975,
approuvant
la
création
de
la
régie
recette
Commune,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
janvier
1994,
portant
sur
la
modification
du
montant
de
l’encaisse
de
la
régie
recette
Commune,
Vu
l'arrêté
en
date
du
20
février
1998
portant
sur
la
modification
des
natures
des
produits
à
encaisser Vu
la
décision
du
Conseil
Municipal
N°
64-05
en
date
du
16
février
2005,
portant
sur
la
modifiant
des
natures
des
produits
à encaisser,
Vu
l'arrêté
n°
47
en
date
du
31
juillet
2012,
portant
modification
du
mode
de
paiement
de
la
régie
recette
Commune
|
Vu
la
délibération
n°
57
en
date
du
13
décembre
2021
du
conseil
municipal
actant
le
transfert
à
la
Commune
de
la
compétence
petite
enfance
et
de
la
micro
crèche
Charles
Mériaux
à
compter
du
1°
janvier
2022
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’actualiser
la
limitation
de
l’encaisse
mensuelle
et
de
redéfinir
la
nature
des
produits
à
encaisser
ainsi
que
les
modalités
de
perception
des
recettes
de
la
Commune Vu
l'avis
du
comptable
public
assignataire,
DECIDE
Article
1
:De
préciser
la
nature
des
produits
pouvant
être
encaissés
sur
la
régie
recette
de
la
Commune -
Les
produits
relatifs
aux
droits
de
voirie
et
d'occupation
du
domaine
public
-
Les
produits
relatifs
au
marché
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20211220-31-12-2021-AU Date
de
télétransmission
: 30/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 30/12/2021 -
Les
produits
relatifs
aux
locations
des
salles
communales
-
Les
produits
relatifs
aux
taxe
funéraires
et
concessions
de
la
Commune
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Les
produits
relatifs
aux
concerts,
théâtre
et
manifestations
municipales
-
Les
produits
relatifs
aux
photocopies
et
dons
divers
-
Les
produits
relatifs
aux
participations
familiales
de
la structures
petite
enfance
et
Micro-
Crèche
Charles
Meriaux
Article
2
:Le
régisseur
devra
verser
la
totalité
des
produits
encaissés
au
moins
une
fois
par
mois
accompagné
des
justificatifs
de
paiement
prenant
la
forme
d’une
quittance
extraite
d’un
journal
à souches
Article
3
:Les
modes
de
perception
des
produits
de
la
commune
sont
admises
sous
les
formes
suivantes -
Remise
de
chèques
bancaires,
postaux
ou
assimilés
-
Emission
des
cartes
bancaires
-__
Tip
et
paiement
en
ligne
-
Chèque
emploi
service
universels
Article
4
: Le
régisseur
ne
dispose
pas
de
fonds
de
caisse
Article
5
: Le
régisseur
dispose
d’un
compte
de
disponibilité
Article
6
:Afin
de
garantir
les
fonds
qui
lui
sont
confiés,
le
régisseur
devra
être
astreint
à
constituer
un
cautionnement
de
1 220
€
(mille
deux
cent
vingt
euros).
Article
7
:Le
Maire
et
le
Comptable
Public
assignataire
de
Boissy-Saint-Léger
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
d'exécuter
la
présente
décision.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
20
décembre
2021
Le Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20211220-31-12-2021-AU Date
de
télétransmission
: 30/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 30/12/2021