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Déliberation - decisions du maire
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - decisions du maire)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. REPU BLIQUE FRANC
AJ
SE,
Libert
é,
Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-
MARNE
AR
RO
NDISSEMENT
DE
CRET
EIL
CA
NTON DU PLATE
AU
BRIARD
COMMUNE
DE
MAND
RES
- LES
- RO
SES
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
AVEC
LA
SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS
SAS
Le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-
les-Roses,
DECISION
IQ 0
01/01/2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
au
3 juin
2020,
portant
délégation
d'attributions du Conseil municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
général des collectivités territoriales, Vu
le
contrat proposé par
la
Société
LOGITUD
SOLUTIONS
SAS,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
maintenance pour
le
terminal
GVE
: Gestion
de
la
Verbalisation Electronique,
DECIDE
Article
1er
:
D'accepter
le
contrat de maintenance pour
le
terminal
GVE,
proposé
pa
r la
Société
LOGITUD
SOLUTIONS
SAS
-
Zac
du
Parc
des Collines -
53
rue Victor Schoelcher -
68200
MULHOUSE. Article 2
: Dit que
la
dépense correspondante
à ce
contrat est d'un montant annuel
de
297,00
€
HT. Article
3:
Dit que
les
crédits nécessaires
à l'exécution
du
présent contrat seront inscrits
au
budget de l'exercice 2023 et
les
suivants.
Article 4
: Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée
à :
-
Madame
la
Préfète du
Val
de
Marne;
-
Monsieur
le
Trésorier Principal de Boissy-Saint-Léger;
- au
service financier
- la
Société
LOGITUD
SOLUTIONS
SAS.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
19
janvier 2023
Accusé de réception en préfecture 094-2 19400470-20230119-01-0 1-2023-AU Date de télétransmission : 23/01/2023 Date de réception préfecture : 23/01/2023
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
DECISION
N°
02/01/2023
PORTANT
SUR
LE
CONTRAT
DE
VENTE
AVEC
L'ASSOCIATION
JAZZOMANIA
POUR
UNE
REPRESENTATION
DU
CONCERT
DE
GRAFFITI,
GROUPE
VOCAL,
LE
28/01/2023
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
n°7
/2020
en
date du 3 juin 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil municipal
au
Maire,
Considérant
le
contrat de vente avec l'association Jazzmania représentée par
Fanja
RAHAJASON,
en
sa
qualité de présidente pour une représentation du concert
de
Graffiti, groupe vocal,
le
28/01/2023.
DECIDE
Article
1er:
d'approuver
les
conditions
du
contrat de vente avec l'association
Jazzomania
pour
une représentation du concert de Graffiti, groupe vocal,
le
28/01/2023,
à l'église Saint-Thibault.
Article 2
: Dit que
le
montant de
la
dépense est de 1
870€
euros
TTC,
la
dite dépense
sera
prévue
au
budget de l'exercice 2023.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
- Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
- Monsieur
le
Receveur Municipal
- Madame
la
Directrice Générale
des
Services
- Madame
la
Présidente de l'association Jazzomania
Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
27
janvier 2023
Accusé de réception en préfecture 094-219400470-20230127-02-01-2023-AU Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 REPUBLIQUE
FRANCAI
SE
,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTE
M ENT
DU
VAL
- DE
-MARNE
ARRONDI
SSE
M ENT
DE
C RETEIL
CA
NTON
DU
PLATEAU
BRIAR
D
COMMUNE
DE
MANDRES-L
ES
-RO
SES
DECISION
DU
MAIRE
Décision
n°03/0l/2023
PORTANT SUR UNE
CONVENTION
RELATIVE A L'UTILSATION
DU
SITE
DU
CENTRE
TECHNIQUE
ET
SPORTIF
DE
TIR A L'ARC
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE POUR QUATRE
SÉANCES
D'INITIATION
DE
1H30
EN
DIRECTION
DES
JEUNES INSCRITS AU
CLUB
JEUNES
LES
28
FÉVRIER
ET
1 ER
MARS
2023.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
t erritoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal
n°
7/2020
du
3 juin
2020,
Vu
la
convention d'utilisation du site du Centre Technique
et
Sportif de Tir
à
I' Arc pour quatre
séances
d'initiation
de
tir
à l'arc destinées aux jeunes inscrits
au
Club Jeunes les
28
février
et
1er
mars 2023,
DECIDE
Article
1er:
D'approuver les termes de
la
convention
à intervenir avec
le
COGETARC
représenté
par
Monsieur
Philippe
BERANGER,
Président, domicilié Avenue Champlain
à-
Chennevières-sur-
Marne
(94430) .
Article 2
: Dit que
le
montant
de la dépense est fixé
à 330€
TTC
pour
quatre séances
de
1 heure
30 minutes
pour
12 jeunes
et
1 accompagnateur, les
28
février
et
1er
mars 2023
et
sera
inscrit
au
budget
primitif
2023.
Article 3
: En
application des dispositions des articles L.2122-22
et
L.2122-23 du code général
des collectivités territoriales,
la
présente décision sera portée
à
la
connaissance du conseil
municipal. Article
4:
Ampliation de
la
présente décision sera transmise
à :
Madame
la
préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice Générale des Services;
Au
service Financier;
Monsieur
le
Trésorier Principal ;
Madame
la
Responsable du service Enfance/ Jeunesse/Population;
Madame
la
Président du
COGETARC.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230131-03-01-2023-CC
Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire
de
I
Date
de
télétransmission : 06/02/2023
Qate
de
réception préfecture : 06/02/2023
Présente décision compte tenu
de
sa
transm
sien
en
Préfecture du
Val
-de-Marne
en
date du :
.__
_
__
_____
__
_
__
___, REPUBLIQ
UE
FRA
NCAI
S E,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL
- DE
-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
C RETE
IL
CANTON
DU
PLAT
EAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES
- ROSES
DECISION DU MAIRE
Décision n°04/01/2023
PORTANT
SUR
UN
CONTRAT
DE
VENTE RELATIF A
UN
SPECTACLE« DANSES AUTOUR DU
MONDE»
DESTINÉ
AUX
ENFANTS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS MATERNEL
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
LE
3 MARS
2023.
Le
Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment
ses
articles L2122-22 et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal
n°
7/2020
du
3 juin
2020,
Vu le
contrat
de vente
d'un
spectacle sur
le
thème des« Danses
autour
du monde » destiné aux
enfants de l'accueil de loisirs maternel de
la
Ferme de Monsieur, qui
se
déroulera
le
3 mars
2023
à
10h00.
DECIDE
Article
1er
:
D'approuver
les
termes du
contrat
de vente avec l'association
«
Dans
les
bacs
... à
sable » représentée par Madame Florence
LEITE,
Présidente, domiciliée
au
22
rue Blanchard
à
Fontenay-aux-Roses {92260). Article 2
: Dit que
le
montant
de
la
dépense est fixé
à 633€
TTC
et
sera inscrit
au
budget
primitif
2023. Article 3
: En
application des dispositions des articles L.2122-22
et
L.2122-23 du code général
des collectivités territoriales,
la
présente décision sera portée
à
la
connaissance du conseil
municipal. Article 4 :
Ampliation de
la
présente décision sera transmise
à :
Madame
la
préfète du Val-de
-M
arne
Madame
la
Directrice Générale des Services;
Au service Financier; Monsieur
le Trésorier Principal ;
Madame
la
Responsable du service Enfance/Jeunesse/Population;
Madame
la
Présidente de l'association« Dans
les
bacs
... à
sable».
le
Maire certifie
le
caractère exécut
oir
e de
1
~i~~lf
9 1~~:~'3:'~g~3i~g;~6~':.~{~2023-AU
Présente décision compte tenu
de
sa
transm
s~
l'I de
télétransmission:
06/02/2023
D·ate
de réception préfecture :
06/02/2023
en Préfecture du Val-de-Marne
en
date du : REPUBLIQU E FRANCAISE, Liberté,
Ega
li té,
Fraternité
OEP,~RTEMENT
OU
VAL-
DE
- MARN
E
ARRO,
DISSEME Nï
DE
CR
ETEIL
CA
N TO
N
DU
PLATEAU
BR
IA
RD
CO
MM
UNE
DE
MANDRES-
$-
ROS
ES
DECISION
DU
MAIRE
DECISION
N°
05/02/2023
PORTANT
SUR
LE
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
SIX
POUR
LA
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
MEN
IN
BIKE
ET
L'ATELIER
DES
VELOS
RIGOLOS,
LE
12/02/2023
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
n°7
/2020
en
date du 3 juin 2020 portant délégation
d'attr
ibutions du Conseil municipal
au
Maire,
Considérant
le
contrat
de
cession avec l'association
SIX
représentée par Madame Martine
Germain,
en
sa
qualité de Présidente, pour
la
représentation du spectacle Men ln
Bike
et
l'atelier
des
vélos rigolos,
le
12/02/2023.
DECIDE
Article
1er
:
d'approuver
les
conditions du contrat
de
cession avec l'association
SIX
pour
la
représentation du spectacle Men ln
Bike
et l'atelier
des
vélos rigolos,
le
12/02/2023,
au
gymnase
Vibert. Article 2 :
Dit que
le
montant
de
la
dépense est de 2
170€
euros
TTC,
la
dite dépense
sera
prévue
au
budget
de
l'exercice 2023.
Article 3
: Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée
à :
- Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
- Monsieur
le
Receveur Municipal
- Madame
la
Directrice Générale des Services
- Madame
la
Présidente
de
l'association
SIX Fait
à Mandres-les-Roses,
le
10 février 2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire
de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé
de
récept
ion
en
préfecture
094-219400470-20230210-05-02-2023-CC Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023
..
aire,
Yves
THOREAU
~ REPUBLIQUE
RANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEM ENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDI SSEMEN T
DE
CRETEIL
CA
TO
DU
PLATEAU BRIARD
COMMU
E
DE
MANDRES-
LES
- ROSE
S
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°06/02/2022
PORTANT
SUR
LA
CONVENTION
DE
FORMATION
PROTECTION
CIVILE
N°72243
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23; Vu
le
Code
de
l'action sociale et des familles, article
L.
214-7;
Vu
la
loi du 11 février 2005
et
le
Code
de
la
Santé Publique
(R
2324-17);
Vu
le
décret du 30 août 2021 qui modifie l'article R2324-37 du
Code
de
la
Santé public;
Vu
l'arrêté du 24
juillet
2007 modifié fixant le référentiel national
de
compétences
de
sécurité
civile relatif
à l' unité d'enseignement» prévention et secours civiques de niveau 1
»;
Vu
l'arrêté du
29
juillet
2022 article 7 relatif aux professionnels autorisés
à exercer
dans
les
EAJE;
Vu
la
circulaire du 2 octobre 2018 relative
à
la
généralisation auprès
de
l'ensemble
des
agents
publics
des
formations aux gestes de premiers secours;
Vu
la
délibération n°7/2020 du 3 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au
maire;
Vu
la
proposition faite par
la
protection civile.
DECIDE
Article
1er: D'approuver
les
termes
de
la
convention de formation n°72243 pour
la
formation :
prévention
et
Secours civiques de niveau 1 (PSCl) auprès du personnel
de
la
Micro-Crèche
«
Charles Mériaux
»
Article
2:
Dit que
le
montant
de
la
dépense
de
formation s'élève
à 890 euros
TTC.
Article 3
: D'inscrire
les
crédits nécessaires
au
budget 2023 .
Article 4
: Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée
à :
Madame
la
préfète du
Val
de
Marne ;
Monsieur
le
Receveur Municipal;
Madame
la
Directrice générale
des
services;
Madame
la
Directrice
de
la
micro-crèche;
L'organisme agrée
de
la
Protection Civile .
le
Maire certifie le caractère e
xé
cutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Fait
à Mandres-les-Roses, le
11
février 2023
Accusé
de
r éception
en
préfecture
094-219400470-20230211-06-02-2023-CC Date de télétransmission :
14
/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 REPUBLIQUE
RANCAISE,
Liber
té,
Egalité,
Fra
ternité
DEP
AR
TE
MENT
DU
VAL-
DE
- MARN
E
ARRONDISSEMEI
T
DE
RETEIL
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-
LE
- ROSES
DECISION
OU
MAIRE
Décision n°07
/02/2023
PORTANT
SUR
UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
DE
REPRESENTATION
D'UN
SPECTACLE
LE
16
JUIN
2023
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
le
Code de l'Action Sociale
et
des familles
et
notamment
ses
articles
R123
- 21
et
R123622,
Vu
la
délibération n°7/2020 du 3 juin 2020 portant délégation
du
conseil municipal
au
maire;
Considérant
le
projet de convention entre
la
mairie et
la
SARL
la
ferme de tiligolo, domiciliée
La
Gaudrière 79150
SAINT
MAURICE
ETUSSON,
Considérant
la
volonté
des
administrateurs
de
la
commune
d'offrir
un spectacle
aux
enfants
de
la
Micro-crèche,
le
vendredi 16 juin 2023.
DECIDE
Article 1
e,
:
d'approuver
la
proposition
de
spectacle
" à
la
recherche
de
Jeannot lapin" par
la
SARL
la
ferme
de
tiligolo,
La
Gaudrière
79
150
SAINT
MAURICE
ETUSSON.
Article
2:
dit
que
le
montant
de
la
prestation s'élève
à 605 euros
TTC.
Article 3
: dit
que
la
dépense correspondante est inscrite
au
budget 2023
de
la
commune.
Article 4
: Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée
à :
Madame
la
préfète du
Val
de
Marne;
Monsieur
le
Receveur
Municipal;
Madame
la
Directrice générale
des
services;
Madame
la
Directrice
de
la
micro-crèche;
La
SARL
la
ferme
de
tiligolo.
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu
de
sa
transmissio n
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
11 février 2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230211 -07-02-2023-CC Date de
té
létransmission :
14
/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MAR
NE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MAN
DRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°2023/008
ACCEPTATION
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DE
MATERIELS
ET
SYSTEMES
DE
SECURITE
INCENDIE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal en date du 3
juin
2020,
portant
délégation d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu
la
proposition faite par l'entreprise
STOP
INCENDIE
IDF
pour
la
maintenance
des
matériels
et
systèmes de sécurité incendie,
en
date du 01/02/2023.
Considérant que
la
Commune est dans l'obligation
d'entretenir
et
de contrôler
ces
matériels
et
systèmes de sécurité incendie dans tous les bâtiments
et
locaux communaux.
DECIDE
Article
1er:
D'accepter
le
contrat de maintenance des matériels
et
sys
t èmes de sécurité incendie
des bâtiments
et
locaux communaux.
Article
2:
Dit
que
la
dépense correspondante
à ce
contrat est
d'un
montant
de 3 252 .
96
€
TTC
par
an,
pour
une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
Article 3
: Dit que les crédits nécessaires
à
l'exécution du présent contrat seront inscrits aux
budgets 2023
et
les suivants
Article
4:
Ampliation de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Monsieur
le Receveur Municipal
Madame
la
Directrice générale
des
services
Service financier L'
entrepr
i se
STOP
INCENDIE
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Pr
ése
nte décision compte tenu de
sa
transmission
en Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
13
février 2023
Accusé de réception en préfecture 094-2194004
70-20230213-008-2023-CC
Date de télétransmission : 20/02/2023 Date de réception préfecture : 20/02/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liber
té,
Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
DECISION
N°
09/02/2023
PORTANT
SUR
LE
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
CŒUR
DE
SCENE
PRODUCTIONS
POUR
UNE
REPRESENTATION
DE
LA
GRANDE
NUIT
DE
L'HUMOUR,
LE
08/04/2023.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
l2122-22
et
l2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipa l
n°7
/2020
en
date
du
3 juin 2020 portant délégation
d'attributions
du
Conseil municipal
au
Maire,
Considérant
le
contrat
de
cession
avec
CŒUR
DE
SCENE
PRODUCTIONS,
représenté
par
Monsieur Thomas Martin,
en
sa
qualité
de
Président, pour une représentation
de
la
Grande
Nuit
de
l'humour, le 08/04/2023.
DECIDE
Article
1er
:
d'approuver
les
conditions
du
contrat
de
cession
avec
CŒUR
DE
SCENE
PRODUCTIONS
pour une représentation
de
la
Grande Nuit
de
l'humour,
le
08/04/2023,
dans
la
salle d'Orléans. Article 2
: Dit que
le
montant de
la
dépense est
de
4536,50€ euros
TTC,
la
dite dépense
sera
prévue
au
budget
de
l'exercice 2023.
Article 3
: Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée
à :
- Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne
- Monsieur
le
Receveur Municipal
- Madame
la
Directrice Générale
des
Services
- Monsieur
le
Président de
CŒUR
DE
SCENE
Le
Maire certifie
le
caractè
re
exécutoire
de
la
Présente décision compte tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
22
février
2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230222-09-02-2023-AR Date de télétransmission : 09/03/2023 Date de réception préfecture : 09/03/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEM
E NT
DU
VAL-DE-MARNE
ARROND
I SSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES
- LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°10/02/2023
PORTANT
DEMANDE
DE
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
(DSIL)
2023
A
LA
PREFECTURE
DU
VAL-DE-MARNE-
RESTAURATION
DE
LA
HALLE
Le
Maire
de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal n°01/2022
en
date
du
28 janvier 2022 portant délégation
d'attribution
du Conseil Municipal
au
Maire,
Considérant le projet
de
restauration de
la
Halle
Place
des
tours Grises de Mandres-les
-Roses,
d'un
montant
de 349 616.09
€
HT.
Considérant que
ce
projet est éligible
à la
dotation de soutien
à l'investissement
(DSIL)
2023
de
la
Préfecture du Val-de-Marne
DECIDE
Article
1er:
La
commune
de
Mandres-les-Roses sollicte pour
le
projet
de
restauration
de
la
Halle
Place
des
Tours Grises de Mandres-les-
Roses
une dotation
de
soutien
à
l'investissement
(DSIL)
auprès de
la
Préfecture du Val-de-Marne.
Article 2
: La
Directrice générale des services de
la
commune de Mandres-les-
Roses
est chargée
de l'exécution de
la
présente décision .
Article 3
:
Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice générale des services
Monsieur
le
Trésori
er
Pr
incipal
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
28
février 2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu
de
sa
transmission
en Préfecture du
Val
-de-Marne en date du :
teMa,ire
de Mandres-les-Roses,
I
/
/ ,'
/
..
1
~~ /,,.
•
,é ;:'
Yves
THOREAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-2194004
70-20230228-10-02-2023-AU
Date de télétransmission : 13/03/2023 Dale de réception préfecture : 13/03/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°11/02/2023
PORTANT
DEMANDE
DE
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
(DSIL)
2023
A
LA
PREFECTURE
DU
VAL-DE-MARNE-
REQUALIFICATION
ET
VEGETALISATION
DU
PARKING
DE
TOURS
GRISES
Le
Maire
de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal n°01/2022
en
date
du
28
janvier 2022 portant délégation
d'attribution
du Conseil Municipal au Maire,
Considérant
le
projet de requalification
et
de
végétalisation
du
parking
des
Tours
Grises
de
Mandres-les-Roses, d'un
montant
de 1 302 345
€
HT
.
Considérant que
ce
projet est éligible
à la
dotation de soutien
à l'investissement
(DSIL)
2023
de
la
Préfecture du
Val
-de-Marne
DECIDE
Article 1
•r
: La
commune
de
Mandres-les-Roses sollicte pour
le
projet de requalification
et
végétalisation du parking
des
Tours Grises de Mandres-les-Roses une dotation
de
soutien
à
l'investissement
(DSIL)
auprès de
la
Préfecture du Val-de-Marne.
Article 2
: La
Directrice générale des services de
la
commune de Mandres-les-
Roses
est chargée
de l'exécution
de
la
présente décision.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice générale des services
Monsieur
le
Trésorier Principal
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
28
février 2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Cë7'vla.ire
de Mandres-les-Roses,
/.
l ./
/
~
:~/
,,,:;'_, ,
Yves
THOREAU
Accusé de réception en préfecture 094-219400470-20230228-11 -02-2023-AU Date de télétransmission : 13/03/2023 Date de réception préfecture :
13
/03/2023 Le
Maire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRET
EIL
CA
N TON
DU
PIATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES
-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
ACCEPTATION
DU
CONTRAT
DE
CONTROLE
DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
ET
RECREATIFS
Décision n°2023/012
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122
-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal en date du 3
juin
2020,
portant
délégation d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des articles
susvisés du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu
la
proposition faite par l'entreprise
SOLEUS
pour
le
contrôle des équipements sportifs et
récréatifs de
la
Commune,
en
date du 08/03/2023.
Considérant que
la
Commune est dans l
'ob
ligation de contrôler
ses
équipements sportifs
et
récréatifs.
DECIDE
Article
1er
:
D'accepter
le
contrat de contrôle des équipements sportifs et récréati
fs
de
la
Commune.
Le
contrat
prendra
effet
le
1e
r avril 2023.
Article 2
: Dit
que
la
dépense correspondante
à ce
contrat est d'un
montant
de 576.60
€ TTC
en
2023, 1240.80
€
TTC
en 2024
et
722.40€ en 2025.
Article 3
: Dit que les crédits nécessaires
à
l'exécution du présent contrat seront inscrits aux
budgets 2023 et les suivants Article 4
: Ampliation de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Monsieur le Receveur Municipal Madame
la
Directrice générale des services
Service financier L'entreprise
SOLE
US
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
10
mars
2023
Le
Mai
re
certifie le
ca
rac
tère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmis sion
en
Préfecture du Val-de-Marne en date du :
Accusé de réception en préfecture 094-2194004
70
-20230310-012-2023-CC
Date de télétransmission : 13/03/2023 Date de réception préfecture : 13/03/2023 REP
UBLIQ
UE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL
-DE-MARNE
ARROND ISSEMENT
DE
C RETEIL
CANTON DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-
LES-
ROSES
DECISION DU MAIRE
Décision n°2O23/013
ACCEPTATION D'UNE MISSION
DE
MAITRISE D'OEUVRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal
en
date du 3
juin
2020,
portant
délégation
d'att
ribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des articles
susvisés du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu
la
proposition
faite
par
le
cabinet d'architectes
APC
pour une mission de maitrise d'œuvre
en
vue de réhabiliter
la
halle de
la
place des Tours Grises.
Considérant
l'intérêt
historique de
ce
bâtiment, son
intérêt
culturel
et
son
état
dégradé, il est
nécessaire
d'intervenir
afin de
mettre
tout
en
œuvre
pour
le
préserver.
DECIDE
Article
1er
:
D'accepter de confier
la
mission énoncée ci-dessus,
au
cabinet d' architectes
APC,
représenté par
Monsieur
Christian
DUGELAY,
dont
le
siège social est situé 5 avenue Alphand -
75116
PARIS.
Article
2:
Dit
que
la
dépense correspondante
à cette mission est d'un
montant
de 46 000
€
HT
et
sera inscrite au budget
primitif
2023.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Monsieur
le
Receveur Municipal
Madame
la
Directrice générale des services
Service financier Le
cabinet d'architectes
APC
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
8
mars
2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision
co
m pte
tenu
de
sa
transmiss i
on
en Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé de réception
en
préfectu
re
094-2194004
70-20230308-13-2023-AR
Date de télétransmission : 09/03/2023 Date
de
réception préfecture : 09/03/2023
Le
Maire, Le
Maire,
REP
UBLIQUE
FRANCA
I SE
,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VA
L-
DE
-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
P lAT
EAU
BR
IARD
COMMUNE
DE
MANDR
ES-LES-
R OS
ES
DECISION
DU
MAIRE
ACCEPTATION
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU SYSTEME
DE
VIDEOSURVEILLANCE
Décision n°2023/
QI\~
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122
- 22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal en date du 3
juin
2020,
portant
délégation d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des articles
susvisés du
Code
général des
collectivités
territorial
e s,
Vu
la
proposition
faite
par
l' entreprise
ACTS
pour
la
maintenance
du
système
de
vidéosurveillance, en date du
13/01
/ 2023.
Considérant
que
la
Commune
est
dans
l'obligation
d'entretenir
son
matériel
de
vidéosurveillance .
DECIDE
Article
1er
: D'accepter
le
contrat de maintenance du système de vidéosurveillance.
Article 2
: Dit
que
la
dépense correspondante
à ce
contrat
est d'un
montant
de 4 680.
00
€
TTC
par an. Article 3
: Dit que les crédits nécessaires
à
l'exécution du présent contrat seront inscrits aux
budgets 2023
et
les suivants
Article
4:
Ampliation de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val -de-Marne
Monsieur
le
Receveur Municipal
Madame
la
Directrice générale des services
Service financier L'entreprise
ACTS
Fait
à
Mandres-les-
Roses,
le
10
ma
Le
Maire certifie le caractère exécutoire
de
la
Présente décision compte tenu de sa transmission en Préfecture du
Va
l-de-Marne
en
date du :
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230310-014-2023-
CC
Date de télétransmission : 13/03/2023 Date de réception préfecture : 13/03/2023 REPUBLI Q UE
FR
ANCAI
SE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL
- DE
- MAR
NE
ARRONDISSEMENT
DE
CRE
TEI
L
CANTON DU PLATEAU BRIARD CO
M
MUNE
DE
MAN
DRES
- L
ES
- ROSES
DECISION
DU
MAIRE
DECISION
N· ,:}\~ 03/2023
PORTANT
SUR
LE
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
SOCIETE
CANICULE
POUR
UN
CONCERT
DE
LEO
BRAUNSTEIN,
LE
12/03/2023.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
n°7
/2020
en
date du 3 juin 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil municipal
au
Maire,
Considérant
le
contrat
de
cession avec
la
société Canicule, représentée par Monsieur
Roger
Goupil,
en
sa
qualité
de
Président, pour
un
concert
de
Léo
Braunstein,
le
12/03/2023.
DECIDE
Article
1er:
d'approuver
les
conditions du contrat de cession
avec
la
société Canicule pour un
concert de
Léo
Braunstein,
le
12/03/2023, dans
la
salle d'Orléans.
Article
2:
Dit que
le
montant de
la
dépense est
de
600 euros
TTC,
la
dite dépense
sera
prévue
au
budget de l'exercice 2023.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
ad
r essée
à :
- Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
- Monsieur
le
Receveur Municipa l
- Madame
la
Directrice Générale
des
Services
- Monsieur Roger Goupil
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
10
mars
2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230310-015-2023-CC Date de télétransmission : 13/03/2023 Date de réception préfecture : 13/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAI
SE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU
PLATEAU BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°16/2023
PORTANT
DEMANDE
DE
DOTATION D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2023 A
LA
PREFECTURE
DU
VAL-DE-MARNE- RENOVATION
DES
INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
-
6ème
PHASE
-
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal n°01/2022
en
date du 28 janvier 2022 portant délégation
d'attribution
du Conseil Municipal
au
Maire,
Considérant le
projet
de rénovation des installations d'éclairage public (6ème
phase),
d'un
montant de 88 277 €
HT.
Considérant que
ce
projet
est éligible
à
la
dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)
2023
de
la
Préfecture du Val-de-Marne
DECIDE
Article
1er
:
La
commune
de
Mandres-les-Roses sollicite
pour
le
projet de rénovation
des
installations d'éclairage public une dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)
auprès
de
la
Préfecture du Val-de-Marne.
Article
2:
La
Directrice générale des services de la commune de Mandres-les-Roses
est
chargée
de
l'exécution de
la
présente décision.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val -de-Marne
Madame
la
Directrice générale des services
Monsieur le Trésorier Principal
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
14
mars
2023
\te~~/re
de Mandres-les-Roses,
Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date
du
:
-
. ?
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:; ~
:
•
Yves
THOREAU
Accusé de réception en préfecture 094-219400470-20230314-16-03-2023-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE, Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
ARROND ISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU
PLATEAU BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES
- LES-ROSES
DECISION DU MAIRE
Décision n°17/2023
PORTANT
DEMANDE
DE
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES RURAUX
(DETR)
2023
A
LA
PREFECTURE
DU
VAL-DE-MARNE-
REQUALIFICATION
ET
VEGETALISATION DU
PARKING
DES
TOURS
GRISES
-
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122
-23,
Vu
la
délibération du Conseil municipal n°01/2022
en
date du 28 janvier 2022 portant délégation
d'attribution
du Conseil Municipal
au
Maire,
Considérant
le
projet
de requalification et de végétalisation du parking des Tours
Grises
de
Mandres-les-Roses,
d'un
montant
de
702
557
€
HT.
Considérant que
ce
projet
est éligible
à
la
dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)
2023
de
la
Préfecture du Val-de-Marne
DECIDE
Article
1er
:
La
commune de Mandres-
les-Roses
sollicite pour
le
projet
de requalification et
végétalisation du parking des tours grises une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
auprès de
la
Préfecture du Val -
de
-Marne.
Article
2:
La
Directrice générale des services de
la
commune de Mandres-les-Roses est
chargée
de l'exécution de
la
présente décision.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice générale des services
Monsieur le Trésorier Principal
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
14
mars
2023
Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
t ransmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
e
l\ï'ta_ire
de Mandres-les-Roses,
)
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- Yves THOREAU
Accusé de réception en préfecture 094-219400470-20230314-17-03-2023-AU Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE, Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL·DE·MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
OU
PLATEAU BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES·LES·ROSES
DECISION DU MAIRE
Décision n°18/2023
PORTANT
DEMANDE
DE
DOTATION D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES RURAUX
(DETR)
2023
A
LA
PREFECTURE
DU
VAL-DE-MARNE-
RESTAURATION
DE
LA
HALLE-
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122·22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal n°01/2022
en
date du 28 janvier 2022 portant délégation
d'attribution
du Conseil Municipal
au
Maire,
Considérant
le
projet
de Restauration de
la
Halle, place des tours grises de Mandres-les•Roses,
d'un
montant
de 349 616 €
HT
.
Considérant que
ce
projet
est éligible
à la
dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)
2023 de
la
Préfecture du Val-de-Marne
DECIDE
Article
1er:
La
commune de Mandres-les-Roses sollicite
pour
le
projet de restauration
de
la
halle,
place des
tours
grises de Mandres-les-Roses une dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR)
auprès de
la
Préfecture du Val-de-Marne.
Article 2
:
La
Directrice générale des services de
la
commune de Mandres-les·Roses est
chargée
de
l'exécution de
la
présente décision.
Article 3
:
Ampliation de
la
présente décision
sera
ad
r essée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice générale des services
Monsieur
le
Trésorier Principal
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
14
mars
2023
Le Maire certifie
le
caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture du
Val·de-Marne
en
date du :
tel'iil'a_ire
de Mandres-les-Roses,
~
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~~
✓ , ::::.-;;
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, -·
i /
Yves
THOREAU
Accusé de
ré
cepti
on
en
préfecture
094·219400470•20230314·
18..Q3•2023·AU
Date de télétransm
is sion : 06/
04
/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 REPUBLIQUE
RA N CAIS
E,
Libert
é,
Egalité,
Fra
terni
té
DEPARTEM ENT
DU
VA
L-
DE-
MARNE
A RR
O N
DI
SSEM ENT DE C
RET
EI
L
CANTO N DU PLATEAU BRIARD CO
M
MUNE
DE MANDRES-
LES
- R
OSES
DECISION
DU
MAIRE
N°
19/03/2023
Décision
n°
19/03/2023
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
LOT
2-REPRISE
DE
LA
CHARPENTE
BOIS
DU
MARCHE
DE
RESTAURATION
PARTIELLE
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
au
28
mai
2020,
portant
délégation
d'attributions
du Conseil municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles
susvisés
du
Code
général des collectivités territoriales, Considérant
la
nécessité de restaurer une partie
des
bâtiments
de
la
Ferme
de
Monsieur
de
la
commune de Mandres-les-Roses, Considérant
la
publication
le
03
août 2022 du présent accord cadre,
Vu
l'offre
du Lot
N°
2 présentée par
la
société
LES
CHARPENTIERS
DE
PARIS.
DECIDE
Article
1er:
de retenir comme attributaire pour le Lot
n°
2
du
marché
de
restauration partielle
de
la
Ferme de Monsieur de
la
ville de Mandres-les-Mandres,
la
société
LES
CHARPENTIERS
DE
PARIS,
19 Avenue
des
Ampère 91320
WISSOUS,
le
marché est conclus pour une durée de neuf
mois
(y
compris
la
période de préparation)
à compter
de
sa
notification.
Article
2:
L'accord cadre est fixé
pour
un montant
de
130 219.66
€
HT
.
Article
3:
Les
crédits nécessaires
à
l'exécution du présent marché seront inscrits
aux
budgets
2023. Article 4
: Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet du
Val
de
Marne;
- à
Monsieur
le
Receveur Municipal ;
- au
service financier;
- à
la
société
LES
CHARPENTIERS
DE
PARIS.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
17
mars
2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de sa transmission en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé de réception
en
préfecture
-=:::.::-
_, - ~:::-;:c
-"'
094-219400470-20230316-19-03-2023-AU
_.-/
Date
de
télétransmission : 16/03/2023
~
Date
de
réception préfecture : 16/03/2023
l___--- EPUBLIQUE FRANCA I
SE
,
Li berté,
Eg
ali
té,
Fra t
ernit
é
DEPARTEM ENT DU
VA
L-
DE
- MARNE
AR
RO
N DIS
SE
M ENT
DE
CRETE
IL
CAN
TO
N DU PLATEAU BRIARD
COMMUN
E
DE
MANDR
ES
- LE
S-
RO
SES
DECISION DU MAIRE N°
20/03/2023
Décision
n°
20/03/2023
PORTANT ATTRIBUTION DU
LOT
4 -
MENUISERIES DU MARCHE
DE
RESTAURATION
PARTIELLE
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
terr
itoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
au
28
mai
2020,
portant
délégation
d'attributions
du Conseil municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
Considérant
la
nécessité de restaurer une partie
des
bâtiments de
la
Ferme de Monsieur
de
la
commune de Mand res-les-Roses, Considérant
la
publ ication
le
03
août 2022 du présen t accord cadre,
Vu
l'offre
du Lot
N°
4 présentée par
la
société
SERBOIS
SARL.
DECIDE
Article
1e
r :
de retenir comme attributaire pour le L
ot
n• 4 du marché
_ de
restauration partielle
· de
la
Ferme de Monsieur de
la
ville de Mandres-les-Mandres,
la
sociét é
SERBOIS
SARL,
6 Allée
des
Vendanges 77183
CROISSY-BEAUBOURG,
le
marché est conclus pour une durée
de
neuf mois
(y
compris
la
période de préparation)
à compter de
sa
notification
..
Article 2
: L'accord cadre est fixé pou r
un
montant
de
160 676.62
€
HT
.
Article
3:
Les
crédits
nécessa
i res
à
l'exécution
du
présent marché seront inscrits
aux
budgets
2023. Article 4
: Ampliation
de
la présente décision
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet du
Val
de Marne ;
- à
Monsieur
le
Receveur
Municipal;
- au
service financier ;
- à
la
société
SERBOIS
SARL.
Fait
à Mandres
-l es-Roses,
le
28
mars
2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
da
te
du :
Accusé de réception en préfecture 094-219400470-20230328-20-03-2023-AU Date de télétransmission : 28/03/2023 Date de réception préfecture : 28/03/2023
~·-
--
..... ,
.
'
aire,
·, J
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-:;:::.-, REPUBLIQUE
RANCA ISE,
Liberté,
Ega
li té,
Fraternité
D EP
AR
TEME NT
DU
VAL-
DE
- MARN
E
ARR
ON
DI
SSEM ENT
DE
CRETE
IL
CANTON
DU
Pl.AT
AU
BR
IARD
COMM
UNE
DE
MANDRES-
LES
- ROSES
DECISION DU MAIRE N°
21/03/2023
Décision n• 21/03/2023
PORTANT ATTRIBUTION DU LOT
3-
COUVERTURE DU MARCHE
DE
RESTAURATION
PARTIELLE
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
au
28
mai
2020,
portant
délégation
d'attributions du Conseil municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles
susvisés
du
Code
général des collectivités territoriales, Considérant
la
nécessité
de
restaurer une partie des bâtiments de
la
Ferme
de
Monsieur de
la
• commune de Mandres-les-Roses, Considérant
la
publication
le
03
août 2022 du présent accord cadre,
Vu
l'offre du Lot
N°
3 présentée par
la
société
AU
CŒUR
DES
TOITS
SARL.
DECIDE
Article
1er:
de retenir comme attributaire pour
le
Lot n• 3 du marché de restauration partielle
de
la
Ferme de Monsieur de
la
ville
de
Mandres-les-Mandres,
la
société
AU
CŒUR
DES
TOITS
SARL,
25
Rue
d'Elleville 78790
HARGEVILLE,
le
marché est conclus pour une durée de neuf mois
(y
compris
la
période de préparation)
à compter
de
sa
notification.
Article
2:
L'accord cadre est fixé pour
un
montant
de
213
468.00
€
HT.
Article
3:
Les
crédits nécessaires
à
l'exécution du présent marché seront inscrits aux budgets
2023. Article
4:
Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet du
Val
de Marne ;
- à
Monsieur
le
Receveur Municipal ;
- au
service financier;
- à
la
société
AU
CŒUR
DES
TOITS
SARL.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
28
mars
2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé de réception en préfecture 094-2194004
70-20230328-21-03-2023-AU
Date de télétransmission : 28/03/2023 Date de réception préfecture : 28/03/2023
.. Le
Maire, )
THdREAU / ,,
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-. REPUBLI
Q
UE
FRAN
CA
ISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL
-DE-M
ARNE
ARRONDISSEMENT
DE
C RETE
IL
CANTON
DU
PLA
T EAU
BRIARD
COMMUNE
o"E
MANDRES-
LES
- ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°22/03/2023
PORTANT
SUR
UN
CONTRAT
RELATIF
A
LA
GESTION
GLOBALE
DU
COURRIER
MULTICANAL
ET
A
LA
LOCATION
DE
8
LICENCES
Le
Maire,
Vu
le
code général des collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu
la
délibération du Conseil Municipal
n°
7/2020 du 3 juin 2020,
Vu le con
trat
rel
atif
à
la
gestion globale du
co
urrie r mult
ica
n al
et
à
la locat io n de 8 licences,
pou
r une
durée de 5
ans
DECIDE
Article
1er
: D'approuver l
es
termes du contrat
à
intervenir avec
le
groupe S.I Bureautique représenté
par Monsieur
Isaac
Melloul, gérant,
sis
155 rue de Rosny
à Montreuil
(93100).
Article 2
: Dit que
le
montant
de
la
dépense
es
t fixé
à
1445
€
H.T
par t rimestre pour une durée de 5
ans
et
a été inscrit
au
budget
primitif
2023.
Article 3
: En
application des dispositions
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23 du code général
des
collectivités territoriales,
la
présent e décision sera portée
à la
connaissance du conseil municipal.
Article 4
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
Madame
la
Préfète du
Val
de Marne,
Madame
la
Directr
ice
Générale des Services,
Madame
la
Responsable du Service Enfance Jeunesse Population,
Monsieur
Isaac
Melloul, Directeur.
Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire de
la
présente décision compte-tenu
de
sa
transmission
en
Pr
éfecture du
Val
-de-Marne
en
date du :
Accusé de réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-22-03-2023-AU Date de télétransmission : 27/03/2023 Date de réception préfecture : 27/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE, Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT DE CRETEIL CANT
ON DIJ PLATEAU BRIARD
COMM
U
NE
DE
MANDRES
- LES-ROSES DECISION
OU
MAIRE
DECISION N"23/03/2023
Portant
sur le contrat de cession avec
COBEN
EVENEMENTS
pour le défilé de 2h30
de
la BANDA PANAME lors du Carnaval, le
01/04/2023.
Le
Maire de
la
commune
de
Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal n°7/ 2020
en
date du 3 juin 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil municipal
au
Maire,
Considérant le contrat avec
COBEN
EVENEMENTS,
représenté par Madame Dominique
Peuvion
,
en
sa
qualité de Présidente, pour
le
défilé
de
2h30
de
la
BANDA PANAME lors du
Carnaval,
le
01/ 04/2023.
DECIDE
Article
ie'
: La
Commune de Mandres-les-Roses accepte
les
conditions du contrat
avec
COBEN
EVENEMENTS
pour
le
défilé de 2h30 de
la
BANDA
PANAME lors du Carnaval,
le
01
/ 04
/ 2023,
dans le parc Beauséjour
et
dans
la
ville de Mandres-les-Rose
s.
Article 2
: Dit que le
montant
de
la
dépense est
de
2500,85 euros
TTC,
la
dite dépense
sera
prévue
au
budget.
de l'exercice 2023.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
- Madame
la
Préfète
- Monsieur le Receveur Municipal - Madame
la
Directrice Générale
des
Services
- Madame
la
Présidente de
COBEN
EVENEMENTS
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
21
mars
2023
l e Maire certifie le caractère exécutoire
de
la
Présente décision compte tenu
de
sa
tr ansmission
en
Préfecture du
Va
l- de-Marne en date du :
Yves
THOREAU
,---------------
--,
Accusé de réception
en
préfectu
re
094-219400470-20230321-23-03-2023-AU Date
de
télétransmi~sion
: 27
/03/2023
Date
de
réception préfecture : 27/03/2023 REPUBLIQUE
FRANCAlSE,
liberté
, Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES
-LES-ROS
ES
DECISION DU MAIRE
Décision
n"24/03/2023
PORTANT SUR L'EXTENSION
ET
LA
RESTRUCTURATION
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
FERME
DE
MONSIEUR -
MARCHE
DE
MAITRISE D'OEUVRE
Le
Maire,
Vu
lè
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
le Code de
la
Commande Publique,
Considérant l'avis d'appel public
à
la
concurrence publié
le
9 janvier 2023 sur
le
BOAMP
et
le
Parisien,
la
plate-forme
de
dématérialisation :
www.e-marchespublics.com
relative
à
l'organisation du concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse, Considérant
la
répartition
en
deux phases de
la
procédure,
Considérant
la
date de remise des candidatures fixée
au
6 février 2023 avant 12h00,
Considérant les 19 candidatures remises dans
le
d~lai
imparti,
Vu
les
critères de jugement des candidatures décrits dans l'avis susmentionné et
dans
le
règlement de consultation, Vu
l'avis de
la
commission
en
séance du
15
mars 2023 proposant 3 groupements
admis
à
soumissionner et donc
à
remettre un projet pour donner suite
à
la
remise du
Dossier
de
Consultation des Concepteurs,
DECIDE
Article unique:
Les
3 groupements admis
à concourir
sont:
•
PETR
ARCHITECTES
(Paris)/
BATEC
INGENIERIE/
RIEO
INGENIERIE/ Groupe
GAMBA
•
GOUDENEGE ARCHITECTES
(Paris)/
MAKE
INGNENIERIE
/
PHOSPHORIS
INGENIERIE/
BEGC
/ LESLIE
ACOUSTIQUE
•
EA+LLA ARCHITECTES (Paris)
/
WOR
INGENIERIE
/
RIEO
INGENIERIE
/
ACOUSTIQUE
&
CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE, Liberté, Egalit
é,
Fr
aternité
DEPARTE
MENT
DU VAL-DE-
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CA
NTON DU PLATEAU
BR
I ARD
COM
M U NE
DE
MANDRES-
LES
-ROS
ES
DECISION
DU
MAIRE N°
25/04/2023
Décision
n°
25/04/2023
CONTRAT
DE
LOCATION
AVEC
LA
SOCIETE
ANIMATIONS
LOISIRS
FRANCE
POUR
UNE
MISE
A DIPSOSITION
DE
JEUX
AVEC
2 ANIMATEURS,
LE
10
DECEMBRE
2023
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
au
28
mai
2020,
portant
délégation
d' attributions du Conseil municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles
susvisés
du
Code
général des collectivités territoriales, Considérant
la
proposition du.contrat de la société Animations Loisirs France
sis
10
Rue
du
Chenil
. 77183
CROISSY
BEAUBOURG
pour une mise
à
disposition
de
jeux avec deux animateurs,
le
dimanche 10
décembre
2023
0ECIDE
Article
1er:
La
Commune de Mandres-les-Roses accepte
les
conditions du contrat avec
la
société
Animations Loisirs France, pour une mise
à disposition de jeux avec 2 animateurs,
le
dimanche
10 décembre 2023
au
Gymnase
VIBERT,
située
à Mandres-les-Roses.
Article 2
: dit
que
le
montànt
de
la
dépense est de 3 600,00
€
TTC,
la
dite dépense
sera
prévue
au
budget de l'exercice 2023.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet du
Val
de Marne ;
- à
Monsieur
le
Receveur Municipal ;
- au
service financier;
- au
service culturel ;
- à
la
société
ANIMATIONS
LOISIRS
FRANCE.
Le
Maire certifie le caractère exécutoire
de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du
Val
-de-Marne
en
date du :
Fait
à Mandres-les-
Roses,
le
13
avril 2023
Accusé de réception
en
préfecture
094-2194004
70-20230413-25-04-2023-AR
Date de télétransmission : 24/04/2023 Date de réception préfecture : 24/04/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTÇ)N
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°26/2023
PORTANT
SUR
UN
CONTRAT
DE
VENTE
RELATIF
A
UN
SPECTACLE
«
LA
RONDE
DES
SAISONS
»
DESTINÉ
AUX
ENFANTS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
LE
27
AVRIL
2023.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général des collectivités territoriales et notamment
ses
articles L2122-22 et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal
n·
7/2020
du
3 juin
2020,
Vu
le
contrat de vente d'un spectacle sur
le
thème de
«
La
ronde des saisons
»
destiné
aux
enfants de l'accueil de loisirs maternel de
la
Ferme
de
Monsieur, qui
se
déroulera
le
27
avril
2023
à 10h00.
DECIDE
Article
ie•
: D'approuver
les
termes du contrat
de
vente avec l'association«
Dans
les
bacs
... à
sable
»
représentée par Madame Florence
LEITE,
Présidente, domiciliée
au
22
rue Blanchard
à
Fontenay-aux-Roses (92260). Article 2
: Dit que
le
montant
de
la
dépense est fixé
à
527.50€
TTC
et
sera
inscrit
au
budget
primitif
2023.
Article 3
: En
application des dispositions
des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du
code
général
des
collectivités territoriales,
la
présente décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal. Article 4
: Ampliation de
la
présente décision
sera
transmise
à :
Madame
la
préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice Générale
des
Services;
Au
service Financier;
Monsieur le Trésorier Principal; Madame
la
Responsable du service Enfance/Jeunesse/Population;
Madame
la
Présidente de l'association
«
Dans
les
bacs
... à
sable
».
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
14
avril 2023
Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire
de
la
Présente décision compte tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
-~~
;;_
~ --
,,
Accusé de réception en préfecture 094-219400470-20230414-26-2023-AU Date de télétransmission : 27/04/2023 Date de réception préfecture : 27/04/2023
e
IIJla}re
de
Mandres-les-Roses,
/
_ REPUBLIQUE FRANCAISE, Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL-
DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU
PLATEAU BRIARD
COMMUNE
DE
MANDR
ES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°27
/2023
ACCEPTATION
DE
LA
PROPOSITION COMMERCIALE
RELATIVE
AU
DEMOUSSAGE
DES
COURTS
DE
TENNIS
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
colle ctivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
du Conseil Municipal en date du 3
juin
2020, po
rtant
délégation d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu
la
proposition
faite
par
l 'entreprise
MAESTRO
relative au démoussage des 4 courts
de
tennis
de
la
ville, en
date
du 27 mars 2023,
Considérant que
la
Commune est dans l'obligation
d'entretenir
ses
équipements
sportifs.
DECIDE
Article
r'
: D'accepter
la
proposition
commerciale de l'entreprise
MAESTRO
repré sentée
pa
r
Madame
SOL,
située 21 rue du Bois
Catinat-
95210 SAINT-GRATIEN .
Article 2 :
La
dépense correspondante
à cette prestation est
d'un
montant
de 2 664.00
€ TTC
et
est inscrite au
budget
primitif
2023.
Article 3
: Ampliation
de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Monsieur
le Receveur Municipal
Madame
la
Directrice générale des services
Service financier L'entreprise
MAESTRO
Le
Maire
certif
ie
le
caractère exécutoire de la
Présente déci sion compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du
Va
l-de-Marne en date du :
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
26
avril 2023
Accusé de réception en préfecture 094-2194004
70-20230426-27-2023-AR
Da
te
de
télétransmission :
10
/05/2023
Date de
ré
ception préfecture : 10/05/2023 REP
UBLIQUE
FRAN(
AI
SE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
OU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION DU MAIRE
Décision n°28/2023
ACCEPTATION D'UNE MISSION D'ETUDE GEOTECHNIQUE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020,
portant
délégation d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu
la
proposition faite par
le
bureau
d'étude
Fondasol
pour
une mission
d'étude
Géotechnique
G1+
G2
AVP
avec
G2
PRO
en
option.
Considérant
qu'il
est nécessaire de réhabiliter
et
d'agrandir l'école maternelle pour accueillir
les
nouveaux habitants de
la
commune,
Considérant que dans
ce
but, il faut préalablement faire réaliser des études géotechniques.
DECIDE
Article
1er:
D'accepter de
confier
la
mission énoncée ci-dessus,
au
bureau d'étude Fondasol,
représenté par
Madame
Lisa
SERRE,
situé
54
rue de
la
Fontaine,
ZAE
de
la
Fontaine - 77240
CESSON Article 2
: La
dépense correspondante
à cette mission est
d'un
montant
de 8 352.00
€:
TTC
et
est
inscrite
au
budget
primitif
2023.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Monsieur
le Receveur Municipal
Madame
la
Directrice générale des services
Service financier Le
bureau
d'étude
Fondasol
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
26
avril 2023
Accusé de réception en préfecture 094-2194004
70-20230426-28-2023-AR
Date de télétransmission : 10/05/2023 Date
de
réception préfecture: 10/05/2023 REP
UB
LIQUE FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU PLATEAU BRIARD COMMUNE
DE
MANDRES-
LES-ROSES DECISION
DU
MAIRE
Décision n°29/2023
ACCEPTATION
DE
LA
PROPOSITION COMMERCIALE
RELATIVE
AU
TRACAGE
DES
LIGNES DU TERRAIN
DE
BASKET
DU
GYMNASE GEORGES VIBERT
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectiv ités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil Municipal en date du 3 juin 2020,
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu
la
proposition
faite
par l'entreprise
CASAL
SPORT,
relative
à l'effaçage
et
au traçage
des
lignes
du terrain de basket
du
gymnase Georges Vibert,
Consi
dérant
que
la
Commune est dans l'obligation
d'entretenir
ses
équipements sportifs.
DECIDE
Article
1er
:
D'accepter
la
proposition commerciale énoncée ci-dessus, de l'entreprise
CASAL
SPORT,
située 1 rue Edourd Bleriot,
ZA
Activeum -
Alfort
-Dachstein - 67129 MOLSHEIM
CEDEX
.
Article
2:
La
dépense correspondante
à cette prestation est
d'un
montant
de 1 728.00
€ TTC
et
est inscrite
au
budget
primitif
2023.
Article 3
: Ampliation
de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne
Monsieur
le Receveur Municipal
Madame
la
Directrice générale des services
Service financier L'entreprise
CASAL
SPORT
Le
Maire certifie le caractère exécutoi
re
de la
Présente déci
si on
compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
26 avril 2023
Accusé de réception en préfecture 094-2194004
70-20230426-29-2023-AR
Date de télétransmission : 10/05/2023 Date
de
réception préfecture: 10/05/2023 le
Maire,
REPU BLIQUE FRANCAISE, Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU PLATEAU BRIARD COMMUNE
DE
MAN
DRES-LES-ROSES
DECISION DU MAIRE
Décision n°30/2023
ACCEPTATION
D'UNE
MISSION D'ETUDE AVANT-PROJET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriale s
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal
en
date du 3
juin
2020,
portant
délégation d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu
la
proposition faite par
le
bureau
d'étude
Studio NEMO
pour
une mission d'étude avant-
projet
pour
la
requal ification
et
l'aménagement paysager de l'aire de stationnement
de
la
place
des Tours Grises. Considérant
qu'il
est nécessaire
de
renatura liser les espaces en vue
de créer
des
ilots
de
fraicheurs
pour
lutter
contre
le
changement climatique, de déperméabiliser
les
sols, avec un
aménagement de l'espace parking
et
de gérer ainsi les eaux pluviales. DECIDE
Article
ie':
D'accepter de
confier
la
mission énoncée ci-dessus, au bureau
d'étude
Studio NEMO,
représenté par
Madame
Christine
DENIS,
dont
le
siège social est situé :
Les
Fjords, immeuble
Véga, 19 avenue de Norvège
-
91140
VILLEBON-SUR-YVETTE.
Article
2:
Dit que
la
dépense correspondante
à
cette mission est
d'un
montant
de
43
190
.74
€
TTC
et est inscrite
au
budget
primitif
2023.
Article 3
: Ampliation
de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Monsieur
le
Receveur Municipal
Madame
la
Directrice générale des services
Service financier Le
bureau
d'étude
Studio NEMO
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
26
avril 2023
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Le
Mairè)
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Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire de
la
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Présente décision
compte
tenu
de
sa
transmission
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en
Préfecture du
Val
- de
-Marne en date
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Accusê de réception en préfecture 094-219400470-20230426-30-2023-AR Date de télétransmission : 10/05/2023 Date de réception préfecture :
10
/05/2023 .r ..
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REPUBLIQUE
F
A NCAISE,
Uberté
1
Egoiité,
Fraternité
DEPAHïEME NT
DU
VAL-
DE
-MARNE
ARROND ISSEMENT
DE
C
ETEIL
CANTON
DU
Pl.ATEAU
RIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-L
ES
-R
OSES
DECISION DU MAIRE
N°
31/2023
Décision
n°
31/2023
PORTANT SUR
LE
CONTRAT
DE
CESSION AVEC
LA
TROUPE OPERA E MOBILE
PARIS
POUR
UNE REPRESENTATION
D'OPERA«
CARMEN»
le
03
juin
2023
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipa,I
en
date
au
28
mai
2020,
portant
délégation
d'attributions
du Conseil municipal
au
Maire,
en
application, des articles
susvisés
du
Code
général des collectivités territoriales, Considérant
la
proposition du contrat
de
la
TROUPE
OPERA
E
MOBILE
PARIS
sis
7
Bis
Rue
Victor
Hugo 77250
VENEUX-LES-SABLONS
pour une représentation d'opéra «CARMEN» ,
le
3 juin
2023.
DECIDE
Article
1er
:
La
Commune de Mandres-les-Roses accepte
les
conditions du contrat
avec
la
TROUPE
OPERA
E MOBILE
PARIS,
pour une représentation
d'opéra«
CARMEN
»,
le
3 juin 2023
Article 2
: dit
que
le
montant
de
la
dépense est
de
3 240
€
TTC,
la
dite dépense
sera
prévue
au
budget de l'exercice 2023. Article 3
: Ampliation de
la
présente décision sera adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet du
Val
de
Marne;
- à
Monsieur
le
Receveur
Municipal;
- au
service
financier;
- au
service
culturel;
- à
la
TROUPE
OPERA
E
MOBILE
PARIS.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
02
mai
2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé de réception en préfecture 094-21 9400470-20230502-31-2023-AR Date
de
télétransmission :
11
/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023
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' ~, J
es
THOR,fAU
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-,.,. REPUBLIQUE
FRANCA
ISE,
Libert
é,
Egalité,
Fraternité
DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDiSSEMENT
DE
CRET
EIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION OU
MAIRE
Décision n°32/2023
PORTANT SUR
UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
DE
REPRESENTATION
D'UN
SPECTACLE
LE
14
DECEMBRE
2023
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
le Code de l'Action Sociale
et
des familles
et
notamment
ses
articles R123-21
et
R123622,
Vu
la
délibération
n°7
/2020
du
3
juin
2020,
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
Considérant
le
devis
entre
la
mairie
et
la
SARL
Formulette Production,domiciliée 16 Boulevard
Saint-Germain 75005
PARIS,
Considérant
la
volonté
des administrateurs
de
la
commune
d'offrir
un spectacle aux enfants de
la
Micro-crèche,
le
jeudi 14 décembre 2023.
DECIDE
Article
1er
:
D'approuver
la
proposition de
spectacle"
le Concert des comptines" par
la
SARL
Formulette
Production, 16 Boulevard Saint-Germain 75005
PARIS
.
Article
2:
Dit que le
montant
de
la
prestation s'é lève
à 750 euros charges comprises.
Article 3
: Dit que
la
dépense correspondante est inscrite au budget 2023 de
la
commune.
Article
4:
Ampliation
de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète du
Val
de
Marne;
Monsieur
le Receveur
Municipal;
Madame
la
Directrice générale des services;
Madame
la
Responsable du Service Financier ;
La
SARL
Formulette Production.
l e Maire certifie
le
caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date
du
:,-------------'<
,._
Accusé de réception en préfecture 094-2194004
70-20230515-32-2023-AR
Date
de
télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture :
16
/05/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION DU MAIRE
Décision n°33/2023
PORTANT ACCEPTATION
DE
L'AVENANT
N°l
AU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
FOURNITURES
ET
POSES
DE
PANNEAUX
LUMINEUX
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal
en
date du 3 juin 2020,
portant
délégation d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés du
Code
général
des
collectivités
terr
itoriales,
Vu
le
marché confié
à l'entreprise LUMIPLAN pour
des
prestations de fournitures et
de
poses
de
panneaux lumineux
et
prestations associées.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier par un avenant
le
prix de
la
fourniture d'un mât
pour
la
mise en place
d'un
panneau lumineux.
DECIDE
Article
P':
D'établir l'avenant
n°l
suite
à la
décision d'installer un panneau lumineux
sur
un
mât
au
lieu
de
le
suspendre
à
un mur, comme initialement prévu par l'entreprise
LUMIPLAN
VILLE
SAS,
9 rue Royale -75008
PARIS.
Article 2
: Dit que
la
dépense correspondante
à cette fourniture est d'un
montant
de
70.00
€
HT.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Monsieur
le
Receveur Municipal
Madame
la
Directrice générale
des
services
Service financier L'entreprise LUMIPLAN
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
16
mai
2023
Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfect ure du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230516-33-2023-AR Date
de
télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023
e
[\/!"aire
de Mandres-les-Roses,
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Yves
THOREAU REP
U BLIQUE
FRANCAISE,
Libe
rt é, Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE
-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRE
TEI
L
CA NTON
DU
PLATEA
U
BRIAR
D
COMMUNE
DE
MANDRES-
LES
-R
OS
ES
DECISION DU
MAIRE
Décision n°34/2023
PORTANT ACCEPTATION
DE
MISE A DISPOSITION D'UNE BENNE
POUR L'EVACUATION
DES
DECHETS
Le
Maire
,
Vu
le
Code
généra l
des
collectivités
ter
ritoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal
en
date du 3
juin
2020, po r
tant
dé légation d' attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des articles
susvisés
du
Code
général des
collectivités territoriales, Vu
la
proposition de mise
à
jour
de
la
convention de mise
à
disposition d'une benne pour
l'évacuation des déchets établie par
le
SIVOM de
la
Vallée de !'Yerres
et
des Sénarts
en
date du
15 mai 2023, Considérant
qu'il
est nécessaire de disposer de bennes relat ives
à l'évacuation des déchets
DECIDE
Article
1er
:
d'accepter les te rmes de
la
convention
de
mise
à
disposit ion de
benne
pour
l'évacuation des déchets, réact ualisés par
le
SIVOM de
la
Vallée de l'Yerres
et
des
Sénarts.
Article 2
: dit
que les tarifs ont été fixés par délibération du Comité Syndical du SIVOM, annexée
à
la
convention
et
que
la
dépense
es
t inscrite
au
budget de l'exercice 2023 .
Article 4 :
Ampl iation du présent arrêté sera adressée
à :
Monsieur
le
Préfet du Val de Marne
Monsieur
le
Receveur Municipal
Monsie
ur
le Directeur Général des Services
Servi
ce
financier
Monsieur
le
Directeu r du SIVOM
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
16
mai
2023
Le
Mair
e
ce
rtifie le caractère
ex
écutoire de
la
Prése
nt
e déci sion compte tenu de sa
tr
ansmi
ss
ion
en
Pré
fec
tur
e du Val-de-Marne
en
date
du
: Accusé
de
réception
en
préfect
u re
094-2194004
70-20230516-34-2023-AR
Date de télétransmission : 23/05/2023 Date de réception préfecture : 23/05/2023
t t·0~- ·, 1 . , REPUBLIQUE
FR
AN
CAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-M
ARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°38/2023
PORTANT SUR UNE
CONVENTION
RELATIVE A L'UTILSATION DU
SITE
DU
CENTRE
TECHNIQUE
ET
SPORTIF
DE
TIR A L'ARC
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE POUR
DEUX
SÉANCES
D'INITIATION
DE
lH
EN
DIRECTION
DES
JEUNES INSCRITS A L'ACCUEIL
DE
LOISIRS ÉLÉMENTAIRE
LE
14
JUIN
2023.
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal
n°
7/2020
du
3 juin
2020,
Vu
la
convention
d'utilisation
du site du Centre Technique
et
Sportif de Tir
à
I' Arc pour deux
séances
d'initiation
de
tir
à l'arc destinées aux jeunes inscrits
à l'accueil de loisirs élémentaire
le
14
juin
2023 de 14h
à
16h,
DECIDE
Article
1er:
D'approuver
les
termes de
la
convention
à
intervenir
avec
le
COGETARC
représenté
par
Monsieur
Philippe
BERANGER,
Président, domicilié Avenue Champlain
à
Chennevières-sur-
Marne
(94430).
Article
2:
Dit que
le
montant
de
la
dépense est fixé
à
220€
TTC
pour
deux séances
de
1 heure
pour
24 enfants de 8
à
10 ans
et
2 accompagnateurs,
le
14 juin 2023
et
sera inscrit
au
budget
primitif
2023.
Article
3:
En
application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général
des collectivités territoriales,
la
présente décision sera
portée
à
la
connaissance du conseil
municipal. Article
4:
Ampliation de
la
présente décision sera transmise
à :
Madame
la
préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice Générale des Services;
Au
service Financier;
Monsieur
le
Trésorier Principal;
Madame
la
Responsable du service Enfance/Jeunesse/Population;
Madame
la
Président du
COGETARC.
Î
-,.""
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
1 e,
ju
202
'\
\
!
\
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
Maire
certifie le caractère exécutoire de I
g~i;
2 ~;i2i~i,:~~~~~f!i~
13 3 ~
0 ~~~J
2 ~R
Présente décision
compte
tenu de
sa
transmi
ile"'
de
réception préfecture:
13
/ 06/2023
en Préfecture du Val-de-Marne en
date
du :
'----------------~-~ REP
U BLIQUE
FRAN
CA
I SE
,
Liberté, Egalité, Fraternité DE
PA
RTE
M ENT
DU
VAL
-D
E-
M A
RNE
A RRONDIS
SEM ENT
DE
CRETEIL
C AN
TO
N
DU
PLA
TEA
U
BRI
A RD
CO
MMUN
E DE
MANDR
ES
-L
ES
- ROSES DECISION
DU
MAIRE
Décision n°2023/40
PORTANT
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
STRUCTURANTS
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
-
CREATION
DE
DEUX
TERRAINS
DE
TENNIS
PADEL
A
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire
de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
s es
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
n"0l/2022
en
date
du
28
janvier 2022 portant délégation
d'attribution
du Conseil Municipal
au
Maire,
Considérant
le
projet de création de deux terrains de tennis
PADEL,
d'un montant
de
97
550,00
€
HT.
Considérant que
ce
projet est éligible
à
une demande
de
subvention d'équipements sportifs
structurants auprès de I'
Agence Nationale du Sport,
DECIDE
Article
1e
r
:
La
commune de Mandres-les-
Roses
soll icte pour le projet d'équipement sportif
structurant de 2 terrains de
PADEL
sur Mandres-
les-Roses
une subvention auprès de l'Agence
Nationale du Sport. Article 2
: La
Directrice générale des services de
la
commune de Mandres-
les
- Roses
est chargée
de l'exécution de
la
présente décision .
Article 3
:
Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice générale
des
services
Monsieur
le
Trésorier Principal
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
6 juillet 2023
te
!Vta,
ire
de Mandres-l
es-Roses
,
)
Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire
de
la
Présente décision compte tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Va
l-de-Marne
en
date
du:
,/
c:;_
-:--==
-
~
. /
-·
·:,,.,,·
_. :,:,
, .,.,.,-
,?
Accusé
de
réception
en
préfect
u re
094-2194004
70-20230706-2023-40-AR
Date de télétransmission : 08/08/2023 Date de réception préfecture :
08
/08/2023
Yves
THOREAU REPUBLIQUE FRANCAISE, Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMEN T
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU PLATEAU BRIARD COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°
41/2023
PORTANT
ATTRIBUTION
DES
LOTS
1
ET
2
DU
MARCHE
DE
CREATION
DE
DEUX
TERRAINS
DE
TENNIS
PADEL
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
en
date
au
3 juin 2020, portant délégation d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles
susvisés du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant
la
nécessité de créer deux terrains
de
tennis
de
PADEL
sur
la
commune
de
Mandres-
les-Roses, Considérant
la
publication
le
11
mai 2023 du présent marché,
Vu
les
offres des Lots
N°
1 et
N°
2 présentées par
la
société
VW
SPORTS.
DECIDE
Article
1er:
de retenir comme attributaire pour
les
lots
n°l
et
n°2
du marché création
de
deux
terrains
de
tennis
PADEL
sur
la
ville
de
Mandres-les-Mandres,
la
société
VW
SPORTS,
36
allée du
closeau 93160
NOISY-LE-GRAND,
le
marché est conclu pour une durée
de
8 semaines
(y
compris
la
période de préparation)
à compter de
sa
notification.
Article 2
: Le
marché est fixé pour
un
montant total de
97
550,00€
HT.
Article
3:
Les
crédits nécessaires
à
l'exécution du présent marché seront inscrits
aux
budgets
2023. Article
4:
Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet du
Val
de
Marne;
- à
Madame
la
Directrice Générale
des
Services,
- à
Monsieur
le
Receveur Municipal;
- au
service financier;
- à
la
société VW
SPORTS.
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
13
juillet
2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du
;- · -------
-,~=++
--:
~~
Accusé
de
réception
en
préteéîüi';
.ë-
_____
_:_.--
094-219400470-20230713-41-2023-~ Date
de
té
létransmission : 08/08/2023
Yves
THOR
AU
Date
de
réception préfecture : 08/08/2023 REPUBLIQUE
FRANCAI
S E,
Liber t
é,
Ega
lit
é,
Fraternité
DEPARTEMENT DU
V AL-DE
-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRE
TE
IL
CANTON DU
PLATE
AU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-L
ES
- ROSES
Décision n°
42/2023
PORTANT
ACCEPTATION
DU
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LE
GROUPE
FMA
DANS
LE
CADRE
DU
FEU
D'ARTIFICE
DU
14
JUILLET
2023
annule et remplace
la
décision
n°
37
/2023
en
date
du
6
juin
2023
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122
-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
en
date
au
3 juin 2020, portant délégation d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant
la
proposition du contrat du groupe
FMA
dans
le
cadre du feu d'artifice
du
14
juillet
2023 .
DECIDE
Article
1er
:
d'accepter
les
conditions du contrat avec
le
groupe
FMA
dans
le
cadre
du feu
d'artifice du 14 juillet 2023,
au
stade Louis MO
Article 2
: dit
que
le
montant
de
la
dépense est
de
10 200.00
HT,
la
dite dépense
sera
prévue
au
budget de l'exercice 2023. Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée :
- à
Madame
la
Préfète du
Val
de
Marne;
- à
Monsieur
le
Receveur Municipal ;
- à
Madame
la
Directrice Générale
des
Services ;
- au
service financier;
- au
service
culturel;
- au
groupe FMA.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
17
juillet 2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-2194004
70-20230717
-42-2023-CC
Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023
~
aire,
\
/ . 1:A1J
•-·
' \ ·, / REPUBLIQUE FRANCAISE, Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU PLATEAU BRIARD COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Décision
n°
43/2023
PORTANT ACCEPTATION
DE
L'AVENANT N° 1 DU LOT
4-
MENUISERIES DU
MARCHE
DE
RESTAURATION PARTIELLE
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
Annule
et
remplace
la
décision
n°
35/2023
en
date du 16 mai 2023
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
en
date
au
3 juin 2020, portant délégation d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant
la
prise
en
compte des augmentations suite
à l'inflation
Vu
la
proposition d'avenant
n°
1
au
Lot
n°
4
«
Menuiseries
» de
la
Société
SERBOIS
DECIDE
Article
1er: D'approuver l'avenant
11°
1 au
Lot
n°
4
«
Menuiseries
» de
la
Société
SER
BOIS,
6 allée
des
Vendanges 77183
CROISSY-BEAUBOURG.
Article
2:
dit
que
la
dépense d'un montant
de
12
031.17
€
HT
relative
à l'avenant
sera
imputée
au
budget de l'exercice
en
cours.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet du
Val
de Marne ;
- à
Monsieur
le
Receveur Municipal ;
- à
Madame
la
Directrice Générale
des
Services;
- au
service financier;
- au
service technique;
- à
la
société
SERBOIS
SARL.
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
17
juillet 2023
Accusé de réception en préfecture 094-219400470-20230717-43-2023-CC Date de télétransmission : 20/07/2023 Date
de
réception préfecture : 20/07/2023 REPUBLIQUE
FR
ANCAlSE,
Liberté,
Egohté,
Fraternité
DEPARTEMENT
DU
\/Al
-DE-MAR NE
ARRO~IDISSEM
E NT
DE
CRET
E IL
CA
NTON DU
PLATE
U BRIARD
COMMUN
E
DE
M ANDR ES-
LES
- ROSES
DECISION DU MAIRE
Décision
n°
44/2023
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE MAITRISE
D'ŒUVRE:
EXTENSION
ET
RESTRUCTURATION
DE
L'ECOLE
MATERNELLE« FERME
DE
MONSIEUR»
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal en date
au
3 juin
2020,
portant
délégation d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles susvisés du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant
la
nécessité de l'extension
et
de restructuration de l'école
maternelle«
Fe
rme
de
Monsieur»
sur
la
commune de Mandres-les-Roses,
Considérant
la
publication
en
janvier 2023 du présent marché,
Vu
l 'offre
présentée par
la
société
GOUDENE
ARCHITECTES
.
DECIDE
Article
1er
:
de
retenir
comme
attributaire
du
marché
maitrise
d'œuvre :
extension
et
restructuration
de
l' école
maternelle
«
Ferme
de
Monsieur»
sur
la
ville
de
Mandres-les-
Mandres,
la
société
GOUDENEGE
ARCHITECTES
, 44 rue
de
Clignancourt 75018
PARIS,
le
marché
est conclu
pour
une durée de
41
mois
(y
compris
GPA)
à compter
de
sa
notification.
Article
2:
Le
marché est fixé pour un
montant
prévisionnel
de
175 518,38€
HT
pour
la
tranche
ferme et 17 604,00€
HT
pour
la
tranche optionnelle.
Article
3:
Les
crédits nécessaires
à
l'exécution
du
présent marché seront inscrits
aux
budgets
2023 . Article
4:
Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet du
Val
de
Marne;
- à
Madame
la
Directr
ice
Générale
des
Services,
- à
Monsieur
le
Receveur
Municipal;
- au
service
financier;
- à
la
société
GOUDENEGE
ARCHITECTES.
Le Maire certifie
le
caractère exécuto
ir e
de
la
Présente décision compte tenu de
sa
trans.,,_,_m!.'..:is,,,,
s i-""on"-------------~
•
en
Préfecture du
Val
-de-Marne en date d
:Accusé
de réception en préfecture
094-2194004
70-20230803-44-2023-AR
Dale de télétransmission : 03/08/2023 Da
le de réception préfecture . 03/08/20
23 REPUBLIQUE
RANCAISE,
Lib
e rt
é,
Eg
a lit
é,
Fr
at
ern ité
DE
PA RTEMENT
DU
VAL-
DE
- MARNE
ARR
ON
DI
S SE
ME NT DE
CRETE
IL
CA
NTON DU PLATEAU BRIARD
C OM
MU
NE DE MANDRES-t
S-
ROSES DECISION DU MAIRE
Décision n°45/2023
PORTANT DEMANDE
DE
SUBVENTION AU TITRE
DU
FONDS D'INVESTISSEMENT
METROPOLITAIN
(FIM)-ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
ELECTRIQUE
DE
TYPE
UTILITAIRE
Le
Maire
de Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
n"0l/2022
en
date du
28
janvier 2022 portant délégation
d'attribution
du Conseil Municipal
au
Maire,
Considérant
le
projet d'achat d'un véhicule électrique
de
type
utilitaire
d'un
montant
de
29
963,76€
HT
.
Considérant que
cet achat
est
éligible
à
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d'investissement métropolitain {FIM),
DECIDE
Article
1er:
La
commune
de
Mandres-les-Roses sollicte pour l'achat d'un véhicule éléctrique
de
type utilitaire une subvention auprès
de
la
Métropole du Grand
Paris.
Article 2
: La
Directrice générale des services
de
la
commune de Mandres-les-Roses
est
chargée
de l'exécution de
la
présente décision.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
Monsieur le Président de
la
Métropole du Grand
Paris
Madame
la
Directrice générale
des
services
Monsieur
le
Trésorier Principal
Fait
à
Mandres-les-Roses,
le
7 août 2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Pr
ése
n te
décision compte
te
nu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-2194004
70-20230808-45-2023-AR
Date de télétransmission • 08/08/2023 Date
de
réception préfecture : 08/08/2023
-- 1:eMà
i.re, I
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THO.REAU
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LI
QUE FRA NCAISE,
Liberté,
Egalité,
Fra ternité
DEPARTEMENT DU VA L- DE-
MA
RNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU BRIA RD
COMMUNE
DE
MAN
DR
ES
-LES- R
OSES
Décision
n°
46/2023
PORTANT ACCEPTATION
DE
L'AVENANT N° 1 DU MARCHE
DE
LOCATION, MAINTENANCE
D'UN
PARC
DE
PHOTOCOPIEURS POUR
LA
COMMUNE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122
- 23,
Vu
la
délibération du Conseil municipal
en
date
au
3 juin 2020, portant délégation d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant le besoin de prolonger le marché arrivé
à terme
le
31
juillet 2023,
Vu
la
proposition d'avenant
n°
1 de
la
Société
KOESIO,
DECIDE
Article
1er:
D'approuver l'avenant
n•
1
de
la
Société
KOESIO,
Pôle
45,514, rue
Jean
Bertin -
45770
SARAN.
Article 2
: dit
que
la
dépense d'un montant
de
3 339,44
€
HT
relative
à
l'avenant
sera
imputée
au
budget de l'exercice
en
cours.
Article
3:
Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet du
Val
de
Marne;
- à
Monsieur
le
Receveur Municipal;
- à
Madame
la
Directrice Générale
des
Services;
- au
service financier;
- à
la
société
KOESIO.
Fait
à
Mandres-les-
Roses,
le
10
août 2023
Le Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmis
si on
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé de réception en préfecture 094-219400470-20230810-46-2023-AU Date de télétransmission : 14/08/2023 Date de réception préfecture : 14/08/2023
(/
.
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Le
Maire,
/
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Egal
it é, Fratern ité
DEPARTEMENT
DU
VAL
-D
E-
MARNE
ARRON
DIS
SE
M ENT
DE
CRE
TEI
L
CA NTON
DU
PLATEAU BRIAR D
COMMUNE
DE
MANDR
ES
- LES
- ROSES
Décision
n°
47
/2023
PORTANT
ACCEPTATION
DE
L'AVENANT
N°
1
DU
MARCHE
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
DE
LA
VILLE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
en
date
au
3 juin 2020, portant délégation d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles susvisés du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant
le
besoin de prolonger le marché arrivant
à terme
le
31
octobre 2023,
Vu
la
proposition d'avenant
n°
1 de
la
Société
EDS
LABRENNE
PROPRETE,
DECIDE
Article
1er:
D'approuver l'avenant
n°
1 de
la
Société
EDS
LABRENNE
PROPRETE,
5 avenue Henri
Colin
- 92230
GENNEVILLIERS.
Article 2
: dit
que
la
dépense d'un
montant
de 10 392,22
€
HT
relative
à l'avenant
sera
imputée
au
budget de l'exercice
en
cours.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée :
- à Monsieur
le
Préfet du
Val
de
Marne;
- à Monsieur
le
Receveur Municipal ;
- à
Madame
la
Directrice Générale
des
Services;
- au
service financier;
- à
la
société
EDS
LABRENNE
PROPRETE.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
11
août 2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé de réception
en
préfecture
094-219400470-20230811-4
7-2023-AU
Date de télétransmission : 14/08/2023 Date de réception préfecture : 14/08/2023
Le
Mpire,
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M A
RNE
ARRON
DI
SSEM ENT
DE
CRET
EIL
CANTON DU PLATEAU BRIA RD COMMUNE
DE
MAN
D RE
S-
LES
- R
OS
ES
DECISION
DU
MAIRE
Décision
n°
48/2023
PORTANT DEMANDE
DE
SUBVENTION D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITE
AUPRES
DE
LA
REGION
D'ILE
DE
FRANCE-
CREATION
DE
DEUX
TERRAINS
DE
TENNIS
PADEL
A
MAN
ORES-LES-ROSES
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
en
date
au
3 juin 2020, portant délégation d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles
susvisés
du
Code
général des
collectivités territoriales, Considérant
le
projet de création de deux terrains de tennis
PADEL,
d'un montant
de
97
550,00€
HT,
Considérant que
ce
projet est éligible
à une demande de subvention d'équipements sportifs
de
proximité auprès de
la
Région lie de France,
DECIDE
Article
1er:
La
commune
de
Mandres-les-Roses sollicite pour
le
projet d'équipement
spo
rtif
de
proximité de 2 terrains
de
Padel sur
la
ville, une subvention auprès
de
la
Région
d'lle
de
France.
Article 2
: La
Directrice générale des services de
la
commune
de
Mandres-les-Roses
est
chargée
de
l'exécution de
la
présente décision.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfete du
Val
de
Marne;
- à
Madame
la
Directrice Générale
des
Services;
- à
Monsieur
le
trésorier principal,
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
14
août 2023
Le
Maire certifie le caractère
exé
cu
toire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé de réception en préfecture 094-2194004
70-20230814-48-2023-AU
Date de télétransmission :
21/08/2023
Date de réception préfe
cture:
21/08/2023
...
(
Lè
11.'.laire,
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YV~s
THOREAU
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PUBLIQ UE FRANCAISE,
Libert
é,
Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT DU VA L-
DE
- MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRE
S-
LES
-ROS
ES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°
49/2023
PORTANT
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
SOUTIEN
A
L'EQUIPEMENTS
DES
FORCES
DE
SECURITE
ET
SECURISATION
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
AUPRES
DE
LA
REGION
D'ILE
DE
FRANCE-
ACHAT
DE
DEUX
GILETS
PARE
BALLES
POUR
EQUIPER
UN
ASVP
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
en
date
au
3 juin 2020, portant délégation d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles susvisés du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant
le
projet d'achat
de
deux gilets pare-balles d'un montant de 685,34€
HT,
Considérant que cet achat est éligible
à une demande
de
subvention de soutien
à !'équipements
des forces de sécurité
et
sécurisation des équipements publics auprès de
la
Région lie
de
France,
DECIDE
Article
1er
:
La
commune de Mandres-les-Roses sollicite pour l'achat de deux gilets pare-balles
en
soutien
à !'équipements des forces
de
sécurité et sécurisation
des
équipements publics, une
subvention auprès de
la
Région d'lle de France.
Article 2
: La
commune précise que
le
Conseil Régional d'Ile-de-France finance
la
poursuite
des
projets d' achats de gilets pare-balles
à
un
taux maximum de
30%
de
la
dépense éligi
ble
hors
taxes. Article
3:
la
commune précise qu'elle s'engage
à
prendre
en
charge sur
ses
fonds propres
la
part non subventionnée . Article
4:
la
Directrice générale des services
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses est chargée
de l'exécution de
la
présente décision.
Article 5
: Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée :
- à
Madame
la
Préfete du
Val
de
Marne;
- à
Madame
la
Directrice Générale des Services;
- à
Monsieur
le
trésorier principal,
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
14 août 2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire
~usé
de
réception
en
préfecture
.
.
. .
llll!l.-ll!l..400470-20230814-49-2023-AU
Presente
dec1s1on
compte tenu de
sa
tra
~M!l?!!è'lélétransmission:
21/08/2023
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date
d
(?ate
de
réception préfecture:
21
/08/2023
/
" '\
le
Maire,
I
Y
HOREAU ----
--
,- REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Uberté,
Egalité,
Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRÇ)NDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°51/2023
ACCEPTATION DE
LA
PROPOSITION COMMERCIALE
RELATIVE A L'ACQUISITION
DE
MOBILIER URBAIN
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal
en
date du 3 juin 2020, portant délégation d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire, en
application
des
articles
susvisés
du
Code
général des
collectivités territoriales, Vu
la
proposition faite par l'entreprise
ADEQUAT,
relative
à l'acquisition
de
mobilier urbain pour
la
Ville,
Considérant que
fa
Commune
doit
remplacer
le
mobilier urbain endommagé
et
répondre
à de
nouveaux besoins de
la
population.
DECIDE
Article
1er:
D'accepter
la
proposition commerciale énoncée ci-dessus, de l'entreprise
ADEQUAT,
BP
315 - 26003
VALENCE
CEDEX.
Article
2:
La
dépense correspondant
à cette prestation est d'un montant de
27
807.12
( TTC
et
est inscrite
au
budget
primitif
2023.
Article 3
: Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée
à:
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Monsieur
le
Receveur Municipal
Madam_
e
la
Directrice générale des services
Service financier L'entreprise
ADEQUAT
Le
Maire
certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
28
août 2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-2194004
70-20230828-51-2023-AU
Date
de télétransmission: 31/08/2023
Date
de
réception
préfecture: 31/08/2023 REPUBLIQUE
F RAN
CAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VAL
- DE
-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION DU
MAIRE
Décision
n°52/2023
PORTANT
ACCEPTATION
DE
LA
PROPOSITION
COMMERCIALE
RELATIVE
A
LA
CONTRIBUTION
FINANCIERE
POUR
L'EXTENSION
DU
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020, portant délégation d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire, en application
des
articles susvisés du
Code
général des
collectivités territoriales, Vu
la
proposition faite par
ENEDIS,
relative
à
la
contribution financière pour l'extension du
réseau
pubtic
de
distribution d'électricité
>>
dans
la
rue
du
Docteur Schweitzer, destinée
au
raccordement de l'immeuble Valophis Habitat, Considérant
la
prise
en
charge d'une partie du coût
de
l'extension par
la
commune.
DECIDE
Article
1er:
D'accepter
la
proposition commerciale énoncée ci-dessus,
d'ENEDIS
IDF
EST,
située
3 place
Arthur
Chaussy-
BP
50
- 77002 MELUN
CEDEX.
Article 2
: La
dépense correspondant
à cette prestation est d'un montant de
23
082,
19
€ TTC
et
est inscrite
au
budget
primitif
2023.
Article 3
: .Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée
à :
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne
Monsieur
le
Receveur Municipal
Madame
la
Directrice générale
des
services
Service financier ENEDIS
Le
Maire certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
decision
compte
tenu
de
sa
transmission
en Préfecture du
Val -de-Marne
en
date
du :
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
5 septembre 2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Décision 0°53/2023
Liberté,
Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT ACCEPTATION
DE
LA
PROPOSITION COMMERCIALE
RELATIVE
AL'
ACQUISITION
D'UN
SYSTEME POUR L'OPTIMISATION
DU CHAUFFAGE
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal
en
date du 3 juin 2020, portant délégatjon d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
général des
collectivités territoriales, Vu
la
proposition faite par l'entreprise
DOMOTEC,
relative
à
l'acquisition d'un système pour
l'optimisation du chauffage de
la
Mairie,
Considérant que
la
Commune veut
mettre
en place
ce
système et
ce
afin
de
maitriser
les
dépenses énergétiques relatives
au
chauffage de
ce
bâtiment.
DECIDE
Article
1er:
D'accepter
la
proposition commerciale énoncée ci-dessus,
de
l'entreprise
DOMOTEC,
850 route de
la
Vitarelle - 82000 MONTAUBAN.
Article
2:
la
dépense correspondant
à
cet achat est d'un montant de 3 171, 00
€
TTC
et
est
inscrite
au
budget
primitif
2023.
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Monsieur
le
Receveur Municipal
Madame
la
Directrice générale
des
services
Service financier l'entreprise
DOMOTEC
Fait
à
Mandres-les-Roses, le 5 septembre 2023
le
Maire certifie
le
caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmi'>sion
en Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé
de
réception en préfecture
094-219400470-20230905-53-2023-AU Date de
télétransmission
: 11/09/2023
Date de
réception préfecture : 11/09/2023
Le
Maire, REPUBLIQU
E FRANCAISE,
Liberté,
égalité,
Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
• Décision
N°
54/2023
CONVENTION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
IFAC
Le
Maire
de
fa
commune
de
Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
général
des collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
au
3 juin
2020,
portant
délégation
d'attributions du Conseil municipal
au
Maire,
en
application
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la
convention de formation proposés par
l'IFAC,
Considérant
1~
nécessité de
former
un agent du service enfance de
la
commune
en
vu d'un
approfondissement
BAFA,
DECIDE
Article 1
e,:
D'approuver
la
convention de formation professionnelle présentée par
l'IFAC,
53 rue
du
R.P.
Christian Gilbert - 92600
ASNIERES-SUR-SEINE,
du 2
au
7 mai 2023 soit 6 jours.
Article
2:
Dit que
la
dépense sera imputée
au
budget
de
l'exercice 2023, pour
un
montant
350 €TTC. Article 3
; Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
- à
Monsieur le Préfet du
Val
· de
Marne ;
•
- à
Monsieur le Trésorier Principal
de
Créteil;
-A
l'IFAC.
Fait
à Mandres-les-Ro~es,
le
22
· septembre
202'3
Accusé de réception en préfecture 094-219400470-20230922-54-2023-AU Date
de
télétransmission : 25/09/2023
Date
de
réception
préfecture : 25/0912023 Le
Maire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1
Liberté, Egalité, Fraternité DEP
AR
TEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION DU MAIRE
PORTANT OUVERTURE D'UN COMPTE À TERME
Décision
n'"SS/2023
Vu
la
loi organiquè n°2001-692 du
1er
janvier 2001 relative
aux
lois
de
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales et
notamment
ses
articles
L.2122-22 et
L.22122-23, Vu
la
loi n°2003-1311
du
30
décembre 2003
de
finances pour 2004,
Vu
le décret n°2004-628 du
28
juin 2004 portant application de l'article 116 de
la
loi
de
finances
pour 2004 (2003-1311 du
30
décembre 2003) relatif
aux
conditions
de
dérogation
à l'obligation
de dépôt auprès
de
l'État
des
fonds
des
collectivités territoriales
et
de
leurs établissements
publics, Vu
la
délibération n°24/2020 du conseil municipal
25
juin 2020 prise
en
application
de
l'article
L.2122-22 du code général
des
collectivités territoriales,
Considérant
que
les
collectivités territoriales sont soumises
à
l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds disponibles auprès
de
l'État, qui
ne
verse
pas
d'intérêts;
Considérant
que toutefois
les
articles L1618-1
et
L.1618-2
du
code général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permettent de déroger
à
cette règle lorsque
les
fonds qui peuvent être
placés proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme
les
cessions
immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour
des
raisons indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de recettes exceptionnelles
dont
la
liste a été fixée par
un
décret
en
conseil
d'État du
28
juin
2004;
Considérant
que compte tenu des disponibilités dont bénéficie
la
Commune,
le
recours
à
des
produits
de
placements financiers permettrait de générer
des
produits financiers ;
Considérant
que
les
placements
de
trésorerie peuvent
se
réaliser selon
les
modalités suivantes :
•
Ouverture d'un compte
à
terme- auprès du Trésor Public (une collectivité pouvant
détenir plusieurs comptes
à terme)
•
Acquisition de
Bons
du Trésor
à taux
Fixe
(BTF)
•
Souscription
de
parts d'Organismes de Placement Collectif
en
Valeurs Mobilières
(OPCVM)
composées exclusivement de titres émis
ou
gara~tis
par l'État
en
Euro
;
Considérant
que
les
durées de placements sont proposées
au
choix
de
la
collectivité
et
sont
fonction
des
produits souscrits ;
Considérant
que
si
pour
les
comptes
à
terme
et
pour
les
BTF,
les
durées vont de 1 mois
à
12
mois,
les
souscriptions
de
part d'OPCVM peuvent être infra mensuelles;
,
Considérant
que l'ensemble de
ces
produits de placement est donc
à court terme ; .
Considérant
que concernant
les
comptes
à terme et
les
BTF,
les
taux sont fixés et garantis pour
la
durée du contrat
au
début de chaque mois par !'Agence
France
Trésor:;
Considérant
que lors de
la
souscription,
la
collectivité connaîtra donc
de
manière certaine, sauf
retrait anticipé,
les
intérêts qui lui seront versés
à l'échéance;
DECIDE
Article
1er:
li est procédé
à l'ouverture d'un compte
à terme, d'une durée
de
douze mois, auprès
du Trésor Public pour
un
montant de quatre cent cinquante mille euros.
L'origine
des
fonds est
la
suivante : cession immobilière
en
2017
-vente
d'un terrain communal
site
de
la
Fosse
Paret pour
la
réalisation d'un lotissement pour
un
montant de 2 200 000€.
AêCUsé
de réception en préfecture
.
Article
2:
Les
recettes
occa~ionn
◄ l~;s~~J;,,m~W;~dget
communal de l'exercice 2024.
Date
de réception préfecture : 03/10/2023
Décision 55/2023
page
1 sur
2 Article 3
: La
Directrice générale des services de
la
commune de Mandres-les-Roses est chargée
de l'exécution de
la
présente décision.
Article 4
:
La
présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de
la
commune
et
inscrite
au
registre des décisions du Maire.
Ampliation.de
la
présente décision sera adressée à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice générale des services
Monsieur le Comptable public assignataire de
la
commune
Fait
à Mandres-les-Roses, le 3 octobre 2023
Le
Maire
certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne en date du :
Le
présmt
acte
est
sus(·eptib/e
d ·u11
recomw
contemie1a
diwam
le
Tribunal
Administratq'de
Melun
da-ns
un
délai
de
d~x
mois
à comptet
sa
pu/J/i<;(ltion
qtti
fH:llt
être
saisi
par
l'app/f
catùm
Télérecaurs
âro_wms
acc.essible
à
pqrtir
du
;,•ite
www
. té/ér
ec
ours.
fr
Accusé
de
réception
en préfecture
094-2194004
70--20231003-55a-2023-AU
Date de télétransmission : 03
/1
0fl023
Date de
réception
préfecture : 03/10/2023
Yves
THOREAU
Décision
n'"
55/2023 page
2 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Décision n°56/2023
Uberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
OE
CRETEIL
CANTON
DU
PIA
TEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
UN
CONTRAT
DE
VENTE
. RELATIF
A UN
SPECTACLE«
LE
BAL
DES
PETITS
MONSTRES
»
DESTINÉ
AUX
ENFANTS
DE
L 1 ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
ET
DE
L 1 ACCUEIL
DE
LOISIRS
ÉLEMENTAIRE
LE
26
OCTOBRE
2023 A
10H30.
Le
Maire1
Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment
ses
articles L2122-22 et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal n° 7/2020 du 3 juin 2020,
.
.
Vu
le contrat de vente d'un spectacle sur le thème
de«
Le
bal des petits monstres
» destiné aux
enfants de l'accueil de loisirs maternel de
la
Ferme de Monsieur
et
de l'accueil
de
loisirs
élémentaire des Charmilles, qui
se
déroulera le
26
octobre 2023
à
10h30
à
l'accueil
de
loisirs
élémentaire situé 1 rue Rochopt
à Mandres-les-Ro~es.
Article
1er
:
D'approuver les termes du contrat de vente avec l'association«
Dans
les
bacs
.. :à
sable» représentée par Madame Florence
LEITE,
Présidente, domiciliée
au
22
rue
Blanchard
à
Fontenay-aux-Roses (92260). Article 2
: Dit que le montant de
la
dépense est fixé
à
738.50€
TTC
et
sera
inscrit
au
budget
primitif
2023.
Article 3
: En
application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-
23
du code général
des collectivités territoriales,
la
présente décision
sera
po~ée
à
la
connaissance du conseil
municipal.
•
Article 4
: Ampliation de
la
présente décision
sera
transmise
à :
Madame
la
préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice Générale des Services
Au
service Financier
Monsieur le Trésorier Principal Madame
la
Directrice du service Enfance/Jeunesse/Population
Madame
la
Présidente de l'association«
Dans
les
bacs.
~. à
sable».
1
.
f
Fait
à Mandres-
les-Roses,
le
16
octobre
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20231016-56-2023-AU
.
. .
,
.
Date
de
télétransmission : 09/11/2023
Le
Maire
certifie le caractère
executoire
de I
Date de réception
pré
fecture : 09/11/2023
Présente
décision
compte tenu
de
sa
trans
. .,.is=s=i
'""""n -
--
-
---
--
~-
--
en Préfecture du
Vat-de-Marne
en
date du : REPUBLIQUE
FRANCAISE,
liberté,
Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision
n°57/2023
PORTANT
SUR
UN
CONTRAT
DE
VENTE
RELATIF
AU
SPECTACLE
"ILS
S'AIMENT"
DESTINE
AUX
MANDRIONS
LE
3
FEVRIER
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal
n°
7/2020
du
3 juin 2020,
Vu
le
contrat
de
vente du spectacle«
Ils
s'aiment» destiné
aux
mandrions, qui
se
déroulera
le
samedi
3 février 2024
à partir de 10h.
DECIDE
Article
1er
:
La
commune
de
Mandres-les-Roses accepte
les
conditions du
contrat
de
vente
de
l'association« AMALG'
ARTS
»
pour
le
dispositif artistique suivant:
«
Ils
s'aiment »
le
3 février 2024
à partir
de
10h.
Article 2
.: Dit que
le
montant
de
la
dépense est fixé
à 2500€
TTC
et
sera
inscrit
au
budget primitif 2024.
Article 3 :
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2122
- 22
et L.2122-23
du
code général
des
_
collectivités territoria
le s,
la
présente décision
sera
portée
à la
connaissance du conseil municipal.
Article 4·: Ampliation de
la
présente décision sera transmise
à :
Madame
la
préfète
du
Val-de-Marne
Monsieur
le
Trésorier Principal
Madame
la
Directrice Générale
des
Services ·
Au
service Financier
Monsieur
le
Président de l'association « AMALG'
ARTS>>
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
12/10/2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
:
ire
de
Mandres-les
• Roses,
~
.
~
~-- ~
~
*
Accusé de
réception
en
préfecture
094-219400470-20231012-57-2023--AU Date de télétransmisslon
: 09/11/2023
Date de
réception
préfecture:
09/11/2023
Yves
THOREAU REPUBLIQUE
FRA
N CAISE,
Liberté,
Egalit~,
Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
'
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
OU
PlATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°58/2023
PORTANT SUR
UN
CONTRAT DE CESSION DC
20231716
DES
DROITS D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
«
MAGIE
JOUE PAR JEAN-LUC MELKIOR
» DESTINÉ
AUX
ENFANTS
DE
L'ACCUEIL DE LOISIRS ÉLEMENTAIRE
LE
18
OCTOBRE
2023
A
10H.
Le
Maire,
Vu
le Code général des collectivités territoria
les
et notamment
ses
articles L2122-22 et
L2122-23, Vu
la
délibération du
Conseil
Municipal
n·
7/2020 du 3 juin 2020,
. Vu
le contrat de cession d'un spectacle de magie destiné aux enfants inscrits
à l'accueil
de
loisirs
élémentaire des
Charmilles,
qui
se
déroulera
le
18
octobre 2023
à
10h
à
l'accueil
de
loisirs
élémentaire situé 1 rue Rochopt
à Mandres-les-Roses.
DECIDE
Article
1er
:
D'approuver
les
termes
du.
contrat de cession DC20231716
avec
la
société « Sur
mesure spectacles»
rep~ésentée
par Monsieur Pierrick HAMIAUX, Gérant, domicilié au 58
chemin du Murger
à Jamais
à
La
Ville
Du
Bois
(91620).
Article
2:
Dit que le montant de
la
dépense est fixé
à
580.00€
TTC
et
sera
inscrit
au
budget
primitif
2023.
Article 3
: En
application des dispositions des articles L2122-22 et L.2122-23 du code général
des collectivités territoriales,
la
présente décision
sera
portée
à
la
connaissance du conseil
municipal. Article
4:
~mpli~tion
de
la
présente décision
sera
transmise
à :
Madame
la
préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice Générale des Services
Au
service Financier
Monsieur
le
Trésorier Principal
-
-Madame
la
Directrice du service Enfance/Jeunesse/Population
Monsieur
le
Gérant de
la
société<<
Sur mesure spectacle».
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
16
octo.bre.z023
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le
Maire certifie le caractère exécutoire
de
1 -
~1/J:12ir~~
5 2 ~~~i~
~ 05 9 ~~m~J
2 ~u
Présente décision compte tenu
de
sa
transm
~de
réception préfecture : 09/11/2023
en
Préfecture
du
Val~de-Marne
en
date
du
:_ ..__
_____________
_.
J
teMaife,
. REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté,
Egalité,
Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL~DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
OU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision
n°59/2023
PORTANT
SUR
UN
CONTRAT
DE
VENTE
RELATIF
·AU
SPECTACLE
"QUATUOR
NI
NA"
DESTINE
AUX
MANDRIONS
LE
8
MARS
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil Municipal n° 7
/2020
du
3 juin 2020,
Vu
le
contrat de vente du spectacle «Quaiuor
Nina>>
destiné aux habitants
de
Mandres-les-Roses, qui
se
déroulera
le
vendredi 8 mars 2024
à 20h.
DECIDE
Article
1er:
La
commune de Mandres-les-Roses accepte les conditions du contrat de vente
de«
Scène
libre
SARL
» pour
le
dispositif artistique suivant
:
Spectacle« Quatuor Nina » le 8 mars 2024
à 20h.
1
Article
2:
Dit que le
montant
de
la
dépense est fixé
à 1788€
TTC
et
sera
inscrit
au
budget primitif 2024.
Article 3
: En
application des dispositions des articles L.2122-22
et
L.2122-23 du
code
général des
collectivités territoriales,
la
présente décision sera portée
à fa
connaissance du conseil municipal.
Article
4:
Ampliation de
la
présente décision sera transmise
à :
Madame
la
préfète du
Va
l-de-Marne
Monsieur le Trésorier Principal Madame
la
Directrice Générale des Services
Au service Financier Madame, Monsieur
le
gérant de
Scène
Libre,
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
4
décembre--202~
Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire
de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmissi1...,rn
-,----------------, Accusé de
réception
en
préfecture
en
Préfecture
du
Val-de•Marne
en date
du
:
•
094-219400410-20231204-sS-2023-Au Date de télétransmission : 04/12/2023 Date de réception préfecture : 04/12/2023
Le
Mair
1
ves
T
EAU
-
•
,,; REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Uberté,
Ega/Wé,
Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON DU
PlATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-L
ES-ROSÉS DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°60/2023
PORTANT
ACCEPTATION
DE
LA
PROPOSITON
COMMERCIALE
RELATIVE
AU
REMPLACEMENT
ET
A
LA
REMISE
AU
PROPRE
DU
COFFRET
INFORMATIQUE
DE
LÀ
MAIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Mandres-les-Roses,
Vu
le
Code
général
des
coflectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
l2122-23, Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
au
3
juin
2020,
portant
délégation
d'attributions du Conseil municipal
au
Maire,
en
apptication
des
articles
susvisés
du
Code
général des collectivités
territor~ales,
Vu
la
proposition de
la
société
EURO
lfS,
Considérant
la
nécessité du remplacement
et
fa
remise
.au
propre du coffret informatique de
la
Mairié,
DECIDE
Article
1er:
D'approuver
la
_proposition commerciale, présentée par
la
société
EURO
11S
-
8 rue
Thimonnier - 75009
PARIS.
Article
2:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice 2023, pour
un
montant
3 608,28
€ TTC.
Article 3
: Amptiation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
- à
Madame
la
Préfète du
Val
de
Marne;,
- à Monsieur Trésorier
Principal
de
Créteil;
- à
la
Société
EURO
115.
Fait
à Mandres-les-Roses, le 3 novembre 2023
'
Accusé de réception en préfecture 094-219400470-20231 103-60-2023-
AU
Date de télétransmission : 06/11/2023 Date de
réception
préfecture: 06/11/2023 Le
Maire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES--LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
À
TERME
Décision
n°61/2023
Vu
la
loi,organique n°2001-692 du
1er
janvier 2001 relative aux lois
de
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.22122-23, Vu
la
loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003
de
finances pour 2004,
Vu le décret n°2004-628 du
28
juin
'2004
portant application
de
l'arti~le
116 de
la
loi
de
finances
pour
2004 (2003-1311 du 30 décembre
2003)
relatif aux conditions de dérogation
à l'obligation
de dépôt auprès de l'Éta_
t des
fonds
des
collectivités territoriales
et
de leurs
établi~sements
publics, Vu
la
délibération n°45/2023 du conseil municipal du
16
octobre 2023 prise
en
application
de
l'article L.2122-22 du code général
des
collectivités territoriales,
Considérant
que
les
collectivités territoriales sont soumises
à
l'obligation de
dépôt
de
leurs
fonds disponibles auprès
de
l'État, qui ne verse
pas
d'intérêts;
,
c~·nsidérant
que toutefois
les
articles L1618-1
et
L.1618-2 du code général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permettent de déroger
à
cette règle lorsque
les
fonds qui peuvent être
placés proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme
les
cessions
immobilières, d'emprunts
dont
l'emploi est différé pour
des
raisons indépendantes de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de recettes exceptionnelles
dont
la
liste a été fixée par
un
décret
en
conseil
d'État du 28
juin
2004 ;
•
Considérant
que compte tenu des disponibilités dont bénéficie
la
Commune, le recours
à
des
produits
de placements financiers permettrait de générer
des
produits financiers;
Considérant
que
les
placements de trésorerie peuvent
se
réaliser selon les modalités suivantes :
•
Ouverture d'un compte
à
terme auprès du .Trésor Public (une collectivité pouvant
détenir plusieurs comptes
à terme)
•
Acquisition de
Bons
du
Tr~sor
à taux
Fixe
(BTF)
.
•
Souscription de parts .d'Organismes de Placement Collectif
en
Valeurs Mobilières
.
(OPCVM) composées exclusivemeAt de titres émis ou garantis par l'État
en
Euro;
Considérant
que
les
durées de placements sont proposées
au
choix de
la
collectivité et sont
fonction des produits souscrits;
.
Considérant
que
si
pour
les
comptes
à terme
et
pour
les
BTF,
les durées vont
de
1
mois
à
12
mois,
les
souscrip~ions
de part d'OPCVM peuvent être
infra
mensuelles;
Considérant
que l'ensemble de
ces
produits de placement est donc
à court terme ;
Considérant
que
con~ernant
les
comptes
à terme et
les
BTF,
les
taux sont fixés
et
garant_
is
pour
la
durée du contrat
au
début de chaque mois par I'Agence
France
Trésor;
Considérant
que
lor~
de
la
souscription,
la
collectivité connaîtra donc de manière certaine, sauf
retrait anticipé,
les
intérêts qui lui seront versés
à l'échéance ;
•
DECIDE
Article
1er:
Il est procédé
à l'ouverture d'un compte
à terme, d'une durée de trois mois, auprès
du Trésor
Pu~lic
pour un montant de deux cent cinquante mille euros (250 000€).
L'orgine
des
fonds est
la
suivante: cession immobilière
en
2017 - vente d'un terrain communal
site de
la
fosse
Parot pour
la
réalisation d'un lotissement pour un montant
de
2 200
000€.
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
•
Article 2
: Les
recettes
occasionm~W~--~~~udget
communal
de l'exercice 2024.
Date
de
réce()tlon
préfecture
: 06/11/2023
Décision 61/2023
oa~e
1 sur 2 Article 3
:
La
Directrice générale des services de
la
commune de Mandres-les-Roses
est
chargée
de l'exécution de
la
présente décision.
Article 4
: La
présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de
la
.
commune
et
inscrite
au
registre des décisions du Maire.
Ampliation de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Madame la Directrice générale des services Monsieur le Comptable public assignataire de .
la
commune
Fait
à Mandres-les-Roses, le 6 novembre 2023
r,re
de
Mandres-les-Roses,
Le
Maire
certifie
le
caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en Préfecture du Val-de-Marne en date du : Lé
pré..,·e,u
aae
e.Çf.
susceptible
d ·wi
recours
c:onlt?lltieux
dewmt
l'1
TribwwL
Administratif
de
Melun
tii:ms
un
délai
de
d~tL\'
mois
à compter
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sa
puhlit:utüm
qui
peut
étre
.w.lisi
par
l'upp/icatl
o11
Télérec:o
u rs.
(:itoyen.~
1.Kcessihle
â p((ltir
du
site
www.téléreçours.fr
~ ~
~2~~~~i31~~~62J.Au Date de
télétransmission
: 06/11
fl023
Date
de
réception
préfecture
: 06/11/2023
Yves
THOREAU
Décision
n°
61/2023
oage
2 sur 2 Le
Maire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE,
liberté,
Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
COMPTE À TERME
Décision
n°62/2023
Vu
la
loi organique n°2001-692 du
1er
janvier 2001 reJative
aux
lois de finances,
Vu
le code général
des collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22 et
L.22122-23,
.
.
Vu
la
loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004,
Vu
le décret n°2004-628 du
28
juin 2004 portant application
de
l'article 116 de
la
loi
de
. finances
pour 2004 (2003-1311 du 30 décembre 2003) relatif aux conditions de dérogation
à l'obligation
de dépôt auprès de l'État
des
fonds
de~
collectivités territoriales
et
de leùrs
établisse~ents
publics, Vu
la
délibération n°45/2023 du conseil municipal du 16 octobre 2023 prise
en
application
d~
l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant
que
les
collectivités terrftoriales sont soumises
à
l'obligation
de
dépôt
de
leurs
.
fonds disponibles auprès de l'État, qui
ne
verse
pas
d'intérêts;
Considérant
que toutefois
les
articles L1618-1
et
L.1618-2 du code général
des
collectivités
territo'riales
(CGCT)
perr,:tettent de déroger
à
cette règle lorsque
les
fonds qui peuvent être
placés proviennent de libéralités, de l'ali.énation d'éléments du patrimoine comme
les
cessions
immobilières, d'emprunts
dont
l'emploi
est
différ~
pour
des
raisons indépendantes
de
la
volonté
de
la
çollectivité
ou
de
recettes exceptionnelles
dont
la
liste a été
fixée
par
un
décret
en
conseil
d'État du
28
juin 2004 ;
Considérant
que
comptelenu
des disponibilités
dont
bénéficie
la
Commune,
le
.recours
à des
.
produits de placements financiers permettrait de générer
des
produits financiers;
Considérant
que
les
placements de trésorerie peuvent
se
réaliser selon
les
modalités suivantes :
• • Ouverture d'un compte
à
terme auprès du Trésor Public (une
collectivit~
pouvant
détenir plusieurs comptes
à terme)
•
Acquisition de
Bons
du Trésor
à taux
Fixe
(BTF)
•
Souscription de parts
d'Organism~s
de Placement Collectif
en
Valeurs Mobilières
(OPCVM)
compos·
ées
exclusivement de titres émis ou garantis par l'État
en
Euro;
• Considérant
que
les
durées
de
placements sont proposées
au
choix de
la
collectivité
et
sont
fonction
des
produits souscrits ;
Considérant
que
si
pour
les
comptes
à terme et pour
les
BTF,
les
durées vont de 1
mois
à
12
mois, les souscriptions de part d'OPCVM peuvent être infra mensuelles; Considérant
que l'ensemble de
ces
produits de placement est donc
à court terme ;
Considérant
que concernant les comptes
à terme et
les
BTF,
les
taux sont fixés
et
garantis pour
la
durée du contrat
au
début de chaque mois par I'
Agence France.Trésor;
.
Considérant-que
lors de
la
souscription,
la
collectivité connaîtra donc de manière certaine, sauf
retrait anticipé,
les
intérêts qui lui seront versés
à l'échéance;
DECIDE
Article
1er:
li est procédé
à l'ouverture d'un compte
à terme, d'une durée
de
trois
mois,
auprès
du Trésor Public pour un
montant
de deux cent cinquante mille euros (250 000€).
.
L'orginè
des
fonds est
la
suivante : cession immobilière
en
2017 - vente d'un terrain communal
site de
la
Fosse
Paret
pour
la
réalisation d'un lotissement pour
un
montant de 2 200
000€.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Article 2
: Les
recettes
occasionn,~WJ:1:--~~i;udge~
commur
al
de l'exercice 2024.
Date
de
réception
préfecture
: 06/11/2023
Décision
62/2023
page
1 sur 2 Article 3
: La
Directrice générale des services de
la
commu·ne de Mandres-les-Roses
est
chargée
de I'
exécuti
de
la
présente décision.
Article 4
: La
présente
décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de
la
commune
et
inscrite
au
registre des décisions du Maire.
Ampliation de
la
présente décision sera adressée
à :
Madàme
la
Préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice générale des services
Monsieur le Comptable public assignataire
de
la
commune
Fait
à Mandres-les-Roses,
1~
6 novembre
20?3
'
1 ire
de
Mandres-les-Roses,
I
le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en Préfecture du Val-de-Marne en
date
du
:
.
.
-
le
présenc
acre
est
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t; 1ca
u r.,;
~·itoyens
uue.ssible
à partir
du
siœ
www.télérecours.fr
-~
~
Accusé
de
réceptton
en
préfecture
094-2194004
70-20231106-62·2023--AU
Date
de
télétransmission:
06/1112023
Date
de
réception
préfecture
: 06/11/2023
Yves
THOREAU
Décision
n"
62/2023
page
2 sur 2 Le
Maire,
REPUBLIQUE
~RANCAISE,
liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEfL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
• DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
À
TERME
Décision
n•&3/2023
Vu
la
loi organique
n°2Q01-692
du
1er
janvier 2001 relative aux lois de finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22.
et
L.22122-23, Vu
la
loi n°2003-1311
du
30 décembre 2003 de finances pour 2004,
Vu le décret n°2004-628 du
28
juin 2004 portant application de l'article 116 de
la
loi
de
finances
pour 2004 (2003-1311 du 30 décembre 2003) relatif aux conditions de dérogation
à l'obligation
de dépôt
auprès
de l'État
des
fonds
des
collectivités territoriales
et
de leurs établissements
publics, Vu
la
délibération n°45/2023 du conseil municipal du 16 octobre 2023 prise
en
application
de
l'article L.2122-22
~u
code général des collectivités territoriales,
Considérant
que
les
collectivi~és
territoriales sont soumises
à
l'obligation de ·
dépôt
dé
leurs
fonds disponibles auprès de
l'État,
qui
ne
verse
pas
d'intérêts;
Considérant
que
to'utefois
les articles L1618-1
et
L.1618-2 du code général des collectivités
territoriales
(CGCT)
permettent
de
déroger
à
cette règle lorsque
les
fonds qui peuvent
être
placés proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme
les
cessions
immobilières, d'emprunts
dont
l'emploi est différé pour
des
raisons indépendantes de
la
volonté
de
la
collectivité ou de recettes exceptionnelles
dont
la
liste a été fixée par
un
décret
en
conseil
d'État du
28
juin 2004 ;
Considérant
que compte tenu des disponibilités
dont
bénéficie
la
Commune, le recours
à
des
produits de placements financiers permettrait de générer
des
produits financiers;
Considérant
que
les
placements de trésorerie peuvent
se
réaliser selon
les
modalités suivantes :
•
Ouverture d'un compte
à
terme auprès du Trésor Public (une collectivité pouvant
détenir plusieurs comptes
à terme)
•
Acquisition de
Bons
du Trésor
à taux
Fixe
(BTF)
•
Souscription de parts d'Organismes de Placement Collectif
en
Valeurs
.Mobilières
(OPCVM)
composées exclusivement de
ti~res
émis ou garantis par
l'~tat
en
Euro;
Considérant
que
les
durées de placements sont proposées
au
choix de
la
collectivité et sont
fonction des produits souscrits ; Considérant
que
si
pour
les
comptes
à terme
et
pour
les
BTF,
les
durée~
vont de 1
mois
à
12
mois,
les
souscriptions de part d'OPCVM peuvent être infra mensuèlles;
Considérant
que l'ensemble de
ces
· produits de placement est donc
à court
terme;
Considérant
que-concernant les comptes
à terme
et
les
BTF,
les
taux sont fixés
et
garantis pour
la
durée du contrat
au
début de chaque mois par I'Agence France Trésor;
Considérant
que lors de
la
souscription,
la
collectivité connaîtra donc de manière certaine, sauf
retrait anticipé,
les
intérêts qui lui seront versés
à l'échéance;
DECIDE
Article
1er:
Il est procédé
à l'ouv~rture
d'un compte
à terme, d'une durée de trois mois, auprès
du Trésor Public pour un montant de deux cent cinquante mille euros (250 000€). L'orgine
des
fonds est
la
suivante
: cession immobilière
en
2017 - vente d'un terrain communal
site de
la
Fosse
Paret pour
la
réalisation d'un lotissement pour un montant
de
2 200
000€.
Accusé
de
réception
en
préfecture
.
Article
2:
Les
recettes
occasionn1)WJ:1:.-m~Waëudget
commur
al
de l'exercice 2024
. .
Date
de
réception
préfecture
: 06111/2023
Décision
63/2023
page
1 sur 2 Article 3
:
La
Directrice générale des
services
de
fa
commune de Mandres-les-Roses
est
chargée
de l'exécution de
la
présente décision.
Article 4
:
La
présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de
la
commune
et
inscrite
au
registre des décisions du Maire.
Ampliation de
Ja
présente décision sera adressée
à :
Madame la Préfète du Val-de-Marne Madame
la
Directrice générale
des
services
Monsieur le Comptable
·public
assignataire de
la
commune
Fait à Mandres-les-Roses, le 6 novembre 2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du :
ire
de
Mandr
, es;.les-Roses,
} / .
Le
prése,u
rJcre
esJ.
susceptib/(T
,/ 'rm
recoiu·.,,
con.temie11.x
devant
le
Trihwwl
Adminisrra-rij
de
l11felun
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un
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de
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mois
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de
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•qui
peut
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l'applica1io11
Tilhecours
cito_vens
acc:es.)·i.ble
à partir
du
site
www.télérecaurs.fr
.✓ ...::~
'
Accusé
de
réception
8f1
préfectl.lre
094-219400470-20231
106-63-2023-AU
Date
de
té l
étransmission
: 06/1112023
DBt8
d8
récapUon
préfecture
: 06/11/2023
Yves
THOREAU
Décision
n•
63/2023
page
2 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE,
liberté,
Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision
n°64/2023
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
À
TERME
Vu
la
loi organique n°2001-692 du
1er
janvier 2001 relative aux lois de finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment ·
ses
articles
L.2122-22
et
L.22122-23, Vu
la
loi n°2003-1311 du
30
décembre 2003 de finances pour 2004,
Vu le décret n°2004-628 du
28
juin
2004
port~nt
application de l'article 116 de
la
loi
de
finances
pour 2004 (2003-1311 du
30
décembre 2003) relatif
aux
conditions de dérogation
à l'obligation
de
dép(>t
auprès
de
l'État des
fonds
des
collectivités territoriales
et
de leurs établissements
publics, Vu
la
délibération n°45/2023 du conseil municipal
du
16 octobre 2023 prise
en
application
de
l'article L.2122-22 du code général
des
collectivités territoriales,
Considérant
que
les
collectivités territoriales sont soumises
à
l'obligation de dépôt
de
leurs
fonds disponibles auprès
de
l'État, qui
ne
verse
pas
d'intérêts;
Considérant
que toutefois les articles L1618-1
et
.L.1618-2 du code général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permettent de déroger
à
cette règle lorsque
les
fonds qui peuvent être
placés
proviennent
de
libéralités,
de
l'aliénation d'éléments
du
patrimoine
comme
les
cessions
immobilières, d'emprunts
dont
l'emploi est différé pour
des
raisons indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou de recettes exceptionnelles
dont
la
liste a été fixée par un décret
en
conseil
q'État
du
28
juin
2004;
_
Considérant
que compte tenu
des
disponibilités dont bénéficie
la
Commune, le recours
à
des
produits de placements financiers permettrait de générer
des
produits financiers;
Considérant
que
les
placements de trésorerie peuvent
se
réaliser selon
les
modalités suivantes :
•
Ouverture d'un compte
à
terme auprès du Trésor Public (une collectivité pouvant
détenir plusieurs comptes
à terme)
.
.
'
•
Acquisition de
Bons
du Trésor
à taux
Fixe
(BTF)
•
•
Souscription de parts d'Organismes de Placement Collectif
en
Valeurs Mobilières
(OPCVM) composées exclusivement de titres émis ou garantis par l'État
en
Euro;
Considérant
que
les
durées de placements sont proposées
au
choix
de
la
collectivité
et
sont
fonction des produits souscrits; Considérant
que
si
pour
les
comptes
à terme
et
pour les
BTF
, les durées vont de 1
mois
~
12
mois,
les
souscriptions de part d'OPCVM peuvent être
ïnfra
mensuelles ;
Considérant
que
l'~nsemble
de
ces
produits de placement est donc
à court
terme;
Considérant
'que
concernant
les
comptes
à terme
et
les
BTF,
les
taux sont fixés
et
garantis pour
la
~urée
du contrat
au
début de chaque mois par I'
Agence France Trésor;
Considérant
que lors de _
la
souscription,
la
collectivité connaitra donc de manière certaine, sauf
retrait anticipé,
les
intérêts qui lui.seront versés
à l'échéance;
DECIDE
Article
1er:
Il est procédé
à l'ouverture
d'un
compte
à terme, d'une durée de trois
mois,
auprès
du Trés
or
Public pour un montant de deux cent cinquante
mille
euros
(250 000€).
l'orgine
des
fonds est
la
suivante : cession immobilière
en
2017 - vente d'un terrain communal
site de
la
Fosse
Paret
pour'la
réalisation d'un lotissement pour un montant de 2 200
000€.
Accusé
de
réëeption
en
préfecture
Article
2:
Les
recettes
occasionnii~j~~~~~udget
commur
al
de l'exercice 2024.
Datê
dê
réception
préfecture
: 06/11/2023
•
.
Décision 64/2023
oa.ee
1 sur 2 Article 3
: La
Directrice-générale des services de
la
commune de Mandres-les-Roses
est
chargée
de l'exécution de
la
présente décision.
Article 4
:
La
présente décision sera
publiée
de manière
dématérïali~ée
s.ur
le sité !nternet de
la
commune
et
inscrite au registre des décisions du Maire.
Ampliation de
la
présente décision sera adressée
à:
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice générale des
service~
Monsieur le Comptable public assignataire de
la
commune
Fait
à Mandres-les-Roses, le 6 novembre 2023
Le
Maire certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
décision
compte
tenu
de
sa
tran
smission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
:
le
présent
acre
est
susceptibk
d'11n
recours
con.tellfieu.x
,
di?vtJm
le
1hh1mal
Admi11isrrmi/
de
t\-fel,m
tûm.1r
tm
délai
de
deu,r
mois
à
campfer
de
11u
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Télérec:ours
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du
sitt<
www.téléreçours.fr
"
-.~
,--- ~
~:;:;;,,--
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-2194004
70-20231106-64-2023-AU
Date
de
télétransmisslon
: 06/1112023
Date
de
réception
préfecture
: 06/11/2023
e
Maire
de Mandres-les-Roses,
.l
Yves
THOREAU
Décision
n•
64/2023
page
2
sur
2 Le
Maire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE,
liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION DU
MAIRE
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
À
TERME
Décision
n°65/2023
.
Vu
la
loi organique n°2001-692 du
1er
janvier 2001 relative aux lois de finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.22122-23, Vu
la
loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances
pou,r
2004,
Vu le décret n°2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l'article 116 de
la
loi
de
finances
pour
2004 (2003-1311 du 30 décembre 2003) relatif aux conditions de dérogation
à l'obligation
de
dépôt
auprès de l'État
des
fonds
des
collectivités ·territoriales et de leurs établissements
publics,
.
Vu
la
délibération n°45/2023 du ·conseil municipal du 16 octobre 2023 prise
en
application
de
l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant
que les collectivités territoriales sont
sourvtises
à
l'obligation
de
dépôt
de
leurs
fonds disponibles auprès
de
l'État, qui
ne
verse
pas
d'intérêts;
Considérant
que toutefois
les
articles L1618-1
et
L.1618-2 du code général des collectivités
territoriales
(CGCT)
permettent
de
déroger
à
cette règle lorsque
les
fonds qui peuvent être
placés proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme
les
cessions
immobilières, d'emprunts
dont
l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de
la
volonté
de
la
collectivité ou de recettes exceptionnelles
dont
la
liste a été fixée par
un
décret
en
conseil
d'État du 28 juin 2004 ; Considérant
que compte tenu des disponibilités
dont
bénéf!cie
la
Commune, le recours
à
des
produits
de
placements financiers permettrait de générer
des
produits financiers;
Considérant
que
les
placements de trésorerie peuvent
se
réaliser selon
les
modalités suivantes :
•
Ouverture d'un compte
à
terme auprès du Trésor Public (une collectivité pouvant
détenir plusieurs comptes
à terme)
•
Acquisition de Bons du Trésor
à taux
Fi-xe
(BTF)
•
Souscription de parts d'Organismes de Placement Collectif
en
Valeurs Mobilières
(OPCVM) composées·
exclusivement de titres émis ou garantis par l'État
en
Euro;
Considérant
que
les
durées de placements sont proposées
au
choix de
la
collectivité et sont
fonction des produits souscrits ; Considérant
que
si
pour
les
comptes
à terme
et
pour
les
BTF,
les
durée~
vont de 1
mois
à
12
mois,
les
souscriptions de part d'OPCVM peuvent être infra mensuelles;
Considérant
que l'ensemble de
ces
produits de placement est donc
à court terme ;
Considérant
que concernant les comptes
à terme
et
les
BTF,
les
taux sont fixés
et
garantis pour
la durée du contrat
au
~ébut
de chaque mois par I'
Agence France Trésor;
Considérant
que lors de
la
souscription,
la
collectivité connaitra donc de manière certaine, sauf
retrait
anticipé,
les
·intérêts
qui lui seront versés
à l'échéance;
DECIDE
Article 1er:
Il est procédé
à l'ouverture d'un compte
à terme, d'une durée de trois mois, auprès
du Trésor Public pour un
montant
de deux cent cinquante mille euros (250 000€).
L'orgine des fonds est
la
suivante: cession immobilière
en
2017 - vente d'un terrain .communal
site de
la
Fosse
Parot pour
la
réalisation d'un lotissement pour
un
montant
de
2 200
000€.
•
Accusé
de
réception
en
préfecture
.
.
,
Article
2:
Les
recettes occasionn
lwm~~-udget
communal de l'exercice 2024.
Date
de
réception
préfect,.,re
; 06/11/2023
Décision
65/2023
page
1 sur 2 Article 3
:
La
Directrice générale des services de
la
commune de Mandres-les-Roses
est
chargée
de l'exécution
.de
fa
présente décision.
Article 4
:
La
présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet
de
la
commune
et
inscrite au registre des décisions du Maire.
Ampliation de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice générale des services
Monsieur
le Comptable public assignataire de
la
co,:nmune
Fait
à Mandres-les-Roses, le 6 novembre 2023
Le
Maire certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
décision
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
:
Le
préJem
e.~,
,rusceptihle
d'un
reco1.n~\·
cr>ntt>1t(ieux
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le
Tr;bunal
Administratif
de.
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1u1
délai
de
deux
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de
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public:aiiou
qui
peHt
eitr-e
saisi
par
l'appHcaliou
Télérecours
citoyen.,ç
accessible
à p111til'
du
site
www
. télérecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20231106-65-2023-AU Date
de
télétransmission
: 06/11
f.2023
Date
de
rûœptlon
préfectlJre
: 06/11/2023
Yves
THOREAU
Décision
n°
65/2023
page
2 sur 2 Le
Maire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté, Egalité, Fraternité DEPARTEMENT
OU
VAL-DE-MARNE
ARRONDJSSEME~T
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION DU MAIRE
PORTANT OUVERTURE
D'UN
COMPTE
À
TERME
Décision
n°66/2023
Vu
la
foi organique n°2001-692 du
1er
janvier 2001 relative aux
fois
de
finanees,
Vu
le
code général
des
collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.22122-23, Vu
la
loi n°2003-1311 du
30
décembre 2003 de finances pour 2004,
Vu le décret n°2004-628 du
28
juin
2004 portant application de l'article 116 de
la
loi
de
finances
pour
2004
(2003-1311 du
30
décembre 2003) relatif aux conditions de
dérogation
à l'obligation
de dépôt auprès de l'État des fonds
des
collectivités territoriales
et
de leurs établissements
publics,
•
Vu
la
délibération n°45/2023 du conseil municipal du 16 octobre 2023 prise
en
application
de
l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Considérant
que
les
collectivités territoriales sont soumises
à
l'obligation
de
dépôt de
Jeurs
fonds disponibles auprès de
f'~tat,
qui ne verse
pas
d'intérêts ;
Considérant
que toutefois
les
articles L1618-l
et
L.1618-2 du code général des collectivités
territoriales
(CGCT)
permettent de déroger
à
cette règle lorsque
les
fonds qui peuvent être
pfacés
proviennent
de
libéralités,
de
l'aliénation d'éléments
du
patrimoine
comme
les
cessions
im~obilières,
d'emprunts
dont
l'emploi est différé pour
des
raisons indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité ou de recettes exceptionnelles
dont
la
liste a été fixée par
un
décret
en
conseil
d'État du
28
juin
2004;
Considérant
que compte tenu des disponibîlités
dont
bénéficie
la
Commune, le recours
à des
produits de pfacements financiers permettrait de générer
des
produits financiers ;
'
Considérant
que
les
placements de trésorerie peuvent
se
réaliser selon
les
modalités suivantes:
•
Ouverture d'un compte
à
terme auprès du Trésor Public (une collectivité pouvant
détenir plusieurs comptes
à terme)
•
Acquisition de
Bons
du Trésor
à taux
Fixe
(BTF)
•
Souscription de parts d'Organismes de Placement Collectif
en
Valeurs Mobilières
(OPCVM) composées exclusivement de titres émis ou garantis par l'État
en
Euro
;
Considérant
que
les
durées de placements sont proposées
au
choix de
la
collectivité
et
sont
fonction
des
produits souscrits ;
Considérant
que
si
pour
les
comptes
à ter'!'e
et
pour les
BTF,
les durées vont de 1
mois
à 12
mois,
les
souscriptions de part d'OPCVM peuvent être infra mensuelles;
Considérant
que l'ensemble de
ces
produits de_
placement
est
donc
à court
terme;
Considérant
que concernant
les
comptes
à terme
et
les
BTF,
les
taux sont fixés
et
garantis pour
la
durée du contrat
au
début de chaque
m~is
par I'Agence France Trésor;
Considérant
que lors de
la
souscription,
la
collectivité connaîtra donc de manière certaine, sauf
retrait anticipé,
les
intérêts qui lui seront versés
à l'échéance;
DECIDE
Article
1er:
Il est procédé
à l'ouverture d'un compte
à terme, d'Ùne durée
de
trois mois, auprès
. du Trésor Public pour un montant de deux cent cinquante mille euros (250 000€). L'orgine
des
fonds est
la
suivante : cession immobilière
en
2017 - vente d'un terrain communal
site de
la
Fosse
Parot pour
la
réalisation d'un lotissement pour un montant de 2 200
000€.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Article
2:
Les
recettes
occasionnt~~j~fflmN~~~udget
commu_r
al
de l'exercice 2024.
Datl!I
da
réeaption
pmfacture
: 06/1112023
Décision
66/2023
oaie
1 sur 2 Article 3
:
La
Directrice généraJe des services de
la
commun·
e de Mandres-les-Roses
est
chargée
de l'exécution de
la
présente décision.
Article 4
:
La
présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de
la
commune
et
inscrite
au
registre des décisions du Maire.
Ampliation
de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne
Madame
la
Directrice générale des services
Monsieur
le Comptable public assignataire de
la
commune
Fait
à Mandres-les-Roses, le 6 novembre 2023
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
Présente
décision
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
:
/~
e
IVta.Jre
de
Mandres-les-Roses
,
1
/
L
le
pré.sent
acre
e:U
sus,.:eptible
d'un
recours
contè11tieu:r
devun.t
le
Tdh1111al
Administratif
dr
.Melun
dt!fl.l'
tm
délai
de
deux
mo;s
à
compter
d~
sa
p1th/h.'üticm
qui
peut
ém:
sais;
par
/'app/ica1io11
Télérec:ours
citoyen.~
àcc·es:sibl11•à
pr111ir
du
sire
www.te1érecours.fr
Yves
THOREAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20231106-66-2023-AU Date
de
télétransmission
: 06/11
'2023
Date
de
réception
préfecture
: 06/11/2023
Décision
n"
66/2023
page
2 sur 2 Le
Maire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté,
Egalité, Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL•DE·MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRffilL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
OU
MAIRE
PORTANT
OUVERTURE
D'UN
COMPTE
À
TERME
Décision
n °67
/2023
Vu
la
loi organique n°2001-692 du
1er
janvier 2001 relative aux
l~is
de
finances,
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.22122-23, Vu
la
loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003
de
finances pour 2004,
.
Vu le décret n°2004-628 du
28
juin 2004 portant application de l'article 116 de
la
loi
de
finances
pour
2004 (2003-1311 du
30
décembre 2003) relatif
aux
conditions de dérogation à l'obligation
de dépôt auprès de l'État des fonds
des
collectivités
territoriales
et
de leurs établissements
pubJics, Vu
la
délibération n°45/2023 du conseil municipa.
1du 16 octobre 2023 prise
en
application de
l'article L.2122-22 du code général
des
collectivités territoriales,
Considérant
que
les
collectivités territoriales sont soumises
à
l'obligation de dépôt
de
leurs
fonds disponibles auprès de l'État, qui
ne
verse
pas
d'intérêts;
•
Considérant
que toutefois les articles L1618-1
et
L.1618-2 du code général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permettent
de
déroger
à
cette règle lorsque
les
fonds qui peuvent être
placés proviennent
de
libéralités, de
,~aliénation
d'éléments du patrimoine comme
les
cessions
immobilières, d'emprunts
dont
l'emploi est différé pour
des
raisons indépendantes de
la
volonté
de
lï!I
collectivité ou
de
recettes exceptionnelles
dont
la
liste a été fixée par
un
décret
en
conseil
d'État du
28
juin
2004;
Considérant
que compte tenu des disponibifités
dont
bénéfièie
la
Commune, le recours
à
des
produits de placements financiers permettrait de générer
des
produits financiers;
Considérant
que les placements de trésorerie peuvent
se
réaliser selon
les
modalités suivantes :
•
Ouverture d'un compte
à
terme auprès du Trésor
Public
(une collectivité pouvant
détenir plusieurs comptes
à terme)
•
Acquisition de
Bons
du Trésor
à taux
Fixe
(BTF)
•
Souscription de parts d'Organismes de Placement Collectif
en
Valeurs Mobilières
. (OPCVM)
composées exclusivement de titres émis ou garantis par
!~État
en
Euro;
Considérant
que
les
durées de placements
sont
proposées
au
choix
de
la
collectivité et sont
fon~tion
des
pr~duits
souscrits;
•
•
Considérant
que
si
pour
les
comptes
à terme
et
pour les
BTF,
les
durées vont de 1
mois
à 12
mois,
les
souscriptions
de
part d'OPCVM peuvent être infra mensuelles;
Considérant
que l'ensemble de
ces
. produits de placement est donc
à court terme ;
Considérant
que concernant les comptes
à terme et
les
BTF,
les
taux sont fixés
et
garantis pour
la
durée du contrat
au
début de chaque
mois
par
l' Agence
France
Trésor;
Considérant que lors
de
la
souscription,
la
collectivité connaitra donc
de
manière certaine, sauf
retrait anticipé,
les
intérêts qui lui seront versés
à l'échéance;
DECIDE
Article
1er:
Il est procédé
à l
1 ouverture d'un compte
à terme, d'une durée de trois mois, auprès
du Trésor Public pour un montant de deux cent cinquante mille
~uros
(250
000€).
L'orgine
des
fonds est
la
suivante: cession immobilière
en
2017 - vente d'un terrain communal
site de
la
Fosse
".Parot
pour
la
réalisation d'un lotissement pour
un.
montant
de
2 200
000€.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Article
2:
Les
recettes
occasionnP~~=-~-udget
commur
al
de
l'exercice 2024.
Date
dê
récéption
ptéfêclure
! 06/11/2023
Décision
67
/2023
page
1 sur 2 ~rticle
3
: La
Directrice générale des services de
la
commune de Mandres-les-Roses
est
chargée
de
11 exécution de
la
présente décision.
Article 4
: La
présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur.le site internet de
la
commune
et
inscrite
au
registre des décisions du Maire.
Ampliation de
la
présente décision sera adressée
à :
Madame
la
Préfète du Val-de-Marne
Madame
la
Directrice générale
des
services
Monsieur le Comptable public assignataire de
la
commune
Fait
à Mandres-les-Roses, le 6 novembre 2023
Le
Maire
certifie le
caractère
exécutoire
de
la
.
Présente
décision
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
du
Val-de-Marne
en
date
du
:
le
pré.rent
acre
e.-;I
susceptible
recowrs
con.tt:11tie1,x
de~w1t
/11
Trihmml
A.dmilû~·rratif
de
Melun
rûm~·
u11
délai
de
dt!itX
mo;,.;
à compter
dt!
sa
public:uticm
qui
peut
éJre
saisi
par
ftapp/icatio11
Tété.recours
cito_1:ens
acctssihle
à partir
du
,)·ile
www.télérecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-202311
~7
• 2023-AU
Date
de
télétransmission
: 06/1112023
0Att
dt
récêption
préfadure
: 08/11/2023
Yves
THOREAU
Déci
s ion
n"
67
/2023
oaie
2 sur
2 .. ,. i •• • ~ (/
REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté,
Egalité,
Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
OU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION DU MAIRE
Décision
n°68/2023
PORTANT ACCEPTATION
DU
DEVIS
DE
LICENCES
ANNUELLES
ET
PRESTATIONS
DE
MISE
. EN
PLACE
POUR
LA
PERIODE DU
9/10/2023
AU
8/10/2024
. Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
coflectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
n°7
/2020
en
date du 3 juin 2020, portant délégati
on
d'attributions du Conseil municipal
au
Maire,
en
application, des articles
susvisés
du
Code
général des
collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition commerciale de
BIGCAPTAIN
concernant les licences
annuelle-set
prestations·
de mise
en
p1ace
du nouveau progiciel de réservation de salles pour
la
période du 9/10/2023
au
8/10/2024,
DECIDE
Article
1er
:
D'accepter
le
devis avec
la-
société
BIGCAPTAIN,
sis
109 rue du travail
à
Namur
Belgique (5000}. Article 2
: Dit que le
montant
de
la
dépense est fixé à 3040.00 €
HT.
Article
3:
Les
crédits nécessaires
à l'exécution du présent contrat seront inscrits
au
budget 2023.
Article 4 :
La
présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur
le
site internet
de
la
commune
et
inscrite
au
registre des décisions du Maire.
Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
Madame
ta
Préfète du Val de Marne
Madame
la
Directrice Générale des Services
Monsieur le Receveur Municipal au
service Financiers
La
société
BIGCAPTAIN
Fait
à Mandres-les-Rose
le
3 novembre 2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire
de
la
Présente décision compte
tenu
de
sa
transmis
si on
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
c::::=
...---------
~-
----=----,
Accusé de réception en préfecture 094-219400470-20231113-68-2023-AU Date de télétransmission: 14/11/2023 Date de
réception
préfecture : 14/11/2023
...- 1
)
, Le
Ma
ir e/
ves
11;illREAU .\
~---
{
~
Décision
n°
68/2023
page
1 sur
1
-- REPUBLIQUE
FRANCAtSE,
Décision n°69/2023
liberté,
Cgalité,
Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONotSSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
OU
PlATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
DE
FORMATION A
L'ANALYSE
DES
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
• L2122-22
et
L2122-23; Vu
le
Code
de l'action sociale
et
des familles, article
L.
214-7;
Vu.la loi du 11 février 2005
et
le Code de
la
Santé Publique
(R
2324-17);
Vu
le décret du
30
août 2021 qui modifie l'article R2324-37 du
Code
de
la
Santé public;
Vu
l'arrêté du 29 juillet 2022 article 7 relatif
aux
professionnels autorisés
à exercer
dans
les
EAJE;
Vu
la
circulaire
CNAF
n°
20~1-105
du
29
juin 2011 portant sur
la
prestation de service unique;
Vu
la
délibération
n°7
/2020 du 3
juin
2020 portant délégation du conseil municipal
au
maire;
DECIDE
Article
1er
:
D'approuver
tes
termes de
la
convention de prestation de service, pour
la
période
du
1er
janvier 2024
au
31 décembre 2026. Madame Gladys
CHARLES
PALIN,
psychologue
et
formatrice interviendra quadri annuellement
à
la
Micro- Crèche
« Charles Mériaux
»,
trois
rencontres de deux heures par
an
dans le cadre d'une analyse
des
pratiques professionnelles,
en direction de l'équipe éducative de l'établissement, selon
les
termes du décret
n°
2021-1131
du 30 aoOt 2021 relatifs aux établissements d'accueil de jeunes enfants. Article 2
: De
fixer
la
rémunération de chaque vacation sur
la
base
d'un
tarif
horaire d'un
montant
brut de 116, 88 euros soit un montant net de
90
euros soit
un
total pour
six
heures
de
540 euros net. Article 3
: O'ins~rire
les
crédits nécessaires aux budgets 2024,2025,2026.
Article
4:
Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
-
Madame
la
Préfète du
Val
de
Marne;
-
Monsieur le Receveur Municipal;
-
Madame
la
Directrice Générale
des
Services;
-
Madame
la
Responsable du Service Financier;
•
Madame Gladys
CHARLES
PALIN.
Fait
à Mandres-les-Roses,
le
20
novembre 2023
.
)
Le
Mair~,-
Le
Maire certifie
le
caractère exécutoire
de;-::la~-
---
-
--
--~
~
Présente décision compte tenu
de
sa
tran
-~ÎQI
de
réception en préfecture
en Préfecture du Val-de-Marne
en
date
du
: g~te
2 Jt2ir~~~~~!]d;~tlt;~~~à2~u
Date de réception préfecture : 24/11/2023 ...
REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Décision
n°70-2023
•• • I'
Uberté,
Egalité,
Fraternité
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT SUR
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
D'UN
REFERENT«
SANTE
ET
ACCUEIL INCLUSIF
>>
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamm~nt
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23; Vu
le
Code de raction sociale
et
des
familles,
article
L
214-7;
Vu
la
loi du 11 février 2005
et
le
Code
de
la
Santé Publique
{R
2324-17);
Vu
le décret du 30 août
2U21
qui modifie l'article R2324-39 du
Code
de
fa
Santé public;
Vu
l 'ar
rêté du 29
juillet
2022 article 7 relatif aux professionnels autorisés à exercer
dans
les
EAJE;
Vu
la
circu laire
CNAF
n°
2011-105 du
29
juin 2011 portant sur
fa
prestation de service unique;
Vu
Ja
délibération n°7
/2020
du 3 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au
maire;
Vu
la
proposition de Madame Ingrid
LEROY;
Considérant l'obligation faite
à
la
collectfvité de recourir
à
une personne titulaire
du
diplôme
d'état
de puéricultrice;
•
DECIDE
Article
1er
:
D'approuver
les
termes de
la
convention
de
prestation de service, pour
la
période
du
1er
janvier 2024
au
31
décembre 2026.
Madame
Ingrid
Leroy,
infi_rmière puéricultrice
interviendra dix heures annuellement
dont
deux par trjmestre
à
la
Micro-Crèche
<<
Charles
Mériaux
»,
selon les termes du décret
n°
2021-1131 du
30
août 2021 relatifs aux établissements
d'accueil de jeunes enfants. Article 2
: De
fixer
la
rémunération de chaque vacation sur
la
base
d'un
tarif
horaire de
72
euros
TTC. Article 3
: D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets 2024,2025,2026.
Articfe
4 -:
Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à:
Madame
la
Préfète
du
Val
de
Marne;
Monsieur le Receveur
Municipal;
Madame
la
Directrice
Générale des
~ervices;
Madame
la
Responsable du Service Financier;
Madame Ingrid L
EROY.
Fait
à Mandres-les-Roses, le 15 novembre
2023
es-les-Roses,
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
tran
•
_ .--;;,;.,-·:~
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du
:Accusé
de
réception
en
préfecture
.--.::.:...:.-;.-
__:..-:---
g~ie2J~2i~~~~2~~]d;~i1~
1 ~9~J
2 ~U
---
•
Date
de
réception préfecture :
24/11/2023
Yves
TH
REAU REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Liberté,
Egalité,
Fraternité
DEPARTEMENT
OU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNr
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision
n°71/2023
PORTANT
SUR
L'ATTRIBUTION
DE
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°7/2020
du 3
juin
2020,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Munic
ipal n°66/2021
et
n°59/2022
portant
sur les tarifs relatifs
au
cimetière,
Vu
les arrêtés
du
maire
portant
sur
l'obtention
de concessions de
terrain
dans le cimetière
communal
à
l'effet
d'y
fonder
des
concessions
individuelles,
collectives,
familiales
et
des
emplacements
de
columbarium,
DECIDE
Article
1er:
D'approuver
l'accord des concessions
suivantes:
NOM JUBIER GA~OPIER/RlEUX/VARENNES PRIEUX/RAUT BALA
BOUZIANE
PIGEON LE
BIHAN
LEFEBVRE BAHRAMI GOLDEN
BERG
NEGRI VIOLET FALCK KRAEMER TURPAULT GINOLIN CHICANDARD 'ROSAY LE.CALVÉ
2022
Emplacement
Durée
Allée R
Emp
lacement
80
30ans
Allée E
Emplacement 49-50
!Sans
Allée T Emplacement 9-10
15
ans
Allée M Emplacement 31b
30ans
Allée A Emplacement
63
50ans
•
1 Allée
D Emplacement
77
30ans
1 Allée
A Emplacement
62
- 15
ans
Allée R
~mplacement
81
30ans
Ali
~e
A Emplacement
61
!Sans
1 Altée
D Emplacement
75--?~
30ans
'Allée
D Emplacement 38-39
30ans
'Allée
E Emplacement
32
30ans
Allée E
E~pla~e~ent
39
SOans
Columbarium 2
Case
16
30ans
• Allée
D
~mplace!!)en~
68
50ans
Allée D Emplacement
67
30ans
! columb;rium
2
.ë~se
27
lSans
.,
.
Allée A
Emplace~~nt
60
30ans
Accusé de réception en préfecture 094-219400470-20231208-71-2023-AR Date de télétransmission: 09/01/2024 Date de réception préfecture: 09/01/2024
Contrat
Montant
TTC
Renouvellement
732,00€
Renouvellement
i
982,00€
Renouvellement
491,00€
Achat
732,00€
-
Achat
13~2,00€ 1
Renouvellement
73~00€
Achat
491,00€
Renouvellement l
73~,oo
€
Achat
!
4~~,!XJ€
Renouvellement
~.464,00€
..
~
Achat
1464,00~
Achat
732,00€
Achat
1~3,2,,00€
Achat
837,00€
Achat
1332,00€
Achat
732_,00€
-
Achat
615,00€
Achat
732,00€ FAYOLLE
Allée
L Emplacement
14b
1 30ans
Re
nouvel
le
ment
732,(X)
_ {
_ _;
-
_.,
~
-
... '
BERTHELOT
C~!umbariu_
~
,. 2
Ca
_ s~
40
,,.
1 15
ans
Achat
615,00€
1
.
..
-
...
..
1
RAVIER
. Allée
K
~mpl~Ce'!}_ent
66
15
ans
. ~~
- ~t
491,~€
'
~
KUESNE
Allée
A
Emplace'!1ent
59
:
15ans
_\ ~c
_ h~!
~91!~€
CAPRIN
' Allée
A_
~'"!:!P}~ce~-~-
~!
58
--
-t3oans
- ·
!Achat
7~2,ÇX:,
_ €
ACTIS/LE
GAL
Allée
A
~~placement
47
30ans
!Achat
732,(!)
€
MERAH
Allée
O Emplacement
80
1 15
ans
, ~-
~nouvellem~nt
491,00€
!
DAIX
Allée
A Emplacement
57
.l 15
ans
Achat
491,00€
2023
NOM
Emplacement
Durée
Contrat
Montant
TTC
LE
BIHAN
Allée
A
Emplac~ment
55
t 30
ans
:Achat
769,00€
HENDOU
Allée
A Emplacement
54
S0ans
Achat
1398,00€
BONNET
Columbarium 2
Case
28
lSans
Achat
646,00€
DUHAMEL
Columbarium 2
Case
30
15ans
!Achat
646,00€
JOSSE/ROYER
Allée
A
E~placement
53
SOans
fA~hat
1398,~~
j
FANARA
Allée
D
Emp~acement
82
50ans
Renouvellement
1~98,00€
1
CLÉRET
A
Allée
A Emplacement
71
S0ans
Achat
1398,00€
BATRET
Allée
A Emplacement
52
15ans
Achat
516,00
€
t
·MONNIER-BOURDIN
,A
Allée
A
Emplacemen!
72
f30ans
Achat
769,00€
BEDD
E S
Allée
R
Emplacem~nt
78
30ans
Renouvellement
769,00€
FALCK/COSTELLA
T
Alf ée
M_
Emplacement
25
30ans
Achat
769,00(
j
DUBOIS
A
Allée~
Emplaceme~t
73
S0ans
Achat
1398,00€
AN
DRIANAVALONA
Allée
_ A
Emplacem~nt
56
15ans
·Achat
516,00€
BALCAEN
Allée
O
Empl~cement
78
30ans
Renouvellement
769,00
€
ESPOYES-KBIRI
Allée
P
EmpJ~~e
. '!'ent
78
50ans
l Renouvellement
1398,00€
COMPIEGNE-
CHERRIER
Allée
Q Emplacement
78
30ans
1 Renouvellement
_?69,00€
SAN
MARTIN
Allée
L Emplacement 38
30ans
,Ren~uvellement
769,00
_ ~
GU
I SLAIN
Allée
R
Emplacement
77
30ans
Renouvellement
769,00€
Article
2:
En
application
des
dispositions
des
articl~s
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectiv
ités
territoriales,
la
présente
décision sera
portée
à la connaissance
du
conseil municipal.
Article 3
: Ampliation
de
la
présente
décision sera transmise
à :
Madame
la
Préfète
du
Val de
Marne,
Monsieur
te
Trésorier
Principal
Madame
la
Directrice
générale des.services,
Madame
la Directrice
du
service Enfance Jeunesse
Population
Le
service Financier
Fait
à Mandres-les-Roses, le 8 décembre 2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne en date du :
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20231208-71-2023-AR Date de
té
létransmission
: 09/01/2024
Date de
réception
préfecture: 09/01/2024
~
) ~e Maire,
~-
_ es '
!~9RE~
\ REPUBLIQUE
FRANCAISE:,
Liberté,
Egalité,
Fraternité
DE
PAR
T EM
E NT
DU
VAL-Of-MARNE
ARROND
I SSEMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision
n°72/2023
PORTANT
ACCEPTATION
DE
L'AVENANT
N° 1
CONCERNANT
LE
LOT
N° 3
COUVERTURE
DU
MARCHE
DE
RESTAURATION
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
DE
LA
VILLE
DE
MANDRES-LES·
•
ROSES
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
en
date du
3 juin 2020,
portant
dé_
légation d'attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire, en application, des articles susvisés du Code général
des
collectivités
te
rritoria1es,
Considérant le
besoin de travaux supplémentaires d'adaptation des
accès
et
rampes
PMR
extérieurs, Vu
la
propo~ition
d'avenant
n°
1 de
la
Société
SARL
AU
COEUR
DES
TOITS
DECIDE
Article
1er:
D'approuver l'avenant
n°
1 de
la
Société
SARL
AU
COEUR
DES
TOITS,
25
Rue
d'Elleville
78790
HARGEVILLE.
Article 2
: dit
que
la
dépense d'un
montant
de
49 761,35
€
HT
relative
à l'avenant
sera
imputée
au budget de l'exercice en cours. Article
_ 3 :
Ampliation de
la
présente.décision sera adressée
à:
à Monsieur
le
Préfet du val de Marne ;
à Monsieur le Receveur
Municipal;
à Madame
la
Directrice Générale des Services;
au
service
financier;
à la
Société
SARL
AU
CŒUR
DES
TOITS;
Fait
à Mandres-les-Ros
es,
le 26 décembre 2023
, te
Maire,
,
Le
Maire certifie le caractère exécutoire
de
la
Présente décision compte tenu
de
sa
transmission
HOREAU
en
Préfecture·du
Val
-de-Marne
en
date
du
:
,
-
.-----
--
-
----
---,
~~
t
\
-
Accusé
de
réception
en
préfecture
.,.
\
~ _ _,>
094-219400470-20231226-72-2023-AU Date de télétransmission: 02/01/2024 Date de
réception
préfecture : 02/01/2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Libert
é,
Egali té, Fraternité
D EP
AR
Ï EM
ENT DU
VAL-DE-MARNE
ARRONDISS
E ME
NT
DE
CRETEIL
CANTON DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE DE
MANDRES-LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
Décision n°73/2023
. PORTANT
ACCEPTATION
DE
L'AVENANT
N°
1
CONCERNANT
LE
LOT
N°
1-
DRAIN
RAVALEMENT
DU
MARCHE
DE
RESTAURATION
DE
LA
FERME
DE
MONSIEUR
DE
lA
VILLE
DE
MANDRES-LES-ROSES
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-
22 et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
en
date du 3 juin 2020, portant délégation d'attributions
du
Conseil municipal
au
Maire,
en
application,
des
arti
cles
susvisés du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant le besoin de travaux supplémentaires d'adaptation
des
accès
et
rampes
PMR
extérieurs, Vu
la
proposition d'avenant .
n°
1 de
la
Société
ESC,
DECIDE
Article
1er
: D'approuver l'avenant
n°
1 de
la
Société
ESC,
4~6
Avenue de
la
Division Leclerc
à
CHATENAY-MALABRY
.
Article 2
: dit
que
la
dépense d'un montant de
31
730,50 €
HT
relative
à l'avenant
sera
imputée
au
budget de l'exercice
en
cours.
Article 3
: AmpJiation de
la
présente décision
sera
adressée
à :·
à Monsieur le Préfet du val de
Marne;
à Monsieur le Receveur Municipal; à Madame
la
Directrice Générale des Services;
au
service .financier;
à la
Société
ESC
;
Fait
à Mandres-les-Roses, le
26
décembre 2023
Le
Maire certifie le caractère exécutoire de
la
Présente décision compte tenu de
sa
transmission
en
Préfecture du Val-de-Marne
en
date du :
Accusé
de
réception
en préfecture
094-219400470-20231226-73-2023-AU Dàte
de télétransmission : 02/01/2024
Date
de
réception
préfecture : 02/01/2024
* éMaire
,
0REAU
----
':~) REPUBLIQUE
FRANCAISE,
Décision
n'74/2023
Liberté,.
Egalité,
Fraternité
DE
PARTEMENT
OU
VAL-OE•MARN~
AR
RO
N DI
SS
EMENT
DE
CRETEIL
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
COMMUNE
OE
MANDREs.LES-ROSES
DECISION
DU
MAIRE
PORTANT
ACCEPTATION
DU
MARCHE
DE
SERVICES
D'ASSURANCE
DE
LA
VILLE
DE
MANDRES-LES-ROSES
AVEC
LA
SOCIETE
SMACL
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération du Conseil municipal
en
date du 3 juin 2020, portant délégation d'attributions
du Conseil municipal
au
Maire,
en
application,
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'annonce
n°
973856
en
date du
27 octobre 2023 relative
à
l'appel public
à la
concurrence
pour un marché
de
prestations
~e
services d'assurances,
Vu
les dix retraits électroniques
et
une offre déposée
Considérant
la
proposition de marché public
à
procédure adaptée,
présenté~
par
la
société
SMACL,
•
DECIDE
Article
1er
:
D'accepter
le
marché relatif
aux
contrats d'assurances avec
la
société
SMACL,
141
avenue Salvador-Allende, 79031
NIORT
cedex
9,
pour une durée d'un
an
renouvelable trois fois
à
compter du 1er janvier 2024.
Les
tarifs sont fermes
une année
et
révisables
à
chaque
reconduction du marché. Article
2:
dit
que
la
dépense d'un montant de
26
620.92
€
HT
relative aux contrats d'assurances
sera imputée
au
budget de l'exercice 2024
et
suivants et
se
décompose comme
suit ~
Lot 1 Dommage
au
biens: 14 758.92
€
HT
Lot 2
Responsabilité
civile, pénale
et
protection juridique : 6 480.00
€
HT
Lot 3 Flotte
automobile:
5 382.00
€
HT
Article 3
: Ampliation de
la
présente décision
sera
adressée
à :
à Monsieur le Préfet du val de
Marne;
à Monsieur le Receveur Municipal ; à Madame
la
Directrice Générale
des
Services;
au
service financier;
à la
Société
SMACL
;
Fait
à Mandres-les-Ros
es
, le
28
déc
\
e Maire,
Le
Maire certifie le caractère exécutoire
9.e.JiL....
--
-
----
-
--
-~;+,
~ffln'IJ
Présente décision compte tenu de
sa
tra
sm~ee
réception
en
préfecture
~
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r,:S
1\HOREAU
Date
de
réception préfecture : 16/01/2024
-
-
...
--
en
Préfecture du
Val-de-Marne
en
date
~1.;J~2'~~~~
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