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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1752238148350 dematerialisation des deliberations 4juillet2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Humanitaire,
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de publicité des actes pris par les collectivités
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