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unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1780400191090 dematerialisation des deliberations 28mai
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1780400191090 dematerialisation des deliberations 28mai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de publicité des actes pris par les collectivités
Dématérialisation de la publicité des actes
Décisions du Conseil Communautaire
du 28 mai 2026
Mise en ligne le 2 juin 2026 ORDRE DU JOUR
CIID Adm Gle Unanimité
Représentants CCVS au SMIVOS Acheux
Adm Gle
2 titulaires :
M.Gauchet
Mme Vaquier
2 suppléants :
M. Marcotte
M.Liviau
Candidature CCVS à EPF + désignation
représentants Adm Gle
1 titulaire :
F.Dereumaux
1 suppléant :
J.Mlynarczyk
Désignation référent déontologue Adm Gle Feirouz Hamdane
Autorisation d'encaissement des chèques
de remboursement divers <1000 € Finances
Unanimité
Adoption règlement budgétaires et
financiers Finances
Unanimité
Admission en non-valeur créances éteintes-
Budget Dev Eco Finances
Unanimité
Admission en non-valeur créances éteintes
– Budget Eau potable Finances
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pour France services Val de Somme
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Nouvelle Fabrique- Chaussée du Val de
Somme – Villers Bretonneux
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3 Contre (M.Dehurtevent,
M.Lefebvre, M.Baillet)
53 Pour