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Arrêté - Arrete buvette 14 2025 D47 Soundsystem Dub Kingdom Fort l Ecluse 23052025 et 24052025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete buvette 14 2025 D47 Soundsystem Dub Kingdom Fort l Ecluse 23052025 et 24052025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 14 - 2025
ARRÊTÉ DE BUVETTE
ASSOCIATION D47 SOUNDSYSTEM - DUB KINGDOM
Vendredi 23 mai 2025 et Samedi 24 mai 2025
Le Maire de LÉAZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L.2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3355-8, VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
CONSIDÉRANT les actions menées par l'association D47 Soundsystem, en vue de sensibiliser et prévenir
les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
CONSIDÉRANT la demande du 05/04/2025 formulée par l'association D47 Soundsystem, dont le responsable est M. JACQUOT Olivier, pour l'ouverture d'un débit de boissons à l'occasion d'un événement, qui aura lieu le vendredi 23 mai 2025 (de 19h00 à 4h00 le lendemain), et le samedi 24 mai 2025 (de 19h00 à 4h00 le lendemain) au Fort l'Ecluse, sur la commune de LÉAZ (Ain), CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel de cette demande, il y a lieu de lui réserver une suite favorable.
ARRÊTÉ Aticle 1 : M. JACQUOT Olivier, responsable de l'association D47 Soundsystem, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire de 1ère et de 3èmes catégories, au Fort l'Ecluse, sur la commune de LÉAZ (Ain), qui aura lieu le vendredi 23 mai 2025 {de 19h00 à 4h00 le lendemain) et le samedi 24 mai 2025 (de 19h00 à 4h00 le lendemain).
Aticle 2: À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 à savoir:
+ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool! supérieures à 1,2 degrés d'alcool! ;
+ _ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
Aficle 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 : L'association D47 Soundsystem devra obligatoirement mettre à disposition du public des
éthylotests à partir de 2h00, en vertu de l'article L.3341-4 du code de la santé publique, et ce afin de permettre aux participants de vérifier leur taux d'alcoolémie par éthylotest avant de décider de reprendre ou non le volant de leur véhicule.
Aticle 5 : Les organisateurs veilleront au repos des riverains et des voisins, notamment au moment de la sortie des participants. Ils devront se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Aticle 6: M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Thoiry est chargé de l'exécution
du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être
présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
A LÉATZ, le 17 avril 2025.
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14-2025 Arrêté de buvette D47 Soundsystem - événement les vendredi 23 mai 2025 et samedi 24 mai 2025.docx