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Arrêté - Arrete buvette Telethon Fort 09122023 2
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete buvette Telethon Fort 09122023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 45 - 2023
ARRÊTÉ DE BUVETTE
ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DU FORT L'ECLUSE
TELETHON
FORT L'ECLUSE
Samedi 9 décembre 2023
Le Maire de LÉAZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et L.2212-
2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1 et L3355-8,
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
CONSIDÉRANT les actions menées par l'association de Protection et de Mise en Valeur du Fort l'Ecluse, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
CONSIDÉRANT la demande du 04/09/2023 formulée par l'association de Protection et de Mise en Valeur du Fort l'Ecluse, dont la responsable est Madame SIMON Audrey, pour l'ouverture d'un débit de boissons à l'occasion du Téléthon 2023, qui aura lieu le samedi 09/12/2023 (de 9h00 à 19h00}, au Fort l'Ecluse, sur la commune de LÉAZ [Ain),
CONSIDÉRANT le caractère exceptionnel de cette demande, il y a lieu de lui réserver une suite favorable.
ARRÊTÉ
Aticle 1 :
Madame SIMON Audrey, responsable de l'association de Protection et de Mise en Valeur du Fort l'Ecluse, est autorisée à ouvrir Un débit de boissons temporaire de 1ère et de 3èmes catégories, au Fort l'Ecluse, sur la commune de LÉAZ (Ain), qui aura lieu le samedi 09/12/2023 [de 9h00 à 19h00).
Article 2:
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
+ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés d'alcool;
e Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naïurels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
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45-2023 Arrêté de buvette Association de Protection et de Mise en valeur du Fort l'Ecluse - Téléthon- samedi 09122023.docx fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.
Article 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool! aux mineurs.
Article 4 :
Les organisateurs veilleront au repos des riverains et des voisins, notamment au moment de la sortie des participants. Ils devront se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 5 :
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Thoiry est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Délais et_ voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
A LÉAZ, le 11 septembre 2023.
Christine BLANC,
K LL,
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