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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 57 Budget annexe Lotissement des pichons approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Économie et finances,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 29 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES PICHONS – COMPTE DE GESTION 2022
Exposé des motifs :
Il est rappelé en préambule que l’ensemble des documents budgétaires a été présenté en commission finances le 19 juin 2023 la synthèse du compte de gestion établie par le comptable de la collectivité.
Considérant les travaux de la commission des finances du 19 juin 2023,
Considérant que le projet de compte administratif présenté par le Maire pour l’exercice 2022 est conforme au compte de gestion établi par le comptable aussi bien en dépenses qu’en recettes pour chaque chapitre,
Après avoir entendu le rapport de Mme A. ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :
APPROUVE le compte de gestion du budget Lotissement des Pichons pour l’exercice 2022 qui se présente comme suit :
2022 Section d’investissement Section de fonctionnement Total des sections
Dépenses 0.00 € 281 861.25 € 281 861.25 € Recettes 249 112.80 € 370 907.01 € 620 019.81 €
Total 249 112.80€ 89 045.76 € 338 158.56 €
DONNE quitus au trésorier pour sa bonne gestion.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN François DURIN
DÉLIBÉRATION
N° 057-2023
Nomenclature : 7.1.7
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation :
23/06/2023
Date de l’affichage :
06/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin 2023 à 20 h 50, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 23 juin 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, NISOL- BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, PITON Fabrice
Absents excusés : BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à Bernadette BRUANDET, Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN
Absents : Frédérique CARO, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : François DURIN