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Déliberation - 2023 59 Budget annexe Lotissement des Pichons affectation des resultats 2022
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 59 Budget annexe Lotissement des Pichons affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 29 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES PICHONS – AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Exposé des motifs :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 à L1612-14,
Vu le compte de gestion 2022 du budget Lotissement des Pichons
Après avoir voté le compte administratif 2022 du budget Lotissement des Pichons et avoir rappelé les résultats de clôture comme suit :
Résultat de clôture 2022
Résultat de l’exercice 2022 89 045,76 €
Résultat antérieur reporté 0,00 €
Résultat Cumulé 89 045,76 €
Rappel du besoin de financement
Résultat de l’exercice 2022 249 112,80 €
Résultat antérieur reporté 228 694,21 €
Résultat Cumulé 477 807,01 €
Reste à Réaliser 2022
Dépenses d’investissement -
Recettes d’investissement -
Après avoir entendu le rapport de Mme A. ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
AFFECTE les résultats 2022 du budget du Lotissement des Pichons comme suit :
A
FFECTATION DES RÉSULTATS
Le Maire Le secrétaire de séance
Arnauld MARTIN François DURIN
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 89 045,76 €
Excédent Investissement reporté (001) 477 807,01 €
DÉLIBÉRATION
N° 059-2023
Nomenclature : 7.1.2
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation :
23/06/2023
Date de l’affichage :
06/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin 2023 à 20 h 50, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 23 juin 2023, se sont réunis sous la présidence d’Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, NISOL- BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, PITON Fabrice,
Absents excusés : BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à Bernadette BRUANDET, Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN
Absents : Frédérique CARO, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : François DURIN