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Arrêté - 2025T180 CONSTRUCTEL Stationnement et fermeture rue
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T180 CONSTRUCTEL Stationnement et fermeture rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/180
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative qux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du lundi 21/07/2025, de l'entreprise « CONSTRUTEL » représentée par Monsieur PINTO Fernando demeurant 81 Rue Réné Auge 38980 à VIRIVILLE concernant une autorisation de stationnement afin que puisse se réaliser des travaux de passage de câble télécom au N°4 Rue Henri Picard à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Afin d'assurer le bon déroulement des travaux, à compter du lundi 28 Juillet 2025 jusqu'au lundi 11 Aout 2025, pour une période de 15 jours, entre 7h00 et 19h00, le stationnement des véhicules de l'entreprise « CONSTRUCTEL» sera autorisé sur la chaussée au droit N°6 Rue Henri Picard à SAINT-JEAN-DÉ-BOURNAY afin que puisse s'y réaliser des opérations de passage de câbles fibre télécom.
Pour se faire, la Rue Henri Picard sera fermée à la circulation des véhicules. Le présent arrêté prendra effet sous condition du respect des règles ci-dessous :
ARTICLE _2 — La signalisation règlementaire sera mise en place par lé demandeur, un panneau « ROUTE BARREE » sera mis en place à l'entrée de la rue Henri Picard et la circulation sera déviée en direction de la place du Général de Gaulle.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le: Zals* (2er N°2025/T/180
ARTICLE 4 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 5 - Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 - Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente nolification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers.
- Monsieur lé Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le 22 Juillet 2025.
Le Maire,
Franck POURRAT
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : 2K (SR | Lai