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Arrêté - 2026T011 CONSTRUCTEL Stationnement Rue de la Republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T011 CONSTRUCTEL Stationnement Rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°2026/T/011
COMMUNE DE
it JEAN DE ROURNAY
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code de la Roule ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du 09/01/2026, de Monsieur BILLARD Christophe représentant
l'entreprise « CONSTRUCTEL » demeurant au ZI le Grand Planot 38290 à LA VERPILLERE agissant pour le compte de l’entreprise « ORANGE UI ALPES » demeurant au 30 Bis Rue Ampère 38000 à GRENOBLE et concernant une autorisation de stationnement au N°118 Rue de la République 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY afin que puisse se réaliser des travaux de raccordement sur poteaux / façade.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le stationnement des véhicules :
ARRETE
ARTICLE 1 — Afin que puisse se réaliser des travaux de raccordement, à compter du vendredi 23/01/2026 jusqu'au vendredi 06/02/2026, pour une période de quinze jours entre 07h00 et 19h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du N°118 de la Rue de la République à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
Seul le demandeur sera autorisé à s'y stationner et ce sous condition du respect des articles suivants.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires
pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le: js ( s\ | 242€ N°2026/T/011
ARTICLE 5 - La présente autorisation est accordé à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 4 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur, ainsi qu'une circulation alternée manuelle.
La limitation de vitesse à 30km/h sera conservée avec interdiction d'effectuer un dépassement par véhicule motorisé.
Les panneaux devront être mis en place au moins 8 jours avant la date d'application. Le demandeur devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en place des panneaux au 04.74,58.70.50.
ARTICLE 5 - Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 - Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif de Grénoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le 12 Janvier 2026.
Le Maire.
Franck POURRAT.
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le: |'5 | \ \ 22€