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Procès Verbal - PV CM 7 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 04 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
18H30
Membres
en
exercice
: 29
Quorum
: 15
Présents
: M.
VINCENT
Gilles,
maire
- Mme
ESPOSITO
Annie
- M.
MARIN
Michel
- Mme
DEFAUX
Catherine
(arrivée
à
18h35)
- Mme
VIENOT
Véronique
- Mme
DEMIERRE
Colette
- M.
VINCENT
Romain
- M.
CHAMBELLAND
Michel
- Mme
PICHARD
Laure
- Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
(arrivée
à
18h34)-
- M.
QUENET
Xavier
- Mme
MATHIVET
Séverine
- M.
DEDONS
Fabrice
- M.
FONTANA
Alain
- M.
CAILLEAUX
Rémi
- Mme
ARGENTO
Katia
- M.
FRANCHESCHINI
Damien
- M.
CLAVE
Denis
—- M.
DEZERAUD
Philippe
- M.
CALMET
Pierre
- Mme
ROCHE
Mathilde.
Pouvoirs:
M.
TOULOUSE
Christian
donne
pouvoir
à M.MARIN
; M.
BLANC
Romain
donne
pouvoir
à Mme
VIENOT
; Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
donne
pouvoir
à
M.
CHAMBELLAND
; Mme
ASNARD
Marjorie
donne
pouvoir
à M.
FONTANA
; Mme
SAUQUET
Adeline
donne
pouvoir
à Mme
ARGENTO
; M.SAUVAT
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
FRANCESCHINI
; M.
LE
PEN
Jean-Ronan
donne
pouvoir
à M.CLAVE
; Mme
MONTAGNY
Nolwenn
donne
pouvoir
à M.
DEZERAUD.
Excusé
:
Absents
:
Monsieur
le maire
ouvre
la séance.
Il constate
que
le quorum
est atteint
et que
le conseil
municipal peut
donc
délibérer
valablement.
M.
FRANCHESCHINI
est désigné
à l'unanimité
comme
secrétaire pour
la séance
du
07 avril
2025.
Le procès-verbal
de
la séance précédente
est adopté
à l'unanimité.
FINANCES
N°
2025-037
- ELECTION
DU
PRESIDENT
POUR
LE
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CEFU)
2024
Il
est
précisé
que
les
modalités
d'adoption
du
compte
financier
unique
sont
similaires
à
celles
en
vigueur
pour
l’adoption
du
compte
administratif.
‘
Ainsi,
monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du code général
des collectivités
territoriales,
il ne peut prendre
part au vote
du compte
administratif
et par
réciprocité,
au vote
du
compte
financier
unique.
Aussi,
il convient
que
le conseil
municipal
procède
à l’élection
du
président
de séance.
Par conséquent,
monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
de
procéder
à l’élection
d’un(e)
président(e)
avant
que
ne
s’engagent
les débats
sur
le compte
financier
unique.
Il est précisé
que
monsieur
le maire
redeviendra
président
de séance
après
le vote
du
compte
financier
unique.
Candidatures
enregistrées
Mme
ESPOSITO
Annie
Le
vote
à
main
levée,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant ,
qu’en
cas
de
présentation
d’un
seul
candidat
après
appel
de
candidatures,
la
nomination
prend
effet
immédiatement
et donne
le résultat
suivant
: UNANIMITE
-
Mme
ESPOSITO
Annie
est
déclaré(e)
élu(e)
en
qualité
de
président(e)
de
séance
pour
l’examen
du
compte
financier
unique
2024. Aucune
remarque.
La
délibération
n°
2025-037
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ.
N°2025-038
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
— ANNEE
2024
— BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE PJ
: Note
CFU
de
la
commune
2024.
La
présidente
rappelle
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
et
poursuit
plusieurs
objectifs
:
-
favoriser
la transparence
et la lisibilité
de
l’information
financière,
-
améliorer
la qualité
des
comptes,
-
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Après
avoir
présenté
les
éléments
synthétiques
du
document,
la
présidente
de
séance
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de voter
le compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
de
la commune.
Il est
précisé
que
le maire
est
amené
à quitter
la salle
au
moment
du
vote.
Monsieur
le maire
sort
de
la salle.
La
délibération
n° 2025-038
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.
DEZERAUD
(+1
POUVOIR
Mme
MONTAGNY),
M.
CLAVE
(+1
POUVOIR
DE M.
LE
PEN) ET M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-039
- VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
—- BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX P.J
: Note
CFU
budget
annexe
des
gîtes
2024.
Il
est
rappelé
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
et
poursuit
plusieurs
objectifs
:
-
favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
-
améliorer
la qualité
des
comptes,
-
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Après
avoir
présenté
les
éléments
synthétiques
du
document,
la
présidente
de
séance
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
voter
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
Il est
précisé
que
le maire
est amené
à quitter
la salle
au moment
du
vote.
Monsieur
le
maire
sort
de
la salle.
La
délibération
n° 2025-039 est
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.
DEZERAUD
(+1
POUVOIR
Mme
MONTAGNY),
M.
CLAVE
(+1
POUVOIR DE
M.
LE
PEN)
ET M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS. N°2025-040
-
AFFECTATION
DU
RESULAT
2024
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le maire
donne
la parole
à madame
Annie
ESPOSITO,
1**°
adjointe
laquelle
explique
que
les articles
L.2311-5
et R.2311-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
les règles
d’affectation
des
résultats.
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le vote
du
compte
financier
unique
et
les résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la décision
budgétaire
qui
suit le vote
du
compte
financier
unique.
Il est proposé
d’affecter
le résultat
comme
suit :
Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
Dépenses
de fonctionnement
2024
7743
414.44
€
Recettes
de fonctionnement
2024
8 738
662.96
€
Résultat
de fonctionnement
2024
995
248.52
€
Résultat
de fonctionnement
antérieur
reporté
4 697
926.66
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(R002)
5
693
175.18
€
Détermination
du
besoin
de
financement
Dépenses
d’investissement
2024
3 617910.81
€
Recettes
d’investissement
2024
1 458
830.20
€
Solde
d’exécution
2024
-2159080.61
€
Solde
d’exécution
antérieur
reporté
- 1 003
729.91
€
Restes
à réaliser
dépenses
320
583,91
€
949
661.78
€
RON
-2 533 732. 65 €
Il est
donc
proposé
d’inscrire
au
budget
primitif
de
la
commune
- exercice
2025 :
-
le résultat
de
fonctionnement
R002
— recette
de
fonctionnement
pour
3
159
442.53
€ ;
-
de
couvrir
le besoin
de financement
de
2 533
732.65
€ sur
le compte
1068
;
-
d'inscrire
le déficit
DO01
— dépense
d’investissement
pour
3
162
810.52
€.
Aucune
remarque.
La délibération n° 2025-040
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE M.
DEZERAUD
(+1 POUVOIR
Mme
MONTAGNY),
M.
CLAVE
(+1 POUVOIR
DE M. LE PEN)
ET M.
CALMET
SE SONT
ABSTENUS. N°2025-041
- AFFECTATION
DU
RESULAT
2024
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Monsieur
le maire
donne
la parole
à madame
Annie
ESPOSITO,
1%
adjointe
laquelle
expliquera
que
les
articles
L.2311-5
et R.2311-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixent
les règles
d’affectation
des
résultats.
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le vote
du
compte
financier
unique
et
les résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
compte
financier
unique.
Il est
proposé
d’affecter
le résultat
comme
suit :
Détermination
du
résultat
d’exploitation
Dépenses
d’exploitation
2024
44
983.75
€
Recettes
d’exploitation
2024
48
040.06
€
Résultat
d'exploitation
2024
3 056.31
€
Résultat
d’exploitation
antérieur
reporté
103
640.49
€
Résultat
d'exploitation
cumulé
2024
(R002)
106
696.80
€
Détermination
du
besoin
de
financement
Dépenses
d’investissement
2024
459931€
Recettes
d’investissement
2024
2 066.31
€
Solde
d’exécution
2024
-2
533.00
€
Solde
d’exécution
antérieur
reporté
2 955.43
€
| Résultat d'investissement cumulé
(R-001)
RÉ
ANEERRRRR
MR
Restes
à réaliser dépenses
2 853.87 € Néant
Il est
donc
proposé
d’inscrire
au
BP
2025
:
-
le résultat
d'exploitation
R002
—
recette
de
fonctionnement
pour
104
265.36
€ ;
-
le solde
d’exécution
R0O01
— recette
d’investissement
pour
422.43
€ ;
-
de couvrir
le besoin
de
financement
de
2 431.44
€ sur
le compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
en recette
d’investissement.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-041
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.
DEZERAUD
(+1
POUVOIR
Mme
MONTAGNY),
M.
CLAVE
(+1
POUVOIR
DE
M.
LE
PEN)
ET M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-042
- VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L'ANNEE
2024
Madame
la première
adjointe
rappelle
à mesdames
et messieurs
les membres
du conseil
municipal
que
par
délibération
du
4
avril
2024,
les
taux
des
taxes
directes
locales
avaient
été
fixés
comme
suit :
-
taux
de
la taxe
sur les propriétés
bâties
: 38.49
%
-
taux
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 52.30
%
Il est
proposé
de
maintenir
ces
taux
pour
l’année
2025.
Concernant
la taxe
d’habitation,
il est rappelé
que
le taux
a été
gelé
en
2019
et figé
jusqu’en
2022. Depuis
2023,
les
collectivités
disposent
à
nouveau
de
la
capacité
de
voter
le
taux
de
la
taxe
d’habitation.
La
base
d’imposition
étant toutefois
réduite
aux
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés.
Il est
proposé
de
maintenir
le taux
actuellement
en vigueur
: 12.54
%.
Ainsi
que
les
taux
de
taxes
sur
les
propriétés
bâties
et
les
propriétés
non
bâties
à
respectivement
38.49
%
et 52.30
%.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-042
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.
DEZERAUD
(+1
POUVOIR
Mme
MONTAGNY),
M.
CLAVE
(+1
POUVOIR
DE
M.
LE
PEN)
ET M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-043
- ETAT
RELATIF
AUX
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
COMMUNAUX
VERSEES
EN
2024
Madame
la première
adjointe
informe
mesdames
et messieurs
les membres
du conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
doivent
établir
chaque
année
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les élus
siégeant
en conseil
municipal.
Cet
état doit être communiqué
aux
conseillers
municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la commune.
Il est
donc
présenté
le tableau
suivant
:
INDEMNITES
DES
ELUS
2024
COMMUNE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Représentation
Avantages
en
nature
Montant
de
l'indemnité
annuelle
brute
syndicat
Maire
15
182,64
€
4012,58
€ |
véhicule
de
service
er
Adjoint
12
682,32
€
2e
Adjoint
10
906,80
€
3e
Adjoint
10
906,80
€
4e Adjoint
10 906,80 €
10 684,08 €
5e
Adjoint
10
906,80
€
6e
Adjoint
10
906,80
€
7e
Adjoint
10
906,80
€
8e Adjoint
10 906,80
€
Conseiller
Municipal
délégué
2 980,44
€
Conseiller
Municipal
délégué
2 980,44
€
Conseiller
Municipal
délégué
2 980,44
€
Conseiller
Municipal
délégué
2 980,44
€
Conseiller
Municipal
délégué
2 980,44
€
Conseiller
Municipal
délégué
2 980,44
€
Conseiller
Municipal
délégué
2 980,44
€
Conseiller
Municipal
délégué
2980,44€
Conseiller
Municipal
délégué
2 980,44
€
Conseiller
Municipal
délégué
2 980,44
€
total
134
016,96
€
4012,58€
10
684,08
€
Aucune
remarque. La
délibération
n° 2025-043
PRISE
D'ACTE.
N°2025-044
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
PJ
: maquette
budgétaire
et note
du
BP
2025
de
la commune.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
dispositions
de
l’article
L.5117-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
qu’une
communication
des
éléments
du
projet
budgétaire
de
la commune
soit
faite
12 jours
au
moins
avant
l’ouverture
de
la
séance.
Les
documents
portant
sur
le
budget
ayant
été
envoyés
à la date
du
25
mars
2025,
ce
délai
a bien
été
respecté.
Ainsi,
la
note
en
annexe
présente
les
principaux
éléments
du
projet
budget
primitif
2025
de
la
commune.
Une
présentation
est également
effectuée
en
séance
sur
un
document
powerpoint.
M.
CLAVE
:
J'aimerais
obtenir
des
explications
sur
le coefficient
correcteur,
car je
ne
l'ai pas
bien
compris.
Mme
ESPOSITO
:
Lorsque
l'État
a
supprimé
la
taxe
d'habitation,
il a
également
supprimé
une
part
importante
des
recettes
fiscales
des
collectivités
locales.
Pour
compenser
cette perte,
il a prélevé
une
partie
des
ressources fiscales
auparavant
attribuées
aux
départements
afin de
les redistribuer
aux
communes.
Cela
correspond
à
23
%
de
la
taxe foncière
sur
les propriétés
bâties,
en plus
d'environ
15
%,
ce
qui
nous
amène
à un
total d'environ
38
%.
En faisant
ce
calcul
à l'échelle
nationale,
on
constate
que
certaines
communes
recevraient
davantage
que
ce
qu'elles
percevaient
auparavant.
C'est
précisément
pour
équilibrer
ces
écarts
qu'intervient
le
coefficient
correcteur. Nous
en avions
déjà parlé précédemment,
M.
Clave.
Vous
ne
vous
en souvenez pas
?
M.CLAVE
:
Si,
mais je ne
comprends
toujours pas
comment
ce coefficient
est calculé.
M.
LE
MAIRE
:
C'est
assez
simple
: il y
avait
auparavant
la
taxe
d'habitation.
Aujourd'hui,
il y
a
un
transfert
de
recettes
provenant
du
département.
Lorsque
le montant
transféré
est supérieur
à ce
que
la commune
percevait
via
la
taxe
d'habitation,
la différence
nous
est prélevée.
M.CLAVE
:
Et cette mesure
ne peut
être remise
en question
?
Mme
ESPOSITO
:
Non,
ces
montants
nous
sont
transmis
tels
quels.
Ils
sont
imposés
par
l'État.
Dès
que
la
loi
de finances
est
adoptée,
toutes
les mesures
s'appliquent
simultanément,
et nous
devons
nous
y conformer.
M.CLAVE
:
Si je
comprends
bien,
nous
allons
contracter
un
emprunt
pour
rénover
le stade
?
Mme
ESPOSITO
:
Nous
n'avons
pas
abordé
les montants
des
travaux
du
stade.
Mais
n'êtes-vous
pas
sportif
?
M.CLAVE
:
Si,
si,
bien
sûr. Mme
ESPOSITO
:
Aujourd’hui,
un
terrain
de football
équipé
d'une pelouse
synthétique
a une
durée
de
vie d'environ
dix ans.
Or,
notre
installation
actuelle
a plus
de
quinze
ans.
Le
stade
est dans
un
état dégradé
: en
cas
de pluie,
il devient
inutilisable. Nous
avons
le devoir de rénover progressivement
l'ensemble
des équipements
communaux.
Cela
dit, non,
nous
ne
contractons pas
d'emprunt
spécifiquement pour
le stade.
Ce
serait
une
interprétation
erronée
des faits.
M.CLAVE
:
Pourtant,
le montant
semble
correspondre
à celui
nécessaire pour
les
travaux
du stade.
M.
LE
MAIRE
:
C'est
un
emprunt
d'équilibre.
Mme
ESPOSITO
:
En
effet,
c'est
un
emprunt
d'équilibre,
et il n'est pas
certain
que
nous
ayons
à le mobiliser.
M.CLAVE
:
Les
chiffres
sont
têtus.
Mme
ESPOSITO
:
Les
chiffres,
en
effet,
sont
têtus.
Mais
on peut
parfois
leur faire
dire
ce
que
l'on
veut,
et c'est précisément
ce
que
vous
semblez faire
en
ce moment.
La
délibération
n° 2025-044
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.
DEZERAUD
(+1
POUVOIR
Mme
MONTAGNY),
M.
CLAVE
(+1
POUVOIR
DE
M.
LE
PEN)
ET
M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-045
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—- BUDGET
ANNEXE
DE
LA
COMMUNE
PJ
: maquette
budgétaire
et note
du
BP
2025
des gîtes
communaux.
Monsieur
le maire
rappelle
que
sont
là encore
présentés
dans
la note
en annexe
les principaux
éléments
du
projet
de
budget
annexe
de gestion
des
gites
sur
l’année
2025.
Une
présentation
est également
effectuée
en séance
sur
un
document
powerpoint.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-045
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.
DEZERAUD
(+1
POUVOIR
Mme
MONTAGNY),
M.
CLAVE
(+1
POUVOIR DE
M.
LE
PEN)
ET M.
CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-046
-
MODIFICATIONS
DE
LA
REGIE
DOTEE
DE
LA
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIERE
POUR
LA
GESTION
DES
GITES
COMMUNAUX
:
FACTURATION
DES
SERVICES
SUPPORTS
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2016
a été
créée
une
régie
dotée
de la seule
autonomie
financière
destinée
à gérer
l'exploitation
commerciale
des
gîtes
du
site de
l’ermitage. Les
dépenses
et les recettes
sont
retracées
au
sein
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
Il était prévu
que
la commune
refacture
trimestriellement
les frais
de
personnel
pour
l’entretien
et les
diverses
réparations
nécessaires
à l’exploitation
des
gîtes. A
la lecture
de
ces
dispositions,
il ressort
que
la refacturation
des
services
supports
n’était
pas
prévue
à l’origine
(gestion
de
la régie,
accueil
téléphonique,
gestion
comptable
et budgétaire).
Par
conséquent,
et
après
avis
favorable
de
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Cyr-sur-Mer,
il est demandé
à mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
modifier
la régie
des
gîtes
communaux
afin
de
permettre
la facturation
annuelle
:
-
des
frais
de
personnel
pour
l'entretien
des
locaux
des
gîtes
(facturation
sur
la base
des
heures
de
vacations
payées
par
la commune
pour
l’entretien
des
gîtes) ;
-
la
refacturation
des
frais
de
personnel
pour
les
réparations
effectuées
par
les
services
techniques
de
la
commune
(facturation
sur
la base
des
heures
effectuées
par
les
agents
au
regard
de
l’état
des
travaux
en
régie)
;
-
la
refacturation
des
frais
de
personnel
au
titre
des
services
supports
à
raison
de
:
-
responsable
du
service
administration
générale
: 235
heures
par an
;
-
agent
d’accueil
: 235
heures
par
an ;
-
agent
en
charge
des
factures
: 47
heures
par
an
;
-
gestion
budgétaire
: 7 heures
par
an.
Aucune
remarque.
La délibération n° 2025-046 est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°2025-047-1
-
VOTE
DES
PARTICIPATIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2025
Monsieur
le maire
présente
à mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
la
liste
des
participations
versées
en 2025
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune.
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
Montant
du
financement
IFAPE
1 900,00
€
MIAJ
6
062,42
€
TERAGIR
-
PAVILLON
BLEU
2
000,00
€
SCLV
1 041,25
€
SIVAAD
13
000,00
€
TOTAL
24
003,67
€
1.
IFAPE Avant
de procéder
au vote,
monsieur
le maire
indique
à l’assemblée
que
madame
Colette
DEMIERRE
et madame
Sylvie
BECCHINO
BEAUDOUARD
ne
prendront
pas
part
au
vote
dans
la mesure
où
elles
sont
membres
du
conseil
d'administration
de
l’IFAPE.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le maire
demande
à mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
d’autoriser
le versement
de
ladite
participation
d’un
montant
de
1 900.00
€ à l’IFAPE
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-047-1
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
MME
PICHARD,
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS. N°2025-047-2
-
VOTE
DES
PARTICIPATIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2025
Monsieur
le
maire
présente
à mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
la
liste
des
participations
versées
en 2025
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune.
2. MIAJ
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
Montant
du
financement
IFAPE
1 900,00
€
MIAJ
6
062,42
€
TERAGIR
-
PAVILLON
BLEU
2
000,00
€
SCLV
1 041,25
€
SIVAAD
13
000,00
€
TOTAL
24
003,67
€
Avant
de
procéder
au vote,
monsieur
le maire
indique
à l’assemblée
que
madame
Laure
PICHARD
et
madame
Catherine
DEFAUX
ne
prendront
pas
part
au
vote
dans
la mesure
où
elles
sont
membres
du
conseil
d’administration
de
la MIAJ.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le maire
demande
à mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
d’autoriser
le versement
de ladite participation
d’un
montant
de
6 062,42
€ à la MIAJ.
Aucune
remarque.
La délibération n° 2025-047-2
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1 POUVOIR),
M.CLAVE
(+1 POUVOIR)
ET M.CALMET
SE SONT
ABSTENUS.
N°2025-047-3
-
VOTE
DES
PARTICIPATIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
— ANNEE
2025
Monsieur
le maire
présente
à mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
la
liste
des
participations
versées
en
2025
dans
le cadre
du vote
du
budget
primitif de
la commune.
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
Montant
du
financement
IFAPE
1 900,00
€
MIAJ
6
062,42
€
TERAGIR
-
PAVILLON
BLEU
2
000,00
€
SCLV
1 041,25
€
SIVAAD
13
000,00
€
TOTAL
24
003,67
€
3.
FONDS
EDUCATION
ENVIRONNEMENT
PAVILLON
BLEU
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le
maire
demande
à mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
d’autoriser
le versement
de
ladite
participation
d’un
montant
de
2 000,00
€
au
fonds
pour
l’éducation
à l’environnement
Pavillon
Bleu.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-047-3
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE,
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT ABSTENUS. N°2025-047-4
-
VOTE
DES
PARTICIPATIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2025
Monsieur
le
maire
présente
à mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
la
liste
des
participations
versées
en 2025
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune.
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
Montant
du
financement
IFAPE
1 900,00
€
MIAJ
6
062,42
€
TERAGIR
-
PAVILLON
BLEU
2
000,00
€
SCLV
1 041,25
€
SIVAAD
13
000,00
€
TOTAL
24
003,67
€
4,
SCLV
Avant
de procéder
au
vote,
monsieur
le maire
indique
à l’assemblée
qu’il
ne
prendra
part au vote
dans
la mesure
où
il est membre
du
conseil
d’administration
du
SCLV.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le maire
demande
à mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
d’autoriser
le versement
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-047-4
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1 POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-047-5
-
VOTE
DES
PARTICIPATIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- ANNEE
2025
Monsieur
le
maire
présente
à
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
la
liste
des
participations
versées
en 2025
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune.
Nom
de
l'organisme
de
regroupement
Montant
du
financement
IFAPE
1 900,00
€
MIAJ
6
062,42
€
TERAGIR
-
PAVILLON
BLEU
2
000,00
€
SCLV
1 041,25
€
SIVAAD
13
000,00
€
TOTAL
24
003,67
€
5. SIVAAD Avant
de
procéder
au
vote,
monsieur
le
maire
indique
à
l’assemblée
que
monsieur
Christian
TOULOUSE
et madame
DEMIERRE
Colette
ne prendront
pas
part au vote
dans
la mesure
où
ils sont membres
du
conseil
d’administration
du
SIVAAD.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le maire
demande
à mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux
d’autoriser
le
versement
de
ladite
participation
d’un
montant
de
13
000,
00
€
au
SIVAAD. Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-047-5
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M. CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
10 N°2025-048_—
REPRISE
D’UNE
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DES
ACTIFS
CIRCULANTS
— BUDGET
2025
Madame
la
première
adjointe
explique
à mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
que
la
provision
constitue
l’une
des
applications
du
régime
de
prudence
contenu
dans
l’instruction
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
communes.
Il s’agit
d’une
technique
comptable
qui
permet
de constater
une
dépréciation,
un
risque
ou
l’étalement
d’une
charge. La
constitution
d’une
provision
est obligatoire
dans
les trois
cas
suivants
:
-
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la commune,
à hauteur
du
risque
financier
estimé
par
la collectivité
;
-
dès
l’ouverture
d’une
procédure
collective
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et les
participations
en
capital
accordées
par
la commune
à l’organisme
faisant
l’objet
de
la procédure
à
hauteur
du
montant
que
représenterait
la
mise
en jeu
de
la
garantie
sur
le
budget
de la commune
en
fonction
du
risque
financier
encouru
;
-
dès
que
le recouvrement
des restes
à recouvrer
sur compte
de tiers est compromis
malgré
les diligences
faites
par
le
comptable
public,
à hauteur
du
risque
d'irrecouvrabilité
estimé
par
la commune
à partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le comptable
public.
Madame
la première
adjointe
explique
que
la commune
a provisionné
à hauteur
de
45
462
€ sur
les
exercices
précédents
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
et que
cette
provision
doit
être réajustée
en raison
de
l’état
des
restes
constaté
au
31/12/2024.
- _
Restes
à recouvrer
N-3
et suivants
à hauteur
de
100%
soit
25
746.65
€
;
-__
Restes
à recouvrer
N-2
à hauteur
de
50%
soit
6 611.28
€
;
-__
Restes
à recouvrer
N-1
à hauteur
de
0%
soit
0 €
;
-
Soit
un
total
de
provision
de
32
357.93
€ arrondi
à la somme
de
32
358
€.
Par
conséquent,
il
est
proposé
d’inscrire
au
BP
2025
une
reprise
de
provision
à
hauteur
de
13
104
€ (chapitre
78 — compte
7817
— reprise
des
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants).
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-048
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
N°2025-049
—
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
Madame
la première
adjointe
rappelle
à mesdames
et messieurs
les membres
du conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
l’instruction
comptable
M57,
le conseil
municipal
peut
déléguer
à l’exécutif la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Cette
fongibilité
permet
notamment
d’ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l’efficacité
de
l’exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle. L’assemblée
délibérante
est
informée
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Aussi,
il est proposé
au conseil
municipal
d’autoriser
monsieur
le maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(section
de
fonctionnement)
et
d’opérations
à
opérations
(section
d’investissement)
dans
la limite de 7.5%
des
dépenses
réelles de chaque
section
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-049
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°2025-050-1
—-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
M.
LE
MAIRE
:
Ne
sortent
que
les membres
du
conseil
d'administration,
du
bureau
de
l'association
ou
ayant
des parents
qui
siègent
au
conseil
d'administration
ou faisant partie
du
bureau.
Nous
allons
donc
voter
ligne par
ligne
les subventions
versées
aux
associations.
1.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LEI
MOUSSI
Monsieur
le
maire
présente
à
l’assemblée
la
liste
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2025
établie
comme
suit :
Montant
de
la
subvention
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LEI
MOUSSI
34
000,00
€
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Avant
de
procéder
au
vote
et
conformément à
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le
maire
indique
que
madame
LABROUSSE
Sylvie
et
madame
PICHARD
Laure
ne
prennent
pas
part au vote
et sortent
de
la salle.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-050-1
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-050-2
-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
2.
ANSM Monsieur
le maire
présente
à l’assemblée
la
liste
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2025
établie
comme
suit :
Montant
de
la
subvention
ANSM
ASSOCIATION
NAUTIQUE
ST
MANDRIER
2 500,00
€
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Avant
de
procéder
au
vote
et
conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le maire
indique
que
monsieur
Xavier
QUENET
ne
prend
pas
part
au vote
et sort de
la
salle.
12 Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-050-2
est ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-050-3
—
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
3. CHORALE
ALLELUIA
Monsieur
le
maire
présente
à
l’assemblée
la
liste
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2025
établie
comme
suit
:
Montant
de
la
subvention:
CHORALE
ALLELUIA
400,00
€
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Avant
de
procéder
au
vote
et
conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le maire
indique
que
madame
Sylvie
BECCHINO-BEAUDOUARD
ne
prend
pas
part
au vote
et sort
de
la salle.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-050-3
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-050-4
—-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
4.
Vivons
Ensemble
Monsieur
le
maire
présente
à
l’assemblée
la
liste
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2025
établie
comme
suit
:
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
del
subvention
VIVONS
ENSEMBLE
18
000,00
€
Avant
de
procéder
au
vote
et
conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le maire
indique
que
madame
Mathilde
ROCHE
ne
prend
pas
part
au
vote
et sort
de
la
salle. Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-050-4
est ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M. CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-050-5
—-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
5.
Reboisement
de
la
forêt
communale Monsieur
le
maire
présente
à
l’assemblée
la
liste
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2025
établie
comme
suit :
Montant
de
la
subvention
Reboisement
de
la forêt
communale
350,00
€
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Avant
de
procéder
au
vote
et
conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le maire
indique
que
madame
ESPOSITO
Annie
ne
prend
pas
part
au
vote
et sort
de
la
salle. Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-050-5
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-050-6
—
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
6. Atelier
provençal
Monsieur
le
maire
présente
à
l’assemblée
la
liste
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2025
établie
comme
suit :
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
HR
subvention
L'atelier provençal
700,00
€
Avant
de
procéder
au
vote
et
conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le maire
indique
que
madame
BECCHINO
Sylvie
ne
prend
pas
part
au
vote
et sort
de
la salle. Aucune
remarque.
La délibération n° 2025-050-6 est ADOPTÉE
À L’UNANIMITÉ
ETANT PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1 POUVOIR),
M.CLAVE
(+1 POUVOIR)
ET M.CALMET
SE SONT ABSTENUS.
N°2025-050-7
—
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
7. ASSOCIATION
POINTUS
ET
PATRIMOINE
Monsieur
le
maire
présente
à
l’assemblée
la
liste
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2025
établie
comme
suit :
Montant
de
la
subvention
ASSOCIATION
POINTUS
ET
PATRIMOINE
1000
00
€
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Avant
de
procéder
au
vote
et
conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le maire
indique
que
madame
Annie
ESPOSITO
ne prend
pas
part au vote
et sortent
de
la salle. Aucune
remarque.
14 La
délibération
n° 2025-050-7
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M. CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-050-8
—
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
8. ASSOCIATION
PROTECTION
ENVIRONNEMENT
Monsieur
le
maire
présente
à
l’assemblée
la
liste
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2025
établie
comme
suit
:
Montant
de
la
subvention
ASSOCIATION
PROTECTION
ENVIRONNEMENT
100,00
€
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Avant
de
procéder
au
vote
et
conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
le maire
indique
que
monsieur
Pierre
CALMET
ne
prend
pas
part
au
vote
et sort
de
la
salle. Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-050-8
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M. CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-050-9-1
—-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
1.
ELECTION
DU
PRESIDENT
POUR
LE
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
-— SOCIETE
DES
FRANCS
JOUTEURS
Ainsi,
monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
application
des dispositions
de l’article L. 2131-
11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
ne
peut
prendre
part
au
vote
pour
l’attribution
de
la
subvention
au
bénéfice
de
la société
des
francs jouteurs.
Aussi,
il convient
que
le
conseil
municipal
procède
à
l’élection
d’un(e)
président(e)
de
séance.
Par
conséquent,
monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
de procéder
à l’élection d’un(e)
président(e).
Il est précisé
que
monsieur
le maire
redeviendra
président
de séance
après
le vote.
Candidatures
enregistrées
Mme
ESPOSITO
Annie.
Le
vote
à main
levée
donne
le résultat
suivant
: UNANIMITE
-
Mme
ESPOSITO
est
déclarée
élue
en
qualité
de
présidente
de
séance
pour
l’examen
du
vote
des
subventions
versées
dans
le cadre
du
budget
à la société
des
francs jouteurs.
Aucune
remarque.
La délibération n° 2025-050-9-1
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ.
N°2025-050-9-2
—-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025 2. SOCIETE
DES
FRANCS
JOUTEURS
Monsieur
le
maire
présente
à
l’assemblée
la
liste
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2025
établie
comme
suit :
Montant
de
la
subvention
SOCIETE
DES
FRANCS
JOUTEURS
550000
€
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Avant
de
procéder
au
vote
et conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
madame
la
première
adjointe
indique
que
monsieur
VINCENT
Gilles,
monsieur
VINCENT
Romain
ainsi
que
madame
ARGENTO
Katia
ne
prennent
pas
part au
vote
et sortent
de
la salle.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-050-9-2
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-050-9-2
—-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
10.
Autres
associations
Monsieur
le
maire
présente
à
l’assemblée
la
liste
des
subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2025
établie
comme
suit
:
Nom
de
l’organisme
bénéficiaire
Montant
de
la subvention
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
800,00
€
AMICALE
NAGEURS
DE
COMBAT
500,00
€
AMIS
DE
LA
MAQUETTE
MANDREENNE
1 500,00
€
ASSOCIATION
DES
COMBATTANTS
ET
VICTIMES
DE
500
00
€
GUERRES AMMAC
400
€
ASSOCIATION
COMITE
OEUVRES
SOCIALES
DE
ST
MANDRIER
10
000,00
€
ASSOCIATION
PROTECTION
ENVIRONNEMENT
100,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
LOUIS
CLEMENT
550,00
€
ASSM
FOOTBALL
VETERANS
300,00
€
BASKET
USSM
SECTION
3
000,00
€
BOULOMANES
CREUX
ST
GEORGES
4
000,00
€
CENTRE
NAUTIQUE
12
000,00
€
CENTRE
PLONGEE
ST
MANDRIER
9 000,00
€
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
100,00
€
ECOLE
DANSE
PRESQU
UNE
ETOILE
1 500,00
€
ECOLE
DE DANSE
2 400,00 € | Convention
FEDERATION
CAVALAS
1 500,00
€
FOOTBALL
USSM
SECTION
22
000,00
€
Convention
FOYER
COOPERATIF
SOCIO-EDUCATIF
LOUIS
CLEMENT
300,00
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
FEMININE
1 200,00
€
JUDO
AIKIDO
CLUB
5
000,00
€
16 L’ARCHE
DU
MONT
SALVA
LES
CHATS
DE
LULU
1 900,00
€
LA
RESPELIDO
800,00
€
LES
ARTS
DE
LA
PRESQU'ILE
200,00
€
LES
FETES
MANDREANES
17 000,00
€
LES
LUCIOLES
ASSOCIATION
59
000,00
€ | Convention
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
200,00
€
MEDAILLES
MILITAIRES
200,00
€
OEUVRES
PUPILLES
POMPIERS
1 700,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
150,00
€
LA
RENARDE
MANDREENNE
300
€
RACINES
MANDRENNES
1000
€
SOUVENIR
FRANCAIS
COMITE
DE
ST
MANDRIER
300,00
€
USSM
RUGBY
14
700,00
€ | Convention
ANANDAYOGA
150,00
€
ASSOCIATION
FESTIVE
DE
LA
PRESQU'ILE
600,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
POLICE
NATIONALE
DE
LA
SEVNE
500,00
€
CDAD
3 062,50
€
Montant
total
(comprenant
l’ensemble
des
associations)
241
062,50
€
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-050-9-2
est ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M. CALMET SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-051_—
CONVENTION
D’OBJECTIFS
2025
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
VIVONS
ENSEMBLE
PJ:
Convention
d'objectifs
2025
avec
l'association
VIVONS
ENSEMBLE.
Madame
ROCHE
Mathilde
ne
prendra
pas
part
au vote
de
la présente
délibération
et sort de
la salle.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par les personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de 23
000
€,
la collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
a
pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et les associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la réalisation
de
l’objectif défini.
Aucune
remarque.
La délibération
n° 2025-051
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1 POUVOIR),
M.CLAVE
(+1 POUVOIR)
ET M.CALMET
SE
SONT ABSTENUS. N°2025-052
—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2025
AVEC
_
LES
ASSOCIATIONS
_
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
VIVONS
ENSEMBLE
PJ:
Convention
d'objectifs
2025
avec
l'association
LES
LUCIOLES.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de 23
000
€,
la collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
a
pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et les associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la réalisation
de
l’objectif
défini.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-052
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-053
_—
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2025
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: ASSOCIATION
LEI
MOUSSI
PJ : Convention
d'objectifs
2025
avec
l'association
LEI
MOUSSI.
Madame
LABROUSSE
Sylvie
ne
prend
pas
part au
vote
de
la présente
délibération
et sort de
la salle.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de 23
000
€, la collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
a
pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et les associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser l’aide
perçue
pour
la réalisation
de
l’objectif défini.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-053
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1 POUVOIR),
M.CLAVE
(+1 POUVOIR)
ET M.CALMET
SE SONT ABSTENUS.
N°2025-054_—
CONVENTION
D’OBJECTIFS
2025
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OÙ
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: USSM
FOOTBALL
PJ : Convention
d'objectifs
2025
avec
l'association
USSM
FOOTBALL.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de 23
000
€,
la collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
18 Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
a
pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et les associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la réalisation
de
l'objectif défini.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-054
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT ABSTENUS.
N°2025-055
—
CONVENTION
D’OBJECTIFS
2025
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: USSM
RUGBY
PJ :
Convention
d'objectifs
2025
avec
l'association
USSM
RUGBY.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de 23
000
E,
la collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
a
pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et les associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la réalisation
de l’objectif défini.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-055
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-056
—
CONVENTION
D’OBJECTIFS
2025
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€
: LA
MANDREANE
PJ :
Convention
d'objectifs
2025
avec
l'association
LA
MANDREANE.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de 23
000
€,
la collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en bénéficie.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
a
pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et les associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la réalisation
de
l’objectif défini.
Aucune
remarque. La
délibération
n° 2025-056
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-057
—
CONVENTION
D’OBJECTIFS_2025
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
QUI
BENEFICIENT
D’UNE
SUBVENTION
(FINANCIERE
ET
OU
EN
NATURE)
DE
PLUS
DE
23
000
€ : ECOLE
DE
DANSE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PJ:
Convention
d'objectifs
2025
avec
l'association
« Ecole
de
danse
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
»..
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques
dispose
notamment
qu’au-dessus
d'une
subvention
publique
de 23
000
€,
la collectivité
doit
signer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Monsieur
le
maire
précise
que
cette
convention
a
pour
objectif
de
clarifier
les
relations
entre
la
commune
et les associations
subventionnées.
Elle
définit
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
de
l’association
ainsi
que
les
obligations
de
deux
parties.
Par
ailleurs,
par
cette
convention,
l’association
s’oblige
à utiliser
l’aide
perçue
pour
la réalisation
de
l’objectif défini.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-057
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-058
— REVISION
DE
L’AP/CP
N°3
—
REHABILITATION
DE
LA
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
— BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
(MISE
À JOUR
AVRIL
2025)
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
comprennent
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de paiement
(AP/CP).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée, jusqu'à
ce qu'il
soit procédé
à leur annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les AP/CP
sont votées
par
le conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
et peuvent
également
être
révisées
par
délibération.
Madame
la première
adjointe
précise
qu’il
existe
deux
types
d’AP
: des AP
de
projet
qui
permettent
le
financement
d’un
programme
individualisé
en une
seule opération
(exemple
: Fliche
Bergis,
le foyer
des jeunes
et la médiathèque)
ou
encore
des AP
d’intervention
permettant
le financement
d’un
programme
regroupant
un
ensemble
cohérent
d'opérations
dans
un
domaine
d’intervention
spécifique.
Madame
Annie
ESPOSITO
rappelle
à mesdames
et messieurs
les membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
27
avril
2018,
il est
décidé
de
créer
une
autorisation
de
programme
—
crédit
de
paiement
(AP/CP)
pour
la réhabilitation
de
la propriété
Fliche
Bergis.
Il est précisé
que
l’AP/CP
fait l’objet de
plusieurs
révisions
dont
la dernière
remonte
au
4 avril
2024.
20 Il
est
rappelé
que
des
travaux
de
confortement
sont
exécutés
au
cours
de
l’exercice
2024
et
qu’il
convient
de
réajuster
les
crédits
P révus
pour
la
réa lisation
de
cette
opération
à
4
215
249,63
€,
soit
une
hausse
de
151
070,59
€
par
rapport
à
l’AP/CP
précédente
(coût
du
confortement
supérieur
à l’enveloppe
prévisionnelle).
AP/CP PROGRAMME
DE REHABILITATION
FLICHE BERGIS ANNEE 2025
(07-04-2025)
Diagnostics, études de pré-programmation
Etudes maitrise d'œuvre
Etudes et travaux
"
TOTAL
Dépenses
2018
2019
2020
2021
202
203
20%
2025
2026
Opération 2018-03:
Fliche Bergis
1581240
€ |
4307936€ |
1611600€ |
21122977€|
3812720€
|
27814,31€ |
364120,59€ |
140000000€|
2098950,00€
4215249,63€
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction des subventionnements alloués por les partenaires de la commune.
Conseil Régional FRAT 2020 [subvention notifiée)
110 000,00 €|
110 000,00
|
220 000,00€]
CAF (subvention notifiée)
135 000,00 €|
135 000,00 €]
210 000,00 €]
(Conseil Départemental du Var (demande en cours)
15 000,00
€]
15 000,00 €
150 000,00 €]
[Fonds vert Tranche 1
(demande en cours)
516 245,59 €|
516 245,59
€
1.032 49118
FCTVA
259387€|
706674€|
254367€|
34650,136]
625439€|
456266€]
59730,34€|
229656,00€|
344 311,76 €
691 469,55 €
Recettes
totales prévisionnelles
259387€|
706674€|
2643,67€]
34650,13
€]
6254,39€|
456266€]
59730,34€|
1065901,59€|
1 180 557,35
€]
2 363 960,73
[Autofinancement prévisionnel
13218,53€|
3601262€|
1347233€|
176579,64€|
31872816]
2325165€|
304390,25€]
334 098,41 €]
918 392,65
€
1851
288,90 €]
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-058
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M. CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-059
- REVISION
DE
L’AP/CP
N°5
-
RENOVATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
(MISE
A JOUR
AVRIL
2025)
Madame
la
première
adjointe
rappelle
à mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’une
AP/CP
d’intervention
n°5
a été créée
par délibération
du conseil
municipal
en date du
19 décembre
2022.
Cette
dernière
avait
été
constituée
afin
de
regrouper
les
divers
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
communaux
engagés
par
la commune.
Il est demandé
à mesdames
et messieurs
les conseillers
municipaux
de modifier
1’ AP/CP
au regard
des
travaux
prévus
en
2025
et
en
2026
et
de
dire
113
624.52
€ par
rapport
à la précédente
révision.
que
l’AP/CP
augmente
de
AP/CP
N°5
- TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
AU
07-04-2025
Dépenses
Travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
Montant
total T.T.C
Opération
2023
2024
2025
2026
2023-01
119
605,10
€
129
557,18 €
1987
910,00
€
360
000,00
€
2597
072,28
€
Dont [Travaux
de
l'hôtel
de
ville
5 580,00
€]
13 236,00 €
841
751,00
€]
0,00
€
860 567,00 €]
Groupe
scolaire
Louis
Clément
0,00
€]
56
131,08
€
1054
359,00
€]
0,00
€|
1110
490,08
€]
Groupe
scolaire Orée
du Bois
0,00 €
0,00 €]
40
000,00 €]
350 000,00
€
390 000,00
€]
Mise
aux
normes
Logements
communaux
22
050,00
€]
18 249,73
€|
0,00€]
0,00
€|
40
299,73
€]
Mise
aux
normes
- Bâtiments
divers
91 975,10
El
41 940,37 €]
51 800,00
€]
10 000,00 €]
195 715,47 €]
Aucune
remarque.
21 La
délibération
n° 2025-059
est ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-060
—
REVISION
DE
L’AP/CP_
N°4
- POUR
L’AMENAGEMENT
D’UN
FOYER
DES
JEUNES
ET
D’UNE
MEDIATHEQUE
AU
CENTRE
DE
LA
COMMUNE
(MISE
A JOUR
AVRIL
2025)
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Madame
la première
adjointe
précise
que
l’AP/CP
relative
à l’aménagement
d’un
foyer des jeunes
au
centre
de
la commune
a été
adoptée
par
délibération
du
10
Juillet
2020
et révisée
par
plusieurs
délibérations.
La
dernière
révision
du
19 décembre
2024
prévoyait
une
AP/CP
d’un
montant
total
T.T.C
de
3 201
048.40
€.
Il
est
précisé
à
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
la
dernière
modification,
le coût
total
de
l’opération
a augmenté
au
regard
:
-
de la prise en charge
de frais de raccordement
(assainissement,
électricité)
non
prévus
dans
l’enveloppe
initiale
;
-
l’achat
de
coffres
pour
les
régisseurs,
l’achat
d’une
machine
laveuse
pour
faciliter
l’entretien
de
Péquipement
et de divers
petits
équipements
pour
le personnel
communal
;
-
l’installation
de rideaux
occultants
pour
permettre
une
meilleure
utilisation
du
dispositif micro-folie
;
-
l’installation
d’une
main
courante
autour
de
l’escalier
non
prévue
initialement.
Le
montant
total
de
l’opération
s’établirait
donc
à la somme
de
3 282
548.40
€ soit
une
augmentation
de
+ 81
500.00
€.
AP/CP
N°4-
FOYER DES
JEUNES
ET
MEDIATHEQUE
- REVISION
AU
07 AVRIL
2025
Dépenses
FtRIEUE
Etudes
+ travaux
préprogrammation
Montant
total
T.T.C
Opération
2021
2022
2023
2024
2025
2020
- 03
: Foyer
des
jeunes
32
004,30
€
93
148,60
€
322
922,83 €
1927
972,67
€
906
500,00
€
3282
548,40
€
Les recettes
estimées prévisionnelles sont présentées
à titre informatif et seront
ajustées
en fonction
de l'engagement
des partenaires
institutionnels.
Recettes
Conseil
départemental
du
Var
(notifiée)
37333,23
€
112.
666,77
€
150
000,00
€
Conseil
départemental
- Fonds
cantonal
(microfolie)
notifiée
53
000,00
€
53
000,00
€
ÉFANeR
42 685,57 €
128 819,43 €
171505,00 €
Conseil
Régional
PACA
FRAT 2021 (notifiée)
32898,42€
167
101,58
€
200 000,00
€
DETR
2021
( notifiée)
63
315,00
€
147
735,00
€
211
050,00
€
Fonds
de
concours
TPM
2021
( notifié)
23
339,00€
23
339,00
€
46
678,00€
Refacturation
société
défaillante
160 000,00
€
160 000,00
€
FCTVA pour
information
5 249,99
€
15
280,10
€
52972,26€
316
264,64
€
148
702,26
€
538
469,24
€
Total
recettes
prévisionnelles
28 588,99
€
15
280,10
€
52972,26€
492
496,86
€
941
364,04
€
1530
702,24
€
Autofinancement
prévisionnel
3415,31€
77
868,50
€
269
950,57
€
1435
475,81
€
-34
864,04
€
1751
846,16
€
Aucune
remarque.
22 La
délibération
n° 2025-060
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M. CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M. CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-061
—
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
POUR
RISQUE
CONTENTIEUX
Monsieur
le maire
explique
à mesdames
et messieurs
les conseillers
municipaux
qu’en
application
de
la réglementation
comptable
et budgétaire,
chaque
risque
ou
dépréciation
doit être
apprécié
afin
que
le budget
traduise
le plus
fidèlement
possible
la réalité
de
la situation
financière
de
la commune.
Ce
principe
conduit
à réajuster
les provisions
au
fur et à mesure
de
la variation
des
risques.
Il est
ainsi
proposé
de
constituer
la provision
suivante
:
-
3
000
€
au
titre
d’un
contentieux
(requête
n°
2500817)
visant
à
l'annulation
d’un
arrêté
valant
permis
de
construire
(n°
PC
083
153
24
S0014)
délivré
à la société
Bouygues
immobilier
sur
un.
terrain
sis 7 Avenue
Marc
Baron.
Etant
précisé
que
la dépense
est prévue
au
budget
primitif 2025.
Monsieur
le
maire
demande
à
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à provisionner
la somme
précitée.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-061 est ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ ETANT
PRECISE
QUE
M.DEZERAUD
(+1
POUVOIR),
M. CLAVE
(+1
POUVOIR)
ET
M.CALMET
SE
SONT
ABSTENUS.
N°2025-062
—-
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DU
RESTAURANT
SAISONNIER
DANS
LE
SECTEUR
DE
LA
COUDOULIERE
Monsieur
le maire
explique
à l’assemblée
que,
pour
faire face
à l’augmentation
des
prix,
il conviendra
de
procéder
à la hausse
du
montant
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’exploitation
d’un
restaurant
sur
le secteur
de
la Coudoulière.
Ainsi,
monsieur
le
maire
propose
de
fixer
le tarif d’occupation
du
restaurant
à 2 215.00
€ (arrondi
à
lentier
le plus
proche).
Ce tarifsera applicable
pour
une
occupation
du
domaine
public
du
1er mai
2025
au 30
septembre
2025.
Etant
précisé
qu’une
pénalité
par jour
de
retard
sera
prévue.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le maire
demande
à l’assemblée
d’approuver
le
tarif concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
du
restaurant
sur
le secteur
de
la Coudoulière
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-062
est ADOPTÉE
À L’'UNANIMITÉ.
23 MARCHES
PUBLICS
N°2025-063
-
SIGNATURE
DES
ACTES
D’ENGAGEMENT
CONCERNANT
_LES
FOURNITURES
__
DE
__DENRÉES
ALIMENTAIRES
__
ISSUES
DE
L’AGRICULTURE
CONVENTIONNELLE,
BIOLOGIQUE
ET
EN
CIRCUIT-COURT,
DIRECT
PRODUCTEURS
PJ
: AE
DBI1S
Saint-Mandrier-sur-Mer.
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
est membre
du
groupement
de
commandes
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD),
et
que
le
conseil
municipal
doit
autoriser
monsieur
le maire
à signer
les actes
d’engagement
issus
des
appels
d’offres
du
SIVAAD.
I
convient
de
rappeler
que
l’accord-cadre
2025-2026
« fournitures
de
denrées
alimentaires
issues
de
l’agriculture
conventionnelle,
biologique
et en
circuits
courts,
direct
producteur
» est
conclu
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
01/01/2025
jusqu’au
31/12/2026.
Les
bordereaux
des
prix
seront
révisés
selon
une
périodicité
mensuelle,
trimestrielle
ou
semestrielle
selon
le lot concerné.
Ainsi,
la
commune
est
concernée
par
le
lot
suivant
dont
les
montants
engagés
sont
présentés
ci-après
:
a
Montant
:
Montant
minimum
ë
Fournisseur
os
maximum
ee
Lot
Intitulé
lot
engagement
attributaire
engagement
annuel
HT
annuel
HT
SA
PASSION
Produits
surgelés
DBIS
2 000
€
4 000
€
FROID
BIO
Après
avoir
donné
toutes
les
précisions
nécessaires,
monsieur
le maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
l’acte
d’engagement
du
lot DB
15
«
Produits
surgelés
BIO
».
Aucune
remarque.
La
délibération
n°
2025-063
est ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ.
N°2025-064
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
PJ : Convention
de partenariat
Saint-Mandrier-sur-Mer
et Département
du
Var.
Monsieur
le maire
explique
que
la lecture
publique
et l’accès
équitable
à la culture
ainsi
qu’au
savoir
sont
des
enjeux
fondamentaux
pour
le
développement
démocratique
et
social.
Dans
ce
contexte,
la
médiathèque
municipale
est au cœur
de
la politique
culturelle
et sociale
de
la collectivité.
Ainsi,
monsieur
le
maire
présente
le
schéma
départemental
de
lecture
publique
traduisant
la volonté
de
déployer
un
projet
culturel
et
social
dans
tous
les
territoires
et
pour
tous
publics,
renforcer
l’accompagnement
des
bibliothèques
et des
réseaux
sur
le territoire,
améliorer
la qualité
des
services
offerts
à
la population
et lutter contre
la fracture
numérique.
La
présente
convention
vise
à renforcer
l’efficacité
des
services
de
la médiathèque
départementale
en
précisant
les modalités
de
son
intervention
et les conditions
attendues
au
niveau
local
pour
garantir
un
service
public
de
qualité. L'ensemble
des
services
de
la médiathèque
départementale
du
Var
est
accessible
à titre
gratuit
pour
l’ensemble
des
communes
de
son
réseau.
De
plus,
elle
s’engage
à fournir
à la collectivité
tous
les
services
et
prestations
auxquels
sa
bibliothèque
peut
prétendre
dans
le
cadre
des
objectifs
fixés
par
la
convention,
24 notamment
la
mise
à
disposition
de
documents,
matériels
et
le
soutien
nécessaire
au
développement
de
la
lecture
publique. Après
avoir
donné
toutes
les
explications
nécessaires,
monsieur
le maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
de partenariat
présentée.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-064
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ.
N°2025-065
_-
CHOIX
__
DE
_
L'ATTRIBUTAIRE
__ POUR_
LE
MARCHE
__N°2025-05
"REHABILITATION
DE
LA
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS"''
- LOT
N°1
"DESAMIANTAGE
-
DEPOLLUTION
- CURAGE"'
Monsieur
le maire
explique
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la propriété
Fliche
Bergis,
la
commune
doit
attribuer
le
lot n°1
"DESAMIANTAGE
- DEPOLLUTION
- CURAGE".
Monsieur
le maire
précise
qu'en
vertu
du
décret
n°2024-1217
du
28
décembre
2024,
il est possible
de
déroger
aux
règles
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
par
le code
de
la commande
publique
pour
les lots de travaux
d'un montant
inférieur à
100
000
euros
H.T
et n'excédant
pas
20
%
de la valeur totale estimée
de
tous
les
lots.
Ce
dispositif vise
à simplifier
les procédures
et permettre
de
démarrer
rapidement
les travaux
sur le bâtiment
Fliche
Bergis.
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
aurait
pu
procéder
au
choix
de
l'attributaire
du
lot
n°1
du
MAPA
n°2025-05
par
décision
municipale
en
vertu
de
la délibération
en
date
du 15
juin
2020
aux
termes
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
à
monsieur
le
maire
pour
"prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
pour
les
marchés
de
travaux
inférieurs
à 500
000
euros
H.T".
Afin
de
garantir
une
totale
transparence
dans
le
dossier
de
la
réhabilitation
de
la
propriété
Fliche
Berpgis,
il a été
décidé
de
soumettre
au
vote
du
conseil
municipal
le choix
de
l'attributaire
pour
le lot n°1.
Il est
proposé
de
faire
appel
à la Société
de Terrassement
et de
Bâtiment
(STB)
pour
un
montant
total
H.T
de
99
435,00
euros.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il est proposé
à l'assemblée
d'approuver
l'attribution
du
lot
n°1
à
la société
STB
pour
un
montant
H.T
de
99
435,00
euros.
Aucune
remarque.
La délibération n° 2025-065 est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
ETANT
PRECISE
QUE
M.CLAVE
(+1
POUVOIR)
S’EST ABSTENU.
N°2025-066
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°1
AU
MARCHE
2024S12
—
LOT
H03
— HABILLEMENT
POUR
LES
PERSONNELS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
PJ
: Avenant
n°1
marché
2024S12-LOT
H03.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a été
autorisé
à signer
avec
la société
SAS
ABILIS
LOGISTIQUE,
2
chemin
du
champ
—
51400
MOURMELON
LE
PETIT
l’acte d’engagement
2024$
12 (Lot
H03)
concernant
la fourniture
d’habillement
pour
les personnels
de
la police
municipale.
Il est
précisé
que
suite
à divers
recrutements
d’agents,
le montant
total
H.T
du
marché
est
atteint.
Or,
il convient
d’équiper
les agents
de
la police
municipale
pour
l’année
2025.
25 Par
conséquent,
il est
proposé
à
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
monsieur
le maire
à signer
un
avenant
n°1
au
marché
2024$ 12
afin
d’augmenter
le montant
maximum
du
marché
par
an
à la somme
de
6
000
€ H.T
à la place
de
la somme
de
4 000
€ HIT
initialement
prévue. Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-066
est ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ.
N°2025-067
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
ÉTUDES
TECHNIQUES
ET
ENERGETIQUES
DES
BATIMENTS
PUBLICS
PJ
: Convention
de
services
relative
aux
études
techniques
et énergétiques
des
bâtiments
publics.
Monsieur
le
maire
explique
à mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
que
TE
83
est
un
EPCI
dont
la mission
principale
est
le contrôle
de
la distribution
publique
d’électricité
dévolue
à ENEDIS
sur
le département
du Var.
Il précise
que
TE
83
dispose
également
de compétences
optionnelles
dans
des
domaines
connexes
tels
que
l'éclairage
public
et l’économie
d’énergie.
Dans
le cadre
des enjeux
de la
transition
énergétique,
le Syndicat
a lancé un marché
d’audit
énergétique
sur
les
bâtiments
publics.
Monsieur
le maire
propose
de
confier
à TE
83
la réalisation
d’études
techniques
et
énergétiques
dans
le cadre
de sa compétence
liée à la rénovation
des
bâtiments
du groupe
scolaire
« L’Orée
du
Bois
». Les
missions
suivantes
seront
confiées
au prestataire
TE
83
:
e
Diagnostic
de
l’audit
énergétique
et thermique
;
e
Réalisation
de
plans
de
bâtiments.
Monsieur
le maire
précise
que
la convention
est
conclue
pour
la durée
d’exécution
des
prestations,
et
prendra
fin au paiement
des sommes
dues
par
la commune
au
profit de TE
83.
Le montant
total
TTC
des
études
sur
le groupe
scolaire
« L’Orée
du
Bois
» s’élève
à 7 760
€.
Après
avoir
donné
toutes
les
précisions
utiles,
monsieur
le
maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
la convention
relative
aux
études
techniques
et énergétiques
des
bâtiments
publics.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-067
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°2025-068
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
VALANT
CONVENTION
FINANCIERE
PJ
: Avenant
n°1
à la convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage.
Monsieur
le maire
rappelle
à mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
que
la commune
et
TE
83
ont
signé,
le
17
juillet
2023,
une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
valant
également
convention
financière
pour
la rénovation
thermique
et énergétique
du
groupe
scolaire
Louis
Clément,
situé rue
des
Écoles.
Monsieur
le
maire
explique
que
l'avenant
présenté
a
pour
objectif
de
modifier
l'annexe
financière
prévisionnelle
initiale et de la remplacer
par
la nouvelle
annexe
jointe
à cet avenant.
De
plus,
le présent
avenant
permet
de
modifier
les
stipulations
portant
sur
la rémunération
du
SYMIELECVAR.
Le
taux
de
rémunération
de TE
83
étant
réajusté
et revu
à la baisse.
26 Il est
précisé
que
le montant
de
l'annexe
financière
prévisionnelle
initiale
prévoyait
un
montant
TTC
de
548
970,23
€, à la charge
de
la commune.
L'annexe
actualisée
prévoit
désormais
un
montant
TTC
de
1 110
490,08
€. Après
avoir
apporté
toutes
les
explications
nécessaires,
monsieur
le maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
l'autoriser
à signer
l'avenant
n°1
à la convention
de mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
TE
83.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-068
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ.
RESSOURCES
HUMAINES
N°2025-069
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
FORMATIONS
DES
AGENTS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
À
L'UTILISATION
DU
BATON
DE
DEFENSE,
AUX
AEROSOLS
LACRYMOGENES
ET
AUX
GESTES
ET
TECHNIQUES
PROFESSIONNELS
D’INTERVENTION
(GTPI)
P.J : Convention de formations
des
agents
de
la Police
municipale.
Monsieur
le
maire
explique
à
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux
qu’en
vertu
des
articles
R.
511-12
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
les
agents
de
police
municipale
peuvent
être
autorisés
à
utiliser
divers
types
d’armes.
Dès
lors,
il
convient
de
former
régulièrement
les
agents
de
la
police
municipale
à
l’utilisation
des
armes
de
type
bâton
de
défense
et
aérosols
lacrymogènes
mais
également,
aux
gestes
professionnels
d’intervention.
Monsieur
le maire
précise
que
les formations
sont assurées
par des
instructeurs
diplômés
en techniques
de
sécurité
en
intervention.
Ces
formations
ont
lieu
dans
le dojo
rue
Jean
Aicard.
Le
montant
de
ces
prestations
de
formation
est
fixé
à
30
€
de
l’heure
réalisée
par
agent.
À
titre
informatif,
chaque
année
et en moyenne,
deux
séances
d’entraînement
par
agent
sont
programmées.
Monsieur
le maire
précise
que
la présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
signature.
Si
aucune
modification
n’est
à apporter
à la convention,
elle
peut
être
reconduite
tacitement,
par
période
d’un
an,
et ce,
pour
une
durée
maximale
de trois
ans.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
monsieur
le maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
lautoriser
à signer
la convention
relative
aux
formations
aux
GTPI
et
à l’utilisation
de
certaines
armes
pour
les agents
de
la police
municipale.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-069
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
ADMINISTRATION
GENERALE
N°2025-070
_-
SIGNATURE
DU
CAHIER
DES
CHARGES
POUR
L'ACCUEIL
DES
SPECTACLES
ET
ATELIERS
ARTISTIQUES
P.J
: cahier
des
charges
animations
territoriales
2025.
Monsieur
le
maire
explique
à l'assemblée
qu'en
vertu
du
partenariat
avec
la
Maison
du
Var
(MDV)
dans
le
cadre
de
la manifestation
"Le
Var,
Lire
en
territoire
— Préface
de
la Fête
du
livre
2025",
il est
envisagé
27 de
mettre
en
place
un
cahier
des
charges
pour
l'accueil
des
spectacles
et ateliers
artistiques
sur notre
territoire.
Ce
cahier
des
charges
a pour
but
de
définir
les
conditions
nécessaires
à l’accueil
des
artistes,
du
public,
ainsi
que
les
modalités
de
communication
relatives
aux
événements
à venir.
Il
rappelle
que,
l'année
dernière,
un
spectacle
et
un
atelier
ont
été
organisés
dans
des
conditions
optimales,
respectant
les
critères
définis
dans
le
cahier
des
charges.
En
particulier,
l’accueil
des
artistes,
du
public,
ainsi
que
la communication
autour
des
événements
ont
été réalisés
de
manière
satisfaisante.
Monsieur
le maire
sollicite
l'approbation
des
élus
pour
adopter
le cahier
des
charges
pour
l'accueil
des
spectacles
et ateliers
artistiques,
en
précisant
qu'il
s'agit
d’une
démarche
visant
à garantir
le bon
déroulement
des
événements
à
venir
et
à
favoriser
la
convivialité
ainsi
que
l’accessibilité
du
public.
Il
insiste
sur
l'importance
d'un
accueil
de
qualité
pour
les
artistes
et le public,
et
sur
l'enjeu
d’une
communication
efficace
pour
assurer
le succès
de
ces
événements.
Monsieur
le
maire
invite
l’assemblée
à valider
ce
cahier
des
charges
et à autoriser
la signature
de
la
charte,
en
vue
de
garantir
la bonne
organisation
de
ces
événements.
Aucune
remarque.
La délibération
n° 2025-070 est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°2025-071
-
CONTROLE
SANITAIRE
DES
EAUX
DE
BAIGNADE
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2025
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
qu’en
prévision
de
la
saison
estivale
2025,
il
conviendra
d’opérer
un
contrôle
sanitaire
des
eaux
de
baignade
comme
chaque
année.
En
effet,
un
suivi
régulier
permet
de
connaître
la qualité
de
l’eau
de
baignade
et ainsi
prévenir
tout
risque
pour
la santé
des
baigneurs.
Aussi,
pour
la saison
estivale
2025,
monsieur
le maire
propose
d’opter
pour
le programme
de
contrôle
renforcé
soit 20
prélèvements
par
plage
(plages
de
Saint Asile,
la Coudoulière,
Le
Canon,
Touring,
La
Vieille,
Cavalas).
Monsieur
le maire
précise
que
le montant
d’un
prélèvement
s’élève
à 23.83
€ H.T
et l’analyse
à 41.70
€ HT
soit
un
total
de
65.53
€ HT.
Le
montant
total
pour
le contrôle
sanitaire
d’une
plage
sera
de
1 310.60
€
HIT.
Le
montant
global
de
la dépense
s’élèvera
donc
à 7 863.60
€ HT.
Après
avoir apporté
toutes
précisions
utiles, monsieur
le maire
demande
à l’assemblée
de bien
vouloir
l’autoriser
à faire effectuer
lesdites
analyses
et d’accepter
le volet
financier
correspondant.
Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-071 est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°2025-072
-
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
MEDIATHEQUE
FRANCOISE
MONTAGNE
P.J
: modèle
convention
cadre
de partenariat
MEDIATHEQUE.
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
développement
de
l'accès
à
la
culture
et à la lecture
est
un
enjeu
fondamental
pour
la commune.
Dans
ce
cadre,
la médiathèque
municipale
Françoise
Montagne
joue
un
rôle
essentiel
en
tant
que
service
public,
contribuant
à la
politique
culturelle
et
éducative
de
la collectivité.
28 La
présente
convention
cadre
a
pour
objectif
de
formaliser
le
partenariat
entre
la
médiathèque
municipale
et les
co-signataires
de
cette
convention,
dans
le but
de
favoriser
l'accès
à la culture
et
la lecture
pour
les
publics
de
la structure
partenaire,
en
offrant
un
accompagnement
adapté
et des
services
mutualisés.
Il est
fixé
pour
objectif,
par
le biais
de
la sélection
d'ouvrages
de
qualité,
de
favoriser
le plaisir
de
la
lecture
auprès
du
public.
La
médiathèque
s'engage
également
à
proposer
des
activités
variées,
visant
à
développer
la
créativité
et
à
encourager
l'ouverture
culturelle.
Par
ailleurs,
ces
actions
contribuent
à
l'autonomisation
du
public
dans
ses
recherches
documentaires,
renforçant
ainsi
l'accès
à
la
culture
et
à
la
connaissance.
La
convention
est
valable
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement,
et
pourra
faire
l’objet
d’avenants
en
fonction
des
évolutions
des
projets
ou
des
besoins
des
parties.
Après
avoir
fourni
toutes
les
explications
nécessaires,
monsieur
le
maire
demande
à
mesdames
et
messieurs
les
élus
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
la convention
cadre
de
partenariat
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
Aucune
remarque.
La
délibération
n°
2025-072
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°2025-073
- DENOMINATION
ESPLANADE
GEORGES
FLORY
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
proposé,
dans
un
esprit
de
reconnaissance,
de
dénommer
l'esplanade
située
sur
le parvis
de
la médiathèque
Françoise
Montagne
« Esplanade
Georges
Flory
».
Cette
initiative
vise
à
rendre
hommage
à
Georges
Flory,
ayant
activement
contribué
à
la
vie
locale,
notamment
par
son
implication
dans
des
projets
communautaires.
Il est
rappelé
que
monsieur
Flory
a été
conseiller
municipal
avant
de
devenir
adjoint
aux
travaux
de
1995
à 2008.
Durant
cette période,
il a été
un
acteur
clé
des
travaux
d'aménagement
et d'amélioration
de notre
commune,
en
particulier
des
travaux
réalisés
au
stade
de
foot
de
Lanerière,
la
réfection
des
voiries,
ainsi
que
les travaux
relatifs
aux
eaux
pluviales
et à la création
des
ronds-points
qui
ont
modernisé
notre
infrastructure.
Monsieur
le
maire
sollicite
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal
pour
adopter
cette
dénomination. Aucune
remarque.
La
délibération
n° 2025-073
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
La
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 20h10.
M.
DEZERAUD
:
Monsieur
le Maire,
je
souhaite
simplement
rappeler
que
lorsque
nous
nous
abstenons
lors
d'un
vote,
cela
ne
signifie
pas
que
nous
sommes
contre.
Trop
souvent,
sur
les
réseaux
sociaux,
cette
position
est
interprétée
à
tort comme
une
opposition.
Cela
a été
le cas, par
exemple,
lors
du précédent
conseil
municipal
au
sujet
de
la
vidéo
protection
: nous
nous
étions
abstenus,
mais
nous
n'étions
pas
opposés
à
la
mesure.
Il
s'agissait
simplement
d'une
non-participation
au
vote.
M.
LE
MAIRE
:
Pour
que
les
choses
soient
claires
: lorsque
vous
vous
abstenez,
vous
ne
votez pas
pour.
J'observe,
à
titre
personnel,
qu'au
cours
de
ce
mandat,
vous
n'avez jamais
voté favorablement
aux projets
majeurs
comme
la
29 médiathèque
ou
le foyer
des jeunes.
Ce
soir
encore,
vous
vous
êtes
abstenus
concernant
les subventions
aux
associations.
Cela
reste,
bien
sûr,
votre
choix.
Je tiens
à souligner
qu’à
l’occasion
de
l'inauguration
de
la médiathèque
Françoise
Montagne
et du foyer
des
jeunes,
une
large
affluence
a
démontré
l'intérêt
de
la population.
Cette
affluence
est
due,
d'une
part,
à
l'hommage
rendu
à Françoise
et Alain,
deux personnes
très
investies
dans
notre
commune,
et d'autre part
à
l'importance
de
ces
équipements
structurants.
Dès
le
lendemain,
je
me
suis
rendu
sur place
pour
échanger
avec
les
bénévoles
de
la médiathèque
certains
sont
d'ailleurs présents
ce soir
et je
les remercie
pour
leur
engagement.
Ils m'ont
indiqué
que
la Micro-Folie
a
attiré
beaucoup
de
monde
et que
le
nombre
d'adhésions
enregistrées
en
une
seule journée
dépassait
déjà
celui
des
abonnés
de
l’ancienne
bibliothèque.
Cela prouve
que
nous
avions
raison
d'investir
dans
ce projet.
Samedi,
lors de l'inauguration
du foyer des jeunes,
les jeunes
étaient très nombreux
à être présents.
Ce
succès,
renforcé par
les vacances
scolaires,
confirme
que
nous
avons
eu raison
d'investir
dans
ces
deux
équipements.
Je
regrette
que
l'opposition
ne
nous
ait pas
accompagnés
dans
ces
choix.
M.
CLAVE
:
Je
me
suis
inscrit.
M.
LE
MAIRE
:
Vous
vous
êtes
inscrit
?
Vous
avez
été
très
discret
alors.
Et je
parlais
ici
de
votre
présence
lors
des
inaugurations,
pas
d’une
inscription.
Mme
ARGENTO
:
J'aimerais
connaître
les
raisons
de
vos
abstentions.
Cela
permettrait
de
clarifier
les
choses
et
d'éviter
la
diffusion
d'informations
erronées
sur
les réseaux
sociaux
concernant
votre position
lors des
votes.
M.
DEZERAUD
:
Concernant
le
budget,
par
exemple,
nous
ne partageons
pas
les
orientations
politiques
proposées.
Nous
ne
sommes
pas
contre
mais
nous
ne souhaitons pas
cautionner
certains
choix.
Nous
en avions
discuté
brièvement
lors du
débat
d'orientation
budgétaire.
Nous
avons
une
vision
différente
de
celle
de
la
majorité.
Toutefois,
nous
ne
cherchons
pas
à
bloquer
vos
projets,
nous
manifestons
simplement
notre
désaccord
avec
les orientations prises.
Mme
ARGENT
O
:
Je comprends
votre position.
Mais
dans
ce cas, pourquoi
vous
êtes-vous
abstenus
sur
les votes
concernant
les
subventions
destinées
aux
crèches,
aux
clubs
sportifs,
et à d'autres
structures
associatives
?
M.
DEZERAUD
:
Tout
simplement
parce
que
nous
n'avons
pas
été
associés
à
la
définition
des
montants
alloués.
Vous
avez
élaboré
ces propositions
seuls,
sans
nous
consulter.
Dès
lors,
nous préférons
ne pas
nous prononcer
sur
des
décisions
auxquelles
nous
n'avons
pas
participé.
M.
LE
MAIRE
:
Il
est
inutile
de prolonger
ce
débat.
Cela fait
maintenant
quatre
ans
que
cela fonctionne
ainsi,
et
cela
ne
changera
visiblement pas.
Vous
n'avez
voté favorablement
à aucune
de nos propositions.
Les
Mandréens
ne sont pas
dupes.
Par
ailleurs,
vous
et vos
colistiers faites
fout pour
entraver
nos
actions.
Je pense
notamment
au projet
Fliche-Bergis.
Et
là
encore,
les Mandréens
ont
bien
compris
que
l'opposition portée
par
l'association
liée
à ce projet
est motivée
par
des
raisons
strictement politiques.
M.
DEZERAUD
:
En
tant
qu'élus
de
l'opposition,
nous
sommes
pourtant favorables
à la réhabilitation
de
Fliche-Bergis.
30 M.
LE
MAIRE
:
Ce
que je
constate,
c'est
que
votre programme
comprenait
des
idées
irréalistes,
comme
faire
venir
des
artistes
parisiens. Nous,
nous
avons
envisagé
des projets
concrets
comme
la création
d'un
centre
aéré
et d'un
conservatoire
de
musique. Vos proches,
notamment
ceux
de
l'association
"La
Vague",
ont
tout fait pour freiner
ce projet,
en
attaquant
par
exemple
le permis
initial,
ce qui
a réduit
la surface
exploitable.
Et
malgré
tout,
certains
continuent
de
manœuvrer
pour
empêcher
le projet
de
se
concrétiser.
Nous
savons
que
l'opposition
de
l'association
à ce projet
est d'abord politique.
M.CALMET
:
Je
souhaite
réagir
à
vos
propos.
Vous
nous
accusez
de
bloquer
vos
projets,
alors
que
nous
demandons
simplement
que
la loi soit respectée.
M.
LE
MAIRE
:
Et
vous
parlez
en
quel
nom,
celui
de
l'APE
?
M.CALMET
:
Non,
je parle
ici
en
tant
qu'élu
de
la
liste
"La
Vague".
Nous
demandons
un projet
conforme
au
droit.
Vous-
même
avez reconnu
retirer des permis pour
« gagner
du
temps
». Si vous
êtes convaincu
de
la légalité de
votre
projet,
allez donc
au
tribunal.
M.
LE
MAIRE
:
C'est
l’APE
qui
ira au
tribunal.
M.CALMET
:
Nous
avons
d'ailleurs
voté
les provisions
nécessaires
pour
cela.
Allez-y.
M.
LE
MAIRE
:
Tout
le
monde
sait
qui
dirige
cette
association.
Son
président
et
son
trésorier
figuraient
sur
votre
liste
électorale.
Une
grande
partie
de
vos
colistiers
sont
membres
de
l'APE.
Le
président
de
la
Vague
a
même
publié
une photo
avec
tous
les représentants
de
l'APE.
Il est clair
que
votre
association
et vos
colistiers
œuvrent
activement pour
bloquer
ce projet.
M.
CLAVE
:
Vous
affirmez
que
nous
vous
mettons
des
bâtons
dans
les
roues,
mais
votre
projet
n'avance
pas
depuis
des
années.
Il est
au point
mort.
M.
LE
MAIRE
:
Et
qui
a déposé
les
recours
? Ne
me
dites pas
qu'il
ne
s'est
rien passé.
C'est
grâce
à nous
que
les
bâtiments
ont été sauvés
: la toiture
était éventrée,
les façades
menaçaient
de s 'écrouler.
C'est
d'ailleurs
ce que
certaines
personnes
de
l'APE
espéraient,
car
cela
aurait
empêché
toute
possibilité
de
rénovation,
même
pour
votre
fameux projet
d'artistes parisiens.
M.
CALMET
:
Si
le projet
n'a pas
abouti,
c'est parce
que
vous jouez
avec
les
leviers
administratifs
et financiers.
Cela fait
vingt
ans
que
ce site
est à l'abandon.
M.
MARIN
:
Soyons
précis,
Monsieur
Calmet.
Cela
ne
fait
pas
vingt
ans
que
la
vente
a
eu
lieu.
Nous
avons
sauvé
ce
domaine
de
la spéculation
immobilière
privée.
La
quasi-totalité
des
zones
agricoles
et
naturelles
ont
été
prises
en
charge
par
le
Conservatoire
du
littoral,
à
l'exception
du
bâti. 31 Nous
avons
ensuite
travaillé sur des projets,
aucun
n'a été annulé par
la justice
il y a eu une
suspension,
mais
pas
de décision
au fond.
Pour
éviter
une
longue procédure,
nous
avons
volontairement
renoncé
au projet
initial et élaboré
une
nouvelle
version. M.
LE
MAIRE
:
Le
conseil
municipal
est devenu,
visiblement,
le lieu où
l'on
lave
le linge
sale
en famille.
M.
DEZERAUD
:
Oui,
selon
votre
convenance.
Mme
ESPOSITO
:
Je
me
permets
d'intervenir.
Je
souhaite
revenir
sur
une
publication
que
vous
avez
diffusée
en
mars,
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire.
J'ai
constaté
que
vous
maîtrisez
bien
le
rétro
planning
des
procédures,
mais
vous
ne
mentionnez
à
aucun
moment
les
commissions
auxquelles
vous
n'assistez
d'ailleurs
pas
systématiquement.
Vous
semblez
avoir
été
vexés par
une
comparaison faite par
une journaliste
entre
un débat
animé
à La
Seyne-
sur-Mer
et notre propre
débat,
que
vous
avez
qualifié de « sans
accroc
». Pourtant,
ce jour-là,
nous
vous
avons
peu
entendus.
Vous
avez justifié
votre
silence
par
le refus
de participer
à des polémiques
stériles,
comparant
même
notre
attitude
à une
comédie
de
la commedia
dell'arte.
Mais
s’il
y
avait
bien
un
moment
où
vous
pouviez
vous
exprimer,
c'était
lors
de
ce
débat
budgétaire.
Dans
votre
article,
vous
nous
accusez
d'avoir fait des
annonces
préalables
au
vote,
ce qui
est grave,
car
vous
savez parfaitement
que
la loi ne
le permet
pas.
Vous
omettez
également
de
mentionner
vos
absences
répétées
aux
commissions
municipales,
notamment
à
celles
concernant
les finances.
Je
rappelle
que
lors
de
la
commission
budgétaire,
votre
groupe
n'était
pas
présent.
Vous
ne
reconnaissez pas
non
plus
que
les
dépenses
de fonctionnement
à Saint-Mandrier-sur-Mer
sont
très
bien
maîtrisées.
La
comparaison
que
vous faites
avec
la Seyne-sur-Mer
n'a aucun
intérêt.
Les
chiffres
que
vous
avancez
sont
interprétés.
Vous
oubliez
que
nous
avons
investi plus
de
800
000
€ dans
la
médiathèque
et le foyer
des jeunes,
sur
l'ancien
site du restaurant
scolaire.
Il s'agit
en
réalité
de
deux projets
pour
un
montant
total
de
3,2
millions
d'euros.
L'autofinancement
aiteint
1751
486€,
contre
1,8 million prévus
initialement
au
budget
de
campagne.
Et tout cela sans
emprunt.
Vous
omettez
aussi
de
rappeler
que
notre
commune
est
la
moins
endettée
de
sa
strate,
avec
un
délai
de
désendettement
inférieur
à un
an.
Nous
disposons
d'une
capacité
de financement
saine
et de
marges
de gestion
solides.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
15
mai
2025.
Suivent
les signatures
:
/
Le
Maire,
Gilles
VINCENT
Le
Secrétaire
dg
séance,
32