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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 152 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 152 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-152
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-06-24-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes émis dans les deux circonscriptions des
Hautes-Pyrénées lors des élections des députés à l'assemblée nationale des
30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-24-00001
Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes émis dans les deux
circonscriptions des Hautes-Pyrénées lors des
élections des députés à l'assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-24-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de recensement des votes émis dans les deux circonscriptions des Hautes-Pyrénées lors des élections des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 3 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
INSTITUANT LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES ÉMIS DANS LES DEUX : CIRCONSCRIPTIONS DES HAUTES-PYRÉNÉES LORS DES ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE DES 30 JUIN ET 7 JUILLET 2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment l'article R. 107 ;
Vu le décret n°2022167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Pau du 13 juin 2024 ;
Vu les désignations du Président du conseil départemental du 17 juin 2024 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1° - || est institué dans le département des Hautes-Pyrénées une commission locale chargée
d'opérer le recensement des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7
juillet 2024.
Article 2-Cette commission est composée comme suit :
Pour le 1° tour (30 iuin 2024) :
- Madame Héloïse ESTADIEU, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Tarbes, présidente ;
- Madame Lucile PICHENOT Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Tarbes, présidente suppléante ;
- Madame Andrée DOUBRERE, conseillère départementale, membre ;
- Monsieur Gilles CRASPAY, conseiller départemental, membre suppléant ;
- Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à la préfecture,
membre ;
- Madame Anabelle ARANEGA, cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections à la
préfecture, membre suppléante.
Pour le second tour (7 juillet 2024) :
- Madame Béatrice BIOUX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Tarbes, présidente ;
- Monsieur Julien JACOB, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes, président
suppléant;
- Madame Andrée DOUBRERE, conseillère départementale, membre ;
- Monsieur Gilles CRASPAY, conseiller départemental, membre suppléant ;
prefecture@hautes-pyrenees.qouv fi
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-24-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de recensement des votes émis dans les deux circonscriptions des Hautes-Pyrénées lors des élections des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 4 - Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à la préfecture,
membre ;
- Madame Anabelle ARANEGA, cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections à la
préfecture, membre suppléante
Article 3 - Les représentants départementaux des candidats, dûment mandatés, pourront assister aux
travaux de la commission et demander éventuellement l'inscription de leurs réclamations au procès-
verbal.
Article 4 - La commission aura son siège à la préfecture des Hautes-Pyrénées et se réunira le lundi 1°
juillet 2024 à partir de 7 heures 45, salle Charles De Gaulle, pour le premier tour. En cas de second tour,
la commission se réunira le lundi 8 juillet 2024 à partir de 7 heures 45, salle Jean Moulin.
Article 5 - Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la
commission.
Tarbes, le 21 JUIN 2024
Le préfet
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-24-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de recensement des votes émis dans les deux circonscriptions des Hautes-Pyrénées lors des élections des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 5