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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 161 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 161 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-161
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-06-28-00001 - arrêté portant modification, à titre exceptionnel
pour les élections législatives, de l'emplacement de sièges de bureaux de
vote (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-28-00001
arrêté portant modification, à titre exceptionnel
pour les élections législatives, de l'emplacement
de sièges de bureaux de vote
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-28-00001 - arrêté portant modification, à titre exceptionnel pour les élections législatives, de l'emplacement de sièges de bureaux de vote 3 En PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
Bureau de la
réglementation générale et
des élections
Arrêté préfectoral n° 65-2024-06-28-00001
portant modification à titre exceptionnel de
l'arrêté n° 65-2024-04-25-00004 du 25 avril 2024
portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique
dans les communes du département des Hautes-Pyrénées pour l’année 2024
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L17 et R 40 du code électoral ;
Vu le décret n° 2022-1167 du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'instruction NORINTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes
électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-04-25-00004 du 25 avril 2024, portant désignation des
bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes des Hautes-
Pyrénées ;
Considérant les sollicitations de déplacement exceptionnel des lieux de vote reçues de
communes ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les sièges des bureaux de vote suivants sont modifiés pour les élections législatives du
30 juin et 7 juillet 2024 comme suit :
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www.hautes-pvrenees.gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture{hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-nvrenees.souv.fr
1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-28-00001 - arrêté portant modification, à titre exceptionnel pour les élections législatives, de l'emplacement de sièges de bureaux de vote 4 - Canton n° 5 - LOURDES 1:
commune de SAINT-PÉ DE BIGORRE :
bureau de vote 0001: Salle polyvalente (Tour 1)
bureau de vote 0001 : Salle des Clabétes, place des cloutiers (Tour 2)
- Canton n° 3 - LES COTEAUX :
commune de BOULIN :
bureau de vote 0001: Mairie (Tour 1)
commune de VIEUZOS :
bureau de vote 0001: Mairie ( Tour 1)
- Canton n° 14 - VALLEE DE L'ARROS ET DES BAÏSES:
commune de LHEZ :
bureau de vote 0001: Mairie (Tour 1 et Tour 2)
- Canton n° 15 - VALLEE DE LA BAROUSSE :
commune de CRECHETS :
bureau de vote 0001 : Mairie (Tour 2)
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture, les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
TARBES, le 26 JUIN 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-28-00001 - arrêté portant modification, à titre exceptionnel pour les élections législatives, de l'emplacement de sièges de bureaux de vote 5