Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2026-10-003
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2026-09-29-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées
(Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à l'OPHLM TERRES DE LOIRE
HABITAT, rue du commandant Judes à BLOIS (10 pages) Page 3
41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les
boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à
la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement des
eaux résiduaires urbaines du Controis en Sologne - Contres (32 pages) Page 14
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la
citoyenneté (DLC)
41-2026-09-30-00003 - Auto-école ZEN ATTITUDE 41 _ 67, Avenue de
Romorantin à Salbris (2 pages) Page 47
41-2026-09-30-00005 - Objectif permis _ Mt Près Chambord_
établissement secondaire (3 pages) Page 50
41-2026-09-30-00004 - Rachat d'un établissement de la conduite ECF
CERCA - Romorantin (3 pages) Page 54
Préfecture de Loir-et-Cher / Direction des sécurités
41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du
Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 (11 pages) Page 58
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation
interministérielle (SIAT)
41-2026-09-30-00001 - Arrêté portant création d'un secteur
d'information sur les sols sur la commune de Montoire-sur-le-Loir (9
pages) Page 70
2 Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-09-29-00002
Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces
protégées (Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à
l'OPHLM TERRES DE LOIRE HABITAT, rue du
commandant Judes à BLOIS
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées (Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à l'OPHLM TERRES DE LOIRE 3 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER service eau et biodiversité 106rLeê Égalité Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°
portant octroi d’une dérogation à l'interdiction de destruction d’un gîte estival de Pipistrelle
commune et de nids d’hirondelle de fenêtre, espèces animales protégées,
accordée à l'OPHLM Terres de Loire Habitat, dans le cadre de travaux de démolition de
pavillons d'habitation situés rue du commandant Judes à BLOIS
Projet ONAGRE n° 2026-07-33x-00985
Demande ONAGRE : n° 2026-00985-041-001
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 du président de la République portant nomination de Monsieur Joseph
ZIMET préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n° 41-2025-08-25-00008 du 25 août 2025 donnant délégation de
signature à Madame Sandrine REVERCHON-SALLE, directrice départementale des territoires de Loir-et-
Cher ;
14110
1U
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées (Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à l'OPHLM TERRES DE LOIRE 4 Vu l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la circulaire DNP n° 00-02 du 15 février 2000 complétée par la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21
janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la
protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 26 juin 2026, complétée le
3 septembre 2026, présentée par l'OPHLM Terres de Loire Habitat, représenté par M. ERIK LEDORGUET,
directeur général ;
Vu la demande de dérogation portant sur la destruction d'un gîte estival de Pipistrelle commune
(Pipistrellus pipistrellus) et de nids d’hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum) , dans le cadre des travaux
de démolition de pavillons d'habitation, situés sur la commune de BLOIS ;
Considérant l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Centre-Val de Loire en date du 10 septembre 2026;
Considérant l'avis favorable sous réserve du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Centre-Val
de Loire en date du 10 septembre 2026;
Considérant le diagnostic écologique réalisé par le CDPNE ;
Considérant que le projet prévoit la destruction de dix nids d'’hirondelle de fenêtre ayant permis l'envol
de quarante jeunes en 2025, ainsi que la destruction d'un gîte estival utilisé par au moins douze individus
de Pipistrelle commune situé au niveau d'une rive de toit ;
Considérant qu'aucun indice de présence de chiroptère n'a été relevé à l’intérieur des combles et garages
des six pavillons et que les prospections crépusculaires et nocturnes n'ont pas mis en évidence l'utilisation
des bâtiments comme site de swarming ni comme gîte de mise bas ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations de Pipistrelle commune et d’hirondelle de fenêtre dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1°” : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est l'OPHLM Terres de Loire Habitat - 18 rue de l’Europe - 41000 BLOIS.
Article 2 : Nature de la dérogation
La dérogation est accordée dans le cadre des travaux de démolition de six pavillons d'habitation, situés de part et d'autre de la rue du Commandant Judes à BLOIS (41000), comportant un gîte estival et dix nids utilisés par les espèces animales protégées mentionnées ci-dessous :
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
| fr- Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr http://www.loir-et-cher.gouv
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées (Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à l'OPHLM TERRES DE LOIRE 5 ESPECE (NOM SCIENTIFIQUE) Nom COMMUN
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune
Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre
L'OPHLM Terres de Loire Habitat est autorisé à détruire le gîte estival des chiroptères et les dix nids
d'hirondelle de fenêtre.
Article 3 : Présentation du site et des travaux
Localisation des six pavillons à détruire
n Arf
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées (Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à l'OPHLM TERRES DE LOIRE 6 Localisation des nids d’hirondelle de fenêtre et du gîte à chiroptères :
4/10
Direction pe muichpunte des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Télenhone: 0282455 75 50 - Site internet: http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées (Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à l'OPHLM TERRES DE LOIRE 7 Article 4 : Conditions de la dérogation
Mesure d'évitement :
Les arbres et arbustes présents au sein des jardins des pavillons seront, d'une part, protégés pendant
toute la durée des travaux de démolition par l'entreprise retenue par Terre de Loire Habitat et, d'autre
part, maintenus en place, afin de préserver les habitats favorables aux espèces d'avifaune présentes sur le
site.
Mesures de réduction :
Avant la démolition des pavillons, des vérifications sont effectuées par un chiroptérologue pour s'assurer
de l'absence d'individus.
Les travaux sont réalisés en dehors de la période du 1°” mars au 15 août.
Afin de limiter les perturbations susceptibles d'affecter les chauves-souris en activité de chasse à
proximité du bâtiment, les travaux devront être réalisés exclusivement en période diurne. Aucun travail ni
éclairage de chantier ne devra être maintenu durant la période nocturne.
Mesures de compensation :
Hirondelles de fenêtre
Avant le démarrage des travaux, 20 nichoirs destinés aux Hirondelles de fenêtre seront installés sur les
pavillons situés à proximité du site, appartenant à Terres de Loire Habitat, sur des façades orientées au
sud.
C /
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées (Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à l'OPHLM TERRES DE LOIRE 8 Localisation des nichoirs (au nord et au sud de la rue commandant |udes)
O 1) U
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées (Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à l'OPHLM TERRES DE LOIRE 9 Chiroptères
Avant le démarrage des travaux, deux gîtes artificiels destinés à la Pipistrelle commune seront installés sur
proximité des pavillons démolis. Chaque gîte devra présenter une capacité x les bâtiments situés à
d'accueil d'au moins 50 individus.
À l'issue des travaux de démolition, un gîte de type « hôtel » et un gîte de type « fusée » seront installés
sur le site, à proximité de l'emplacement des pavillons démolis.
Localisation des gîtes (rue commandant |udes)
Birectiondépartementale des territoires (DDT)
“ah 55 73.50 - Site tmter : http://www. loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher. gouv.fr
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées (Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à l'OPHLM TERRES DE LOIRE 10 Gîte type hôtel :
Gîte type fusée :
Les aménagements réalisés en application de l'article 4 sont entretenus et maintenus fonctionnels sans
limitation de durée.
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées (Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à l'OPHLM TERRES DE LOIRE 11 Localisation des mesures
Diagnostic faunistique
Localisation des 6 pavillons
Légende :
C2 ire d'étude
En Pavillons à démolir
w Gite hôtel chauve-souris
À Gite fusée chauve-souris
mb Gite à chauve-souris
—% Nichoir à Hirondelle de fenêtre
Réalisé por le COPNE à 1122075
Sources : Plan IGN +28 - © IGN, COPNE
A eur Eneronnement et sociste
‘expert de y0s projets
Article 5 : Mesures de suivi
Un suivi sera réalisé par le CDPNE, tout au long de la période du chantier et sur les cinq années suivant la
mise en place des mesures compensatoires.
Un bilan des opérations sera remis dans les 3 mois suivant la fin de chaque phase à:
- la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire -
service eau et biodiversité - 5 avenue Buffon - 45064 ORLEANS Cédex,
- la direction départementale des territoires du Loir-et-Cher - service eau et biodiversité — unité
nature forêt - 31 mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS.
Article 6 : Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation
L'autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.
Direetian départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot- 41000 BLOIS | 2:00 62 55 7350 - Site internet : http://wwwloir-et-cher.gouv.fr- Messagerie : ddt&loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées (Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à l'OPHLM TERRES DE LOIRE 12 Article 7 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôles par les agents mentionnés aux articles L. 171-1, L. 172-1 et L. 415-1 du code de l'environnement.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet des sanctions administratives prévues
aux articles L. 171-7 à 11 du code de l'environnement et des sanctions pénales prévues aux articles L. 415-
3 et R. 415-1 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette dérogation lors des
contrôles.
Article 9 : Publication - notification
La directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher et l'office français de la biodiversité sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et dont une
copie est notifiée à l'OPHLM Terres de Loire Habitat, ainsi qu'au directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire.
Fait à Blois, le 9 Q GEP, 2026
Pour le préfet, par délégation,
Pour la directrice départemerñtale des territoires, par délégation,
L ef d'unité,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher -1, Place de la République -— B.P. 80101 - 41001 BLOIS CEDEX
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de la transition écologique - Grande Arche de la Défense - Paroi Sud/Tour
Séquoia - 92055 LA DEFENSE
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS î \
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00002 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats d'espèces protégées (Pipistrelle et Hirondelles de fenêtre) à l'OPHLM TERRES DE LOIRE 13 Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2026-09-28-00004
Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les
boues d'épuration urbaines destinées à la
valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS du système d'assainissement
des eaux résiduaires urbaines du Controis en
Sologne - Contres
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 14 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Le ni Liberté Service eau et biodiversité Égalité
Fraternité
Arrêté N°
du
relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines
du Controis en Sologne - Contres (code Sandre : 040000141059)
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu la directive européenne n° 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d'épuration en agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 concernant les
polluants organiques persistants ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 122-1 à L. 122-7, L. 181-1 à L. 181-32, L. 171-1 à
L171-12, L. 2144 à L. 2714-11, R. 12271 à R. 122-14, R. 181-1 à D. 181-57 et R. 214-1 à KR. 2174-56;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de monsieur Faustin GADEN en qualité de secrétaire
général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 du président de la République portant nomination de monsieur Joseph
ZIMET préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025;
Vu l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues sur les sols agricoles pris en application des articles R. 2711-25 à R. 211-47 du code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO: ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations
d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté n° 41-2025-11-20-00003 du 20 novembre 2025 autorisant l'exploitation du système
d'assainissement des eaux résiduaires urbaines de la commune du Controis en Sologne - Contres (code
Sandre : 040000141059) ;
Considérant le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire par lequel il est invité, d'ici le 1” septembre
2026, à faire part de ses remarques sur le projet d'arrêté ;
Considérant les remarques formulées par le pétitionnaire ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porter atteintes à
l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l'article L. 5111 du code de
l'environnement ;
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 15 Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines, et donc
dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des surfaces
agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la dissémination de PFAS dans
l'environnement et en particulier les eaux souterraines, molécules susceptibles d'avoir Un impact
sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note technique de
mai 2026 relative aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesure des PFAS dans les boues
issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les
modalités métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues
de station d'épuration ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher,
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 16 ARRÊTE
Article 1° : Objet de la campagne
La communauté de communes Val de Cher Controis, ci-après dénommée « le bénéficiaire », est tenu
de mettre en place une surveillance des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le
tableau de l'annexe 1, des boues destinées à être valorisées en agriculture, directement ou
indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point A6 « boue produite avant
tout autre traitement » et au niveau du point réglementaire S6 « boue évacuée après traitement » du
système d'assainissement du Controis en Sologne - Contres, durant quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois et au plus
de quatre mois.
Article 2 : Responsabilité du bénéficiaire
Le bénéficiaire est responsable de l'application des prescriptions du présent arrêté. || peut confier ses
responsabilités à un délégataire au sens de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 pour ce qui concerne
l'exploitation des ouvrages en dehors de toutes mesures exceptionnelles ordonnées par le préfet.
Auquel cas, il devra aviser le service police de l'eau du nom de l'exploitant.
TITRE 1 - PRELEVEMENTS DES BOUES
Article 3 : Nombre de prélèvements
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
° un prélèvement unique ;
° ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
Article 4 : Modalités de prélèvement
Les échantillons sont prélevés au point Sandre S6 suivant les modalités de la note Aquaref jointe en
annexe 5.
Les échantillons sont prélevés au point Sandre A6 suivant les modalités du guide technique RSDE STEU,
modalités de prélèvements et d'analyses des micropolluants dans les eaux et dans les boues élaboré
par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
TITRE 11 - ANALYSE DES BOUES
Article 5 : Modalités des analyses
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionnées en annexe
1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'annexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire procéder à
l'analyse :
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 17 . du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter
une limite de quantification inférieure ou égale à 20 ug/kg MS ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modalités
analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite de quantification
inférieure ou égale à 2 ug/kg MS pour chacune de ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en annexe 2 sont
analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée au présent arrêté.
Article 6 : Transmission des données
AU plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisation transmet à
la direction départementale des territoires (DDT) l'ensemble des résultats d'analyses par voie
électronique. Après expertise des données par la DDT, le bénéficiaire dépose les données sur
l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des
systèmes d'assainissement en vigueur défini par le SANDRE. Cet envoi sera réalisé par courrier
électronique tant que le scénario ne permet pas la transmission électronique des résultats d'analyse.
TITRE III - GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
Article 7 : Dépassement des seuils du règlement relatif aux polluants organiques persistants
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le bénéficiaire
de l'autorisation, sans délai :
— met fin à toute valorisation agricole ;
—- _eninforme la DDT en précisant la quantité de boues concernées.
— procède ou fait procéder, dans Un délai maximal de six mois après connaissance du
dépassement de l’un des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à
l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont été épandues au cours des douze derniers
mois, aux points de référence, représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait
l'objet d'épandages de boues de la station d'épuration de Controis en Sologne - Contres.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les filières de
destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau
des filières utilisées pour traiter les boues.
Article 8 : Autres dépassements de seuil
I. - Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure conduit à un
dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation fait confirmer les résultats
par le laboratoire ayant analysé la matrice boues. Si les résultats sont confirmés, avec une marge
d'erreur jugée acceptable par le bénéficiaire, qui ne peut excéder 30 %, il peut, au choix :
— (i) transférer les boues vers d’autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecte en
agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de l'autorisation informe la DDT des
filières utilisées pour traiter les boues. Il procède ou fait procéder, dans un délai maximal de six
mois après connaissance du dépassement de l’un des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des
analyses des PFAS mentionnés à l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues urbaines ont été
épandues au cours des douze derniers mois, aux points de référence, représentatifs de chaque
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 18 zone homogène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de boues de la station d'épuration
de Controis en Sologne - Contres ;
ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un autre
prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par les titres 2 et 3, afin
de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe la DDT des actions engagées, dès leur mise en œuvre, en
précisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application
du (ii) du présent | dépasse l’un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation :
met fin à toute valorisation agricole ;
en informe le service en charge de la police de l'eau.
identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le
bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la
capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
procède ou fait procéder, dans un délai maximal de six mois après connaissance du
dépassement de l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à
l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont été épandues au cours des douze derniers
mois, aux points de référence, représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait
l'objet d'épandages de boues de la station d'épuration du Controis en Sologne - Contres.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en application
du (ii) du présent | ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet
d'une valorisation agricole.
I. - Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des résultats des
trois analyses pour chaque PFAS dépasse l’un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire de
l'autorisation, sans délai :
met fin à toute valorisation agricole ;
en informe le service en charge de la police de l'eau.
identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces filières. Le
bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police de l'eau, de la
capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues ;
procède ou fait procéder, dans un délai maximal de six mois après connaissance du
dépassement de l’un des seuils mentionnés à l'annexe 4, à des analyses des PFAS mentionnés à
l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les boues ont été épandues au cours des douze derniers
mois, aux points de référence, représentatifs de chaque zone homogène, de parcelles ayant fait
l'objet d'épandages de boues de la station d'épuration de Controis en Sologne - Contres
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 19 Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4,
les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
Article 9 : Recherche des sources de contamination
Lorsque les dispositions des articles précédents conduisent à l'arrêt ou la suspension de la valorisation
des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une recherche des sources de
contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai maximal de six mois après la transmission
des éléments mentionnés à l’article 5, un rapport au service en charge de la police de l'eau:
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- le cas échéant : listant les installations de compostage ou de méthanisation ayant valorisé ces
boues depuis le 1° janvier 2025.
TITRE IV - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 10 : : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Accès aux installations, exercice des missions et police et contrôles
Les agents en charge de missions de contrôle au titre du code de l’environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages où travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions
fixées par l'article L. 18116 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 12 : Caractère de l'autorisation
Les prescriptions ci-dessus pourront être revues soit sur l'initiative du préfet ou à la demande du
pétitionnaire. Cette modification fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
Conformément à l’article L. 214-4 du code de l'environnement susvisé, l'autorisation peut être abrogée
ou modifiée, sans indemnité de la part de l’État exerçant ses pouvoirs de police, dans les cas suivants :
- dans l'intérêt de la salubrité publique,
- en cas de menace pour la sécurité publique,
- en cas de menace majeure pour le milieu aquatique,
- lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l’objet d'un entretien régulier.
L'autorisation peut être révoquée à la demande du service chargé de la police de l'eau en cas de
cession irrégulière à un tiers, de modification de la destination de l'ouvrage où d'inexécution des
prescriptions du présent arrêté.
En cas de retrait ou de suspension d'autorisation, ou de mesure d'interdiction d'utilisation, de mise
hors service où de suppression, l'exploitant ou à défaut le propriétaire de l'ouvrage, de l'installation ou
de l'aménagement concerné ou le responsable de l'opération est tenu, jusqu'à la remise en service, la
reprise de l'activité ou la remise en état des lieux, de prendre toutes dispositions nécessaires pour
assurer la surveillance de l'ouvrage, de l'installation ou du chantier, l'écoulement des eaux et la
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 20 conservation ou l'élimination des matières polluantes dont il avait la garde ou à l'accumulation
desquels il a contribué et qui sont susceptibles d'être véhiculés par les eaux.
Article 13 : Publication et information des tiers
L'arrêté sera transmis à la commune du Controis en Sologne - Contres où se situent la station et le
réseau de collecte, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Un procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires.
Une copie de la présente autorisation est déposée dans les mairies.
Ces informations seront publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher
ainsi que mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la préfecture de Loir-
et-Cher durant une période d'au moins six mois.
Article 14 : Infractions et sanctions
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, pourra entraîner l'application des
sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
Article 15 : Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de Loir-et-Cher, la directrice départementale des territoires de
Loir-et-Cher, le maire de la commune du Controis en Sologne - Contres, le Président de la Communauté
de communes Val de Cher Controis, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois,le ? 8 SEP. 2076 La directrice départementale des territoires
Sandrine REVBRCHON-SALLE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être in-
troduits. conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des rela-
tions entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher — 1 place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS cedex :
- un recours hiérarchique. adressé au ministre de la transition écologique. de la biodiversité, de la forêt. de la mer et de la pêche - Direc-
tion de l'eau et de la biodiversité - 92055 PARIS la Défense Cédex :
Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex I.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telere-
cours.fr
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 21 Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4:2FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo- 6:2 diPAP 57677-95-9 9124
mère
6:2/8:2 diester de phosphate de fluorotélo- 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
mère
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de fluoro- 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
télomère
8:2 Diester de phosphate de perfluoroal- 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
kyle
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfonami- MePFOSAA 2355-31-9 7987
doacétique
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfonami- EtPFOSAA 2991-50-6 7988
doacétique
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfonami- MePFBSAA 159381-10-9 6050
_ doacétique |
Acide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHPA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHXSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHXA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoique PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoique PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoiïque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPes 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 22 Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoique PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano- 9ACI-PF3ONS 756426-58-1 9711
nane-1-sulfonique
Acide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11- AH-PFUnDA 34598-33-9 9223
heptadécafluoroundécanoïque
Acide Decafluoro-4-(pentafluoroéthyl)cy- 4-PFECHS 646-83-3 9180
clohexanesulfonique
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro- HPFO-DA 13252-13-6 8982
poxy) acide propionique
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfona- 6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
mide
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 23 Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 24 Annexe 3
Substance Seuil POP (mg/kg)
PFOS et ses dérivés 50 mg/kg
PFOA, ses sels et les composés apparentés 1 mg/kg (PFOA et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparen-
tés)
PFHXS, ses sels et les composés apparentés | 1 mg/kg (PFHXS et ses sels)
40 mg/kg (somme des composés apparen-
tés)
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 25 Annexe 4
Substance Seuil en ug/kg MS
Total des concentrations des PFAS suivants : 40
PFOS, PFOA, PFNA, PFHXS, PFDA, PFHXA
Total des concentrations des PFAS suivants :
PFBS ; PFPeS ; PFHXS ; PFHPS ; PFOS ; PFNS ;
PFDS ; PFUNDS ; PFDODS ; PFTrDS ; PFOSA ; 400
6 : 2 FTSA ; PFBA ; PFPeA ; PFHXA ; PFHPA ;
PFOA ; PENA ; PFDA ; PFUnA ; PFDoA ; PFTr-
DA
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 26 Annexe 5 : note Aquaref
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 27 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 28 BRGM iIFREME inerixINRAGet LNE
AQUARE F
Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)
Version 1 - Mai
2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 29 Référence et droits d'usage
Référence du document : AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des
PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle
du 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026
Droits d'usage : Accès libre
AQUAREF — Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 2 sur 17
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 30 SOMMAIRE
TL IAMOMUCUON ss D send neerierenn mes 4
2 Qualification des intervenants... A 4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage sreroneneene Bt ré Snésdinnes 5
3.1 Termes et définitions... anessseeeesnnneneneensrnneenene sense sense sesee cgasemrenn eur enaaeeeues 6
3.2 . Conditions générales de l'échantilonnage 6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ...................................... nn 6 3.4. Opérations d'échantillonnage............................................... ss 7 34.1: Echantllonnage de boues liquides... 7 3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses 7: 3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire... noi ET ER EEREnese 11 4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS 12 4.1 Analyse du TFA..........................EE EEE scccsennesnnnnnneee ces seeeenneneennne sense neenneeeeennns 12 4.1.1 Généralités D RE 12 412 Prétraitement tt eennennnne non tietiss iii iiNRESENRRts 12 4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% 13 4.14 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%... 13 4,2 Analyse des autres PPAS .srrmnscemmmmeneanncmmmmemammasnevmmmanuerenesnreeneste 14 4.3 Exigences qualité ................................ mme osent EN EEEne 15 5 Références... sise RÉTREESES ons 16 6 ANNEXES rsnnesesessnnneeeseennnnnnnenessnnececessseeeeceneenennnneseennnee sense eee eeeenneee een 17
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 3 sur 17
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 31 1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.
Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il précise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.
La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
e. Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1];
e Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et |
e .L'acide trifluoroacétique (TFA).
A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l’accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de référentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).
Les opérations d’échantillonnage peuvent être réalisées par :
e Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
+ Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
e L'exploitant lui-même.
L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d’'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
- À ce titre, il doit disposer : d’un plan de localisation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc.
L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.
Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui-même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre des campagnes de mesures des PFAS dans les boues Page 4 sur 17
issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) -
Version 1- Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 32 Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date, une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90-210 [3] ou X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies dans le paragraphe 4.1.
Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
e 2 ug/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA;
e 20 ug/kg de matière sèche pour le TFA.
Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyse titulaire de l’accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans la matrice boue.
La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous-traitance, le laboratoire désigné pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.
Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d’échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot de boue destiné à la valorisation agricole.
Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur les normes ou les guides en vigueur suivants :
Référentiels liés à ° La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage —
l'opération partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5] d'échantillonnage |
e La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d’un lot » [6]
+ Le protocole de prélèvement, d’échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux e La norme projet NF EN1ISO 5667-15 « Qualité de l'eau —
conditions de Echantillonnage — Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et de conservation et le traitement des échantillons de boues et de | transport sédiments » [8]
Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 5 sur 17 de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026 |
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 33 3.1 Termes et définitions
Termes Définitions pour l’application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- _ Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- _ Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
élémentaire prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)
3.2 Conditions générales de l’échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole, et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire d'analyse. .
Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place:
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
e Le flaconnage clairement identifié ;
+ Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5+3°C) ;
+ Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc.
3.3 Opérateur et matériel d’échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EP1I) comme des gants « nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.
Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis-à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.
Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l’eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. || ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.
Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 6 sur 17 de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 34 Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération _ d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l’agitateur mécanique le cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.
Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d’échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de la boue (silos de stockage, fosses, etc).
Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.
Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur état. Pour les unités de stockage de capacité importante (supérieure à 200 m*), une homogénéisation préalable de 24 heures est recommandée.
Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.
3.4.1.1 Echantilonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en évitant de prélever la surface et contre les parois. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres doivent être réalisés.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.
Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes (robinets, vannes) dédiés à l’échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.
. 3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l’arrivée de la boue dans le récipient récepteur, un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.
La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 7 sur 17 . de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 35 de l'unité de stockage inférieure à 10 m° et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 mÿ.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.
Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d’un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.
Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d’un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d’un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).
Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ....).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantilonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.
Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au-dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.
NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN 150 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantilonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 8 sur 17 de stations d'épura tion urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1-
Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 36 Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.
Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est-à-dire la totalité de la largeur et de la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de l'écoulement au point de déversement.
25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.
Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés. |
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].
Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :
és : VV
Avec
eV: le volume en m° de boues brutes présentes dans le filtre ;
e C:le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier le plus proche ;
e Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.
Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage à appliquer consiste à :
+ Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la densité des roseaux, ;
e_ Prélever le long d'une diagonale du fi tre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur de boues) ;
e Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation, bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ; .
o Le média filtrant (gravier/sable).
La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.
Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.
Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble des prélèvements élémentaires de chaque filtre.est rassemblé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
” AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 9 sur 17 de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 37 3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l’ échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).
Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé d'un couvercle et être conservé dans un local au fraisjusqu’à la fin de l’échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ..).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas ($ 3.4.2.1) et en continu
($ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser ‘entre: 4 12,5 et 25 Kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.
Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de façon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).
La méthode consiste à :
e Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
e Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l’aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
+ Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers si a et conserver les 2 autres ;
e Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
+ Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ; |
e Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.
Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et “ès pour constituer d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.
4 1 | ’ : | à 4
3 2 3 |. 2 NE 2
Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5
Echantitions élémentaires Elimination des 2 quartiers Homogénéisation des 2 Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
homogénéisés et divisés en opposés {2 et 4) quartiers restants (1 et 3) et opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
4 quartiers équivalents : nouvelle division en 4 diagonale perpendiculaire à
quartiers équivalents la précédente
Figure 1 : Méthode de quartage
Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 10 sur 17
de stations d'épuration urbaines ou industrielles Pique ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026 .:
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 38 Ÿ
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 104kg 104kg
Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l’échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux ($ 3.4.2.3), la méthode par homogénéisation simple peut être utilisée ; laIBENRE de boues prélevée étant plus faible (quelques kg) à homogénéiser.
La méthode consiste à :
e Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
e Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de diamètre) ;
e Morceler les amas de boue secs ;
e Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l’aide d'une pelle en évitant les volumes morts tels que le fond du container ;
e Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois fois ;
e Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.
Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu’au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
e Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5SE3°C ;
° Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon, et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 11 sur 17 de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 39 ° Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorption des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667-15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.
Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opération d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.
La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
41 Analyse du TFA
... Iln'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications . Scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :
+ Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
° Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.
Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l’environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
e Les composants des systèmes de préparation et d'analyse :
e L'air ambiant :
° Les consommables (flaconnages par exemple, ....) ;
e Les réactifs.
Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.
La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 ug/kg de matière
sèche. | .
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 12 sur 17
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 40 41.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g de matière sèche ;
Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
Agiter pendant au moins une heure ;
Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de contamination) ;
Ajouter la molécule marquée ‘$C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour | quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase iquide récupérée dès lors qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.
Le résultat final sera exprimé en u1g/kg de matière sèche.
Tableau 1 : Exemple de volume d’eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de | Masse de Masse de boue nes bot la Quantité d'eau à matière sèche matière sèche | humide à prise d'essai de ajouter pour la
(%) | visée (g) | prélever (g) boue humide (g) lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 |: 40,0 60,0.
30 10 39.9 s . 29,9 76,7
40 10 . 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7. | 6,7 93,3
70 | 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 | 2,5 | 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0
41.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d’eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.
Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
Ajouter la molécule marquée ‘$C-TFA avant analyse et l'utiliser comme Stan interne pour quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 13 sur 17 de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version T -
Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 41 Le résultat final sera exprimé en lig/kg de matière sèche (MS).
Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 ug/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d’ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.
Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être ns: rar suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.
Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.
La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2ug/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l’ordre de 0,5 ug/kg MS). /
Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa.
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :
+ _L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d’échantillon séché ;
+ Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
+ Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200-300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes :
e Centrifuger au moins 3 minutes ;
+ Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100ui de
Solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100miI d'eau) à 900 pl d'extrait ;
e Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o l$Cs-PFPeA
13C4-PFBA
13C5-PFHXA
13C4-PFHpA
13Cs-PFOA
13C9-PFNA
1Ce-PFDA
18C7-PFUnDA
13C2-PFDoDA
13C2-PFTeDA
13C3-PFHXS
13C3-PFBS O0
O©O
©
O©O
O
O0
©
©
0
©
o
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 14 sur 17
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 42 Cs-PFOS
18C2-8:2FTS
13C2-4:2FTS
18C2-6:2FTS
138C2-D4-10:2FTS
18C8-PFOSA
D3-MePFOSA
D3-MePFOSAA
13C4-8:2diPAP
o Cs3-HFPO-DA
e Analyser les extraits en LC MS/MS ;
° Appliquer les exigences de la norme NF EN-ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification (sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont peu sensibles) ;
° Rapporter les résultats en lig/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
e Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
e Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 2 ug/kg de matière sèche.
O0
OO
O
OO
OO
©
O
OO
Oo
4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril 2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des résultats.
Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les principes des normes NF T90-210 [3] ou X31-131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de boues industrielles et urbaines destinées à l'épandage. Les limites de quantification devront être validées suivant les principes de ces normes.
Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.
Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis. :
Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 15 sur 17 de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 43 5 Références
Les références ci-dessous sont citées dans le document.
Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 “ Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse “
[2] NF EN ISO/IEC 17025 “Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais”
[3] NF T 90-210 “Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une méthode dans un laboratoire”
[4] XP X31-131 “Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues et pour le choix des échantillons d'essai”
[S] NF EN 5667-13 “Qualité de l'eau - Echantillonnage -— partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues”
[6]. NF U 44-108 “Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot”
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole — protocole élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 “Qualité de l’eau — Echantillonnage -— Partie 15 : lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de sédiments”
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques de l'INRA, 2008, 63, pp.25-32. (hal-02663490)- Mireille Barbaste, SISanes Caria, Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 “Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 “Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les eaux - fraction dissoute”
[12] NF EN1SO 21253-1 “Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes - Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse” |
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues . Page 16 sur 17
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire miIStErENs du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 44 6 Annexes
Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent le lot destiné à la valorisation agricole
Cas simple : Lot regroupant plusieurs unités de stockage de même capacité
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 3
Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v3 : 1 litre
Unité 2
Capacité : 100 m3
Prélèvementélémentaire = 25
Volume élémentaire v2 : 1 litre
Unité 1
Capacité : 100 m3
Prélèvenentélémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre
Échantillon global
Rassemblement de tous les
prélèvements élémentaires
| = Homogénéisation
[ Echantillon final | EE
L
Autre cas : Lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
! Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 : | Prélèvementélémentaire = 25 ! Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre ; | Volume élémentaire v3: 1 litre
h |
Unité 3 Unité 1
Homogénéisation : ! Homogénéisation | : Homogénéisation
5 |
Le
Assemblage
proportionnel
. (pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
| Homogénéisation |
. Echantillon final |
AQUAREF - Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues Page 17 sur 17 de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026 |
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 45 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2026-09-28-00004 - Arrêté relatif à la recherche de PFAS dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS du système d'assainissement 46 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-09-30-00003
Auto-école ZEN ATTITUDE 41 _ 67, Avenue de
Romorantin à Salbris
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00003 - Auto-école ZEN ATTITUDE 41 _ 67, Avenue de Romorantin à Salbris 47 E 3 Direction de la légalité et de la citoyenneté PREFET Bureau des élections et de la réglementation DE LOIR-ET-CH ER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 41-2026-09-30-00003
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
« L'AUTO-ÉCOLE ZEN ATTITUDE 41 » - 67, Avenue de Romorantin 41300 SALBRIS
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir-
et-Cher ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2024-01-19-00002 en date du 19 janvier 2024, autorisant Mme Cindy
SCHEITT, à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2026-09-16-00002 du 16 septembre 2026 portant délégation de
signature à M. Vincent RENON, directeur de la \egalite et de la citoyenneté à la préfecture de Loir-
et-Cher ;
Vu les pièces justifiant d'un changement du local d'activité, initialement situé au 11, Place du
Marché à Salbris (41300), désormais situé au 67, Avenue de Romorantin à Salbris ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de loir-et-cher ;
ARRÊTE
_ Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral N° 41-2024-01-19-00002 en date du 19 janvier 2024 est modifié comme suit :
Madame Cindy SCHEITT, est autorisée à exploiter sous le n° E 24 041 0002 O un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « L'AUTO-ÉCOLE ZEN ATTITUDE 41 », situé 67, Avenue de Romorantin à Salbris (41300).
Article 2 : La présente modification et toute décision affectant sa validité seront enregistrées dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00003 - Auto-école ZEN ATTITUDE 41 _ 67, Avenue de Romorantin à Salbris 48 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de Blois.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
Madame Cindy SCHEITT — « L'AUTO-ÉCOLE ZEN ATTITUDE 41 » - 67, Avenue de Romorantin —
41300 Salbris.
Ÿ Le délégué à l'éducation routière, direction départementale des territoires —- 31 Mail Pierre Charlot 41000 Blois.
30 SEP. 2026
par délégation,
Vincent RENON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher -1,Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS cedex ;
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours. | |
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00003 - Auto-école ZEN ATTITUDE 41 _ 67, Avenue de Romorantin à Salbris 49 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-09-30-00005
Objectif permis _ Mt Près Chambord_
établissement secondaire
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00005 - Objectif permis _ Mt Près Chambord_ établissement secondaire 50 ŒE # | Direction de la légalité et de la citoyenneté PREFET Bureau des élections et de la réglementation DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 41-2026-09-30-00005
portant modification de l'arrêté du 11 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« OBJECTIF PERMIS » 11 chemin Vert - 41250 Mont-Près-Chambord
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R. 213-1 et R. 213-2;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir-
et-Cher ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
‘sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-10-11-00002 en date du 11 octobre 2023;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2026-09-16-00002 du 16 septembre 2026 portant délégation de
signature à M. Vincent RENON, directeur de la légalité et de la citoyenneté à la préfecture de Loir-
et-Cher ;
Considérant la demande présentée par M. Franck LEPAGE en date du 21 septembre 2026 en vue
d'être autorisé à exploiter deux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant l'exploitation de l'établissement « OBJECTIF PERMIS » situé 11 Chemin Vert à Mont-
Près-Chambord (41250) par M. Franck LEPAGE ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Franck LEPAGE, représentant légal de l'entreprise OBJECTIF PERMIS ( Siren : 977
543 552) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026
susvisé, sous le n° E 23 041 0004 0, les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :
= Établissement principal :
= Enseigne « OBJECTIF PERMIS » : Siret 977 543 552 00011 - 11 Chemin Vert à Mont-Près-
Chambord (41250).
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00005 - Objectif permis _ Mt Près Chambord_ établissement secondaire 51 “ Établissement secondaire :
= Enseigne « OBJECTIF PERMIS » : Siret 977 543 552 00029 - 26, rue de la République à
Saint-Claude-de-Diray (41350).
Article 2: Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté N° 41-2023-10-11-00002 du 11 octobre 2023
susvisé demeurent inchangées.
Article 3 : L'ensemble des établissements mentionnés à l’article 1° du présent arrêté, sont autorisés
à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM cyclo / B /B1
Article 4 : Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de
la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 5 : Toute modification de ces éléments GO être signalée au préfet dans les délais prévus par
l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation des locaux de formation, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 : En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sous réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026
susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 7 : En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant
ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément est
maintenu et modifié.
Article 8 : En cas de changement ou d'ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous
réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 9 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles
5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Article 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du.6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de Loir-et-Cher.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
Y Monsieur Franck LEPAGE — « OBJECTIF PERMIS » — 11 Chemin vert - 41250 Mont-Près-Chambord.
Le délégué à l'éducation routière, direction départementale des territoires - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 Blois. _,
- Blois, le 3 0 SEP. 2026
E ar a
FaEee et etipar délégation, Ke “es L irécteur,
Vincent RENON
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00005 - Objectif permis _ Mt Près Chambord_ établissement secondaire 52 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adresséà : M. le préfet de Loir-et-Cher -1,Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00005 - Objectif permis _ Mt Près Chambord_ établissement secondaire 53 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-09-30-00004
Rachat d'un établissement de la conduite ECF
CERCA - Romorantin
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00004 - Rachat d'un établissement de la conduite ECF CERCA - Romorantin 54 ŒE HA Direction de la légalité et de la citoyenneté PREFET Bureau des élections et de la réglementation DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 41-2026-09-30-00004
portant modification de l'arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« E.C.F. CERCA » rue des Grands Champs - 41000 Blois
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R. 213-1 et R. 213-2 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir-
et-Cher ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ; ,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-09-14-00003 du 14 septembre 2022 portant agrément pour
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière à CAP AUTO MOTO situé 8 rue des Javelles à Romorantin-Lanthenay
(41200) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2024-03-19-00005 du 19 mars 2024 portant renouvellement
d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière à ECF CERCA situé rue des Grands Champs à Blois
(41000) ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2026-09-16-00002 du 16 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Vincent RENON, directeur de la légalité et de la citoyenneté à la préfecture de Loir- et-Cher ;
Considérant la demande présentée par M. Simon COUTEAU en date du 15 septembre 2026 en vue
d'être autorisé à exploiter sept établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant l'exploitation de l'établissement « E.C.F. CERCA » situé rue des Grands Champs à Blois
(41000) par M. Simon COUTEAU ;
Considérant la reprise de l'établissement « Cap Auto Moto » situé 8 rue des Javelles à Romorantin-
Lanthenay (41200) sous l'agrément E 22 041 0004 O exploité précédemment par MM. Nicolas
DESNOUES et Paul VANDENBUSSCHE ; |
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00004 - Rachat d'un établissement de la conduite ECF CERCA - Romorantin 55 ARRÊTE
Article 1°”: Monsieur Simon COUTEAU, représentant légal de l'entreprise E.C.F. CERCA (Siren : 312
379 266) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026
susvisé, sous le n° E 14 041 0005 O, les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :
= Établissement principal :
" Enseigne « E.C.F. CERCA » : Siret 312 379 266 01411 - rue des Grands Champs à Blois
(41000). |
= Établissements secondaires :
= Enseigne « E.C.F. CERCA » : Siret 312 379 266 01478 - 19, rue du Bourg Neuf à Blois (41000).
" Enseigne «E.C.F. CERCA » : Siret 312 379 266 01221 - Chemin des Grands Champs à Blois
(41000).
= Enseigne « E.C.F. CERCA » : Siret 312 379 266 01072 - 4, rue Gérard Yvon à Vendôme
(41100).
“ Enseigne « E.C.F. CERCA » : Siret 312 379 266 01429 - ZA de la Garenne à Saint-Firmin-
des-Prés (41100).
" Enseigne « E.C.F. CERCA » : Siret 312 379 266 01122 - 13, rue Nationale à Mer (41500).
= Enseigne « E.C.F. CERCA » : Siret 312 379 266 02237 - 8, rue des Javelles à Romorantin-
Lanthenay (41200).
Article 2 : Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté n° 41-2024-03-19-00005 du 19 mars 2024 susvisé demeurent inchangées.
Article 3 : L'arrêté n° 41-2022-09-14-00003 du 14 septembre 2022 susvisé est abrogé ;
Article 4 : L'ensemble des établissements mentionnés à l'article 1° du présent arrêté, sont autorisés
à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM cyclo / A1/A2/A7/B /B1/ AM-Quadri léger /BE
C1/CIE /C /CE /D /DE
L'enseignement de la catégorie B96 est exclusivement réservé aux établissements labellisés situés
rue des Grands Champs à Blois, rue Gérard Yvon à Vendôme et rue Nationale à Mer.
Article 5 : Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de
la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 6 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par
l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
‘Pour toute transformation des locaux de formation, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : En cas de rachat de l'entreprise, d’un local ou du fonds de commerce, sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026
susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00004 - Rachat d'un établissement de la conduite ECF CERCA - Romorantin 56 Article 8 : En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 9 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département, sous
réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.
Article 10 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des
articles 5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Article 11: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de Loir-et-Cher.
Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
Y Monsieur Simon COUTEAU - « E.C.F. CERCA » — RN 11 Route de la Mothe - 79260 LA CRECHE.
Le délégué à l'éducation routière, direction départementale des territoires — 31 Mail Pierre Charlot - 41000 Blois.
Vincent RENON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher -1,Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l' RESTE informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00004 - Rachat d'un établissement de la conduite ECF CERCA - Romorantin 57 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-09-29-00001
Arrêté fixant les conditions de passage du
Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre
2026
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 58 PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
me Bureau des polices administratives
Fraternité de la sécurité
Arrêté n°
fixant les conditions de passage de la course cycliste
dénommée « Paris-Tours Espoirs et Elite »
dans le département de Loir-et-Cher le dimanche 11 octobre 2026
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2009.615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir-
et-Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2026 portant délégation de signature à Mme Naïma BEN
AHMED, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la déclaration reçue le 25 juin 2026 formulée par Mme Constance DUSSER, représentant la
société Amaury Sport Organisation, aux fins d'organiser une course cycliste dénommée « Paris-Tours
Espoirs et Elite » qui se déroulera le dimanche 11 octobre 2026 au départ de Bonneval (catégorie
Espoirs) et Chartres (catégorie Elite), avec un passage dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l'engagement pris par l'organisateur :
1°) de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du
déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages et des dégradations de toute
nature causés à la voie publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, de l'organisateur ou
de ses préposés,
2°) de décharger expressément l'État, les départements, les communes et leurs représentants de
toute responsabilité civile en ce qui concerne tous risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens survenus au
cours ou à l'occasion de l'épreuve ;
7 / A
{+
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX
Tél, : 02 54 70 47 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher. gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 59 Vu les pièces du dossier remis par l'organisateur, et notamment l'attestation d'assurance
garantissant la manifestation conformément au code du sport ;
Vu l'avis des services et des maires concernés ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de passage de cette manifestation dans le
département de Loir-et-Cher ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,
ARRÊTE:
Article 1°:
Les conditions de passage de la course cycliste dénommée « Paris-Tours Espoirs et Elite » dans le
département de Loir-et-Cher sont définies ci-après.
Article 2 : Caractéristiques de la manifestation
L'épreuve est Une course cycliste en ligne par équipe comportant deux catégories (Espoirs et Elite).
Le départ de la catégorie Espoirs a lieu à Bonneval (28) avec une arrivée à Tours (37) pour une
longueur de parcours de 181,3 km (34 équipes de 5 coureurs).
Le départ de la catégorie Elite a lieu à Chartres (28) avec une arrivée à Tours (37) pour une longueur
de parcours de 216,2 km (24 équipes de 7 coureurs).
L'épreuve ne devra servir qu'à des fins sportives. Les concurrents se conformeront strictement aux
prescriptions édictées par le règlement de la fédération française de cyclisme et par le règlement
particulier de l'épreuve.
Article 3 : Régime d'occupation de la voie publique
Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.
L'organisateur devra s'assurer qu'il est bien détenteur des arrêtés de circulation pris par les:
communes et/ou le conseil départemental.
Article 4 : Itinéraires
L'itinéraire sera balisé, conformément au code de fléchage de la fédération française de cyclisme.
L'épreuve empruntera les routes du département de Loir-et-Cher le dimanche 11 octobre 2026 :
- pour la catégorie Espoirs : entre 12 h 36 (entrée dans le Loir-et-Cher par la commune de Fontaine-
Raoul) et 14 h 02 (sortie du Loir-et-Cher par la commune de Santenay).
- pour la catégorie Elite : entre 13 h 45 (entrée dans le Loir-et-Cher par la commune de Fontaine- Raoul) et 15 h 13 (sortie du Loir-et-Cher par la commune de Santenay).
Le parcours prévoit le franchissement d’un passage à niveau : PN127 à Vendôme. L'organisateur devra
rappeler aux concurrents leur obligation de respecter strictement la fermeture des barrières,
conformément aux prescriptions de l'article R. 422-3 du code de la route.
En cas de besoin, il pourra être fait appel au dirigeant opérationnel territorial au 06.13.42.72.21.
Article 5 : Dispositif de sécurité
L'organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées contre les actes malveillants, notamment
dans les zones de départ et d'arrivée.
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX él. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 60 Conformément au « Dispositif de secours et de sécurité » mis en place par l'organisateur, à ses frais,
la sécurité de la course sera assurée par :
- 28 motards de la garde républicaine,
- 4 motards et 1 voiture ouvreuse de la gendarmerie nationale sur chaque course,
- des effectifs de la police nationale (pour la traversée de Vendôme),
- Un DPS PE dynamique : 3 ambulances (catégories Espoirs) - 3 ambulances (catégorie Elite),
- 4 médecins (2 pour la catégorie Espoirs —- 2 pour la catégorie Elite) qui seront présents pendant
toute la durée de la manifestation.
Dans le cadre du secours à personnes, les véhicules d'urgence (SAMU, SDIS) et les forces de l'ordre
pourront être autorisés à emprunter la voie réservée à la course (bulle), sous réserve de l'accord des
motards de la garde républicaine.
Article 6 : Sonorisation de la voie publique
La manifestation doit respecter les dispositions générales de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020
relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage.
Une dérogation aux dispositions de l'article 2.4 de l'arrêté précité est accordée, conformément à
son article 12 et suite à la demande de l'organisateur, pour la durée de la manifestation sur la voie
publique, afin de permettre le passage d'un véhicule équipé de hauts-parleurs précédant chaque
étape pour informer le service d'ordre statique et le public de l’arrivée imminente des coureurs.
Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne
soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 Db(a) exprimée en Laeq (10 minutes).
L'ensemble des riverains concernés devront être informés par l'organisateur.
Article 7 : Interdictions
Le jet de journaux, prospectus, imprimés, échantillons soit par les concurrents soit par leurs
accompagnateurs sera expressément interdit. Conformément aux dispositions des articles R. 418-2
à R.418-7 du code de la route, il est interdit d’'apposer des placards, papillons, affiches ou
marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tout autre équipement lié à
la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur les plantations, trottoirs,
chaussées et, d’une manière générale, sur tous les ouvrages situés dans l'emprise du domaine public
ou surplombant celui-ci. L'inobservation des prescriptions ci-dessus sera passible de l'application
des sanctions prévues par l’article R 418-9 du code de la route.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de façon réglementaire (emploi de peinture blanche
interdite) conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière du 30 octobre 1973. Les marquages seront de couleur jaune et devront avoir disparu soit
naturellement, soit par les soins de l'organisateur 24 heures après l'épreuve.
Article 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure
qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection.
2 ! À
3 }
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 47 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 61 Article 10 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, le sous-préfet de l'arrondissement
de Vendôme, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-
Cher, le directeur départemental de la police nationale de Loir-et-Cher et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour
information :
- au président du conseil départemental de Loir-et-Cher,
- à la directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher,
- médecin chef du SAMU - SMUR.
Blois, le 3 Q SEP, 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l’article R. 421-1et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le publie et l'administration :
° un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex :
° un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 :
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
A | & | 4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
A
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 62 PARIS
TOURS
lère étape : BONNEVAL > TOURS
Dimanche 11 octobre 2026
Distance : 181,5 km
Course
Rassemblement de départ : place de la Grève
Signature : de 10h10 à 11h25
Appel : 11h30
Départ fictif : 11h35 par la rue des Fossés Hérisson, rue Saint-Sauveur, rue de Chartres, rue de la Résistance, D27, D272,
Paris-Tours 2026 Espoirs 14/09/2026
GUIBERT
Départ réel : 11h45 sur la D17, à 4,1 km du lien du rassemblement
[] " NORATE
à parcourir | parcourus ITINERAIRE 42 km/h | 44 km/h | 46 km/h
EURE-ET-LOIR (28)
VC BONNEVAL (VC-D27-D17) Départ fictif 11:35 | 11:35 | 11:35
181.3 0 D17 BONNEVAL Départ réel Q 11:45 | 11:45 | 11:45
172.8 8.5 LOGRON (D17-D23) 11:57 | 11:56 | 11:56
165.5 15.8 D23 LANNERAY 12:07 | 12:06 | 12:06
163.5 17.8 Touchémont (D23-D927-D23) 12:10 | 12:09 | 12:08
158 23.3 SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE (D23-VC-D128 7) 12:18 | 12:17 | 12:15
152.9 28.4 D1287 Carrefour D128 7-D15 12:26 | 12:24 | 12:22
149.5 31.8 D15 CLOYES-SUR-LE-LOIR (D15-VC-D35-D8 1) 12:30 | 12:28 | 12:26
146.9 34.4 Zone de collecte n°1 a 12:34 | 12:32 | 12:30
1466 | 347 | D81 ZONE DERAVITAILLEMENT N°1 | 1234 | 12:32 | 1230 La Petite Campagne (CLOYES-LES-TROIS- | | | 146.6 _ RMIÈRES) 12:34 | 12:32 | 12:30
L'Estriverde (FONTAINE-RAOUL) 12:41 | 12:38 | 12:36
134.3 47 LA VILLE-AUX-CLERCS (D24-D12-D141) 12:52 | 12:49 | 12:46
129.9 51.4 D141 Carrefour D141-D357-D141 12:58 | 12:55 | 12:52
127.3 54 Carrefour D141-D141 A 13:02 | 12:59 | 12:55
126.9 54.4 D141A RAHART (D141 A-C4) 13:03 | 12:59 | 12:56
126.3 55 C4 Espéreuse (C4-C9) 13:04 | 13:00 | 12:57
123.7 97.6 cg Carrefour C9-D36 13:07 13:04 13:00
121.9 59.4 D36 La Jousselinière 13:10 | 13:06 | 13:02
119 62.3 SAINT-OUEN (D36-VC) 13:14 | 13:10 | 13:06
117.8 63.5 VC VENDÔME 13:16 | 13:12 | 13:08
116.6 64.7 Passage à niveau : n° 127 13:17 13:13 13:09
114.7 66.6 Zone de collecte Ô 13:20 | 13:16 | 13:12
1143 | 67 ZONE DE RAVI L'L] 13:21 | 13:46 | 13:12 110 71.3 D16 SAINTE-ANNE 13:27 | 13:22 | 13:18 106.8 74.5 CRUCHERAY 13:31 | 13:27 | 13:22 100.3 81 PRAY 13:41 | 13:35 | 13:31 96.5 84.8 LANCÔME JA EUR] 1346 | 13:41 | 13:35 93.7 87.6 Villeneuve RÉ ‘ 13:50 | 13:44 | 13:39 93.1 88.2 FRANÇAY (D16-D108) Et Sn, /9) 1351 | 13:45 | 13:40 91.4 89.9 D108 HERBAULT (D108-D766-D107) CET 13:53 | 13:47 | 13:42 SANTENAY
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 63 L2
Amaury Sport Organisation
14/09/2026
Paris-Tours 2026
1ère étape : BONNEVAL > TOURS
9 d DORA »
à parcourir | parcourus ITINERAIRE 42 km/h | 44 km/h | 46 km/h
85.7 95.6 Zone de collecte (è] 14:02 | 13:55 | 13:50
: 14:02 13:56 13:50
INDRE-ET-LOIRE (37)
78.8 102.5 D55 DAME-MARIE-LES-BOIS (D55-D74) 14:11 14:05 13:59
73.9 107.4 D74 Fleuray 14:18 | 14:11 | 14:05
69.9 111.4 CANGEY (D74-VC-C12) 14:24 14:17 14:10
67.4 113.9 Carrefour C12-VC 14:28 14:20 14:13
LIMERAY (VC-D201-VC-C9)
Début du chemin de vigne de Limeray (N° 10)
64.4 116.9 Fin du chemin de vigne 900 m 14:32 14:24 14:17
63.6 117.7 Carrefour VC-C14 14:33 14:25 14:19
60.8 120.5 C14 POCÉ-SUR-CISSE (C14-D31-D1-VC) 14:37 14:29 14:22
59.7 121.6 Début du chemin de vigne de Pocé-sur-Cisse (N° 9) 14:39 | 14:31 14:24
58.2 123.1 Fin du chemin de vigne 1500 m 14:41 14:33 14:26
57.2 124.1 D431 AMBOISE (D431-D952) 14:42 14:34 | 14:27
55.2 126.1 D952 Carrefour D952-D5 14:45 14:37 14:29
53.9 127.4 NAZELLES-NÉGRON (D952-D5-D1) 14:47 14:39 14:31
51,5 129.8 D1 La Bardouillère 14:50 14:42 14:34
49.5 131.8 Carrefour (D1-VC) | 14:53 14:45 14:37
48.7 132.6 Début du chemin de vigne de Grosse Pierre (N° 8) 14:54 14:46 14:38
47.2 134.1 Fin du chemin de vigne 1500 m 14:57 14:48 14:40
45.3 136 Vallée de Raye (C136-D79) (CHANÇAY) 14:59 14:50 14:42
44.4 136.9 Début du chemin du Château de Valmer (N° 7) 15:01 14:52 | 14:44
43.9 137.4 Fin du chemin 500 m 15:01 14:52 14:44
427 138.6 CHANCAY 15:03 | 14:54 14:46
41.2 140.1 Début du chemin de vigne de Chançay à Reugny (N° 6) 15:05 | 14:56 | 14:48
40.8 140.5 REUGNY 15:06 14:56 14:48
40.3 141 Fin du chemin de vigne 900 m 15:06 14:57 14:49
39.3 142 La Galinière 15:08 14:59 14:50
38.4 142.9 Vallée de Cousse | 15:09 15:00 14:51
37.2 144.1 Zone de collecte Lx] 15:11 15:01 14:53 37.2 144.1 Carrefour VC-D62-VC 15:11 15:01 14:53 35.6 145.7 Carrefour VC-D76 15:13 15:04 14:55 34.9 146.4 D76 Carrefour D76-VC 15:14 15:05 14:56 34.8 146.5 VC VERNOU-SUR-BRENNE 15:14 | 15:05 | 14:56 32.4 148.9 Vallée du Vau (CHANÇAY) 15:18 15:08 14:59
Début du chemin de vigne de Noizay (N° 5)
30.5 150.8 Fin du chemin de vigne 600 m 15:11 15:02
30.2 151.1 VC Carrefour VC-D78 à droite 15:11 15:02
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 64 1ère étape : BONNEVAL > TOURS
Paris-Tours 2026
CH
14/09/2026
KILOMETRES HORAIRES
à parcourus ITINERAIRE 42 km/h | 44 km/h | 46 km/h parcourir
29.8 151.5 D78 NOIZAY (D78-D1-D78) 15:21 15:12 15:03
28.4 152.9 Début du chemin de vigne les Epinettes (N° 4) 15:23 15:13 15:04
28.4 152.9 Carrefour D78-VC à droite 15:23 15:13 15:04
27.1 154.2 Fin du chemin de vigne 1300 m 15:25 15:15 15:06
26.1 155.2 Début du chemin de vigne de Vernou (N° 3) 15:27 15:17 15:07
25.2 156.1 Fin du chemin de vigne 900 m 15:28 15:18 15:09
25 156.3 VERNOU-SUR-BRENNE (VC-D1-D46) 15:28 15:18 15:09
21.5 159.8 D46 Carrefour D46-VC 15:33 15:23 15:13
20.6 160.7 Début du chemin de vigne du Peu Morier (N° 2) 15:35 15:24 15:15
19 162.3 Fin du chemin de vigne 1600 m 15:37 15:26 15:17
165.2 VOUVRAY (VC-D47-VC) 15:41 15:30 15:20
12.3 169 ROCHECORBON (VC-D77-VC) 15:46 15:35 15:25
12 169.3 Début du chemin de vigne de Rochecorbon (N° 1) 15:47 15:36 15:26
11.2 170.1 Fin du chemin de vigne 800 m 15:48 15:37 15:27
8 173.3 La Cholterie 15:52 15:41 15:31
7.3 174 Saint-Georges (VC-D952) 15:54 15:42 15:32
7 174.3 D952 Zone de collecte 15:54 15:43 15:32
6.6 174.7 TOURS (D952-VC-D952) 15:54 15:43 15:33
3 178.3 SAINT-CYR-SUR-LOIRE (D952-VC) 16:00 15:48 15:37
22 179.1 VC TOURS (entrée) 16:01 15:49 15:38
0 181.3 TOURS 16:04 15:52 15:41
DAY) 3 Amaury Sport Organisation
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 65 14/09/2026
Paris-Tours 2026 Elite-
Dimanche 11 octobre 2026
Distance : 216,5 km
Course
Rassemblement de départ : place Châtelet
Signature : de 10h40 à 11h45
Appel : 11h50
Départ fictif : 11h55, Place Châtelet, place Jean Moulin, rue Percheronne, Parvis de la Cathédrale, rue des changes, rue de la
Porte Cendreuse, rue Saint-Pierre, place Saint-Pierre, rue de l'Ane Rez, rue Pierre Mendès France, rue des Bas Bourgs, rue Saint-
Martin au Val, rue Saint-Brice, route de Patay (D935), rue du Gord, rue des Bellangères, MORANCEZ - rue de Chartres, rue des
Chavannes, rue des Artisans, rue de Bourgneuf, rue de Chartres.
Départ réel : 12h10, sur la D935, à 7,3 km du lieu de rassemblement
KILOMETRES HORAIRES
FRANCE
EURE-ET-LOIR (28)
VC CHARTRES Départ fictif 11:55 | 11:55 | 11:55
Cathédrale (VC-D935)
D935 LE COUDRAY
MORANCEZ (D935-VC-D150 3-D935)
216.2 0 CHARTRES Départ réel Q@ 12:10 | 12:10 | 12:10
211.4 4.8 DAMMARIE (D935-D127) 12:16 | 12:16 | 12:17
206.4 9.8 D127 FRESNAY-LE-COMTE (près) 12:22 | 12:23 | 12:24 199.7 16.5 LE GAULT-SAINT-DENIS (D127-VC-D127) 12:31 | 12:32 | 12:33
193.1 23.1 Carrefour D127-D14 2 12:39 | 12:41 | 12:42
191.1 25.1 D142 PRÉ-SAINT-ÉVROULT 12:42 | 12:43 | 12:45
188.3 27.9 Gérainville 12:46 | 12:47 | 12:49
185.6 30.6 BONNEVAL (D14 2-VC-D27-D27 2-D17) 12:49 | 12:51 | 12:53
1824 | 338 D17 ZONEDECOLLECTEET DE RAVITAILLEMENT 12:53 | 12:55 | 12:57
181.5 34.7 Guibert 12:54 | 12:56 | 12:58
172.6 43.6 LOGRON (D17-D23) 13:06 | 13:08 | 13:11
165.3 50.9 D23 LANNERAY 13:15 | 13:18 | 13:21
163.3 52.9 Touchémont (D23-D927-D23) 13:17 | 13:20 | 13:24
157.9 58.3 SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE (D23-VC-D128 7) 13:24 | 13:28 | 13:31
153.7 62.5 D1287 Perchonville (CLOYES-LES-TROIS-RIVIÈRES) 13:30 | 13:33 | 13:37
152.7 63.5 Carrefour D128 7-D15 13:31 | 13:35 | 13:39
149.6 66.6 D15 CLOYES-SUR-LE-LOIR (D15-VC-D35-D8 1) 13:35 | 13:39 | 13:43 146.5 69.7 D8 1 La Petite Campagne 13:39 13:43 13:47
1465 | 697 ZONE DE COLLECTE ET DE RAVITAILLEMENT (} | 13:39 | 13:43 | 13:47
142 74.2 | D24 L'Estriverde (FONTAINE-RAOUL) 13:45 | 13:49 | 13:54 134.1 82.1 LA VILLE-AUX-CLERCS (D24-D12-D141) 13:55 | 13:59 | 14:04 129.7 86.5 D141 Carrefour D141-D357-D141 14:00 | 14:05 | 14:11 127.2 89 Carrefour D141-D141 A 14:04 14:09 14:14 126.7 89.5 D141 A RAHART (D141 A-C4) 14:04 | 14:09 | 14:15 124.8 91.4 C4 Espéreuse (C4-C9) remm| 14:07 | 14:12 | 14:17 123.5 92.7 C9 Carrefour C9-D36 PEN 14:14 | 14:19 121.8 94.4 D36 La Jousselinière 14:16 | 14:22 118.8 97.4 SAINT-OUEN (D36-VC) 14:20 | 14:26
AS.
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 66 14/09/2026
Paris-Tours 2026
HORAIRES KILOMETRES
à parcourir | parcourus ITINERAIRE 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h
117.6 98.6 VC VENDÔME(VC-D16) 14:16 14:21 14:28
116.4 99.8 Passage à niveau : n° 127 14:17 14:23 14:29
114.1 102.1 ZONE DE COLLECTE ET DE RAVITAILLEMENT 14:20 14:26 14:32
109.9 106.3 D16 SAINTE-ANNE 14:26 | 14:32 | 14:38
106.9 109.3 CRUCHERAY 14:29 | 14:36 | 14:42
100.1 116:1 PRAY 14:38 | 14:45 | 14:52
96.5 119.7 LANCÔME 14:43 | 14:50 | 14:57
93.6 122.6. Villeneuve 14:46 | 14:53 | 15:01
93 123.2 FRANÇAY (D16-D108) 14:47 14:54 15:02
91.4 124.8 D108 HERBAULT (D108-D766-D107) 14:49 14:56 15:04
86.2 130 D107 SANTENAY 14:56 15:03 15:11
85.5 130.7 La Basse Prunière 14:57 15:04 15:12
| 14:58 | 15:05 | 15:13
INDRE-ET-LOIRE (37)
78.8 137.4 D55 DAME-MARIE-LES-BOIS (D55-D74) 15:05 15:13 15:22
73.9 142.3 D74 Fleuray 15:12 15:20 15:29
69.9 146.3 CANGEY (D74-VC-C12) 15:17 15:25 15:34
67.4 148.8 Carrefour C12-VC 15:20 15:28 15:38
LIMERAY (VC-D201-VC-C9) 15:29
65.2 151 Début du chemin de vigne de Limeray (N° 10) 15:23 15:31 15:41
64.4 151.8 Fin du chemin de vigne 900 m 15:24 15:32 15:42
63.5 152.7 Carrefour VC-C14 15:25 15:33 15:43
60.7 155.5 C14 POCÉ-SUR-CISSE (C14-D31-D1-VC-D431) 15:28 15:37 15:47
59.7 156.5 Début du chemin de vigne de Pocé-sur-Cisse (N° 9) 15:30 15:39 |: 15:48
58.1 158.1 Fin du chemin de vigne 1500 m 15:32 15:41 15:50
57.2 159 D431 AMBOISE (D431-D952) 15:33 15:42 15:52
56.5 159.7 D952 NAZELLES-NÉGRON | 15:34 15:43 15:53
55.2 161 Carrefour D952-D5 15:36 15:45 15:55
53.9 162.3 NAZELLES-NÉGRON (D952-D5-D1) 15:37 15:46 15:56
51.5 164.7 D1 La Bardouillère 15:40 15:50 16:00
49.4 166.8 Carrefour D1-VC 15:43 15:52 16:03
48.7 167.5 Début du chemin de vigne de Grosse Pierre (N° 8) 15:44 15:53 | 16:04
47.1 169.1 Fin du chemin de vigne 1500 m 15:46 15:55 16:06
45.2 171 Vallée de Raye (C136-D79) 15:48 15:58 16:08
44.4 171.8 D79 Carrefour D79-VC 15:49 15:59 16:10
44.4 171.8 Début du chemin de vigne du château de Valmer (N° 14 LR ù À 15:49 15:59 16:10 43.9 172.3 Fin du chemin de vigne 500 m (EURE ) 4) 15:50 | 16:00 | 16:10 CHANÇAY NE
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 67 Paris-Tours 2026 14/09/2026
KILOMETRES HORAIRES
à parcourir | parcourus ITINERAIRE 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h
40.8 175.4 REUGNY 15:54 16:04 16:15
40.3 175.9 Fin du chemin de vigne 900 m 15:54 16:04 16:15
39.2 177 La Galinière 15:56 16:06 16:17
38.4 177.8 Vallée de Cousse 15:57 16:07 16:18
37.2 179 Carrefour VC-D62-VC 15:58 16:09 16:20
36.9 179.3 Zone de collecte n°6 Lx] 15:59 16:09 16:20 35.6 180.6 Carrefour VC-D76 16:00 16:11 16:22 34.8 181.4 D76 Carrefour D76-VC . 46:01 16:12 16:23 34.8 181.4 VC VERNOU-SUR-BRENNE 16:02 16:12 16:23 32.4 183.8 Vallée du Vau 16:05 16:15 16:26
31 185.2 Début du chemin de vigne de Noizay (N° 5) 16:06 16:17 16:28
30.5 185.7 Fin du chemin de vigne 600 m 16:07 16:18 16:29
30.2 186 vc Carrefour VC-D78 à droite 16:07 16:18 16:30
29.8 186.4 D78 NOIZAY (D78-D1-D78) 16:08 16:18 16:30
28.4 187.8 Début du chemin de vigne les Epinettes (N° 4) 16:10 16:20 16:32
28.4 187.8 Carrefour D78-VC à droite 16:10 16:20 16:32
27 189.2 Fin du chemin de vigne 1300 m 16:11 16:22 16:34
26.1 190.1 Début du chemin de vigne de Vernou (N° 3) 16:13 | 16:23 | 16:35
25.2 191 Fin du chemin de vigne 889 m 16:14 16:25 16:36
25 191.2 VERNOU-SUR-BRENNE (VC-D1-D46) 16:14 | 16:25 | 16:37
21.5 194.7 D46 Carrefour D46-VC 16:19 | 16:30 | 16:42
20.6 195.6 Début du chemin de vigne du Peu Morier (N° 2) 16:20 | 16:31 | 16:43
19 197.2 Fin du chemin de vigne 1600 m 16:22 | 16:33 | 16:45
16 200.2 VOUVRAY (VC-D47-VC) 16:25 | 16:37 | 16:49
12.3 203.9 ROCHECORBON (VC-D77-VC) 16:30 | 16:42 | 16:54
12 204.2 Début du chemin de vigne de Rochecorbon (N° 1) 16:31 | 16:42 | 16:55
11.1 205.1 Fin du chemin de vigne 800 m 16:32 | 16:43 | 16:56
8 208.2 La Cholterie 16:36 | 16:48 | 17:00 7.2 209 Saint-Georges (VC-D952) 16:37 | 16:49 | 17:01
7 209.2 | D952 Zone de collecte O 16:37 | 16:49 | 17:02
6.6 209.6 TOURS (D952-VC-D952) 16:38 | 16:49 | 17:02 3 2132 SAINT-CYR-SUR-LOIRE (D952-VC) 16:42 | 16:54 | 17:07 2.2 214 VC TOURS (entrée) 16:43 | 16:55 | 17:09
0 2162 TOURS @ 16:46 | 16:58 | 17:12
AS.
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 68 es-Troi Je € © Cloye
ju Rivières
Marchenoir
Oucques la Nouvelle & [a
Selommes
©
St-Amand-Longpré ©
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-29-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage du Paris-Tours dans le Loir-et-Cher le 11 octobre 2026 69 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2026-09-30-00001
Arrêté portant création d'un secteur
d'information sur les sols sur la commune de
Montoire-sur-le-Loir
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00001 - Arrêté portant création d'un secteur d'information sur les sols sur la commune de Montoire-sur-le-Loir 70 PRÉFET | Secrétariat général DE LOIR-ET-CHER
par Direction interministérielle de l'animation territoriale
Fraternité
Bureau de l’environnement
Arrêté n° 41-2026-09
portant création d'un secteur d’information sur les sols
sur la commune de Montoire-sur-le-Loir
Le préfet de Loir-et-Cher
Vu :
— le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-6, L.125-7 L.556-2, R.125-41 à
R. 1125-47 ;
—le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.410-1, R.151-53, R. 410-151, R. 431-116 et
R. 442-871; |
— la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
— le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Joseph ZIMET en qualité de préfet de Loir- et-Cher
— le décret du 7 septembre 2026 portant nomination de M. Guillaume FICHET, secrétaire général de
la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois ;
— l'arrêté préfectoral n° 41-2026-09-14-00001 du 14 septembre 2026 portant délégation de signature
à M. Guillaume FICHET, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
— le rapport de l'inspection des installations classées du 18 mai 2026 proposant la création de
secteur d'information sur les sols sur la commune de Montoire-sur-le-Loir ;
— la note de présentation du projet de secteur d'information sur les sols, annexée au rapport
précité ;
— l'absence d'avis du maire de la commune de Montoire-sur-le-Loir et du président de la
communauté d'agglomération territoires vendômois, consultés par courriers du 1° juin 2026 ;
— l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d’information sur
les sols par courriers du 18 juin 2026;
Préfec ture de Loir-et-Cher — 1, place de la République — BP 80101 — 41001 Blois Cedex
2 5470 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00001 - Arrêté portant création d'un secteur d'information sur les sols sur la commune de Montoire-sur-le-Loir 71 — l'absence d'observation et de proposition émise dans le cadre de la mise à disposition du public
du projet de décision de création de secteur d'information sur les sols, accompagné de la note de
présentation susvisée, organisée du 29 juin au 31 août 2026 suivant les formes prévues à l'article
L.120-1 du code de l'environnement ;
— le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées du 15 septembre 2026 ;
Considérant :
— que les activités exercées par la société ALTIA SAS sont à l'origine d’une pollution des sols ;
— qu'il convient de formaliser et d’attacher les limites d'utilisation du terrain, ce afin de prévenir
durablement tout risque pour l'environnement ou pour la santé des utilisateurs du site et que des
études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement de l'usage des sols ;
— qu'il y a lieu à cet effet de créer un secteur d'information sur les sols sur le site précité ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1°
À Montoire-sur-le-Loir est créé un secteur d’information sur les sols dont les caractéristiques figurent
ci-dessous et sont détaillées dans le dossier annexé au présent arrêté.
N° SSP Nom du site Commune Adresse
SSP40886340101 ALTIA SAS Montoire-sur-le-Loir |1/3, rue Honoré de Balzac
Article 2 — OBLIGATIONS RELATIVES A L'USAGE DES TERRAINS
Demande d'autorisation à construire
A
Conformément à l'article L.556-2 du code de l'environnement, les pétitionnaires d'autorisation à
construire dans des secteurs d’information sur les sols identifiés à l’article 1% doivent attester de la
prise en compte d'une étude de sols, définissant les mesures de gestion de la pollution à mettre en
œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Cette attestation doit être
établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent,
conformément à la norme NF X31-620-2, définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
L'attestation n'est pas requise lors du dépôt de la demande de permis d'aménager par une personne
ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dès lors que
l'opération de lotissement a donné lieu à la publication d'une déclaration d'utilité publique.
L'attestation n'est pas requise lors du dépôt de la demande de permis de construire, lorsque la
construction projetée est située dans le périmètre d'un lotissement autorisé ayant fait l'objet d'une
demande comportant une attestation garantissant la réalisation d'une étude des sols et sa prise en
compte dans la conception du projet d'aménagement.
Préfecture de Loir-et-Cher — 1, place de la République — BP 80101 — 41001 Blois Cedex
él :02547 http://www. loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00001 - Arrêté portant création d'un secteur d'information sur les sols sur la commune de Montoire-sur-le-Loir 72 À compter de la date de publication du présent arrêté, le fait qu'un terrain soit répertorié en
secteurs d'information sur les sols doit être mentionné dans les certificats d'urbanisme prévus à
l’article L. 410-1 du code de l'urbanisme. L'obligation vaut tant pour la délivrance de certificats dans
les communes disposant d'un plan local d'urbanisme (PLU) que dans celles disposant d'une carte
communale ou sous le régime du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le présent article s'applique sans préjudice des dispositions spécifiques sur la pollution des sols déjà
prévues dans les documents d'urbanisme.
Précautions pour les tiers intervenant sur le site
Compte tenu de la présence de polluants dans les sols, la réalisation de travaux n'est possible que
sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des
travailleurs et des employés du site au cours des travaux.
_ Article 3 — SORTIE DES SECTEURS D'INFORMATION SUR LES SOLS
Les parcelles ne pourront être sorties des secteurs d'information sur les sols que par la suite de la
suppression des causes les ayant rendus nécessaires.
Article 4 — OBLIGATION D'INFORMATION AUX PROPRIÉTAIRES SUCCESSIFS ET AUX OCCUPANTS
Sans préjudice des dispositions des articles L.125-5 et L.514-20 du code l'environnement, si les
terrains concernés par le secteur d'information sur les sols font l'objet d'un contrat de vente ou de
location, le vendeur ou le bailleur est tenu d'en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire. Il
communique les informations rendues publiques par l'État, en application de l'article L. 125-6 du
code précité. L'acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.
À défaut et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le
contrat, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l'acquéreur ou le
locataire a le choix de demander la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une
partie du prix de vente ou d'obtenir une réduction du loyer. L'acquéreur peut aussi demander la
réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas
disproportionné par rapport au prix de vente. |
Article 5 — ANNEXION DES SECTEURS D'INFORMATION SUR LES SOLS AU PLU
En application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement, les secteurs d'information sur les sols
définis par le présent arrêté sont annexés au PLU ou au document d'urbanisme en vigueur de la
commune de Montoire-sur-le-Loir.
Article 6 — NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Copie du présent arrêté est :
— insérée au recueil des actes administratifs du département et publiée sur le site internet des
services de l’État en Loir-et-Cher ;
— notifiée au maire de Montoire-sur-le-Loir et au président de la communauté d'agglomération
territoires vendômois ;
Préfecture de Loir-et-Cher —1, place de la République — BP 80101 — 41001 Blois Cedex
fl. : 02 54 7C — http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00001 - Arrêté portant création d'un secteur d'information sur les sols sur la commune de Montoire-sur-le-Loir 73 — affichée pendant un mois aux sièges de la mairie de Montoire-sur-le-Loir et de la communauté
d'agglomération territoires vendômois ;
— transmise au sous-préfet de Vendôme, à la directrice départementale des territoires et au
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire.
Article 7 — EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le sous-préfet de Vendôme, le maire de
Montoire-sur-le-Loir, le président de la communauté d'agglomération territoires vendômois, la
directrice départementale des territoires, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Blois, le 3 Û SEP, 2026 Pour le fet et par délégation,
| e secrétaire général,
Guillaume FICHET
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
— Un recours gracieux, adressé au préfet de Loir-et-Cher - 1, place de la République - BP 80101 - 41001 Blois cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des |
négociations internationales sur le climat et la nature - direction générale de la prévention des risques - Tour
Séquoia - 1, place Carpeaux - 92055 Paris-la-Défense cedex.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans-
28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de Loir-et-Cher — 1, place de la République — BP 80101 — 41001 Blois Cedex
http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00001 - Arrêté portant création d'un secteur d'information sur les sols sur la commune de Montoire-sur-le-Loir 74 Secteur d'information sur les sols (SIS)
ALTIA SAS
3 0 SEP, 2026
Pour le préf. par délégation,
2 général,
Vu pour être annexé à mon arrêté
Description de l'établissement
Nom : ALTIA SAS villa ame CHET
Adresse(s) : 1/3, rue Honoré de Balzac
Commune(s) : MONTOIRE SUR LE LOIR (41149)
Activités : Non renseignée | Description : Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 26/05/2026
Terrain répertorié en Secteur d'information sur les sols (SIS)
Identifiant : . SSP40886340101
Ancien identifiant SIS : Non renseigné
Commune(s) : MONTOIRE SUR LE LOIR (41149)
Description” : Le site présente une superficie de 34 052 m°, il est séparé et comprends deux parties.
En exploitation, il comprenait un atelier de travail des métaux et une ligne de
peinture par cataphorèse. Le premier atelier a une superficie de 1 900 m°, en 1976 une extension porte la surface à 2 500 m2, puis elle évolue en 1978 : 4 200 m2;
1984 : 4 400 m2 ; 1985 : 5 000 m2, 1988 : 5 400 m2 ; 1997 : 6 000 m2 et
finalement 2000 : 9 800 m2.
Le site auparavant géré par la société Demarais a été racheté en 2010 par le
groupe ALTIA. La cessation d'activité totale du site a pris effet le 19/05/2025.
Le proche environnement du site est constitué par :
- au Nord-est et Sud-ouest, des activités industrielles et des silos
- au Sud, la gare de Montoire,
- à l'Est, un pavillon d'habitation
Le site repose sur des alluvions anciennes du Loir (limons et sables) d'une épaisseur d'environ 6 m, puis sur des formations marneuses du Turonien et enfin
sur les formations du Cénomanien, épaisses d'environ 70m, dont la partie
supérieure est constituée de lits d'argiles et de grès sur 30 m, surmontant plus de
30 m d'alternances d'argiles et de sables argileux.
La première nappe rencontrée au droit du site est la nappe des alluvions du Loir
vers 5 m de profondeur. Son sens d'écoulement est Nord-est vers le Sud-ouest.
Cette nappe est drainée par le Loir et en continuité hydraulique avec la nappe
sous-jacente de la craie turonienne. Le dernier aquifère sous-jacent est l'equifere des sables cénomaniens et des sables de l'albien.
» |
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00001 - Arrêté portant création d'un secteur d'information sur les sols sur la commune de Montoire-sur-le-Loir 75 MINISTÈRE
La forte perméabilité de l'horizon superficiel et la présence d'une nappe
peu profonde en continuité hydraulique avec la nappe sous-jacente,
entraîne une vulnérabilité forte de ce milieu. Le captage AEP le plus
proche en aval hydraulique se trouve à environ 1,25 km (Sud-sud-ouest)
du site mais il ne peut pas être impacté par des pollutions originaires du.
site d'étude car il est situé au-delà de la barrière hydraulique du Loir et
capte dans la nappe des sables.
Le site est majoritairement concerné par un aléa fort à très élevé de
remontée de nappe dans les sédiments.
La commune est localisée à l'intérieur d’un des méandres du Loir.
Polluants identifiés ou suspectés : molybdène ; trichloroéthylène ;
dichlorométhane ; dichloroéthane ; : hydrocarbures totaux ; chlorure de
vinyle
Historique des études : ,
- Décembre 2000 : étude historique qui a identifié une source de
pollution potentielle, à savoir l'activité de nettoyage au karcher avec
rejet dans un puisard. Cette activité a cessé en 2000.
- Mars 2004 : Evaluation simplifiée des risques concluant que des
investigations approfondies sont nécessaires pour
- Le sol à cause d'une pollution au dichlorométhane
- L'usage des eaux superficielles de la nappe alluviale à cause d’
une pollution par les hydrocarbures totaux et les solvants chlorés
- L'usage de la nappe des sables à cause d'une pollution au
dichlorométhane
2005 : Curage du puisard
- Septembre 2005 et mars 2006 : Campagne de surveillance des eaux souterraines avec mise en place des piézomètres 1, 2, 3 et 12 captant la nappe alluviale et le PZ13 captant la nappe de la craie, seul PZ 1 est . Situé en amont hydraulique. Les résultats mettent en évidence une diminution de la teneur en molybdène au niveau du puisard, mais une augmentation au niveau des piézomètres 2, 3 et 13. Les concentrations en dichlorométhane augmentent au niveau du puisard et des piézomètres 2 et 3 ; ainsi que les teneurs en dichloroéthane, hydrocarbures totaux et chlorure de vinyle au niveau du piézomètre 2.
- Février 2006 : L'évaluation détaillée des risques conclut à l'absence de
risque à la fois pour le personnel du site et pour les populations
environnantes. | |
- Fin 2006 : Les résultats de la surveillance traduisent une migration de
la pollution vers l'aval hydraulique du site. Un curage supplémentaire du
puisard a donc été demandé, et l'ajout de deux puits de particuliers au
réseau de surveillance a été imposé.
- Mars 2012 : Teneurs en trichloroéthylène supérieures à l'arrêté
ministériel du 11/01/2007
- 6 octobre 2014 : Diagnostic de l'état des sols et évaluation du risque résiduel. Réalisation d’une campagne de sondages et d'analyses des sols
et eaux souterraines qui a montré que :
. Les 14 sondages du sol réalisés présentent des concentrations
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00001 - Arrêté portant création d'un secteur d'information sur les sols sur la commune de Montoire-sur-le-Loir 76 en métaux du sol faibles et ne dépassent pas les valeurs de références
des « anomalies modérées ». Présence de HAP non volatile sur 2
échantillons réalisés en horizon superficiel. Aucune trace de PCB, CAV ni
COHV.
- Des prélèvements d'eau réalisés dans les déshuileurs et le
bassin d'infiltration ne montrent aucun dépassement des seuils de
potabilité
- Les analyses des eaux souterraines montrent pour le piézomètre
situé à . proximité de l'ancien puisard des traces notables de
trichloréthylène (42 fois supérieur à la norme de potabilité), et de cis-1,2-
Dichloréthylène (190 gpl). Dans ce même piézomètre, des
dépassements de norme pour l'arsenic ont été détectées en plus de celui
situé en aval de la parcelle sud.
Cette étude conclut que l'impact résiduel sur les sols se révèle :
- Dérisoire en termes de pollution par les ETM industriels
(observation de très faibles concentrations de la charge en métaux mise
à part le molybdène à proximité de l’ancien puisard d'infiltration)
- Négligeable en termes d'impact d'un puisard dont l'usage a été
suspendu depuis bientôt 10 ans. (Observation de traces de COHV et de
Molybdène dans la nappe superficielle à l'aval de l'ancien puisard d’
infiltration)
- inexistant en termes de pollution par les huiles et hydrocarbures
Documents associés? : Non renseigné
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 26/05/2026
Enjeux et environnement :
Commune(s) : MONTOIRE SUR LE LOIR (41149)
Description* : 28 septembre 1954 : Arrêté d'autorisation préfectoral
16 juillet 1999 : Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’un diagnostic initial
et d'une évaluation simplifiée des risques
13 avril 2005 : Arrêté préfectoral prescrivant la mise en place d’une surveillance
des eaux souterraines, la réalisation d'une étude technico-économique, d'un
diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques ;
4 mars 2013 : Visite d'inspection de la DRIRE. Le rapport d'inspection indique que
l'évolution de la puissance installée a permis de déclasser l'activité pour la
ramener au régime de la déclaration.
4 novembre 2014 : la société ALTIA a communiqué son dossier de mise à l'arrêt
définitif à la préfecture de Loir-et-Cher.
Polluant(s) identifié(s) ou Non renseigné
suspecté(s) :
Documents associés : Non renseigné
ÉCOLOGIQUE
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00001 - Arrêté portant création d'un secteur d'information sur les sols sur la commune de Montoire-sur-le-Loir 77 Géolocalisation
Parcelles concernées par le Secteur d'information sur les sols (SIS)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 7
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 8
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 9
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR | AD 376
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 378
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 379
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR | LL | AD 387
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR AD 388
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR ZM 248
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR |. | ZM 302
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR | ZM 304
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR | ZM 305
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR ZM 310
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR | ZM 311
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00001 - Arrêté portant création d'un secteur d'information sur les sols sur la commune de Montoire-sur-le-Loir 78 Plans cartographiques :
EN DEer as pe ;
> Elouseaux , ® Emplacement classification
Coteaux ae ‘ Q
la Prasene _ À À
FA Thoré-la-Rochette Fond de carte SCAN IGN® 2
henitlé d tess
le Valleron , f
yée Fro0 À w } \ Classification : 8 St-Jacques-des, Es Bv— nas Les Roches l'Evêque o Asnites gl : : . Guérets ose Quémntés Ten qe, __. à LMP), SSP40886340101 \ She “ sn, 1 e \, L 2 EC < T6 ‘ à
& x Je lertru à | dr Mardilly-en
L _Millavate st sh < Fes Hay Vieux Bourg ; ds Ne e-sur-le-Loir
grasse Horpaaye Villiersfaux
+ da Juinière Lavardin,
ele Coudray
Ternay ©
St-Martin-des-Bois L ‘ Huisse: Je Gué Fitan s Li Sstnières |
S Le]
Les Hayes o S ; — Ambloy ©
St-Arnoult
o
/4° IN Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP40886340101
Coordonnées du centroïde
RGF93 / Lambert-93 __: Long. :540179.6905335322, Lat. : 6741988.960207198
(EPSG:2154) :
Superficie estimée : 41422 m°
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralementissues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols {SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-09-30-00001 - Arrêté portant création d'un secteur d'information sur les sols sur la commune de Montoire-sur-le-Loir 79