Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 43 tampon
Conseil Municipal - 39 tampon
Déliberation - Liste delib examinees CM 20 12 23 22122023105040
Conseil Municipal - DEL2025 39 tampon
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2022
Conseil Municipal - 25
Conseil Municipal - 27
Conseil Municipal - 51 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 21 tampon
Conseil Municipal - DEL2026 04 tampon
Conseil Municipal - 39
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 AOÛT 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze août, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement con voqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°02/07
DEL N°2022-39
Date d’affichage 12 août 2022
Présents Françoise ASSAD (Maire)
Jean Jacques BORDENAVE - Valérie LEFEBVRE - Didier PRAT — (adjoints) Claudine LEPRETRE - Daniel KIRCHER Pierre NADAL — Agnès CHARBONNEAU - Jean-Paul LESTELLE Jean-Luc CANNERE Laure LABAT - Loïc DUMONT Sébastien SARASA - Jenny STUT.
Absents représentés : néant
Absents non représentés Jacqueline LOISON.
Secrétaire de séance Valérie LAFEBVRE.
Date de la convocation le 05 août 2022
OBJET: Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique.
Madame la Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (22 heures 39 minutes hebdoma daires) afin de tenir compte des nécessités de service suivantes
- Prise en charge du service de cantine scolaire à partir de 10h30 au lieu de 11h15 afin d’assurer des
tâches quotidiennes (lavage des tenues de travail, nettoyage des sanitaires, aide à la mise en place
des couverts)
- Assurer un service de garderie périscolaire du soir les lundis, mardis et jeudis de 17h à 17h30 en ren
fort, suite à la création d’un service d’aide aux devoirs pris en charge par l’agent occupant l’emploi
dadjoint d’animation, ce dernier ne pouvant plus assurer à ce moment-là le service de garderie
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique rendu le 30décembre2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE la suppression à compter du 1er septembre 2022 d’un emploi permanent à temps non com
plet (22 heures 39 minutes hebdomadaires) d’adjoint technique
- DECIDE la création à compter de celle même date, d’un emploi permanent à temps non complet (26
heures 11 minutes hebdomadaires) d’adjoint technique
- DECIDE de modifier les lieux d’exercice des fonctions qui seront désormais l’école et la mairie à la
place de l’école et la salle des sports
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Fait et délibéré le 11 août 2022 ________________________ Le Maire Ont signé au registre les membre présents. RECU LE
Pour extrait conforme, -
24 AOUT 2022 Françoise A
SOU S-P R E F ECTU R E
— OLORON-ST~-MARjE