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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Liste des deliberations NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE d COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ Loiron-Ruillé LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 26 Présents 19 Absents ou excusés 7 Votants 19 +2 pouvoirs L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué le 31 octobre 2024, s’est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire. Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Laëtitia BARROCHE est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance. N° Objet Décision Délibération D/2024/074 | Révision des statuts de Laval Agglomération PAPE à l'unanimité D/2024/075 | Longueur des voies classées dans le domaine public PRE, à l'unanimité L \ à Approuvée D/2024/076 | Mandat spécial - Congrès des Maires 2024 à ee D/2024/077 | Installation de deux distributeurs de pains M: ours à l'unanimité Redevance d'occupation du domaine public (RODP) - Approuvée D/2624/078 ORANGE à l'unanimité D/2024/079 | Tarifs publics - Année 2025 PROUVÉ à l'unanimité D/2024/080 | Convention CAUE 53 - Rue de la Forge APRES à l'unanimité D/2024/081 | Convention bacs composteurs pour les écoles pRreusEs à l'unanimité D/2024/082 Attribution mise à disposition terrains pour ombrières _Approuvée photovoltaïques à l'unanimité FAIT À LOIRON-RUILLÉ, LE MAIRE BERNARD BOURGEAIS AFFICHÉ LE : 13/11/2024