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Déliberation - 05. Liste des deliberations JUIN 2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Liste des deliberations JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
c Loiron-Ruillé DEPARTEMENT DE LA MAYENNE COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUIN 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
Présents
Absents
Votants
L'an deux mille vingt-cinq,
Commune de LOIRON-RU
13 rue du Docteur Ramé (L
Conformément à l’article L2121-15 du Code Gé
25
21
4
21
PLANCHENAULT est élu, à l'unanimité, secrétaire de séance.
le trois du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
ILLÉ dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au
OIRON), sous la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.
néral des Collectivités Territoriales, M Michel
N° k a
Délibération Objet Décision
. . _päs . : Approuvée D/2025/037 | Subvention exceptionnelle
— Périscolaire « École St Joseph » à l'unanimité
. on Re Approuvée D/2025/038 | Convention de mise à disposition —- SAFER
à l'unanimité
D/2025/039 à: . _. . Approuvée Mise à jour
de la dénomination des voies à l'unanimité
2 Approuvée D/2025/040 | Adhésion 2025 CAUE
à l'unanimité
Demande de fonds de concours auprès de LAVAL ADD UVÉS
D/2025/041 | AGGLOMÉRATION pour les travaux d'aménagement — Phase 1 | _APProuvée : . à l'unanimité
— Site de la Guertière
: innai | | Approuvée D/2025/042 | Mise en vente de l'ancienne mairie de Loiron à l'unanimité
. . , . Approuvée D/2025/043 | Cession pour destruction
d’un véhicule communal à l'unanimité
AFFICHÉ LE : 04/06/2025
FAIT A LOIRON-RUILLÉ,
LE MAIRE
BERNARD BOURGEAIS