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Procès Verbal - 18.Location 25 rue de Longwy
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18.Location 25 rue de Longwy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
21
De
votants
23
OBJET
N°2024-12-18
Location
d'un
logement
25,
rue
de
Longwy
Le
Maire
certifie
|
la liste
des délibératioës
a dE affichée
à la porte
de
la Mairié
le 11
décembre
2024
et que
la convoéationidi
Conseil
avait
été faite
le\26:
vémbre
2024.
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.Gérard
ALLIERI,
Maire.
Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
RIQUET-
LIGI-M.CANON-Mmes
USELDINGER-PATELLI-THIERRY-
BERTRAND-MM
SIBELLA-SULLI-PERREY
-COMMITO-Mme
GRANDMOUGIN Excusés
:
Mme
FONDEUR
ayant
donné
pouvoir
à M.SULLI
M.ZANCHIN
ayant
donné
pouvoir
à M.CANON
Absents
: Mme
RUETTE-TYDEK-M.LAPUH
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Marie-Pierre
GRANDMOUGIN
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
lPunanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
bail
à
intervenir
pour
la
location
d’un
logement
communal
de
type
F5
(avec
cave
et
garage),
sis
à LEXVY,
25,
rue
de
Longwy.
FIXE
à 600
€ (Six
cents
euros)
le montant
du
loyer mensuel.
DECIDE
d'’instituer un dépôt
de garanfie
équivalent
à un mois
de
loyer,
soit
600
€.
PRECISE
que
cette
délibération
rbn
délibération
du
26/09/2024
prise
pour
le!
place
et
annule
la
ême
objet.
Cœ
Fait et délibéré
en séance
les jour,
mois
el an susdits.
}
REÇUIEN
PREFECTURE
le
12/12/2824