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Procès Verbal - 18.Location 25 rue de Longwy
Procès Verbal - 9.Subv exceptionnelle
Procès Verbal - 9.Location logement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9.Location logement)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
COMMUNE
DE
LEXY
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE BRIEY
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
LONGWY
DU
11
AVRIL
2024
NOMBRE
L’an
deux
mille vingt quatre,
le onze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Des
conseillers
en exercice
25
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de M.Gérard
ALLIERI,
De
présents
20
Maire.
De
votants
23
Etaient_
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
LIGI-
USELDINGER-PATELLI-THIERRY-BERTRAND-
OBJET
MMSIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO-Mme
N°2024-4-9
GRANDMOUGIN-M.ZANCHIN
Location
d'un
logement
Excusés
:
19, rue de Longuy
Mme
RIQUET
ayant
donné
pouvoir
à Mme
FERNANDEZ-
AUBERTOT M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVEET
M.LAPUH
ayant
donné
pouvoir
à M.PESCE
Mme
FONDEUR
Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie
q
à la liste
des délibérations a ÉE affichée
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à la porte
de
la Mairit
le
15
avril
2024
A
l’unanimité
5
et que
la convocatiqnidu
Conseil
avait
été
faite
le 26
iiars
2024.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
baïl
à
intervenir
pour
la
location
d’un
logement
communal
de
type
F4
(avec
cave
et
grenier)
sis
à LEXY,
19,
rue
de
Longwy,
2%
étage
FIXE
à
550,00
€
(cinq
cent
cinquante
euros)
le
montant
du
loyer
mensuel.
DECIDE
d’instituer un dépôt
de garantie
équivalent
à un mois
de loyer,
soit 550,00
€.
Fait et délibéré
en séance
les jour, mois
Et/an susdits. REGU
EN
PREFECTURE
le
15/84/2824
L
pre