Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 76RAA18 05 DIRECTION DEPAR
Arrêté - Préfecture - Vosges - 07RAA14 08 DIRECTION DEPARTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 43RAA18 04 DIRECTION DEPAR
Arrêté - Préfecture - Vosges - 67RAA18 02 DIRECTION DES F
Arrêté - Préfecture - Vosges - 79RAA18 01 DIRECTION DEPAR
Arrêté - Préfecture - Vosges - 06RAA14 02 DIRECTION DEPAR
Arrêté - Préfecture - Vosges - 07RAA14 08 DIRECTION DEPARTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 06RAA14 03 DIRECTION DEPAR
Arrêté - Préfecture - Vosges - 73RAA18 03 DIRECTION DEPAR
Arrêté - Préfecture - Vosges - 50RAA18 02 DIRECTION DEPAR
Arrêté - Préfecture - Vosges - 43RAA18 04 Direction Departementale DES Finances Publiques
Document publié le Jeudi 3 avril 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 43RAA18 04 Direction Departementale DES Finances Publiques)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Budget,
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
VOSGES
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
BAINS-LES-BAINS
Décision
de
délégation
de
signature
en
matière
de
délais
de
paiement
Le
comptable
de
la
Trésorerie
de
Bains-les-Bains
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
les
articles
212
à
217 de
son
annexe
|V
;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247,
L
257A
et
R* 247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707 du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête
:
Article
1
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
Les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
de
l'impôt
sur
le
revenu,
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
contribution
à
l'audiovisuel
public
et
des
taxes
foncières,
dans
la
limite
de
durée
et
de
montant indiqués dans le tableau ci-après : au comptable de SIP désigné ci-après :
Somme maximale
Responsable
de
SIP
SIP
Durée
maximale
des
pour
laquelle
un
délais
de
paiement
délai
de paiement
nr
|
peut
être
accordé
[GEORGES
- BERNARD
Franck
EPINAL
|
6
mois
500€
Article
2
Le
responsable
de
SIP
désigné
à
l’article
1%
est
autorisé
à
subdéléguer
sa
signature
à
des
agents
placés
son
autorité
dans
les
mêmes
limites. MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Vosges
A
La
Vôge-les-Bains,
le
13
février
2018
Le comptabie,
Sophie
BSTI
a Ë DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
DES
VOSGES
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
CHARMES
Décision
de
délégation
de
signature
en
matière
de
délais
de
paiement
Le
comptable
de
la
Trésorerie
de
CHARMES
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
I!
et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
lV
;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247,
L
257A
et
R*
247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
le
décret
n°
2009-707 du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246 du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
:
Arrête
:
Article 1
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
Les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
de
l'impôt
sur
le
revenu,
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
contribution
à
l'audiovisuel
public
et
des
taxes
foncières,
dans
la
limite
de
durée
et
de
montant
indiqués
dans
le
tableau
ci-après
:
aux
comptables
de
SIP
désignés
ci-après
:
Responsable de
SIP
SIP
Durée
maximale
des
Somme
maximale
délais
de
paiement
pour
laquelle
un
délai
de
paiement
.
peut
être
accordé
GEORGES-BERNARD
Franck
EPINAL
6
mois
500€
Article 2
Les
responsables
de
SIP
désignés à
l'article
1°
sont
autorisés
à
subdéléguer
leur
signature
à
des
agents
placés
sous
leur
autorité
dans
les
mêmes
limites,
TR
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Vosges
A
CHARMES,
le
8
février
2018
Le
comptable,
D. LOUIS
g_— “ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
VOSGES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHATENOIS
Décision de délégation de signature en matière de délais de paiement
Le comptable de la Trésorerie de CHATENOIS
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
|
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants : Vu
le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008
portant diverses dispositions relatives
à la direction générale
des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête
:
Article 1
Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
Les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
de
l'impôt
sur
le
revenu,
de
la
taxe
d'habitation, de la contribution à l'audiovisuel public et des taxes foncières, dans la limite de durée et de montant indiqués dans le tableau ci-après : aux comptables de SIP désignés ci-après :
Responsable de SIP
SIP
Durée maximale des
Somme maximale
délais de paiement
pour laquelle un délai de paiement peut être accordé
NAU Jean-Louis
Neufchâteau
6 mois
500€
JASINSKI Dominique
Vittel
6 mois
500€
Article 2
Les responsables de SIP désignés à l'article 1* sont autorisés à subdéléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité dans les mêmes limites.
2e
D,
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Vosges.
A
Châtenois,
le
08/02/2018
Le comptable,
CT
#
AA
TRESORERE
de
HATENOS
ÉN
estrocmmenos-oxce DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES VOSGES CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
CORNIMONT
Décision
de
délégation
de
signature
en
matière
de
délais
de paiement
Le
comptable
de
la
Trésorerie
de
CORNIMONT
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
les
articles
212
à
217
de
son annexe [V ; Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247,
L
257A
et
R*
247-4
et
suivants
:
Vu
le
décret
n°
2008-309 du 3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246 du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment son article 16 :
Arrête
:
Article
4
Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
Les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
de
l'impôt
sur
le
revenu,
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
contribution
à
l'audiovisuel
public
et
des
taxes
foncières,
dans
la
limite
de
durée
et
de
montant indiqués dans le tableau ci-après : aux comptables de SIP désignés ci-après :
Responsable
de
SIP
SIP
Durée
maximale des
Somme
maximale
délais
de
paiement
pour
laquelle
un
délai
de
paiement
peut
être
accordé
LESGOURGUES
Jean-François
_(REMIREMONT
6
mois
50CE
Article
2
Les
responsables
de SIP
désignés
à
l'article
1%
sont
autorisés
à
subdéléguer
leur
signature
à
des
agents
placés sous leur autorité dans les mêmes limites,
PE
ne
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Vosges,
A
CORNIMONT,
le
14
février
2018
Le
compta}
de
là
Trésorerie
de
CGORNIMONT,
_
Véronique
THI
RARD DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
VOSGES
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
DARNEY
Décision
de
délégation
de
signature
en
matière
de
délais
de
paiement
Le
comptable
de
la
Trésorerie
de
DARNEY
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
lV
;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247,
L 257A
et
R*
247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707 du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16;
Arrête : Article 1
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
Les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
de
l'impôt
sur
le
revenu,
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
contribution
à
l'audiovisuel
public
et
des
taxes
foncières,
dans
la
limite
de
durée
et
de
montant
indiqués
dans
le
tableau
ci-après
:
aux
comptables
de
SIP
désignés
ci-après
:
Responsable
de
SIP
SIP
Durée
maximale
des
Somme
maximale
délais de paiement
pour laquelle un délai de paiement peut être accordé.
|
JASINSKI
Dominique
VITTEL
6
mois
500€
GEORGES-BERNARD
Franck
EPINAL
6 mois
500€
|
Article 2
Les
responsables
de
SIP
désignés à
l'article
1”
sont
autorisés
à subdéléguer
leur
signature
à
des
agents
placés
sous
leur autorité
dans
les
mêmes
limites.
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des VOSGES
=
EY, le 21/11/17
GC Oüillet DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
VOSGES
CENTRE
DES
FINANCES PUBLIQUES
DE
MIRECOURT
Décision
de
délégation
de
signature
en
matière
de
délais
de
paiement
Le
comptable
de
la
Trésorerie
de
MIRECOURT
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
[V
;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les articies
L.
247,
L
257A
et
R*
247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-3809
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246 du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
:
Arrête
:
Article 1
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
Les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
de
l'impôt
sur
le
revenu,
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
contribution
à
l'audiovisuel
public
et
des
taxes
foncières,
dans
la
limite
de
durée
et
de
montant
indiqués
dans
le
tableau
ci-après
:
aux
comptables
de
SIP
désignés
ci-après
:
Responsable
de
SIP
SIP
Durée maximale
des
Somme
maximale
délais
de
paiement
pour
laquelie
un
délai
de
paiement
peut
être
accordé
JASINSKI
Dominique
Mittel
6
mois
600€
Article
2
Les
responsables
de
SIP
désignés
à
l'article
1°
sont
autorisés
à
subdéléguer
leur
signature
à
des
agents
placés
sous
leur
autorité
dans
les
mêmes
limites.
D
,
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
édministratifs
di
département
des
Vosges.
A Mirecourt,
fe 20/02/2018
Le
comptaÿle, DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
VOSGES
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
RAMBERVILLERS
Décision
de
délégation
de
signature
en
matière
de
délais
de
paiement
Le comptable
de
la
Trésorerie
de
RAMBERVILLERS
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
II
et les
articles
212
à
217
de
son
annexe
|V
;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247,
L
257A
et
R*
247-4
et
suivants
:
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du 7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête : Article 1
Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
Les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
de
l'impôt
sur
le
revenu,
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
contribution
à
l'audiovisuel
public
et
des
taxes
foncières,
dans
la
limite
de
durée
et
de
montant indiqués dans le tableau ci-après : aux comptables de SIP désignés ci-après : |
Responsable
de
SIP
SIP
Durée
maximale
des
|Somme
maximale
|
délais
de
paiement
pour
laquelle
un
| délai de paiement
|
L
peut
être
accordé
|
Franck
GEORGES-BERNARD
EPINAL
6 mois
|
500€
l
|
|
Article
2
Les
responsables
de
SIP
désignés
à
l'article
1%
sont
autorisés
à
subdéléguer
leur
signature
à
des
agents
placés sous leur autorité dans les mêmes limites.
en
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Vosges.
A
Rambervillers,
le
09/02/2018
Le
comptable,
Catherine MATHIEU
Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANGES PUBLIQUES DES VOSGES CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE RAON-L'ETAPE
Décision de délégation de signature en matière de délais de paiement
Le comptable
de
la
Trésorerie
de
RAON-L'ETAPE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe
IV
;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247,
L 257A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
.
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16
;
Arrête : Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
:
Les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
de
l'impôt
sur
le
revenu,
de
la
taxe
d'habitation, de la contribution à l'audiovisuel public et des taxes foncières, dans la limite de durée et de montant indiqués dans le tableau ci-après : aux comptables de SIP désignés ci-après :
Responsable de SIP
SIP
Durée maximale des
Somme maximale
délais de paiement
pour laquelle un délai
de
paiement
|
:
peut
être
accordé
Bernard ANTONINI
ISAINT-DIE-DES-
..
6 mois
500€
OSGES
Article
2
Les responsables de SIP désignés à
l'article 1* sont autorisés à subdéléguer leur signature à des agents
placés sous leur autorité dans les mêmes limites.
A,
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
A
Raon-L'Etape,
le
14/02/2018
Le comptable,
Le
chef
de
poste
Carmen
DA
SH.VA-BELEY
Inspectrice
des
Finances
Publiques DIRECTION
GENERALE
DÉS
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
VOSGES
CENTRE
BES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
SENONES
Décision
de
délégation
de
signature
en
matière
de
délais
de
paiement
Le
comptable
de
la
Trésorerie
de
SENONES
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son annexe
| et
les
articles
212
à 217
de
son
annexe
|V
;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247,
L
257A
et
R*
247.4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2008
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du 7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment son article 16 :
Arrête : Article
1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
:
Les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
de
l'impôt
sur
le
revenu,
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
contribution
à
l'audiovisuel
public
et
des
taxes
foncières,
dans
la
limite
de
durée
et
de
montant indiqués dans le tableau ci-après : aux comptables de SIP désignés ci-après :
Responsable
de
SIP
SIP
Durée
maximale
des
Somme
maximale
délais
de
paiement
pour
laquelle
un
délai
de
paiement
peut
être
accordé
ANTONIN!
Bernard
ISAINT-DIE-DES-
6
mois
500€
OSGES
Article 2
Les
responsables
de
SIP
désignés à
l'article
1*
sont
autorisés
à
subdéléguer
leur
signature à
des
agents
placés
sous
leur
autorité
dans
les
mêmes
limites.
Article
3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
A
SENONES,
le
12/02/2018
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET DES
COMPTES
PUBLICS DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DÉS
FINANCES
PUBLIQUES
DES
VOSGES
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
THAON
LES
VOSGES
Décision
de
délégation
de
signature
en
matière
de
délais
de
paiement
Le comptable de la Trésorerie de THAON LES VOSGES
Vu le cade général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe
|V
;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ; Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu ie décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête
:
Article 1
Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
Les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
de
l'impôt
sur
le
revenu,
de
la
taxe
d'habitation, de la contribution à l'audiovisuel public et des taxes foncières, dans la limite de durée et de montant indiqués dans le tableau ci-après : aux comptables de SIP désignés ci-après :
Responsable de
SIP
SIP
Durée
maximale des
Somme
maximale
délais
de
paiement
pour
laquelle
un
délai
de
paiement
peut
être
accordé
GEORGES-BERNARD Franck_
|SIP d'EPINAL
6 mois
500€
Article
2
Les responsables de SIP désignés à l'article 1° sont autorisés à subdéléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité dans les mêmes limites.
Pme
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
des
Vosges.
A
Thaon
les
Vosges,
le
25
Mai
2018
Le
comp}
le,
kb
A.
ROBER