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Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau janvier 202025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau janvier 202025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Transports,
seine bre
agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
| Réunion du jeudi 23 janvier 2025
COMPTE-RENDU [=
Date de convocation : vendredi 17 janvier 2025
Nombre de consetlers en exercice : 76
Nombre de conseillers présents : 40
Nombre de conseillers votants : 43
PR :
Jean-Claude COURANT - Daniel BAYART - François CHARLIER - Pierrick GILLES - Janick LÉGER - Bemard LEROY - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - Caroline ROUZÉE - Jean-Pierre DUVÉRÉ - José PIRÉS - Florence LAMBERT - Richard JACQUET - Laetitia SANCHEZ - Nicole LABICHE - Marie-Joëlle LENFANT - Jean-Marc MOGLIA - Pierre MAZURIER - René DUFOUR - Annick VAUQUELIN - Gwénaël JAHIER - Patrick MAUGARS - Alexandre DELACOUR - Serge MARAIS - Hervé GAMBLIN - Philippe COLLAS - Eric JUHEL - Yann LE FUR - Jean-Marie LEJEUNE - Denis NOËL - Christian GOSTOLI - Odile HANTZ - Joris BENIER - Joël LE DIGABEL - Philippe BODINEAU - Stéphane BRUNET - Michel DRUAIS - Liliane BOURGEOIS - Jean-Michel DERREY - Jean-Jacques COQUELET.
POUVOIRS: Monsieur CABOURDIN à Monsieur DUFOUR, Monsieur MEDAERTS à Monsieur BRUNET,
Madame LEFEBVRE à Monsieur LEJEUNE.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS : Jacky BIDAULT- Hervé PICARD - Agnès LABIGNE.
Régis PETIT - Isabelle TÉON - Vinciane MASURE - Mathieu TRAISNEL - Sid-Ahmed SIRAT - Vincent VORANGER,
Secrétaire : Joris BENIER.
Ordre du jour :
ON SERVICE | INTITULE | eus | SUBVENTIONS - VALORISATION DU TERRITOIRE - Marathon
Administrabon Seine-Eure - Convention avec l'association Marafhon Sport José PIRÈS générale | Evénement en vue de l'organisation du 20ème Marathon et Ekiden
| | Seine-Eure - Autorisaton
| 2 Sports SUBVENTIONS - SPORTS - Association Eurenciel-Mandiciel vol! Joël LE
3 |
————
| 4
Cohésions | COHESIONS TERRITORIALES - Mobilité wrbaine pour tous - Anne TERLEZ
| territoriales Reconducton du dispositif pour une durée d'un an - Autorisation
Enfance |SUBVENTIONS - ENFANCE-EDUCATION - Subventions aux! null Jeunesse | associations pour l'année 2025 - Altribution - Autoristion | |
|HABITAT-LOGEMENT - Commune de Louviers - Garantie d'un Carol
emprunt PLUS/PLAI contracté par MonLogement27 pour une| ROUZÉE
opération de construction de 6 logements collectés en VEFA situés
° Habitat
1 6 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRB0125-AU
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20250212-CRB0125-AU
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 [n° | SERVICE | INTITULE | ELUS
| {Bois du Défend 1 - Autorisaon 1
TsuavenTioNs - VALORISATION DU PATRIMOINE - Partenariat| Pierre
avec CURSUS pour les chantiers du patrimoine- Convention 2025 MAZURIER - Autorisation —
SUBVENTIONS- VALORISATION OU PATRIMOINE- CHATEAU Pierre Valorisation du 7 Ca DE GAILLON - Réhabilitation des murs d'enceintes- Partenariat patimoine |, CURSUS- Convention 2025- Autorisation MAZURIER
Valorisation du
patrimoine
| Administration SEA Ce Re M Bernard
Marathon ot Ekiden Seine-Eure- Autorisation
Sur rapport de Monsieur PIRÉS, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de conclure une convention cadre formalisant l'organisation du XX° marathon et Ekiden Seine-Eure ainsi que le versement de la somme de 76 500 € au bénéfice de l'association Marathon Sport Evénement.
L jons menées par lAMSE È essentiellement à :
- organiser le marathon, le semi-marathon et l'Ekiden le dimanche 19 octobre 2025, dresser le bilan moral et financier de la manifestation en vue de l'organisation d'une nouvelle épreuve en 2026.
Sur rapport de Monsieur LE DIGABEL, à l'unanimité, le Bureau communautaire attribue à l'association Eur Enciel-Handiciel une subvention exceptionnelle de 1 500 € afin de développer l'accès à la pratique du vol libre pour les personnes à mobilité réduite.
L'action de cette association s'inscrit pleinement dans la mise en œuvre de la politique de l'Agglomération pour l'inclusion des personnes en situation de handicap et le développement de la
I DB 2925-3- COHESIONS T RRITORIALES - Mobilité u rtous -
Sko sontrderrersemelrstrs à l'unanimité, le Bureau communautaire:
approuve la reconduction du dispositif mobilité urbaine pour tous de l'Agglomération pour l'année 2025 ;
approuve la participation financière de 273 230 € versée par l'Agglomération pour la mise en œuvre des actions du pole mobilité insertion ;
- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
La Communauté d'agglomération Seine-Eure a développé, depuis plus de 20 ans, un écosystème social innovant dans le cadre de ses compétences "mobilité" et "politique de la ville", anticipant la mise en œuvre du volet mobilité solidaire optionnel prévu dans la Loi d'orientation des mobiitès {LOM), adoptée en décembre 2019.
Cette volonté politique s'est accompagnée d'un engagement financier constant ayant permis à Agglomération de développer une plateforme de mobilité inclusive regroupant presque tous les outils indispensables à l'autonomie des publics en difficultés : - l'accompagnement et le diagnostic à la mobilité ;
26 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRB0125-AU
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 - la mise à disposition de 2 roues (scooters et vélos à assistance électrique) :
- le transport à la demande ;
- Le garage solidaire 4 roues ;
- les actions de formation spécifiques :
o modules et ateliers mobilité psychologique :
o æuto-école sociale,
1) Pôle mobilité et insertion
Dans ce cadre, l'association IFAIR met en œuvre deux actions depuis 2002 :
atelier et mise à disposition deux roues (mobylettes, scooters et vélos à assistance électrique). Cetle acbon s'adresse essentiellement aux publics les plus mobiles. Transport à la demande. Cette action concerne les pubkcs les moins mobiles pour une durée de 3 mois.
Le principe des actions est double. Il s'agit de résoudre la problématique « mobdité », mais aussi de faciliter la démarche « insertion » en accompagnant les publics.
Les actions du pole mobilité s'adressent uniquement à des publics inscrits dans un parcours d'insertion, de façon temporaire et pour qui l'objet du déplacement est Bé à un emploi, une formation ou un rendez-vous santé. Cette offre de transport intervient uniquement lorsque l'offre de de droit commun ne peut être exploitée.
2) Mobilité psychologique
Un diagnostic élaboré par la Maison de l'Emploi et de la Formation avait révélé de véritables freins psychologiques concernant la mobilité et les transports chez les personnes en difficulté d'insertion professionnelle et sociale, Depuis 2016, l'Agglomération a confié à l'association IFAIR la mise en place d'ateliers pour travailler sur les freins inhérents à la mobilité psychologique.
3) Garage social 4 roues
Le garage social 4 roues gèrè par l'association IFAIR fonctionne, depuis son ouverture en septembre 2021, sur prescription sociale aux personnes résidant sur l'Agalomération Seine Eure et PRPUES ER PRE PERS PERS ES ROSES APRES
Le bénéficiaire réalise les réparations de son véhicule avec le soutien du mécanicien, en réglant une cotisation annuelle.
- Le bénéficiaire peut effectuer l'achat des pièces auprès d'un établssement local dont les prix sont négociés par le garage ou être accompagné vers l'achat en ligne sur les sites spécialisés de qualité.
Ainsi, la réparation et la pose des éventuelles pièces restent sous la responsabilité exclusive du bénéficiaire.
Enfin, le mécanicien peut pour les réparations techniquement compliquées onenter le bénéficiaire vers un autre partenaire (Solidarauto ou garage bocal),
3) Auto-écoles associatives
Ce projet propose, par une pédagogie adaptée, des sessions d'apprentissage à la conduite pour des personnes se trouvant en échec récurrent dans le secteur privé.
réduire les freins de l'accès à l'emploi en favorisant la mobilité physique et psychologique des personnes ;
préparer l'accès au permis de conduire ;
étayer et consolider le projet professionnel et social des personnes, hors bénéficiaires du
26 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRB0125-AU
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 RSA pis en charge par le Conseil départemental, qui seront suivis par leur référent de parcours.
L'Espace des 2 rives déploie l'action depuis 2012 majoritairement aux habitants de Piîtres, du Manoir sur Seine et de Pont de l'Arche.
L'association IFAIR a, quant à elle, mis en œuvre l'action de 2018 à 2022 principalement sur Louviers et Val de Reuël et propose de la redéployer en 2025.
Participations financières
La participation de l'Agglomération s'élève à 273 230 € décomposée de la façon suivante :
Pôle mobilité et insertion | (transport à la demande et mise à disposibon de 2 roues)
. Mobüité psychologique FAIR 15 000 € | Garage social | IFAIR 20 000€ Auto-école assocalive (territoire Louviers-Val de Reuil) IFAIR 48 100€ Auto-école associative 1
{territore Pitres-Le Manoir-Pont de l'Arche)
VI UD £VE4 )UGVENTIUNS + ENFANÇCE-EUUR,
pour l'année 2025- re Lion
Sur rapport de Monsieur DUFOUR, à l'unanimité, le Bureau communautaire approuve le versement des subventions suivantes aux différentes associations, dans le cadre de la compétence enfance-jeunesse et petite enfance :
ASSOCIATION SUBVENTION 2025
ESPACE DES 2 RIVES 420 000 €
CLUB DES JEUNES 1 700€
ALEFH | 138 728€
LOCAL TT 541000€
ESPACE CONDORCET 32 000€
|LIRE ET FAIRE LIRE 1 000 €
UNICEF 1 000€
| LA SEMAINE DES 4 JEUDIS 10 000 €
L TOTAL 1 145 428 €
Dans le cadre de sa compétence petite enfance, enfance et jeunesse, la Communauté d'agglomération Seine-Eure contribue au maillage du territoire pour répondre aux besoins de ses habitants en termes d'accueil de loisirs, équipements petite enfance et structures jeunesses.
La Communauté d'agglomération Seine-Eure s'appuie sur le milieu associalif (l'Espace des 2 Rives, LOCAL, l'espace Condorcet, l'ALEFH et le club des jeunes de Clef Vallée d'Eure) présent sur le territoire, renforçant ainsi l'équité territoriale en matière de service à la population
Cette volonté d'accompagnement se traduit aussi par un subventionnement permettant un accès à la culture sous toutes ses formes en soutenant trois associations (La semaine des quatre jeudis, Lire et faire lire et l'Unicef),
VI 2085- - TAELSE ne ouviers -
locen n cé par_Monboeme S DMndE-Anitiite
46 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRB0125-AU
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 992 530 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°166466 constitué de 4 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 397 012 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
Là came DE cEcEMS a ecole nu le darts LEÏS de Evan da prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont à ne se serait pas acquitté à la date d'exigibibté.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le Bureau communautaire s'engage pendant toute le durée du prêt à Bbérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Sur rapport de Monsieur MAZURIER, à l'unanimité, le Bureau communautaire :
- aulorise Monsieur le Présilent, ou son représentant, à confier la gestion du chantier permanent du patrimoine à l'association CURSUS pour l'année 2025 :
- décide de verser à l'association CURSUS, pour l'année 2025, une subvention de 380 000 euros correspondant au montant des travaux finançables par la Communauté d'agglomération Seine-Eure au titre de la préservation, de la sauvegarde et de la mise en valeur du peët patrimoine communal ;
autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à Signer la convention avec CURSUS pour l'année 2025, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
La Communauté d'agglomération Seine-Eure est partenaire de l'association CURSUS depuis 2004,
CURSUS, association loi 1901 conventionnée par l'État, est née en mai 2006 de la fusion de deux structures d'insertion par l'activité économique : Les compagnons du patrimoine et l'ASCERE.
Cette association située à Saint-Pierre-lès-Elbeuf a étendu ses interventions dans le département de l'Eure, ce qui a permnis à la Communauté d'agglomération Seine-Eure d'encourager l'exemplaire travail d'insertion réalisé, tout en bénéficiant du savoir-faire de cette structure.
A ce litre, l'enveloppe annuelle accordée au chanter permanent de valorisation du patrimoine s'est élevée à 380 000 € en 2024 ; somme permettant d'intervenir dans les communes du territoire de moins de 10 000 habitants.
Grâce à ce partenariat, plusieurs communes ont ainsi pu réhabiliter un patrimoine ancien, avec notamment la réfection de murs d'enceintes ou d'églises. À ce titre, 26 chantiers ont été réalsés dans 22 communes de l'Agglomération Seine-Eure pour un montant de 377 653,33 €
La restauration des bâtiments anciens permet par ailleurs aux personnes insérées d'effectuer une tâche valorisante dont l'intérêt est reconnu par la population et qui se déroule dans le cadre d'une
56 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRB0125-AU
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 formation pouvant déboucher sur un emploi.
VI DB 2025-7 - SUBVENTIONS - VALORISATION DU PATRIMOINE - CHATEAU DE GAILLON - d'encei . RSUS + Convention 2025 -
Autorisation
SERRE DORE EURE à l'unanimité, le Bureau communautaire :
décide de verser à l'association CURSUS, pour l'année 2025, une subvention de 200 000 € correspondant au montant des travaux finançables par la Communauté d'agglomération Seine-Eure au titre des travaux à mener sur les murs des jardins du château de Gaillon ; autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec CURSUS pour l'annèe 2025, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Une nouvelle action à été introduite avec CURSUS en 2023. Elle conceme le château de Gaillon où Agglomération a installé un chantier d'insertion chargé de restaurer les murs des jardins hauts et bas ainsi que le mur d'enceinte du parc.
Les premiers résultats ont été très encourageants puisque l'équipe dédiée à ce chantier a travaillé en centre-ville, sur l'escaber menant au château, avant de débuter la restauration des murs d'enceinte du château.
Dans sa volonté de soutenir l'insertion par l'activité économique et d'amplifier la mise en valeur du patrimoine bâti, la Communauté d'agglomération Seine-Eure souhaite poursuivre sa collaboration avec CURSUS, pour l'année 2025 en inscrivant la somme de 200 000 € au titre des interventions à mener sur les murs des jardins bas et du parc du château de Gaillon.
L'ordre du jour de ce Conseil, comportant 21 délibérations, ne fait l'objet d'aucune remarque.
IX Questions diverses :
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 21 h 40.
6,6 Accusé de réception en préfecture 027-200089456-20250212-CRB0125-AU
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20250212-CRB0125-AU
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025