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Ordre du Jour - AggloSeineEure Ordre du jour Bureau Communautaire
Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 13022014
Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 05122019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 05122019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat, Logement,
agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 5 décembre 2019
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 29 novembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers présents : 46
Nombre de conseillers votants : 46
TITULAIRES PRÉSENTS :
Frédéric ALLOT - Daniel BAYART - Fadilla BENAMARA - Jacky BIDAULT - Philippe BODINEAU - Jean-Pierre BREVAL - Jean-Yves CALAIS - Sandrine CALVARIO - Jean CARRE - Christophe CHAMBON - François CHARLIER - Jean-Claude CHRISTOPHE - Alexandre DELACOUR - Thierry DELAMARE - Nicole DROUILLET - René DUFOUR - Jean-Claude DUPLOUIS - Catherine DUVALLET - Jean-Pierre DUVERE - Louis GLOTON - Jacky GOY - Didier GUERINOT - Max GUILBERT - Odile HANTZ - Marc-Antoine JAMET - Eric JUHEL - Bernard LE DILAVREC - Yann LE FUR - Patrick LEQUETTE - Bernard LEROY - Patrick MADROUX - Patrick MANFREDI - Marie- Claude MARIEN - Dominique MEDAERTS - Catherine MEULIEN - Jean-Marc MOGLIA - Guillemette NOS - Jacky PAUMIER - Didier PIEDNOEL - Jean-François PILAT - David POLLET - François-Xavier PRIOLLAUD - Michèle PUCHEU - Anne TERLEZ - Nadine TERNISIEN - Christian WUILQUE.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Sylvie BLANDIN - Liliane BOURGEOIS - Jean-Philippe BRUN - Patrick COLLET - Jean-Claude COURANT - Laurent COURVOISIER - Didier DAGOMET - Dominique DELAFOSSE - Jean-Michel DERREY - Maryannick DESHAYES - Jean-Rémi ERMONT - Jean-Luc FLAMBARD - Jacky FLEÏTH - Richard JACQUET - Daniel JUBERT - Monique KWASNY - Laurence LAFFILLE - Yves LANIC - Joël LE DIGABEL - Jean-Louis LE MEHAUTE - Jean-Jacques LE ROUX - Pierre LECUYER - Pascal LEMAIRE - Céline LEMAN - Alain LEMARCHAND - Marie-Joëlle LENFANT - Fernand LENOIR - Hervé LETELLIER - Gaëtan LEVITRE - Alain LOEB - Pierre MAZURIER - Hervé PICARD - Serge RONZONI - Caroline ROUZEÉE - Dominique SIMON - Alain THIERRY - Hubert ZOUTU.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT - Philippe CROU - Vincent VORANGER
Secrétaire : Sandrine CALVARIO
KRRERIIRRE
Ordre du jour :
N° SERVICE INTITULE ELUS
HABITAT-LOGEMENT - DISCUSSION SANS VOTE - RIM | . JACQUET . . .…. Présentation de l'association Territoire et Habitat Normand Service Administration ne l Us , Madame ne . et prise de décision sur l'opportunité d'une représentation générale et accueil LU ABERT de l'agglomération au sein du conseil de surveillance de [SILOGE) l'association
Service Administration CULTURE - DISCUSSION SANS VOTE - Présentation sur Bernard LE générale et accueil la relocalisation du conservatoire de musique du château DILAVREC
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 N°
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SERVICE
Service Mission Suivi
DSP contentieux
assurances
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
COMMERCE ET ARTISANAT -
INTITULE ELUS
de Gaillon en présence du cabinet « culture partagée »
ENFANCE: JEUNESSE - Signature d'une convention avec
l'association “l'Espace des 2 rives” - Multi-accueil Le petit
monde de Casimir - Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Association ASCOVAL -
Subvention 2019 Signature d'une convention -
Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Union Commerciale et
Artisanale d'Alizay - Subvention 2019 - Signature d'une
convention - Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Monsieur David DUBAL - Acquisition de matériel pour le
salon Tchip Coiffure situé sur la commune de Val-de-Reuil
- Signature d'une convention - Autorisation
Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Madame Nadia LÉFEBVRE - Travaux de rénovation,
modernisation et mise en accessibilité PMR de la boutique
Grain de Café située sur la commune de Louviers -
Signature d'une convention - Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Madame Solène MICHON - Travaux de rénovation et
modernisation de la boutique Un Jeu d'Enfant située sur la
commune de Louviers - Signature d'une convention -
Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Monsieur Fabrice LEFEBVRE - Travaux de rénovation et
modernisation du bar/tabac/presse/FDJ Le Rolivalois situé
sur la commune de Val-de-Reuil - Signature d'une
convention - Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Monsieur Éric TINEL - Travaux de rénovation et
modernisation du garage Renault situé sur la commune de
Val-de-Reuil - Signature d'une convention - Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Madame Karine ENGRAND - Travaux de rénovation et
modernisation du bar/brasserie Le d'Artagnan situé sur la
commune de Louviers - Signature d'une convention -
Autorisation
| COMMERCE ET ARTISANAT Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Messieurs Stéphane FERAY et Alexis FALLOT - Travaux
de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR
de la boutique Sonrisa (Yes Store) située sur la commune
de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Madame Noémie REVERT - Travaux de rénovation et
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René DUFOUR
Jean-Yves
CALAIS
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CALAIS
Jean-Yves
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SERVICE
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Dévelonpement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
Service
Développement
économique et
implantation
INTITULE ELUS
modernisation de la boutique Au Boudoir de Lili située sur
la commune de Louviers - Signature d'une convention -
Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Monsieur David CHASSY - Travaux de rénovation et
modernisation de la boutique Je Console située sur la
commune de Louviers - Signature d'une convention -
Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Madame Julie RAUX - Travaux de rénovation,
modernisation et mise en accessibilité PMR de la boutique
Le Jardin d'Essences située sur la commune de Louviers -
Signature d'une convention - Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Monsieur Stéphane LEMAÎTRE - Travaux de rénovation et
modernisation de la librairie Quai des Mots située sur la
commune de Louviers - Signature d'une convention -
Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Monsieur Rémi BOTTÉ - Travaux de rénovation,
modernisation et mise en accessibilité PMR de la boutique
Capsule Toys & GamEure située sur la commune de
Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine
Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de
Madame Jennifer DA SILVA GONCALVES - Travaux de
rénovation et modernisation de la boutique Au Petit
Bonheur située sur la commune de Louviers - Signature
d'une convention - Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de
Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de
Madame Angélique GOSSE - Travaux de rénovation,
modernisation et mise en accessibilité PMR du salon
Vénus Coiffure situé sur la commune d'Acquigny -
Signature d’une convention - Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de
Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de
Monsieur Antoine PICARD - Acquisition de matériel pour la
boulangerie pâtisserie l’Alizée située sur la commune
d'Alizay - Signature d'une convention - Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de
Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de
Monsieur Kamal AÏT OUASSAADEN - Travaux de
rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR du
restaurant Sakuraa Sushi situé sur la commune de Pont-
de-l'Arche - Signature d'une convention - Autorisation
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de
Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de
Madame Amandine MESSÉ - Acquisition de matériel pour
l'institut de soins esthétiques L’Instant Bohême situé sur la
commune d'Acquigny - Signature d'une convention -
Autorisation
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Date de réception préfecture : 19/12/2019 N° SERVICE INTITULE ELUS
COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de
Service Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de Développement Madame Mélanie DE SOUZA - Travaux de rénovation, Jean-Yves 23 économique et modernisation et mise en accessibilité PMR du salon CALAIS implantation Zénitude Coiffure situé sur la commune de Pîtres - Signature d'une convention - Autorisation
D4 Service Administration DISCUSSION SANS VOTE - Examen de l'ordre du jour du Bernard générale et accueil Conseil communautaire du 19 décembre 2019 LEROY
RAERERERERREERERERELAERERREREE
l/ HABITAT-LOGEMENT - Présentation de l'association Territoire et Habitat Normand et prise
de décision sur l'opportunité d'une représentation de l'agglomération au sein du conseil de surveillance de l'association
Monsieur LEROY ouvre la séance en informant l'assemblée que l'association lerritoire et Habitat Normand est un regroupement de plusieurs bailleurs sociaux au sein d'une nouvelle association. La SILOGE, bailleur social bien connu et très apprécié sur le territoire, a rejoint cette association qui souhaite développer un nouveau projet d'envergure régionale.
Monsieur LEROY souhaite la bienvenue à Madame Peggy ABERT, Directrice régionale de la SILOGE. Cette dernière rappelle que la SILOGE a 90 années d'existence, qu'elle est le 2 bailleur social de l'Eure et gère un patrimoine de 8 000 logements. La SILOGE intervient sur 100 communes du département de l'Eure. Ses actionnaires sont majoritairement des collectivités locales.
Avec le vote de la Loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), de nouveaux enjeux sont apparus ; principalement une obligation tout organisme HLM de moins de 12 000 logements de se regrouper avec un autre organisme afin d'atteindre la taille critique.
Deux modalités de regroupement :
-1 Le regroupement capitalistique (fusion absorption)
-2 Le Groupe inversé ou Société de Coordination (Choix de SILOGE).
C'est ainsi qu'est née l'association erritoire et habitat Normand :
- Une société 100 % normande regroupant la SA HLM du Cotentin (Manche), La Caennaise (Calvados), LOGEAL immobilière (Seine-Maritime), Les Foyers Normands (Calvados) et la SILOGE (Eure).
- 40 000 logements gérés,
- 500 collaborateurs,
- Une capacité d'investissement de 200 ME.
Grâce à cette structure, les membres de Territoire et habitat Normand constitueront la plus importante unité normande de logements sociaux dont le siège est en Normandie. Cette entité devient l'un des trois premiers investisseurs régionaux.
Territoire et habitat Normand devient ainsi la plus importante Société de Coordination basée en Normandie. Son siège social est situé à Caen. Elle se donne trois axes de développement : - Modéliser l'Habitat « Senior » Normand dans le cadre de la Silver Economie, - Redynamiser les centres villes,
- Favoriser l'accession des jeunes à la propriété.
Territoire et habitat Normand, une société HLM au service d'un « proiet Normand, fait pour les
Normands » :
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Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Des compétences obligatoires :
- Cadre stratégique patrimonial et d'utilité sociale,
- Politique technique,
- Politique d'achat,
- Unité identitaire,
- Stratégie financière et la soutenabilité.
Un projet d'entreprise valorisant 3 axes stratégiques de développement affirmés : -__ Revitalisation et restructuration de centre-bourg,
- Accompagner le vieillissement de la population (adaptation, innovation / numérique, mobilisation des acteurs),
- Développer une offre en accession sociale à la propriété à destination des primo- accédants.
Un engagement toujours volontariste dans :
- La transition énergétique du patrimoine et le développement durable,
- L'innovation,
- La qualité de service,
- La cohésion sociale,
- La Responsabilité Sociétale de l'Entreprise.
Territoire et Habitat Normand. une qouvernance équilibrée représentant l'ensemble des territoires
normands :
Un directoire composé de 4 membres désignés par :
- La Caennaise
-_ Logéal Immobilière
- SAHLM du Cotentin
- Siloge
Un conseil de surveillance constitué de 12 sièges pour les fondateurs répartis par département : - La Caennaise (1 siège)
- Les Foyers Normands (2 sièges)
- _ Logéal Immobilière (3 sièges)
- SA HLM du Cotentin (3 sièges)
-__ Siloge (3 sièges)
- 2 sièges seront proposés aux nouveaux entrants non fondateurs.
- 2 à 5 sièges aux collectivités ayant compétences dans l'Habitat. Répartition des sièges : o 1 siège pour la Région
o 1 siège par département, réservé à un EPCI. Pour le département de l'Eure, ce siège est proposé à l’agglomération Seine-Eure.
- 3 représentants des locataires.
Une présidence portée par les membres fondateurs.
Madame ABERT termine son intervention en présentant quelques chiffres démontrant l'importance économique du logement social dans la vie économique régionale et nationale.
Monsieur LEROY salue la qualité de cet exposé et rappelle la tentative, avortée, de fusion avec Eure Habitat. I! se félicite de la naissance de cette nouvelle association d'importance régionale.
Monsieur MANFREDI souhaite avoir des précisions sur la capacité d'investissement de l'ordre de 200 ME évoquée par Madame ABERT.
Cette dernière confirme une capacité actuelle de l'ordre de 150 à 160 ME ; « capacité que nous
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Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 pensons pouvoir rapidement amplifier » précise-t-elle.
Monsieur JAMET demande qui va diriger la nouvelle structure.
« Il s'agira d'une direction tournante régie par un administrateur, répond Madame ABERT. Je siégerai au sein de ce directoire » confirme-t-elle.
Monsieur MOGLIA s'inquiète de l'éventuelle fermeture des locaux de la SILOGE et du transfert de ses services.
Madame ABERT le rassure sur ce point. Le siège social de la SILOGE reste à Evreux et la SILOGE conserve l'ensemble de ses agences locales réparties sur le département, ainsi que le personnel qui y est attaché. || n'y aura ni transfert, ni réduction de personnel. « Nous restons dans l'Eure, avec les personnes que vous connaissez » confirme-t-elle.
Monsieur LEROY évoque les nouvelles compétences de l'association.
Madame ABERT se félicite que «des opérations plus complexes soient désormais rendues possibles dans les domaines de l'innovation, du dévelonpement durable, etc. Par exemple, nos confrères caennais ont développé une véritable expertise dans la construction de pôles médicaux » souligne-t-elle.
Pour conclure cette présentation, Madame MEULIEN informe l'assemblée que la SECOMILE et Eure Habitat ont également un projet de fusion.
Au terme de cette présentation, le Bureau communautaire :
- Prend acte de cette nouvelle organisation,
- Confirme l'intérêt de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à siéger au sein du Conseil de surveillance de Territoire et Habitat Normand,
- Décide de prendre une délibération désignant le représentant de l'agglomération Seine- Eure au sein de ferritoire et Habitat Normand.
1}? CULTURE :- Présentation sur la relocalisation du conservatoire de musique du château de Gaillon en présence du cabinet « culture partagée »
Thierry PÔTEL, directeur du conservatoire, rappelle que e projet de relocalisation du conservatoire de Gaillon a été évoqué sous l'ex-CCEMS.
Le conservatoire est actuellement localisé dans l'ex-prieuré situé à l'immédiate proximité du château. Ce prieuré est trop petit pour accueillir les élèves dans les meilleures conditions et, de surcroît, est difficilement accessible.
Le château de Gaillon, tout proche, pourrait accueillir le futur conservatoire. C'est le sens d'une proposition émise par un ancien Préfet. L'aile la plus récent du château, côté ouest, pourrait être rénovée et offrir des conditions d'accueil satisfaisantes. Une étude a donc êté menée en ce sens et a confirmé la viabilité ainsi que l'intérêt du projet.
« C'est un projet énorme, nécessitant de lourds investissements, remarque Monsieur LEROY pour lancer la discussion. // mêle la création d'un nouveau conservatoire à la sauvegarde du patrimoine dans une des ailes du château ».
Monsieur PATEL souligne que « les travaux à mener sur les murs et la toiture Sont financés par l'Etat - propriétaire du château - et la Région dans le cadre du CPIER.
Le projet vise à créer un nouvel auditorium de 180 places, avec un plateau de 70 m° permettant la programmation d'une vraie saison artistique. C'est un projet qui permettra d'animer le territoire
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 puisque cet auditorium sera utilisable en dehors des usages du conservatoire.
La surface sera portée à 1750 m° au lieu des 1 000 m° disponibles dans le prieuré, actuellement très encombré. Sur ces 1750 m°, l'auditorium occupera une surface totale d'environ 380 m°.
Le budget consacré aux aménagements intérieurs devrait être essentiellement financé par l’agglomération ; pour un montant estimé à 3,950 ME.
De son côté, l'Etat finance la rénovation du clos et du couvert pour un montant d'environ 5 ME » précise-t-il.
« Nous le constatons, reprend Monsieur LEROY, jf s’agit d’un vrai projet de restauration d'un trésor architectural.
L'Etat a investi 23 M€ pour rénover les toitures, le pavillon d'entrée ainsi que la premiére cour. Ce château est une splendeur d'époque Renaissance.
Avec la concrétisation de ces deux programmes, nous aboutirons sur une rénovation quasiment complète. Mais il restera à faire vivre ce château. Nous signerons une convention d'utilisation avec l'Etat, Elle sera transférée à l'agglomération dans le cadre de notre compétence Tourisme, mais l'Etat restera propriétaire des bâtiments.
C'est un projet extrêmement important! L'arrivée du conservatoire est vue comme un moyen de faire vivre ce lieu ».
Madame MEULIEN souligne que « l'architecte des bâtiments de France a estimé qu'il était plus simple d'installer le conservatoire dans le château. Avec celte installation, nous aurons quasiment achevé la rénovation du château ».
Monsieur LE DILAVREC poursuit :
« Il ne restera à réhabiliter que le bâtiment situé entre ce que nous appelons La Grande Maison et le bâtiment d'entrée. Je rappelle également que le prieuré est propriété de la Ville de Gaillon et que, jusqu'à un proche passé, elle le mettait à disposition de l'ex-CCEMS ».…
« 1! faudra effectivement discuter de l'avenir du prieuré avec la commune de Gaillon » acquiesce
Madame MEULIE N.
Monsieur LEROY revient sur le plan de financement :
« L'Etat a essayé de nous faire financer 500 000 € que nous considérons à sa charge. De son côté, le CD27 paiera un peu plus de 600 000 €. L'agglo ; entre 2,5 et 3 M€. La Région ne s'est pas encore prononcée sur le montant définitif de sa subvention.
Hervé MORIN se déplace à Gaillon en janvier pour découvrir le projet. Les travaux devraient démarrer en 2020 et s'achever en 2021 » précise-t-il.
« Je suis bien évidemment très favorable à la concrétisation de ce projet, déclare Monsieur JAMET. Mais les budgets sont-ils figés ? Quatre millions d'euros pour des salles de cours et un auditorium, je trouve que c'est peu. Tout comme la durée prévisionnel du chantier. Un an de travaux, ce n'est pas longtemps. Je vous trouve super optimistes tant sur les coûts que le calendrier ».…
Monsieur PATEL répond :
« L'architecte des bâtiments de France pense, au contraire, que le dossier a été financièrement sur-évalué. Mais, de mon côté, je partage votre idée sur la durée des travaux. Il faudra compter, au moins, Sur 1 an et demi de travaux ».
« I! se trouve que, dans le cadre de mes fonctions professionnelles, j'ai un peu l'habitude de ce genre de travaux, reprend Monsieur JAMET. Un prix moyen de 2 300 € par mêtre carré, dans un
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Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 monument historique, avec des entreprises qui travaillent pour les Monuments risionques… Lt est bien pour un appartement. Dans un château, cela paraît peu » insiste-t-il.
ll est précisé, par l'architecte programmiste chargé du suivi de cette opération, que les prix de la réhabilitation lourde ont été positionnés dans la fourchette haute et qu'ils peuvent varier à la baisse ou la hausse selon le type de matériaux choisis.
[1/ 2019-69 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES : SERVICE MISSION SUIVI DSP CONTENTIEUX ASSURANCES - ENFANCE- JEUNESSE - Signature d'une convention avec l'association ‘l'Espace des 2 rives” - Multi-accueil Le petit monde de Casimir - Autorisation
Sur rapport de Monsieur DUFOUR, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité, de verser une subvention d'un montant plafonné à 15 820 € à l'association l'Espace des deux rives pour l'année 2019.
Ill! 2019-70 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Association ASCOVAL - Subvention 2019 - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : - de verser une subvention d'un montant de 21 363 € T.T.C. à l'association ASCOVAL, - de conclure la convention cadre s'y rapportant au titre de l'année 2019.
IV/ 2019-71 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Union Commerciale et Artisanale d'Alizay - Subvention 2019 - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : - de verser une subvention d'un montant de 14 100 € TTC. à l'Union Commerciale et Artisanale d'Alzay,
- de conclure la convention cadre s'y rapportant au titre de l'année 2019,
V/ 2019-72 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur David DUBAL - Acquisition de matériel pour le salon Tchip Coiffure situé sur la commune de Val-de-Reuil - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité, - de verser une subvention d'un montant de 9 877 € HT à Monsieur David DUBAL, de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
Due ARRDapEANE MATE 0 CC
Total _ FISAC_ _ Agglo Seine-Eure
9877€HT 4938,50 EHT 4938,50 EHT |
VI 2019-73 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Nadia LEFEBVRE - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de la boutique Grain de Café située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : - de verser une subvention d'un montant de 11 060 € HT à Madame Nadia LEFEBVRE, - de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
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Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Cette subvention se décompose de la façon suivante :
Aide à la modernisation du point de vente :
[Total _ FISAC Agglo Seine-Eure| 4 420 € HT CL 2? 210 € NT - 2 210€ AT |
Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
| Total FISAC AggloSeine-Eure |
6 640€ HT_ 3 320 € IT 3.320 ET À
VIH 2019-74 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Solène MICHON - Travaux de rénovation et modernisation de la boutique Un Jeu d'Enfant située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : de verser une subvention d'un montant de 1 451 € HT à Madame Solène MICHON. de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
CARAR EUELUITREAT EN EUR on M AD
‘Total FISAC Agglo Seine-Eure
1451E HT. .__ M2S60€HT_ .. 725S0€EHT |
VII 2019-75 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Fabrice LEFEBVRE - Travaux de rénovation et modernisation du bar/tabac/presse/FDJ Le Rolivalois situé sur la commune de Val-de-Reuil - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l’unanimité : - de verser une subvention d'un montant de 8 400 € HT à Monsieur Fabrice LEFEBVRE, - de conclure la convention d'octroi de subvention S'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
Total FISAC AggloSeine-Eure
, 8400 € HT 4200ERT 4 200 € HT
IX/ 2019-76 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Éric TINEL - Travaux de rénovation et modernisation du garage Renault situé sur la commune de Val-de-Reuil - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : - de verser une subvention d'un montant de 8 400 € HT à Monsieur Eric TINEL, de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20191219-CRB1219-AU
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 page:
Total FISAC_ Agglo Seine-Eure |
(BAUEHT. .. 4200€HT. 4200€HT
X/ 2019-77 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Karine ENGRAND :- Travaux de rénovation et modernisation du bar/brasserie Le d'Artagnan situé sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : de verser une subvention d'un montant de 8 400 € HT à Madame Karine ENGRAND), de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
pes FISAC___ _ Agglo Seine-Eure_ |
BAODEHT 4200€HT 4200€HT
XI! 2019-78 - SUBVENTIONS -: SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Messieurs Stéphane FERAŸ et Alexis FALLOT - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de la boutique Sonrisa (Yes Store) située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur ERRoït de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : de verser une subvention d'un montant de 6 908 € HT à Messieurs Stéphane FERAY et Alexis FALLOT,
de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
% Aide à la modernisation du point de vente :
A AA AAA AA AA EE
, Total FISAC AggloSeineEure |
3 996 € HT 1 998€ HT 1 998 € HT
+
+ Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
AU AMAN LUULARAARAUAT AN
Total | FISAC Agglo Seine-Eure
_2912€HT 1456 €HT “1456 EHT 7
XI! 2019-79 + SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Noémie REVERT - Travaux de rénovation et modernisation de la boutique Au Boudoir de Lili située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l’unanimité : de verser une subvention d'un montant de 3 144 € HT à Madame Noémie REVERT, de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
: Total FISAC _Agglo Seine-Eure
314€ HT 1572 € HT _1572€HT |
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20191219-CRB1219-AU
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 XII 2019-80 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT | suurvmnuur mi IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbainé Cotiective - Aides directes aux entreprises - Proiet de Monsieur David CHASSY - Travaux de rénovation et modernisation de la boutique Je Console située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : de verser une subvention d'un montant de 3 542 € HT à Monsieur David CHASSY, de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
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{Total FISAC ” Agglo Seine-Eure
| 3 542€ HT _. ATTTE€NT. 1771ENT. CRC TRS
XIV/ 2019-81 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Julie RAUX - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de la boutique Le Jardin d'Essences située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : de verser une subvention d'un montant de 8 192 € HT à Madame Julie RAUX, de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
…#*. Aide à la modemisation du point de vente : _
| 5968EHT.. 298€ HT____ 2984€EHT |
. + Aide a l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
' Total FISAC Agglo Seine-Eure
2 224 € HT TM2ENT 1TMERT
XV/ 2019-82 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Stéphane LEMAÏTRE - Travaux de rénovation et modernisation de la librairie Quai des Mots située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : de verser une subvention d'un montant de 5 108 € HT à Monsieur Stéphane LEMAIÎTRE, - de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
Total FISAC AggloSeine-Eure | 5108€HT 2 554 EHT 254EHT td
XVI 2019-83 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Rémi BOTTÉ - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de la boutique Capsule Toys & Gam'Eure située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
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027-200089456-20191219-CRB1219-AU
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : - de verser une subvention d'un montant de 1 105 € HT à Monsieur Rémi BÔTTE, de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
% Aide à la modernisation du point de vente :
Total __ FISAC Agglo SeineEure
, 992 € HT 496 € HT ASG€E HT |
% Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
Total FISAC Agglo Seine-Eure
CAISEHT_ _ _SÉSOEHT SESOEHT
XVII 2019-84 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Urbaine Collective - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Jennifer DA SILVA GONCALVES - Travaux de rénovation et modernisation de la boutique Au Petit Bonheur située sur la commune de Louviers - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l’unanimité : de verser une subvention d'un montant de 2 779 € HT à Madame Jennifer DA SILVA GONCALVES,
- de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
Total FISAC ___ Agglo Seine-Eure
2713€HT | .1389,50€ HT, .. 1389,50€NT _. ? 2 ALALIRLREREAN RALRURAUEE | CT ARRSAMI AAA RARARLT AAA FOUT AMAMRE LES eu mou ent
XVII 2019-85 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Angélique GOSSE - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR du salon Vénus Coiffure situé sur la commune d'Acquigny - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : - de verser une subvention d'un montant de 8 357 € HT à Madame Angélique GOSSE, - de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
% Aide à la modernisation du point de vente
FISAC Agglo Seine-Eure Total SAC
3490 €HT __ 3AQSEHT : 6980 € HT
Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
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: __ FISAC AggloSeine-Eure |
“1377EHT 688,50 € HT [6BBSOEHT | i Total
12715
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027-200089456-20191219-CRB1219-AU
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 XIX/ 2019-86 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT] s0urvmuur 2: IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Antoine PICARD - Acquisition de matériel pour la boulangerie pâtisserie l'Alizée située sur la commune d'Alizay - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : de verser une subvention d’un montant de 4 849 € HT à Monsieur Antoine PICARD, - de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
PSE A AA AR
Total. .FISAC .___. . AggloSeineEure | 4849 ENT. _ __ 242450€NT 24290€NT
XX/ 2019-87 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT : Opération Collective de Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de Monsieur Kamal AIT OUASSAADEN - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR du restaurant Sakuraa Sushi situé sur la commune de Pont-de-l'Arche - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : de verser une subvention d'un montant de 16 400 € HT à Monsieur Kamal AIT OUASSAADEN,
- de conciure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
+
+ Aide à la modernisation du point de vente
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: 8 400€ AT
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+ Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
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: 8000 € HT 4000€HT 4000 € HT
XXI! 2019-88 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de Modernisation - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Amandine MESSÉ - Acquisition de matériel pour l'institut de soins esthétiques L'Instant Bohême situé sur la commune d'Acquigny - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : | de verser une subvention d'un montant de 4 308 € HT à Madame Amandine MESSE, de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
Total __ FISAC AggloSeine-Eure!
.4308€ HT... _2154€ NT 21S4€NT |
XXII 2019-89 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération Collective de Modernisation -
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Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Mélanie DE [£uuen - navaua us
rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR du salon Zénitude Coiffure situé sur
la commune de Pitres - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le Bureau communautaire accepte, à l'unanimité : de verser une subvention d'un montant de 4 502 € HT à Madame Mélanie DE SOUZA, de conclure la convention d'octroi de subvention s'y rapportant.
Cette subvention se décompose de la façon suivante :
% Aide a la modernisation du point de vente
Total FISAC ….Agglo Seine-Eure_ 2551€HT 127550€HT 1275,50€HT ES
% Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
Total ASAC _Agglo Seine-Eure
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XXII! Examen de l’ordre du jour du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 :
Monsieur PETIT fait le point sur l'ordre du jour de ce Conseil qui devrait compter une cinquantaine de délibérations et qui Sera marqué par l'adoption du PLUI valant SCOT de l'ex-CCEMS ainsi que par le vote des budgets primitifs 2020.
Les projets de délibérations ne font l'obiet d'aucune remarque.
XXIV/ Questions diverses :
Conseil communautaire du 28 novembre 2019 :
Madame MEULIEN demande la parole et déclare :
« Je souhaite reparler du Conseil communautaire de la semaine dernière. J'ai été très choquée. Ce que j'ai entendu n'est pas très digne de nous. Nous avons donné une image pas très agréable des élus locaux.
Pourtant nous siégeons au sein d'une agglo qui fonctionne bien. Nous avons choisi de vous rejoindre parce que nous savons qu'elle fonctionne bien. Pas pour vivre ce genre de moment. Je n'étais pas très en forme, jeudi dernier, à l'issue de ce Conseil. Je n'ai pas réagi sur le moment. Il faut réagir ; nous ne pouvons pas continuer comme cela » plaide-t-elle.
« Cette remarque est bienvenue, répond immédiatement Monsieur JAMET. Nous devions avoir un débat d'orentations budgétaires, le rapport sur le schéma de mutualisation n'était pas à l'ordre du jour, explique-t-Ï [ndir: pour mémoire, le rapport sur le schéma de mutualisation est systématiquement présenté lors du débat d'orientations budgétaires, avec le rapport sur le développement durable. C'est une obligation légale].
Il faut savoir ce que nous faisons, comment nous fonctionnons. Si nous avons 50 délibérations à l’ordre du jour et que leur présentation prend une minute, nous en avons déjà pour quasiment une heure. Avec le jeu des questions : 2 heures. Avec les réponses : 3 heures.
Avec ces 51 délibérations, dont certaines étaient véritablement importantes, on arrive à 4 heures et on termine beaucoup trop tard. Cela pose la question de notre organisation ; c'est tout ».
« Nous te parlons de ton attitude déplorable face à François-Xavier PRIOLLAUD! On peut rester
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Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 correct, courtois et élégant ! Tu mélanges tout ! » s'écrie Monsieur WUILQUE
« ll n'y a pas de débat politique au sein de cette assemblée » poursuit Monsieur JAMET.
Monsieur PRIOLLAUD constate :
« La réponse de Marc-Antoine JAMET n'a aucun lien avec l'intervention de Catherine MEULIEN. Cessez d'être dans l'insulte et l'invective, Monsieur JAMET ».
Madame MEULIEN se désespère :
« Ne me faites pas regretter d'avoir parlé de cet incident ».
En guise de conclusion, Monsieur LEROY rappelle qu'il y a 577 députés à l'Assemblée Nationale et qu'ils sont soumis à un règlement intérieur régissant leur temps de parole. « Ce ne sont pas toujours les mêmes qui monopolisent la parole » constate-t-il.
Magasin LIDL de Pitres :
Monsieur CARRÉ informe l'assemblée que le magasin souhaite étendre sa surface afin de répondre aux besoins de la clientèle. Or, Le SCOT Seine-Eure empêche cet élargissement.
La Commune de Romilly sur Andelle aurait proposé un terrain et Monsieur CARRÉ craint que la surface commerciale ne déménage. Il lui semble urgent de trouver une solution permettant le maintien de cette surface commerciale à Pîtres.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 22 h 25,
Pour copie conforme,
Le Président.
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Régis PETIT
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