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Arrêté - Arretes 2025 3e trimestre
Arrêté - Arretes 2024 3e trimestre 3
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2024 3e trimestre 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
Préfecture
le 04/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
04/07/2024
ma
Affiché
le 04/07/2024
ID : 056-215602400-20240704-7306AR24273H1-AR
Arrêté
:2:27:007
RHUYS
FOOTBALL
-
VIDE-GRENIER
-
PLACE
DES
TRINITAIRES
-
DIMANCHE
7
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
M.
Jean-Baptiste
PICHARD,
Représentant
le Rhuys
Football
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Jean-Baptiste
PICHARD
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
des
Trinitaires,
le dimanche
7 juillet
2024
de
5
heures
à
20
heures
à
l’occasion
du
vide-grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégories
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-273-ODP COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
27/2
ARRETE
2024273
ODP Ou \
N
4
£LAU
=
Arrêté
2024-274-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
NACELLE
AU
PORT
DE
SAINT
JACQUES
LE
22
JUILLET
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
Mediaco
Loire
Atlantique
sise
6
rue
Jan
Palach
à
Saint
Herblain
44800,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
maintenance
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
au
port
de
Saint
Jacques
le
lundi
22
juillet
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : L'Entreprise
Mediaco
Loire
Atlantique
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
à
l'arrière
de
la
capitainerie
du
port
de
Saint
Jacques
lors
des
travaux
de
maintenance
le lundi
22 juillet 2024.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
O4
juillet
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-274-PM Arrêté
2024-275-JUR
INTERDICTION
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
DU
DOJO
AU
PARC
DES
SPORTS
PENDANT
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
travaux
de
réfection
du
sol
dans
la salle
du
DOJO
du
Parc
des
Sports ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
et
l’utilisation
de
la
salle
du
DOJO
durant
la
durée
des
travaux ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARRETE : L'accès
à
la
salle
du
DOJO
du
Parc
des
Sports
et
son
utilisation
seront
interdits
du
8 juillet 2024
à 8h00
jusqu'au
19 juillet 2024
à 22h00.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Population,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
juillet
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-275-JUR ss
Our
LCA
\ Arrêté
2024-276-JUR
INTERDICTION
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DU
PAS
DE
TIR
A
L'ARC
AU
PARC
DES
SPORTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
travaux
de
remplacement
du
mur
de
protection
de
la
butte
du
fond
du
pas
de
tir à
l'arc
au
Parc
des
Sports ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
et
l'utilisation
du
pas
de
tir à
l'arc
durant
la
durée
des
travaux ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARRETE
:
L'accès
et
l’utilisation
du
pas
de
tir
à
l'arc
du
Parc
des
Sports
seront
interdits
du
22 juillet 2024
à 8h00
jusqu'au
27 juillet 2024
à 22h00.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Population,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 04 juillet
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-276-JUR N
4
Qu
LA
Pers
.
Envoyé
en
Préfecture
le 08/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 08/07/2024
:
cc
Affiché
le 08/07/2024
ID : 056-215602400-20240708-7335AR24277H1-AR
Arrêté
20:27:
AUTORISATION
DE
TIR
DE
FEU
D'ARTIFICES
-
CHATEAU
DE
SUSCINIO
A
SARZEAU
- DU
05
JUILLET
2024
AU
29
AOÛT
2024
Vu
la
demande
de
M.
FLEURY
Damien,
responsable
de
la
gestion
du
Domaine
de
Suscinio,
route
du
Duc
Jean
V
à
SARZEAU
56370;
Vu
le dossier
fourni
par celui-ci
(attestation
d'assurance
et nom
de
la société
responsable
de
la
mise
en
œuvre
des
tirs);
Vu
les
articles
L
2212-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
du
24
février
1994
relatif
au
classement
des
artifices
de
divertissement
en
fonction
de
leur
dangerosité
lors
de
leur
mise
en
œuvre ;
Vu
le décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif à
l'acquisition,
la détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
précité ;
Vu
le
certificat
de
qualification
C4-T2
-N°56/2023/0025
délivré
par
la
Préfecture
du
Morbihan
le
10
janvier
2023
à
M.
LE
GLOANEC
Michaël;
Vu
l'arrêté
délivré
par
la
Préfecture
du
Morbihan
le
18
décembre
2019
portant
agrément
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
F4
ou
T2
ou
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
2
ou
3
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
à
M.
LE
GLOANEC
Michaël;
Vu
l'arrêté
N°
F4T2/31-2023-053
délivré
par
la
Préfecture
de
la
Haute
Garonne
le
30
mai
2023
portant
certificat
de
qualification
de
niveau
2
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
catégorie
F4
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
de
catégorie
T2
à
M.
DELFAU
Jean
François
Vu
larrêté
délivré
par
la
Sous-Préfecture
de
PROVINS
(77)
N°
2019-773-869
le
20
décembre
2019
portant
agrément
relatif
à
la
mise
en
œuvre
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
F4
ou
T2
où
d'articles
pyrotechniques
de
catégories
2
ou
3
conçus
pour
être
lancés
par
un
mortier
à M.
REMIOT
Clément;
Vu
l'arrêté
N°
2023
CAB
BCS-EXP
1144
de
la
Préfecture
de
SEINE
ET
MARNE
portant
certificat
de
qualification
F4-T2
délivré
25
septembre
2023
à
M.
REMIOT
Clément;
Vu
l'avis
du
service
SEBR
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Morbihan
à VANNES
en
date
du
04 juillet 2024
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
du
feu
d'artifices
sur
le
territoire
de
la
commune
et
plus
précisément
sur
le
site
du
port
de
St
Jacques. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
FLEURY
Damien,
responsable
de
la
gestion
du
Domaine
de
Suscinio,
est
autorisé
à
tirer
un
feu
d'artifices
de
classe
F2,
F3,F4,
T1
et
T2
à
partir
de
23h00
les
05,09,11,16,18,23,25
et
30
juillet
2024
ainsi
que
les
01,06,08,13,15,20,22,27
et
29
août
2024
sur
le
site
du
château
du
Domaine
de
Suscinio,
route
du
Duc
Jean
V.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-277-PM ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
L'organisation
du
tir
et
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité
seront
placées
sous
la
responsabilité
de
la
société
CELESTA
représentée
par
M.
CHOUILLIER
Fabrice,
directeur
général
sise
6
Hameau
des
meuniers
à
AIGREMONT
(78240)
La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée.
Elle
sera
interdite
au
public
dès
le
début
du
travail
des
artificiers.
Durant
le
tir,
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance. La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
La
zone
de
tir sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à
disposition
immédiate
Les
déchets
de
tir et
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
la
responsabilité
de
la
société
CELESTA
»,
dès
le
tir terminé.
Le
présent
tir
fera
l'objet
d'une
déclaration
en
Préfecture
au
Service
interministériel
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification. Messieurs
FLEURY
Damien,
M.
CHOUILLIER
Fabrice,
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Sarzeau,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2024-277-PM “+
4 +
Envoyé
en
Préfecture
le
08/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
08/07/2024
Pt
Affiché
le 08/07/2024
ID
: 056-215602400-20240708-7334AR24278H1-AR
Arrêté
202:27:-DPT
AUTORISATION
PROJET
DE
REFECTION
DE
TOITURES
TERRASSES
DU
BATIMENT
PRINCIPAL
-
COLLEGE
DE
RHUYS
-
SARZEAU
-
25
JUIN
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122
et
R.
143-
34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5è"e
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
l’arrondissement
ERP
de
Vannes,
du
25
juin
2024. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'établissement
COLLEGE
DE
RHUYS
- -
de
type
R
N
—
classé
en
3ème
catégorie
— sis
22
Rue
Adrien
Régent
- 56370
SARZEAU
est
autorisé
à
la
réalisation
du
projet,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis,
à
savoir
: 2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
devront
être
prise
en
compte:
voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-278-DPT ARTICLE
3
ARTICLE
4
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le
préfet
du
Morbihan
- M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-2784
DPT es
N +
Envoyé
en
Préfecture
le 08/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
08/07/2024
SAT
Affiché le 08/07/2024 ID
: 056-215602400-20240708-7324AR24279H1-AR
Arrête
2024-279-ODP
COMITE
D'ANIMATION
SARZEAU
-
FEU
D'ARTIFICES
- PLACE
DES
TRINITAIRES
- SAMEDI
13
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
Mme
Nicole
LOHEZIC,
Représentant
le
comité
d'animation
Sarzeau Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 |
Mme
Nicole
LOHEZIC
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
des
Trinitaires,
le
samedi
13
juillet
2024
de
19
heures
à
1
heure
à
l'occasion
du
feu
d'artifices,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maïre,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-279-ODP Fait,
le
08
juillet
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2074-279-ODP DEA
Ou
Re
Arrêté
2024-230-PM
DEMENAGEMENT
12
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
A
SARZEAU
56370
LE
23
AOÛT
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
Aber
Roussel
Déménagements
sise
12
rue
du
clos
de
breil,
PA
val
Coric
Est,
56380
Guer,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
12
rue
du
général
Leclerc
à
Sarzeau
56370
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le vendredi
23
août
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
vendredi
23
août
2024,
les
places
de
stationnement
situées
devant
le
12rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
seront
réservées
au
camion
de
déménagement
de
l’entreprise
Aber
Roussel
Déménagements.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
08
juillet
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-280-PM e
\,
Our
Eau
.
Envoyé
en
Préfecture
le 08/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 08/07/2024
A
Affiché
le 08/07/2024
ID
: 056-215602400-20240708-7333AR24281H1-AR
Arrêté
202:::-0P7
REGULARISATION
DU
PROJET
DES
MODIFICATIONS
D'EXTENSION
ET
DE
RENOVATION
-
EHPAD
“KORIAN
LES
DEUX
MERS"
SARZEAU
- 25
JUIN
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122
et
R.
143-
34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R.
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
fère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5"
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
l'arrondissement
ERP
de
Vannes,
du
25
juin
2024
à
la
levée
des
prescriptions
lors
de
la visite
de
réception
technique
en
date
du
30
mai
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'établissement
EHPAD
« KORIAN
LES
DEUX
MERS
»
—
de
type
JA
—
classé
en
4ème
catégorie
—
sis
15
Rue
Adrien
Régent
—
56370
SARZEAU
est
autorisé
au
projet
de
régularisation
des
modifications
du
projet
d'extension
et
de
la
rénovation
de
l'Ehpad,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à l'accessibilité
aux
handicapés.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis,
à
savoir: 2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
devront
être
prise
en
compte
: voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-281-DPT ARTICLE
3
ARTICLE
4
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
où
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
I|
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le préfet
du
Morbihan
- M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-281-DPT C7
SA
LA
EAUX
.
À
,
Envoyé
en
Préfecture
le 09/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/07/2024
sl
Affiché le 09/07/2024 ID
: 056-215602400-20240709-7336AR24282H1-AR
QE
—
Arrêté
02:22
AUTORISATION
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
CHAPITEAU
DE
CIRQUE
DE
M.
RENOLD
DANIEL
DU
09
JUILLET
AU
14
JUILLET
2024 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L.
111-8-3,
R.
111-
19-11
et
R.
123-46,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
îère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
relatif
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
la
demande
d'exploitation
du
cirque
du
09
au
14
juillet
2024
et
les
documents
présentés
par
Monsieur
RENOLD
Daniel,
Considérant
qu'à
l’occasion
de
cette
manifestation,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
usagers
à
proximité
de
l'installation
du
cirque.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
des
usagers
sur
la
commune
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
cirque
de
Monsieur
RENOLD
Daniel,
classement
CTS
n°3,
sis
1
rue
du
Château
60220
Formerie,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
du
09
juillet
au
14
juillet
2024
sur
un
terrain
situé
dans
la
zone
de
Kerollaire
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-282-PM desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
jui
Certifié exécutoire,
2024
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-282-PM Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
a
Affiché
le
11/07/2024
ID : 056-215602400-20240710-7349AR24283H1-AR
Arrêté
:02:2::007
AN
DANS
KOZH
-
FEST-NOZ
-
PLACE
DES
TRINITAIRES
- SAMEDI
23
AOÛT
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Jean-Charles
BREMAND,
Représentant
An
Dans
Kozh
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Jean-Charles
BREMAND
est
autorisé
à ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
des
Trinitaires,
le
samedi
23
août
2024
de
19
heures
à
0
heure
à
l'occasion
du
Fest-Noz,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-283-ODP Fait,
le 10 juillet 2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SAR7EALU
PAGE
272
ARRETE
2074-24%-ODP EU
1
Ou
Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
Affiché
le
11/07/2024
ID : 056-215602400-20240710-7341AR24284H1-AR
P ,N
#
Arrêté
::2:2::00r7
AN
DANS
KOZH
- SOIREE
FEST-NOZ
- PLACE
RICHEMONT
- SAMEDI
27
JUILLET
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Jean-Charles
BREMAND,
Représentant
An
Dans
Kozh
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Jean-Charles
BREMAND
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
Richemont,
le
samedi
27
juillet
2024
de
19
heures
à
0
heure
à
l’occasion
de
la
soirée
Fest-Noz,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è®
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-284-ODP Fait,
le 10 juillet 2024
Le
Maire,
COMRIUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2021-284
ODP Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
el
Affiché le 11/07/2024 ID
: 056-215602400-20240710-7339AR24285H1-AR
EU
32
COLA \ ne
AR
#
Arrêté
20242:5-o0P
AN
DANS
KOZH
- SOIREE
SPECTACLE
- JARDIN
LESAGE
- SAMEDI
20
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Jean-Charles
BREMAND,
Représentant
An
Dans
Kozh
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Jean-Charles
BREMAND
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
jardin
Lesage,
le
samedi
20
juillet
2024
de
20
heures
à
23
heures
à
l’occasion
de
la
soirée
spectacle,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%"°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMURE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-285-ODP Fait,
le 10 juillet 2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2074385008 .e
.,
Oui
LEAU
.
”
Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 10/07/2024
ee
Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7345AR24286H1-AR
VAN
#
Arrêète
2024-286-ODP
ATHLE-RHUYS
- COURSE
DE
BRILLAC
- CALE
DU
LINDIN
- JEUDI
8
AOUT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
Aline
GUILLAUME,
Représentant
l'Athlé-Rhuys
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Mme
Aline
GUILLAUME
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
cale
du
Lindin,
le jeudi
8
août
2024
de
9
heures
à
22
heures
à
l’occasion
de
la
course
de
Brillac,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"e
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-286-ODP Fait,
le
10
juillet
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
37/72
ARRETE
2024-246-ODP EU
+!
Qui
en
Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
ET
Affiché le 11/07/2024 ID
: 056-215602400-20240710-7338AR24287H1-AR
NS
#
Arrêté
202:-2:7-o0P
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
-
FEST-NOZ
-
CALE
DU
LINDIN
-
SAMEDI
10
AOÛT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
M. jean-Pierre
FRANEY,
Représentant
le Comité
des
fêtes
de
Brillac Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Jean-Pierre
FRANEY
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
cale
du
Lindin,
le
samedi
10
août
2024
de
19
heures
à
1
heure
à
l’occasion
du
Fest-Noz,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
12°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-287-ODP COMMUNE
DE
SARZEAN
PAGE
272
ARRETE
2024787.ODP Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
D
Affiché
le 11/07/2024
ID
: 056-215602400-20240710-7337AR24288H1-AR
à
#7
Arrêté
2:2:2::00r
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
-
FEST-NOZ
-
CALE
DU
LINDIN
-
VENDREDI
19
JUILLET
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
jean-Pierre
FRANEY,
Représentant
le Comité
des
fêtes
de
Brillac Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Jean-Pierre
FRANEY
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
cale
du
Lindin,
le vendredi
19
juillet
2024
de
19
heures
à
1
heure
à
l’occasion
du
Fest-Noz,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-288-ODP COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-288-CDP Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
Affiché
le 11/07/2024
ID : 056-215602400-20240710-7346AR24289H1-AR
Arrêté
2:2:2::00P
FC
SARZEAU
- VIDE-GRENIER
- PARKING
TOULPICHON
- DIMANCHE
11
AOUT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la demande
de
M.
Victor
GAUDAIRE,
Représentant
le FC
Sarzeau
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Victor
GAUDAIRE
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
parking
de
Toulpichon,
le
dimanche
11
août
2024
de
6
heures
à
21
heures
à
l’occasion
du
vide
grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au jour fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-289-ODP Fait,
le
10 juillet 2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2094-289-O00P a
N 4
Ouiau
Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
TT
Affiché le 11/07/2024 ID
: 056-215602400-20240710-7348AR24290H1-AR
A
#
s
Arrêté
202:-2°0-0pP
LA
P'ART
BELLE
-
LES
NUITS
ENTOILEES
-
DOMAINE
DE
KERLEVENAN
- MARDI
20
AOÛT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
Jasmine
BOUVIER,
Représentant
La
P'art
Belle
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Mme
Jasmine
BOUVIER
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Domaine
de
Kerlevenan,
le
mardi
20
août
2024
de
18
heures
à
0
heure
à
l'occasion
des
nuits
entoilées,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-290-ODP COMMUNE
DE
SARZEAU
PAG
m
3 D
Ko
ARRETE
2024.290.ONP Ne
“y
Ou
-
Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
RE
Affiché
le 11/07/2024
ID
: 056-215602400-20240710-7344AR24291H1-AR
AR
#
.
Arrêté
::2:2::.00r7
LA
PEPITERRE
- MARCHE
DES
POTIERS
- RUE
DU
BINDO
- SAMEDI
20
ET
DIMANCHE
21
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
Arlette
CARRIE,
Représentant
La
pépiterre
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Arlette
CARRIE
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
15,
rue
du
Bindo,
les
samedi
20
et
dimanche
21
juillet
2024
de
10
heures
à
19
heures
à
l'occasion
du
marché
des
potiers,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-291-ODP Fait,
le
10 juillet 2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-29
1-O0P Envoyé
en
Préfecture
le 10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
TT
Affiché le 11/07/2024 ID
: 056-215602400-20240710-7342AR24292H1-AR
FAN
#
Arrêté
202:-222-o0rP
REVEIL
DE
ST
JACQUES
- FETE
DE
LA
MER
- PORT
ST
JACQUES
-
DIMANCHE
21
JUILLET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
Alain
RAUD,
Représentant
le
Réveil
de
St
Jacques
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Alain
RAUD
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
St
Jacques,
le
dimanche
21
juillet
2024
de
10
heures
à
2
heures
à
l’occasion
de
la fête
de
la
mer,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'° et 3ème
catégorie
à charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-292-ODP Fait,
le
10 juillet 2024
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYR
COMMUNE
DE
SARZEAU
PACE
2/2
ARRETE
20924-292
ODF Envoyé
en
Préfecture
le
10/07/2024
Reçu
En
Préfecture
le
10/07/2024
Affiché
le
11/07/2024
ID : 056-215602400-20240710-7343AR24293H1-AR
7
Ou \
A
)
À
Arrête
::2:2::.007
RÉVEIL
DE
ST
JACQUES
- FETE
DE
LA
MER
- PORT
ST
JACQUES
-
DIMANCHE
4
AOÛT
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
M.
Alain
RAUD,
Représentant
le Réveil
de
St Jacques
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Alain
RAUD
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
St
Jacques,
le
dimanche
4
août
2024
de
10
heures
à
2
heures
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
mer,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è'°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-293-ODP Fait,
le 10 juillet 2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2024-29%
ODP e
7
Oui
AA
ve
Envoyé
en
Préfecture
le 10/07/2024
\
;
Reçu
En
Préfecture
le 10/07/2024
=
ns
Affiché le 11/07/2024 ID
: 056-215602400-20240710-7347AR24294H1-AR
MAR
#
Arrêté
2024224-.00P
SENIORS
ET
JUNIORS
- VIDE
GRENIER
- PARKING
DE
LA
PLAGE
DE
LANDREZAC
- DIMANCHE
18
AOÛT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
M.
Philippe
GABRIEL,
Représentant
Séniors
et Juniors
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
Philippe
GABRIEL
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
parking
de
la
plage
de
Landrezac,
le
dimanche
18
août
2024
de
8
heures
à
18
heures
à
l'occasion
du
vide
grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu’aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
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ARRETE
2024-294-ODP COMMUNE
DE
SARZEAU
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ARRETE
2024-294.ODP es
S
Qurou
Envoyé
en
Préfecture
le
11/07/2024
\
Æ
Reçu En Préfecture le 11/07/2024
a
Affiché
le 11/07/2024
ID : 056-215602400-20240711-7321AR24295H1-AR
mn
—"
na
#
Arrête
20:255-0re
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.
581-3-1 ;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624024Y005,
le
24
juin
2024
sous
le
nom
Galerie
Atelier
JAGANE.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1
| La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
autorisée
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement.
Le
démontage
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
au
titre de
la TLPE ;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2131
—
1
et
R
2131
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
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ARRETE
2024-295-URB ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
11
juillet
Certifié
exécutoire,
2024
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
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ARRETE
2024295
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