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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2024 3e trimestre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en Préfecture le 04/07/2024 Reçu En Préfecture le 04/07/2024 ma Affiché le 04/07/2024 ID : 056-215602400-20240704-7306AR24273H1-AR Arrêté :2:27:007 RHUYS FOOTBALL - VIDE-GRENIER - PLACE DES TRINITAIRES - DIMANCHE 7 JUILLET 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de M. Jean-Baptiste PICHARD, Représentant le Rhuys Football Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Jean-Baptiste PICHARD est autorisé à ouvrir à Sarzeau, sur la place des Trinitaires, le dimanche 7 juillet 2024 de 5 heures à 20 heures à l’occasion du vide-grenier, un débit temporaire de boissons de 1è'° et 3ème catégories à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1° le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l’article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. ARTICLE 5 | Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-273-ODP COMMUNE DE SARZEALI PAGE 27/2 ARRETE 2024273 ODP Ou \ N 4 £LAU = Arrêté 2024-274-PM STATIONNEMENT D'UNE NACELLE AU PORT DE SAINT JACQUES LE 22 JUILLET 2024 Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande présentée par la société Mediaco Loire Atlantique sise 6 rue Jan Palach à Saint Herblain 44800, Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux de maintenance d'une antenne de téléphonie mobile au port de Saint Jacques le lundi 22 juillet 2024, Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARRETE : L'Entreprise Mediaco Loire Atlantique est autorisée à stationner une nacelle à l'arrière de la capitainerie du port de Saint Jacques lors des travaux de maintenance le lundi 22 juillet 2024. La signalisation réglementaire, si nécessaire, sera mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la ville de Sarzeau. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du pôle territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarzeau, le O4 juillet COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-274-PM Arrêté 2024-275-JUR INTERDICTION D'ACCES ET D'UTILISATION DE LA SALLE DU DOJO AU PARC DES SPORTS PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les travaux de réfection du sol dans la salle du DOJO du Parc des Sports ; Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l'accès et l’utilisation de la salle du DOJO durant la durée des travaux ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARRETE : L'accès à la salle du DOJO du Parc des Sports et son utilisation seront interdits du 8 juillet 2024 à 8h00 jusqu'au 19 juillet 2024 à 22h00. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du Pôle Population, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarzeau, le 04 juillet COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-275-JUR ss Our LCA \ Arrêté 2024-276-JUR INTERDICTION D'ACCES ET D'UTILISATION DU PAS DE TIR A L'ARC AU PARC DES SPORTS Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les travaux de remplacement du mur de protection de la butte du fond du pas de tir à l'arc au Parc des Sports ; Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l'accès et l'utilisation du pas de tir à l'arc durant la durée des travaux ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARRETE : L'accès et l’utilisation du pas de tir à l'arc du Parc des Sports seront interdits du 22 juillet 2024 à 8h00 jusqu'au 27 juillet 2024 à 22h00. Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du Pôle Population, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarzeau, le 04 juillet 2024 COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-276-JUR N 4 Qu LA Pers . Envoyé en Préfecture le 08/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 08/07/2024 : cc Affiché le 08/07/2024 ID : 056-215602400-20240708-7335AR24277H1-AR Arrêté 20:27: AUTORISATION DE TIR DE FEU D'ARTIFICES - CHATEAU DE SUSCINIO A SARZEAU - DU 05 JUILLET 2024 AU 29 AOÛT 2024 Vu la demande de M. FLEURY Damien, responsable de la gestion du Domaine de Suscinio, route du Duc Jean V à SARZEAU 56370; Vu le dossier fourni par celui-ci (attestation d'assurance et nom de la société responsable de la mise en œuvre des tirs); Vu les articles L 2212-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre ; Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret précité ; Vu le certificat de qualification C4-T2 -N°56/2023/0025 délivré par la Préfecture du Morbihan le 10 janvier 2023 à M. LE GLOANEC Michaël; Vu l'arrêté délivré par la Préfecture du Morbihan le 18 décembre 2019 portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier à M. LE GLOANEC Michaël; Vu l'arrêté N° F4T2/31-2023-053 délivré par la Préfecture de la Haute Garonne le 30 mai 2023 portant certificat de qualification de niveau 2 en vue de la mise en œuvre des artifices de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T2 à M. DELFAU Jean François Vu larrêté délivré par la Sous-Préfecture de PROVINS (77) N° 2019-773-869 le 20 décembre 2019 portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 où d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier à M. REMIOT Clément; Vu l'arrêté N° 2023 CAB BCS-EXP 1144 de la Préfecture de SEINE ET MARNE portant certificat de qualification F4-T2 délivré 25 septembre 2023 à M. REMIOT Clément; Vu l'avis du service SEBR de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan à VANNES en date du 04 juillet 2024 Considérant que, pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifices sur le territoire de la commune et plus précisément sur le site du port de St Jacques. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. FLEURY Damien, responsable de la gestion du Domaine de Suscinio, est autorisé à tirer un feu d'artifices de classe F2, F3,F4, T1 et T2 à partir de 23h00 les 05,09,11,16,18,23,25 et 30 juillet 2024 ainsi que les 01,06,08,13,15,20,22,27 et 29 août 2024 sur le site du château du Domaine de Suscinio, route du Duc Jean V. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-277-PM ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 ARTICLE 10 ARTICLE 11 L'organisation du tir et les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité seront placées sous la responsabilité de la société CELESTA représentée par M. CHOUILLIER Fabrice, directeur général sise 6 Hameau des meuniers à AIGREMONT (78240) La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée. Elle sera interdite au public dès le début du travail des artificiers. Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance. La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse. Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais. La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de la société CELESTA », dès le tir terminé. Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en Préfecture au Service interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile, Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification. Messieurs FLEURY Damien, M. CHOUILLIER Fabrice, le Chef du Centre de Secours de Sarzeau, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 272 ARRETE 2024-277-PM “+ 4 + Envoyé en Préfecture le 08/07/2024 Reçu En Préfecture le 08/07/2024 Pt Affiché le 08/07/2024 ID : 056-215602400-20240708-7334AR24278H1-AR Arrêté 202:27:-DPT AUTORISATION PROJET DE REFECTION DE TOITURES TERRASSES DU BATIMENT PRINCIPAL - COLLEGE DE RHUYS - SARZEAU - 25 JUIN 2024 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2, Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122 et R. 143- 34, Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation, Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5è"e catégorie, Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, Vu l'avis favorable de la commission de l’arrondissement ERP de Vannes, du 25 juin 2024. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | L'établissement COLLEGE DE RHUYS - - de type R N — classé en 3ème catégorie — sis 22 Rue Adrien Régent - 56370 SARZEAU est autorisé à la réalisation du projet, dans les conditions prévues par le code de la construction et de l'habitation, le règlement de sécurité incendie et les règles relatives à l'accessibilité aux handicapés. ARTICLE 2 | Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions suivantes dans les délais impartis, à savoir : 2 mois, à compter de la notification du présent arrêté. Les prescriptions devront être prise en compte: voir en annexe sur le procès-verbal de la Préfecture. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-278-DPT ARTICLE 3 ARTICLE 4 L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire, mais qui entrainent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement. Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant et une copie sera transmise à : - M. le préfet du Morbihan - M. le chef de la Police Municipale ou M. le chef de groupement de la Gendarmerie de Sarzeau. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-2784 DPT es N + Envoyé en Préfecture le 08/07/2024 Reçu En Préfecture le 08/07/2024 SAT Affiché le 08/07/2024 ID : 056-215602400-20240708-7324AR24279H1-AR Arrête 2024-279-ODP COMITE D'ANIMATION SARZEAU - FEU D'ARTIFICES - PLACE DES TRINITAIRES - SAMEDI 13 JUILLET 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015; Considérant la demande de Mme Nicole LOHEZIC, Représentant le comité d'animation Sarzeau Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE1 | Mme Nicole LOHEZIC est autorisée à ouvrir à Sarzeau, sur la place des Trinitaires, le samedi 13 juillet 2024 de 19 heures à 1 heure à l'occasion du feu d'artifices, un débit temporaire de boissons de 1° et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l'article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maïre, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 17/2 ARRETE 2024-279-ODP Fait, le 08 juillet 2024 COMMUNE DE SARZEAU PAGE 27/2 ARRETE 2074-279-ODP DEA Ou Re Arrêté 2024-230-PM DEMENAGEMENT 12 RUE DU GENERAL LECLERC A SARZEAU 56370 LE 23 AOÛT 2024 Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande présentée par l'entreprise Aber Roussel Déménagements sise 12 rue du clos de breil, PA val Coric Est, 56380 Guer, Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement devant le 12 rue du général Leclerc à Sarzeau 56370 lors du déménagement qui aura lieu le vendredi 23 août 2024, Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARRETE : Le vendredi 23 août 2024, les places de stationnement situées devant le 12rue du Général Leclerc à Sarzeau seront réservées au camion de déménagement de l’entreprise Aber Roussel Déménagements. Ce stationnement ne devra en aucun cas gêner la libre circulation des véhicules. Le présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule qui occupera cet emplacement. La signalisation réglementaire, si nécessaire, sera mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la ville de Sarzeau. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du Pôle Territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite, Fait à Sarzeau, le 08 juillet COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-280-PM e \, Our Eau . Envoyé en Préfecture le 08/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 08/07/2024 A Affiché le 08/07/2024 ID : 056-215602400-20240708-7333AR24281H1-AR Arrêté 202:::-0P7 REGULARISATION DU PROJET DES MODIFICATIONS D'EXTENSION ET DE RENOVATION - EHPAD “KORIAN LES DEUX MERS" SARZEAU - 25 JUIN 2024 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2, Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122 et R. 143- 34, Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, Vu le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation, Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la fère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5" catégorie, Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, Vu l'avis favorable de la commission de l'arrondissement ERP de Vannes, du 25 juin 2024 à la levée des prescriptions lors de la visite de réception technique en date du 30 mai 2024. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | L'établissement EHPAD « KORIAN LES DEUX MERS » — de type JA — classé en 4ème catégorie — sis 15 Rue Adrien Régent — 56370 SARZEAU est autorisé au projet de régularisation des modifications du projet d'extension et de la rénovation de l'Ehpad, dans les conditions prévues par le code de la construction et de l'habitation, le règlement de sécurité incendie et les règles relatives à l'accessibilité aux handicapés. ARTICLE 2 | Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions suivantes dans les délais impartis, à savoir: 2 mois, à compter de la notification du présent arrêté. Les prescriptions devront être prise en compte : voir en annexe sur le procès-verbal de la Préfecture. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-281-DPT ARTICLE 3 ARTICLE 4 L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire, mais qui entrainent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux où d'éléments de construction soumis à des exigences règlementaires, devront faire l’objet d'une demande d'autorisation. I| en sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension où de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement. Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant et une copie sera transmise à : - M. le préfet du Morbihan - M. le chef de la Police Municipale ou M. le chef de groupement de la Gendarmerie de Sarzeau. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-281-DPT C7 SA LA EAUX . À , Envoyé en Préfecture le 09/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 09/07/2024 sl Affiché le 09/07/2024 ID : 056-215602400-20240709-7336AR24282H1-AR QE — Arrêté 02:22 AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DE CHAPITEAU DE CIRQUE DE M. RENOLD DANIEL DU 09 JUILLET AU 14 JUILLET 2024 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2, Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 111-8-3, R. 111- 19-11 et R. 123-46, Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation, Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la îère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5ème catégorie, Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif aux compétences et au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, Vu la demande d'exploitation du cirque du 09 au 14 juillet 2024 et les documents présentés par Monsieur RENOLD Daniel, Considérant qu'à l’occasion de cette manifestation, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des usagers à proximité de l'installation du cirque. Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité et la salubrité des usagers sur la commune de Sarzeau. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Le cirque de Monsieur RENOLD Daniel, classement CTS n°3, sis 1 rue du Château 60220 Formerie, est autorisé à ouvrir au public du 09 juillet au 14 juillet 2024 sur un terrain situé dans la zone de Kerollaire à Sarzeau 56370. ARTICLE 2 | L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités Tous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. || en sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-282-PM desserte de l'établissement. ARTICLE 4 | Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. ARTICLE 5 | Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant et une copie sera transmise à M. le préfet du Morbihan, M. le Chef de la Police Municipale et M. le chef de groupement de la gendarmerie de Sarzeau. Fait à Sarzeau, le 09 jui Certifié exécutoire, 2024 Publié ou notifié le Le Maire, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-282-PM Envoyé en Préfecture le 10/07/2024 Reçu En Préfecture le 10/07/2024 a Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7349AR24283H1-AR Arrêté :02:2::007 AN DANS KOZH - FEST-NOZ - PLACE DES TRINITAIRES - SAMEDI 23 AOÛT 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de M. Jean-Charles BREMAND, Représentant An Dans Kozh Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Jean-Charles BREMAND est autorisé à ouvrir à Sarzeau, sur la place des Trinitaires, le samedi 23 août 2024 de 19 heures à 0 heure à l'occasion du Fest-Noz, un débit temporaire de boissons de 1 et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1° le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l’article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nofification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-283-ODP Fait, le 10 juillet 2024 Le Maire, COMMUNE DE SAR7EALU PAGE 272 ARRETE 2074-24%-ODP EU 1 Ou Envoyé en Préfecture le 10/07/2024 Reçu En Préfecture le 10/07/2024 Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7341AR24284H1-AR P ,N # Arrêté ::2:2::00r7 AN DANS KOZH - SOIREE FEST-NOZ - PLACE RICHEMONT - SAMEDI 27 JUILLET 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de M. Jean-Charles BREMAND, Représentant An Dans Kozh Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Jean-Charles BREMAND est autorisé à ouvrir à Sarzeau, sur la place Richemont, le samedi 27 juillet 2024 de 19 heures à 0 heure à l’occasion de la soirée Fest-Noz, un débit temporaire de boissons de 1è® et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l’article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nofification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-284-ODP Fait, le 10 juillet 2024 Le Maire, COMRIUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2021-284 ODP Envoyé en Préfecture le 10/07/2024 Reçu En Préfecture le 10/07/2024 el Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7339AR24285H1-AR EU 32 COLA \ ne AR # Arrêté 20242:5-o0P AN DANS KOZH - SOIREE SPECTACLE - JARDIN LESAGE - SAMEDI 20 JUILLET 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de M. Jean-Charles BREMAND, Représentant An Dans Kozh Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Jean-Charles BREMAND est autorisé à ouvrir à Sarzeau, au jardin Lesage, le samedi 20 juillet 2024 de 20 heures à 23 heures à l’occasion de la soirée spectacle, un débit temporaire de boissons de 1%"° et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l'article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié leLe présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMURE DE SARZEAU PAGE 17/2 ARRETE 2024-285-ODP Fait, le 10 juillet 2024 Le Maire, COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2074385008 .e ., Oui LEAU . ” Envoyé en Préfecture le 10/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 10/07/2024 ee Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7345AR24286H1-AR VAN # Arrêète 2024-286-ODP ATHLE-RHUYS - COURSE DE BRILLAC - CALE DU LINDIN - JEUDI 8 AOUT 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de Mme Aline GUILLAUME, Représentant l'Athlé-Rhuys Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Mme Aline GUILLAUME est autorisée à ouvrir à Sarzeau, sur la cale du Lindin, le jeudi 8 août 2024 de 9 heures à 22 heures à l’occasion de la course de Brillac, un débit temporaire de boissons de 1è"e et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l’article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 17/2 ARRETE 2024-286-ODP Fait, le 10 juillet 2024 Le Maire, COMMUNE DE SARZEAU PAGE 37/72 ARRETE 2024-246-ODP EU +! Qui en Envoyé en Préfecture le 10/07/2024 Reçu En Préfecture le 10/07/2024 ET Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7338AR24287H1-AR NS # Arrêté 202:-2:7-o0P COMITE DES FETES DE BRILLAC - FEST-NOZ - CALE DU LINDIN - SAMEDI 10 AOÛT 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de M. jean-Pierre FRANEY, Représentant le Comité des fêtes de Brillac Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Jean-Pierre FRANEY est autorisé à ouvrir à Sarzeau, sur la cale du Lindin, le samedi 10 août 2024 de 19 heures à 1 heure à l’occasion du Fest-Noz, un débit temporaire de boissons de 1ère et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 12° le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l'article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié leLe présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-287-ODP COMMUNE DE SARZEAN PAGE 272 ARRETE 2024787.ODP Envoyé en Préfecture le 10/07/2024 Reçu En Préfecture le 10/07/2024 D Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7337AR24288H1-AR à #7 Arrêté 2:2:2::00r COMITE DES FETES DE BRILLAC - FEST-NOZ - CALE DU LINDIN - VENDREDI 19 JUILLET 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de M. jean-Pierre FRANEY, Représentant le Comité des fêtes de Brillac Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Jean-Pierre FRANEY est autorisé à ouvrir à Sarzeau, sur la cale du Lindin, le vendredi 19 juillet 2024 de 19 heures à 1 heure à l’occasion du Fest-Noz, un débit temporaire de boissons de 1° et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l’article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-288-ODP COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-288-CDP Envoyé en Préfecture le 10/07/2024 Reçu En Préfecture le 10/07/2024 Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7346AR24289H1-AR Arrêté 2:2:2::00P FC SARZEAU - VIDE-GRENIER - PARKING TOULPICHON - DIMANCHE 11 AOUT 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015; Considérant la demande de M. Victor GAUDAIRE, Représentant le FC Sarzeau Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Victor GAUDAIRE est autorisé à ouvrir à Sarzeau, sur le parking de Toulpichon, le dimanche 11 août 2024 de 6 heures à 21 heures à l’occasion du vide grenier, un débit temporaire de boissons de 1 et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l’article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-289-ODP Fait, le 10 juillet 2024 Le Maire, COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2094-289-O00P a N 4 Ouiau Envoyé en Préfecture le 10/07/2024 Reçu En Préfecture le 10/07/2024 TT Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7348AR24290H1-AR A # s Arrêté 202:-2°0-0pP LA P'ART BELLE - LES NUITS ENTOILEES - DOMAINE DE KERLEVENAN - MARDI 20 AOÛT 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de Mme Jasmine BOUVIER, Représentant La P'art Belle Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARRETE : Mme Jasmine BOUVIER est autorisée à ouvrir à Sarzeau, sur le Domaine de Kerlevenan, le mardi 20 août 2024 de 18 heures à 0 heure à l'occasion des nuits entoilées, un débit temporaire de boissons de 1% et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1° le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l'article 1er. M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite, Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa nofification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-290-ODP COMMUNE DE SARZEAU PAG m 3 D Ko ARRETE 2024.290.ONP Ne “y Ou - Envoyé en Préfecture le 10/07/2024 Reçu En Préfecture le 10/07/2024 RE Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7344AR24291H1-AR AR # . Arrêté ::2:2::.00r7 LA PEPITERRE - MARCHE DES POTIERS - RUE DU BINDO - SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21 JUILLET 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de Mme Arlette CARRIE, Représentant La pépiterre Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Mme Arlette CARRIE est autorisée à ouvrir à Sarzeau, au 15, rue du Bindo, les samedi 20 et dimanche 21 juillet 2024 de 10 heures à 19 heures à l'occasion du marché des potiers, un débit temporaire de boissons de 1è" et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l'article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-291-ODP Fait, le 10 juillet 2024 Le Maire, COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-29 1-O0P Envoyé en Préfecture le 10/07/2024 Reçu En Préfecture le 10/07/2024 TT Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7342AR24292H1-AR FAN # Arrêté 202:-222-o0rP REVEIL DE ST JACQUES - FETE DE LA MER - PORT ST JACQUES - DIMANCHE 21 JUILLET Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de M. Alain RAUD, Représentant le Réveil de St Jacques Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Alain RAUD est autorisé à ouvrir à Sarzeau, sur le Port St Jacques, le dimanche 21 juillet 2024 de 10 heures à 2 heures à l’occasion de la fête de la mer, un débit temporaire de boissons de 1è'° et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l'article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 17/2 ARRETE 2024-292-ODP Fait, le 10 juillet 2024 Le Maire, Jean-Marc DUPEYR COMMUNE DE SARZEAU PACE 2/2 ARRETE 20924-292 ODF Envoyé en Préfecture le 10/07/2024 Reçu En Préfecture le 10/07/2024 Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7343AR24293H1-AR 7 Ou \ A ) À Arrête ::2:2::.007 RÉVEIL DE ST JACQUES - FETE DE LA MER - PORT ST JACQUES - DIMANCHE 4 AOÛT 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de M. Alain RAUD, Représentant le Réveil de St Jacques Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Alain RAUD est autorisé à ouvrir à Sarzeau, sur le Port St Jacques, le dimanche 4 août 2024 de 10 heures à 2 heures à l'occasion de la fête de la mer, un débit temporaire de boissons de 1è'° et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°° le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l’article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-293-ODP Fait, le 10 juillet 2024 Le Maire, COMMUNE DE SARZEAU PAGE 272 ARRETE 2024-29% ODP e 7 Oui AA ve Envoyé en Préfecture le 10/07/2024 \ ; Reçu En Préfecture le 10/07/2024 = ns Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240710-7347AR24294H1-AR MAR # Arrêté 2024224-.00P SENIORS ET JUNIORS - VIDE GRENIER - PARKING DE LA PLAGE DE LANDREZAC - DIMANCHE 18 AOÛT 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de M. Philippe GABRIEL, Représentant Séniors et Juniors Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Philippe GABRIEL est autorisé à ouvrir à Sarzeau, sur le parking de la plage de Landrezac, le dimanche 18 août 2024 de 8 heures à 18 heures à l'occasion du vide grenier, un débit temporaire de boissons de 1% et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu’aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l’article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-294-ODP COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-294.ODP es S Qurou Envoyé en Préfecture le 11/07/2024 \ Æ Reçu En Préfecture le 11/07/2024 a Affiché le 11/07/2024 ID : 056-215602400-20240711-7321AR24295H1-AR mn —" na # Arrête 20:255-0re AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNE Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 581-3-1 ; Vu le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan ; Vu le décret n° 2017-1711 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan ; Vu le décret n° 2018-1193 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014 1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ; Vu la charte du Parc naturel régional du 2 octobre 2014 adoptée par le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan ; Vu la demande enregistrée sous la référence AP 05624024Y005, le 24 juin 2024 sous le nom Galerie Atelier JAGANE. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE1 | La pose des dispositifs d'enseignes présentés dans la demande est autorisée ; ARTICLE 2 | Chaque modification ou ajout de dispositifs d'enseignes est soumis à la même procédure de demande. Après cessation d'activités, les enseignes doivent être démontées dans les trois mois suivant la fermeture de l'établissement. Le démontage doit faire l'objet d'une déclaration au titre de la TLPE ; ARTICLE 3 | Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié électroniquement sur le site de la commune conformément aux dispositions des articles L2131 — 1 et R 2131 — 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-295-URB ARTICLE 4 | Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). Fait à Sarzeau, le 11 juillet Certifié exécutoire, 2024 Publié ou notifié le Le Maire, Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024295 -LUIRE + N 4 Quiau ; Envoyé en Préfecture le 12/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 12/07/2024 te Affiché le 12/07/2024 1D : 056-215602400-20240712-7367AR24296H1-AR ‘T : Arrêté 2024-2°6-00P AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE SARZEAU - BAL DES POMPIERS - CASERNE DE KERBLANQUET - SAMEDI 03 AOÛT 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ardonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015; Considérant la demande de M. Nicolas LE TUTOUR, Représentant l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Sarzeau Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Nicolas LE TUTOUR est autorisé à ouvrir à Sarzeau, à la caserne des pompiers de Kerblanquet, le samedi 3 août 2024 de 18 heures à 2 heures à l'occasion du bal des pompiers, un débit temporaire de boissons de 1è'° et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l'article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-296-ODP Fait, le 12 juillet 2024 Le Maire, Jean-Märc DUPEYRAT COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-296-ODP ET SA é AREA . Oo , Envoyé en Préfecture le 12/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 12/07/2024 SE Affiché le 12/07/2024 ID : 056-215602400-20240712-7360AR24297H1-AR ne Arrêté 2024-297-0pP ARRETE ANNUEL A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DE AGENCE IMMOBILIERE DURAND (AID) Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de commerce, notamment l'article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de M. Sébastien CHEVALIER représentant l'Agence Immobilière Durand (AID) sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité commerciale ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 M. Sébastien CHEVALIER est autorisé à occuper 1 m? au 4, place Richemont, à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. ARTICLE 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu'au 31 décembre 2024 ARTICLE 3 Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m? fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 août 2024, l'autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. ARTICLE 4 La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté. ARTICLE 5 Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-297-ODP ARTICLE 6 Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins ARTICLE 7 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. ARTICLE 8 La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager ou déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci ARTICLE 9 Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. ARTICLE 10 M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Fait,le 12 juillet 202 ait, le 12 juille MCDE Sa Certifié exécutoire, Le Maire, Publié ou notifié le Le présent acte peu faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification È T = COMMUNE DE SARZEAU PAGE 27/2 ARRETE 2024-297-ODP Poe) “ 4 Our EAU \ Arrêté 2024-293-PM BROCANTE - MARDI 16 JUILLET 2024 - SARZEAU Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande présentée par Mme GAUVIN Caroline, représentant l'association des artisans et commerçants de Sarzeau, Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures de police intéressant la sécurité et la salubrité publique, Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de règlementer le stationnement et la circulation lors de la braderie qui aura lieu le mardi 16 juillet 2024 dans le centre-ville de Sarzeau. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Mme GAUVIN Caroline est autorisée à organiser une braderie dans le centre- ville de Sarzeau le mardi 16 juillet 2024. ARTICLE 2 | Le mardi 16 juillet 2024, de 05 heures à 20 heures, le stationnement et la circulation seront interdits sauf aux déballeurs, aux organisateurs et aux véhicules de secours : Rue du Général LECLERC face au N°02, Place Richemont, place Duchesse Anne, place Lesage, rue de la poste et rue de Poulmenac'h. ARTICLE 3 | En cas de forte fréquentation, le stationnement et la circulation seront interdits sauf aux véhicules de secours le mardi 16 juillet 2024 entre 08h00 et 20h : Rue du Général DE GAULLE au niveau du N° 16, rue du Maréchal FOCH et Rue Saint VINCENT à SARZEAU ARTICLE 4 | La signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur sous le contrôle des Services Techniques de la ville de Sarzeau. ARTICLE 5 | Tout contrevenant à l'article 2 se verra infliger d'une contravention de 2ème classe pour stationnement gênant sur la voie publique spécialement désignée par arrêté, et le véhicule sera mis en fourrière si le conducteur est absent ou refuse de déplacer son véhicule. ARTICLE 7 | Dans le cadre des mesures préconisées par la préfecture contre les risques d'attentat, les mesures anti-intrusion nécessaires seront prises par l'organisateur. ARTICLE 8 | L'organisateur est responsable du respect de la réglementation en vigueur, notamment au regard du ramassage et de la gestion des déchets. ARTICLE 9 | Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1 /2 ARRETE 2024-298-PM RTICLE 10 | Le Chef de la Police Municipale, le Directeur du pôle territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-298-PM Oui \ Per 6 pra £LAU AT = Arrêté 2024-299-PM VIDE-GRENIERS PARKING DE TOULPICHON A SARZEAU LE 11 AOUT 2024 Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande présentée par M. Antoine SOULANE, du Football Club de Sarzeau, Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement et la circulation sur les parkings situés chemin de Toulpichon à Sarzeau 56370, lors du vide-greniers qui aura lieu le dimanche 11 août 2024, Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARRETE : Le Football Club de Sarzeau est autorisé à organiser un vide-greniers sur les parkings situés chemin de Toulpichon à Sarzeau le dimanche 11 août 2024. Le dimanche 11 août 2024, de 04 h à 20 h, lors du vide-greniers organisé par le Football Club de Sarzeau, la circulation et le stationnement seront interdits sur les parkings situés chemin de Toulpichon sauf aux déballeurs, aux organisateurs et aux véhicules de secours Dans le cadre des mesures préconisées par la Préfecture contre les risques d'attentat, les mesures anti-intrusion nécessaires seront prises par l'organisateur. L'organisateur est responsable également du respect de la réglementation relative à la gestion des déchets sur le site. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur sous le contrôle des Services Techniques de la ville de Sarzeau. Le Chef de la Police Municipale, la Directrice Du Pôle Territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. 2024 Le Maire, COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-299-PM Envoyé en Préfecture le 12/07/2024 Reçu En Préfecture le 12/07/2024 LEE Affiché le 12/07/2024 ID : 056-215602400-20240712-7320AR24300H1-AR : - 1 | | | à À s TUE | 1: 1 à , L ! Arrêté 202::00-0PrE AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNE Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 581-3-1 ; Vu le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan ; Vu le décret n° 2017-1711 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan ; Vu le décret n° 2018-1193 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014 1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan ; Vu la charte du Parc naturel régional du 2 octobre 2014 adoptée par le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan ; Vu la demande enregistrée sous la référence AP 05624024Y004, le 12 juin 2024 sous le nom SARL ALBRECHT CHAUMETTE ; Vu l'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 24 juin 2024, considérant le dispositif d'enseigne sous forme de caissons lumineux d'impact excessif et inadapté en espace protégé. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | La pose des dispositifs d’enseignes présentés dans la demande est refusée ; ARTICLE 2 | Chaque modification ou ajout de dispositifs d'enseignes est soumis à la même procédure de demande. Après cessation d'activités, les enseignes doivent être démontées dans les trois mois suivant la fermeture de l'établissement. Le démontage doit faire l’objet d'une déclaration au titre de la TLPE ; ARTICLE 3 | Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié électroniquement sur le site de la commune conformément aux dispositions des articles L2131 — 1 et R 2131 — 1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-300-URB ARTICLE 4 | Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). Certifié exécutoire,Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-300-URB un, Qurhau \ D nt Envoyé en Préfecture le 18/07/2024 Reçu En Préfecture le 18/07/2024 met Affiché le 18/07/2024 ID : 056-215602400-20240718-7359AR24301H1-AR D AN # Arrêté 2022-01-00? ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DU BAR "LES ALIZES" Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de c ommerce, notamment l’article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande l'autorisation d commerciale ; de Mme Claire MAISONNEUVE représentant le bar « Les Alizés » sollicite ‘occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARRETE : Mme Claire MAISONNEUVE est autorisé à occuper 10 m? sur le Port St Jacques, à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu'au 31 août 2024 Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m? fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 15 juillet 2024, l'autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 17/2 ARRETE 2024-301-ODP ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 ARTICLE 10 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager ou déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Certifié exécutoire,Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-391-ODP Envoyé en Préfecture le 18/07/2024 Reçu En Préfecture le 18/07/2024 A Affiché le 18/07/2024 ID : 056-215602400-20240718-7364AR24302H1-AR Arrêté 2024-302-obP ASSOCIATION GWELLAN ZO - SALON DES VINS - LIEU-DIT LE RUAULT - SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21 JUILLET 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015; Considérant la demande de M. Didier GOUPIL, Représentant l'association GWELLAN ZO Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Didier GOUPIL est autorisé à ouvrir à Sarzeau, au lieu-dit Le Ruault, les samedi 20 et dimanche 21 juillet 2024 de 8 heures à 23 heures à l'occasion du salon des vins, un débit temporaire de boissons de 1è et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 12" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l'article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification Fait, le 18 juillet 2024 COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-302-ODP Lu \y Ou ÉLAU : Envoyé en Préfecture le 18/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 18/07/2024 ë ee al Affiché le 18/07/2024 ID : 056-215602400-20240718-7372AR24303H1-AR Arrête 2024-303-opP CONFEDERATION PAYSANNE DU MORBIHAN :- FETE DE L'AGRICULTURE PAYSANNE - FERME DE BELLEVUE - SAMEDI 27 JUILLET 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015; Considérant la demande de Mme Michele DI NUCCI, Représentant la Confédération paysanne du Morbihan Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Mme Michèle DI NUCCI est autorisée à ouvrir à Sarzeau, sur le ferme de Bellevue, le samedi 27 juillet 2024 de 18 heures à 1 heure 30 à l’occasion de la Fête de l'Agriculture Paysanne, un débit temporaire de boissons de 1" et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l'article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-303-ODP Arrête 2024:304-PM DEMENAGEMENT 12 RUE DU GENERAL LECLERC A SARZEAU LE 26 AOUT 2024 Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande présentée par l’entreprise Aber Roussel Déménagements sise 12 rue du clos de breil, PA val Coric Est, 56380 Guer, Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement devant le 12 rue du général Leclerc à Sarzeau 56370 lors du déménagement qui aura lieu le lundi 26 août 2024, Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARRETE : Le lundi 26 août 2024, les places de stationnement situées devant le 12 rue du Général Leclerc à Sarzeau seront réservées au camion de déménagement de l'entreprise Aber Roussel Déménagements. Ce stationnement ne devra en aucun cas gêner la libre circulation des véhicules. Le présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule qui occupera cet emplacement. La signalisation réglementaire, si nécessaire, sera mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la ville de Sarzeau. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du Pôle Territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-804-PM Arrêté 2024:305-PM NUIT DES ETOILES A SUSCINIO LE 10 OU 11 AOÛT 2024 Vu les articles L 2212-12-1 et L 2212-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure ; Vu la demande présentée par Mme Elizabeth KERLERO, Présidente du Club Astronomie de Rhuys ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures de police intéressant la sécurité et la salubrité publique ; Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement sur le parking de la plage de Suscinio dans le cadre de l'édition de la Nuit des Etoiles qui aura lieu le samedi 10 août 2024 ou le dimanche 11 août 2024; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Madame KERLERO Elizabeth, Présidente du Club Astronomie de Rhuys, est autorisée à organiser la nuit des étoiles le samedi 10 août ou le dimanche 11 août 2024 à Suscinio. ARTICLE 2 | Du vendredi 09 août 2024 à 20h00 au lundi 12 août 2024 à 07h00, le stationnement sera interdit sur la zone de pique-nique située dans le prolongement du parking de la plage de Suscinio. ARTICLE 3 | La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la commune de Sarzeau. ARTICLE 4 | L'organisateur s'engage à respecter toute réglementation relative à la gestion des déchets sur le site. ARTICLE 5 | Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. ARTICLE 6 | Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du Pôle Territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarze 2024 DE COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-305-PM U* N / Oui TT \ h a, Arrêté 2024-306-PM STATIONNEMENT RUE DU RAKER AU ROALIGUEN PENDANT LA SAISON ESTIVALE Vu les articles L 2212-12-1 et L 2212-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande présentée par Madame Soazig LE GARNEC demeurant lieu-dit Carnizan à Molac 56230, propriétaire du commerce ambulant « La Roulotte » installé rue du Raker pour toute la saison estivale 2024; Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement à proximité du commerce ambulant implanté rue du Raker au Roaliguen à Sarzeau 56370 pendant toute la durée de l'autorisation d'occupation du domaine publie, du 13 juillet 2024 au 31 août 2024, Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARRETE : Du samedi 13 juillet 2024 au samedi 31 août 2024, une place de stationnement située rue du Raker à proximité du commerce ambulant « La Roulotte » sera réservée au véhicule de Mme Soazig LE GARNEC. Cette autorisation ne concerne pas la place de stationnement réservée aux personnes handicapées. La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la ville de Sarzeau. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du Pôle Territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-306-PM Ou ELA \ . AR Arrêté 2024-307-JUR INTERDICTION D'ACCES ET D'UTILISATION DU PAS DE TIR A L'ARC AU PARC DES SPORTS Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les travaux de remplacement du mur de protection de la butte du fond du pas de tir à l'arc au Parc des Sports ; Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer l'accès et l’utilisation du pas de tir à l'arc durant la durée des travaux ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTCILE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARRETE : L'arrêté n°A2024-276 est modifié conformément aux dispositions de l'article 2. L'accès et l’utilisation du pas de tir à l'arc du Parc des Sports seront interdits du 29 juillet 2024 à 8h00 jusqu'au 02 août 2024 à 22h00. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du Pôle Population, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-307-JUR Dr \ ma Envoyé en Préfecture le 18/07/2024 Reçu En Préfecture le 18/07/2024 : Pad Affiché le 18/07/2024 ID : 056-215602400-20240718-7387AR24308H1-AR IR # Arrêete 2024::08-00P ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DE LA PETITE MER Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de commerce, notamment l'article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de M. Didier VANDERNOT représentant L'école de natation « La petite mer » sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité commerciale ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARRETE : M. Didier VANDERNOT est autorisé à occuper 72 m? au 30, rue du Pont de Neui, au Roaliguen, à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu'au 31 août 2024 Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m°? fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 juillet 2024, l'autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-308-ODP ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager ou déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Fait, le 18 juillet 2024 Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa noïification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-3984 ODP es + / Ourou . | Envoyé en Préfecture le 18/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 18/07/2024 nm Affiché le 18/07/2024 ID : 056-215602400-20240718-7388AR24309H1-AR ne AR # Arrêté 2024-302-opP ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DE LE CLUB DE PLEIN AIR Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de commerce, notamment l'article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de M. Christophe DABO représentant le club de plage « Le club de plein air » sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité commerciale ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Christophe DABO est autorisé à occuper 500 m? au rue des Plaisanciers, à St Jacques, à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. ARTICLE 2 | La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu'au 31 août 2024 ARTICLE 3 | Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m? fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 juillet 2024, l’autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. ARTICLE 4 | La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d’une autorisation sous forme d'arrêté. ARTICLE 5 | Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. ARTICLE 6 | Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-309-ODP ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager ou déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Certifié exécutoire, Publié ou notifié leLe présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2994-309-ODP es N 4 Dr . Envoyé en Préfecture le 18/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 18/07/2024 n_S : si Affiché le 18/07/2024 ID : 056-215602400-20240718-7332AR24310H1-AR a D ON #7 ‘ Arrête ::2:::0-Pv AUTORISATION DE TIR DE FEU D'ARTIFICES SUR LE PORT DE SAINT JACQUES A SARZEAU - DIMANCHE 21 JUILLET 2024 Vu la demande de M. Alain RAUD Président de l'association « Le réveil de St Jacques » sise 2 rue des Plaisanciers 56370 Sarzeau ; Vu le dossier fourni par celui-ci (attestation d'assurance et nom de la société responsable de la mise en œuvre des tirs), Vu les articles L 2212-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre ; Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 reiatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret précité ; Vu le certificat de qualification F4-T2 -N°56/2023/044 délivré par la Préfecture du Morbihan le 13 janvier 2023 à M. PLUMER van; Vu le certificat de qualification F4-T2 -N°56/2023/032 délivré par la Préfecture du Morbihan le 13 janvier 2023 à M. LEMASLE Dominique; Afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifices sur le territoire de la commune et plus précisément sur le site du port de St Jacques. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Alain RAUD Président de l'association « Le réveil de St Jacques » est autorisé à tirer un feu d'artifices de classe F4 le 21 juillet 2024 à partir de 23 heures sur le port de St Jacques. ARTICLE 2 | L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Messieurs PLUMER Ivan et LEMASLE Dominique représentant la société « BREZAC » demeurant 224A Route de la Mallevieille à LE FLEIX (24130), qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité. ARTICLE 3 | La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée. Elle sera interdite au public dès le début du travail des artificiers. ARTICLE 4 | Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance. ARTICLE 5 | La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-310-PM ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 ARTICLE 10 ARTICLE 11 Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais. La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Messieurs PLUMER Ivan et LEMASLE Dominique, représentant la société « BREZAC », dès le tir terminé. Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en Préfecture au Service interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Messieurs Alain RAUD, PLUMER lvan et LEMASLE Dominique, le Chef du Centre de Secours de Sarzeau, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarzeau, le 18 juillet Certifié exécutoire, 2024 Publié ou notifié le Le Maire, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-310-PM ec 51 Ouen _— Envoyé en Préfecture le 18/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 18/07/2024 ——— Affiché le 18/07/2024 ID : 056-215602400-20240718-7379AR24311H1-AR IR # Arrête 2024:31:-Pv AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU CHAPITEAU DE CIRQUE DE MME FLEURY ANTHONIA DU 17 AU 20 JUILLET 2024 A SARZEAU Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2, Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 111-8-3, R. 111- 19-11 et R. 123-46, Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation, Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5ème catégorie, Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif aux compétences et au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, Vu la demande d'exploitation du cirque du 17 au 20 juillet 2024 et les documents présentés par Madame FLEURY Antonia, Considérant qu'à l'occasion de cette manifestation, il y a lieu de régtementer le stationnement et la circulation des usagers à proximité de l'installation du cirque. Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité et la salubrité des usagers sur la commune de Sarzeau. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Le cirque de Madame FLEURY Antonia, classement CTS n°3, sis CCAS de la Mairie de DRAGUIGNAN, rue de Cisson 83300 DRAGUIGNAN, est autorisé à ouvrir au public du 17 au 20 juillet 2024 sur un terrain situé dans la zone de Kerollaire à Sarzeau 56370. ARTICLE 2 | L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destinations des COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-311-PM locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement. ARTICLE 3 | Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. ARTICLE 4 | Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant et une copie sera transmise à M. le préfet du Morbihan, M. le Chef de la Police Municipale et M. le chef de groupement de la gendarmerie de Sarzeau. Fait à Sarzeau, le 18 juillet Certifié exécutoire, 2024 Publié ou notifié le | Le Maire, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARGEAL PAGE 2/2 ARRETE 2024-311-PM a 2 AAA . O | Envoyé en Préfecture le 18/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 18/07/2024 à Affiché le 18/07/2024 1D : 056-215602400-20240718-7385AR24312H1-AR — MA # Arrête 2024::2-00P COMITE D'ANIMATION SARZEAU - SOIREE MOULES-FRITES PLACE DES TRINITAIRES - VENDREDI 16 AOÛT 2024 Vu le code général des collectivités territoriales Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du code de la santé publique ; Vu l'arrêté de M. Le Préfet du 23 avril 2015, réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boisson ; Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du code de la santé publique issu de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 ; Considérant la demande de Mme Nicole LOHEZIC, Représentant le Comité d'animation Sarzeau Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Mme Nicole LOHEZIC est autorisée à ouvrir à Sarzeau, sur la place des Trinitaires, le vendredi 16 août 2024 de 19 heures à 1 heure à l'occasion du repas Moules/Frites, un débit temporaire de boissons de 1°" et 3ème catégorie à charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions du code de la santé publique concernant les débits de boissons ainsi qu'aux règles sanitaires en vigueur au jour fixé pour cet évènement. ARTICLE 2 | Le débit de boisson temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département. ; ARTICLE 3 | À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°" le débit de boisson temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique uniquement pour les boissons définies dans l'article 1er. ARTICLE 4 | M. le Maire, M. le Commandant de Gendarmerie et M. le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-312-ODP Fait, le 18 juillet 2024 COMMUNE DE SARZEAL PAGE 2/7 ARRETE 2094-312-ODP un, Qurhau \ es — 5 Arrêté #3 A A FD4 3 D AA rréte 2024-::1:-PN E— = COURSE NATURE A BRILLAC LE JEUDI 08 AOÛT 2024 Vu les articles L 2212-1 et L 2212-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure ; Vu la demande présentée par Madame Aline GUILLAM, secrétaire d’Athlé-Rhuys ; Vu l'avis favorable de Mme Anne BOULET, chargée de mission Natura 2000 et usages Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan; Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement et la circulation lors de l'épreuve de course à pied qui aura lieu le jeudi 08 août 2024; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 ARRETE : L'association Athlé-Rhuys est autorisée à organiser une course nature le jeudi 08 août 2024 à Brillac en Sarzeau. Le jeudi 08 août 2024 de 14 heures à 22 heures, la vitesse sera limitée à 20 km/h rue du pont du Lindin de l'école de Brillac au carrefour avec la route des Châtaigniers. Le jeudi 08 août 2024 à partir de 17h00 et jusqu'à la fin de l'épreuve la circulation sera traversée par les coureurs aux endroits suivants: route du Golfe au niveau du Lindin et au niveau de Prat Bihan, route du Vondre, route de Bernon, rue Anne de Bretagne, rue du Vertin, Quartier de Fournevay, chemin Marie Payen. Le jeudi 08 août 2024, le stationnement sera interdit rue du pont du Lindin et rue saint Maur ainsi que sur le parking de la salle des fêtes qui sera réservé aux organisateurs. Du mercredi 07 août 2024 à 08h00 au vendredi 09 août 2024 à 12h00 le stationnement et la circulation seront interdits dans la carrière du Lindin sauf aux organisateurs de la course. Le jeudi 08 août 2024 le stationnement sera limité à 15 minutes sur la voie d'accès au Lindin jusqu'à la cale de mise à l'eau. Tout contrevenant à l'article 4 et 5 se verra infliger d'une contravention pour stationnement gênant sur la voie publique spécialement désignée par arrêté et le véhicule sera mis en fourrière si le conducteur est absent ou refuse de déplacer son véhicule. La sécurité des coureurs sur le circuit est à la charge de l'organisateur. Dans le cadre des mesures de protection préconisées par la préfecture pour lutter contre les risques d’attentat, les dispositifs anti-intrusion et les mesures de protection des spectateurs nécessaires seront pris par l'organisateur. COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-313-PM ARTICLE 10 ARTICLE 11 ARTICLE 12 ARTICLE 13 L'organisateur s'engage également à respecter toute réglementation relative à la gestion des déchets sur le site, La signalisation règlementaire sera mise en place par l'organisateur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de Sarzeau. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Le Chef de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarzeau, le 18 juillet 2024 Le Maire, COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-313-PM . | Envoyé en Préfecture le 22/07/2024 \ 4 Reçu En Préfecture le 22/07/2024 A Affiché le 22/07/2024 ID :056-215602400-20240722-7401AR24314H1-AR AN # Arrête 2024-314-ODP ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DE "A CROQUER" Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de commerce, notamment l’article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de Mme léa ABRIL représentant « A CROQUER » sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité commerciale ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 Mme léa ABRIL est autorisée à occuper 35 m? à Kerfontaine (St Jacques), à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. ARTICLE 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, du 20 juin jusqu’au 31 août 2024 ARTICLE 3 Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m° fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 juillet 2024, l'autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. ARTICLE 4 La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d’une autorisation sous forme d'arrêté. ARTICLE 5 Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. ARTICLE 6 Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins ARTICLE 7 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-314-ODP dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. ARTICLE 8 La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager ou déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci ARTICLE 9 M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Fait, le 22 juillet 2024 Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024314 ODP = \y Oui RAA : | Envoyé en Préfecture le 22/07/2024 \ ne Reçu En Préfecture le 22/07/2024 ...— nr | Affiché le 22/07/2024 | 1D : 056-215602400-20240722-7400AR24315H1-AR fn 7 Arrêté 20::15-00P ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DE "LA ROULOTTE" Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de commerce, notamment l’article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de Mme Soazig LE GARNEC représentant « La Roulotte » sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité commerciale ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 Mme Soazig LE GARNEC est autorisée à occuper 35 m° sur le parking de la plage du Roaliguen, à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. ARTICLE 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu’au 31 août 2024 ARTICLE 3 Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au n° fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 juillet 2024, l’autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. ARTICLE 4 La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté. ARTICLE 5 Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. ARTICLE 6 Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins ARTICLE 7 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-315-ODP ARTICLE 8 ARTICLE 9 cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager ou déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Fait, le 22 juillet 2024 Certifié exécutoire, Le Maire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification Jén-Marc DUFEYRAT COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-315-ODP PR “ / Ou ÉLAU . Envoyé en Préfecture le 22/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 22/07/2024 | TT Affiché le 22/07/2024 1 1D:056-215602400-20240722-7394AR24316H1-AR 024-316-ODP Arrête : ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROPFIT DE "PIZZA RHUYS" Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de commerce, notamment l’article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de M. Yann LE DROGUEN représentant « PIZZA RHUYS » sollicite l'autorisation d'occuper le Domaïne Public communal, en vue d'exercer son activité commerciale ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 M. YANN LE DROGUEN est autorisé à occuper 8 m° au rond-point au Port du Logeo, à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. ARTICLE 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu'au 31 août 2024 ARTICLE 3 Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m° fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 juillet 2024, l'autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. ARTICLE 4 La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté. ARTICLE 5 Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. ARTICLE 6 Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins ARTICLE 7 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-316-ODP dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. ARTICLE 8 La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager où déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci ARTICLE 9 M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Fait, le 22 juillet 2024 Le Maire, Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification Jehn-Marc DUREYRAT COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024 316-ODP us ur Eau Envoyé en Préfecture le 22/07/2024 Reçu En Préfecture le 22/07/2024 AT Affiché le 22/07/2024 ID : 056-215602400-20240722-7395AR24317H1-AR Arrêté ::2:::7.007ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DE "PIZZA RHUYS" Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de commerce, notamment l’article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de M. Yann LE DROGUEN représentant « PIZZA RHUYS » sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité commerciale ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 M. YANN LE DROGUEN est autorisé à occuper 8 m° rue du Pont de Neui, Roaliguen, à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. ARTICLE 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu’au 31 août 2024 ARTICLE 3 Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m° fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 juillet 2024, l'autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. ARTICLE 4 La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d'une autorisation sous forme d'arrêté. ARTICLE 5 Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. ARTICLE 6 Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins ARTICLE 7 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-317-ODP ARTICLE 8 ARTICLE 9 cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager ou déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Fait, le 22 juillet 2024 Certifié exécutoire, Le Maire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal { F Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification Jéän-Marc D YRAT COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-317-ODP Ou Ecau | - Envoyé en Préfecture le 22/07/2024 D Reçu En Préfecture le 22/07/2024 . D Affiché le 22/07/2024 ID : 056-215602400-20240722-7393AR24318H1-AR Arrêté 202::::-00P ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DE LA BOULANGERIE - PATISSERIE "LE GRILLON D'OR" Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de commerce, notamment l’article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de Mme Céline BOUCQ représentant « LE GRILLON D'OR » sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité commerciale ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 Mme Céline BOUCQ est autorisée à occuper 3 m? sur le parking du camping municipal de Penvins, à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. ARTICLE 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu’au 31 août 2024 ARTICLE 3 Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m° fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 juillet 2024, l'autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. ARTICLE 4 La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté. ARTICLE 5 Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. ARTICLE 6 Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-818-ODP ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager ou déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Fait, le 22 juillet 2024 Certifié exécutoire, Publié ou notifié leLe présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024318 ODP Qu \ a — À ELAU ; | 1 Envoyé en Préfecture le 22/07/2024 ne Reçu En Préfecture le 22/07/2024 nr 1 Affiché le 22/07/2024 | 1D: 056-215602400-20240722-7402AR24319H1-AR M # Arrêté 2024-:31-00P ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DE M. AMMERSCHMITT RODOLPHE Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de commerce, notamment l'article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de M. Rodolphe AMMERSHMITT sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité commerciale ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARRETE : M. Rodolphe AMMERSHMITT est autorisé à occuper 15 m? sur le parking du camping municipal de Penvins, à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu'au 31 août 2024 Le permissionnaire s’acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m° fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 juillet 2024, l'autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-319-ODP ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager où déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Fait, le 22 juillet 2024 Certifié exécutoire, Le Maire, Publié ou notifié leLe présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification JearfMarc DUPEYRAT COMMUNE DE SARZEAU PAGE 272 ARRETE 2024.319-ODP = \ y Our LCA . | Envoyé en Préfecture le 22/07/2024 \ | Reçu En Préfecture le 22/07/2024 Æ nt TT Affiché le 22/07/2024 ID : 056-215602400-20240722-7399AR24320H1-AR AR #7 Arrête 2021::20-00! ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DE MME CHRISTINE BRACCO Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de commerce, notamment l'article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de Mme Christine BRACCO sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité commerciale ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 Mme Christine BRACCO est autorisée à occuper 35 m° sur le parking du camping Marvilla Park, à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. ARTICLE 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu’au 31 août 2024 ARTICLE 3 Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au n° fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 juillet 2024, l'autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. ARTICLE 4 La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté. ARTICLE 5 | Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. ARTICLE 6 Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins ARTICLE 7 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des COMMUNE DE SARZEAU PAGE 17/2 ARRETE 2024-320-ODP dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. ARTICLE 8 La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager ou déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci ARTICLE 9 M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Fait, le 22 juillet 2024 Le Maire, Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification Jean-Märc DUPEY COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024 320 ODP .e y Qu EAU : | Envoyé en Préfecture le 22/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 22/07/2024 TT Affiché le 22/07/2024 Lx sr ID : 056-215602400-20240722-7397AR24321H1-AR ON # Arréte 2024::321-00P ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DE RONNE STEVEN Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de la voierie routière, Vu le code de commerce, notamment l'article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de Steven RONNE représentant « RONNE CHICHIS » sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité commerciale ; Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 M. Steven RONNE est autorisé à occuper 6 m? sur le parking de plage du BEG LAN , à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. ARTICLE 2 La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu’au 31 août 2024 ARTICLE 3 Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m°? fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 juillet 2024, l'autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. ARTICLE 4 La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté. ARTICLE 5 Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. ARTICLE 6 Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins ARTICLE 7 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-321-ODP ARTICLE 8 ARTICLE 9 cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager ou déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Fait, le 22 juillet 2024 Certifié exécutoire, Le Maire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification Jear-Marc DURÉYRAT COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ‘ ARRETE 2024-321-ODP Qu À N ELAU Envoyé en Préfecture le 22/07/2024 Reçu En Préfecture le 22/07/2024 TT Affiché le 22/07/2024 ID : 056-215602400-20240722-7015AR24322H1-AR AR # Arrêté 2024-322-opP ARRETE TEMPORAIRE A L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES AU PROFIT DU "MANEGE ENFANTIN" Vu le code général des collectivités territoriales, L 2212-1 et suivants Vu le code de Vu le code de la voierie routière, commerce, notamment l’article L 442-8, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur règlementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de bois sons, Vu la délibération 2022-172 en date du 21 novembre 2022 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, Vu la demande de M. Rudy LEROY représentant « LE MANEGE ENFANTIN » sollicite l'autorisation commerciale ; Jean-Marc ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 d'occuper le Domaine Public communal, en vue d'exercer son activité DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : M. Rudy LEROY est autorisé à occuper 70 m? au place des Trinitaires (proche du monument aux morts », à Sarzeau, afin d'améliorer son activité commerciale. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable, jusqu'au 31 août 2024 Le permissionnaire s'acquittera de la redevance calculée en fonction de la surface relevée par des agents assermentés et des tarifs unitaires au m° fixés par le Conseil Municipal. Le règlement se fera dans les quinze jours qui suivent la réception de la facture inhérente au présent arrêté. À défaut de paiement au 31 juillet 2024, l'autorisation sera retirée avec paiement exigible au prorata temporis par titre exécutoire. Après paiement, une quittance sera remise aux intéressés. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre cinquante minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins COMMUNE DE S ARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-322-ODP ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute raison d'intérêt général. La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'aménager ou déclaration préalable et ne dispense pas les permissionnaires de demander celles-ci M. le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite Fait, le 22 juillet 2024 Certifié exécutoire,Publié au notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-322-QDP ...* N À Qu can À : . ts a — JON Arrête 2024-323-PM DEMENAGEMENT 6 PLACE DE FRANCHEVILLE A SARZEAU LE 31 JUILLET 2024 Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande présentée par l'entreprise DAZIN Déménagements sise 17 rue Lamartine, ZA l'Agavon, 13170 Les Pennes Mirabeau, Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement devant le 6 place de Francheville à Sarzeau 56370 lors du déménagement qui aura lieu le mercredi 31 juillet 2024, Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Le mercredi 31 juillet 2024, les places de stationnement situées devant le 6 place de Francheville à Sarzeau seront réservées au camion de déménagement de l'entreprise DAZIN Déménagements. Ce stationnement ne devra en aucun cas gêner la libre circulation des véhicules. ARTICLE 2 | Le présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule qui occupera cet emplacement. ARTICLE 3 | La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur sous le contrôle des Services Techniques de la ville de Sarzeau. ARTICLE 4 | Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, ARTICLE 5 | Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du Pôle Territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation leur sera faite. Fait à Sarzeau, le 22 juillet 2024 Le Maire, Jean/Marc DUPEYRAT COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-323-PM Arrêté 2024-324-PM FESTIVAL KENLEUR TOUR - PLACE DES TRINITAIRES A SARZEAU - LE 27 JUILLET 2024 Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande présentée par M. BREMAND Jean-Charles, président de l'association AN DANS KOZH, Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement et la circulation place des Trinitaires lors du Fest-Noz qui aura lieu le samedi 27 juillet 2024 à l'occasion du festival KENLEUR TOUR. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. BREMAND Jean-Charles est autorisé à organiser un Fest-Noz le samedi 27 juillet 2024 sur la place des Trinitaires à SARZEAU. ARTICLE 2 | Le samedi 27 juillet 2024 à partir de 15h00 jusqu'au dimanche 28 juillet 2024 à 02h00, le stationnement et la circulation seront interdits sur la place pavée derrière le bâtiment Robert Hiebst sauf aux organisateurs et secours. ARTICLE 3 | En cas de forte affluence, la circulation sera interdite rue du Général DE GAULLE à partir du N°16 sauf aux véhicules des organisateurs et secours. ARTICLE 4 | La signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de Sarzeau. ARTICLE 5 | Dans le cadre des mesures de protection préconisées par la préfecture pour lutter contre les risques d'attentat, les dispositifs anti-intrusion et les mesures de protection des spectateurs nécessaires seront pris par l'organisateur. ARTICLE 6 | Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. ARTICLE 7 | Le Chef de la Police Municipale, le Directeur du Pôle Territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarzeau, le 22 juillet 2024 Jean-Marc DUPEYŸRAT COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1 71 ARRETE 2024-324-PM Qui \ nl me l 2 ELAU ar" D nn k 4 Arrêté 2024-325-PM GUINGUETTE - PLACE RICHEMONT A SARZEAU LE MERCREDI 24 JUILLET 2024 Vu les articles L 2212-1 et L 2212-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande présentée par Madame Véronique MENEUX, responsable du service animation et vie associative de la commune de SARZEAU, Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement sur le secteur du centre-ville à Sarzeau, à l’occasion d'une guinguette place Richemont le mercredi 24 juillet 2024. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARRETE : Du mercredi 24 juillet 2024 à 13H30 au jeudi 25 juillet 2024 à 01H00, la circulation et le stationnement seront interdits : Place Richemont et place Elie de LANGLAIS à SARZEAU sauf aux véhicules de secours et de sécurité. Du mercredi 24 juillet 2024 à 16H00 au jeudi 25 juillet 2024 à 01H00, la circulation et le stationnement seront interdits : depuis le N° 16 de la rue du Général DE GAULLE, place Duchesne Anne, rue de Ploumenach et rue de la poste à SARZEAU sauf aux véhicules de secours et de sécurité Du mercredi 24 juillet 2024 à 18H00 au jeudi 25 juillet 2024 à 1 heure, en cas de grande affluence, la circulation sera interdite en cas de nécessité rue St Vincent, place Lesage et rue du Maréchal Foch. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la ville de Sarzeau. Dans le cadre des mesures préconisées par la Préfecture contre les risques d'attentat, les mesures anti-intrusion nécessaires seront prises par l'organisateur. Le Chef de la Police Municipale, le Directeur du pôle territoire et le Commandant de la brigade de gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarzeau, le 22 juillet 2024 Le Maire, COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-328-PM _* 5 Qu ia - Envoyé en Préfecture le 31/07/2024 \ Reçu En Préfecture le 31/07/2024 À AT Affiché le 31/07/2024 ID : 056-215602400-20240731-7423AR24326H1-AR A # Arrête 02:26 AUTORISATION DE TIR DE FEU D'ARTIFICES SUR LE PORT DE SAINT JACQUES - DIMANCHE 04 AOÛT 2024 Vu la demande de M. Alain RAUD Président de l'association « Le réveil de St Jacques » sise 2 rue des Plaisanciers 56370 Sarzeau ; Vu le dossier fourni par celui-ci (attestation d'assurance et nom de la société responsable de la mise en œuvre des tirs); Vu les articles L 2212-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre ; Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret précité ; Vu le certificat de qualification F4-T2 -N°56/2023/0039 délivré par la Préfecture du Morbihan le 13 janvier 2023 à M. MORICET Samuel; Vu le certificat de qualification F4-T2 -N°56/2023/015 délivré par la Préfecture du Morbihan le 13 janvier 2023 à M. GAUTIER Michel; Afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifices sur le territoire de la commune et plus précisément sur le site du port de St Jacques le dimanche 04 août 2024. Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | M. Alain RAUD Président de l'association « Le réveil de St Jacques » est autorisé à tirer un feu d'artifices de classe F4 le 04 août 2024 à partir de 23 heures sur le port de St Jacques. ARTICLE 2 | L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Messieurs MORICET Samuel et GAUTIER Michel représentant la société « BREZAC » demeurant 224A Route de la Mallevieille à LE FLEIX (24130), qui est chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité. ARTICLE 3 | La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée. Elle sera interdite au public dès le début du travail des artificiers. ARTICLE 4 | Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance. ARTICLE 5 | La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/2 ARRETE 2024-326-PM ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 ARTICLE 10 ARTICLE 11 orientés dans une direction non dangereuse. Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais. La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Messieurs MORICET Samuel et GAUTIER Michel, représentant la société « BREZAC », dès le tir terminé. Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en Préfecture au Service interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile. Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. Messieurs Alain RAUD, MORICET Samuel et GAUTIER Michel, le Chef du Centre de Secours de Sarzeau, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarzeau, le 31 juillet Certifié exécutoire, 2024 Publié ou notifié le Le Maire, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification COMMUNE DE SARZEAU PAGE 2/2 ARRETE 2024-326-PM Arrêté 2024-327-PM PROMENADE CYCLISTE LE DIMANCHE 11 AOUT 2024 SUR LA COMMUNE DE SARZEAU Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande présentée par le Père Jean-Eudes FRESNEAU, prêtre sur la paroisse de Sarzeau et demeurant, au n°06 rue du Beg Lann à Sarzeau, 56310. Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la commune Sarzeau, lors de la promenade cycliste familiale qui aura lieu le dimanche 11 aout 2024, Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | Le dimanche 11 aout 2024, le Père Jean-Eudes FRESNEAU est autorisé à organiser une randonnée cycliste familiale sur le territoire de la commune de Sarzeau ARTICLE 2 | Les participants devront respecter le code de la route. ARTICLE 3 | La signalisation réglementaire, si nécessaire, et les commissaires de sécurité équipés de gilets fluorescents seront mis en place par le demandeur. ARTICLE 4 | Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. ARTICLE 5 | Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du Pôle Territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarzeau,31 juillet 2024 COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-327-PM 14 Arrêté 2024-328-PM STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE POUR LE CHANTIER DE LA MAM ET DU CCAS PLACE DE FRANCHEVILLE A COMPTER DU 02 SEPTEMBRE 2024, Vu les articles L 2212-12-1 et L 2212-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.511-1 du code de la Sécurité Intérieure, Vu la demande effectuée par Mme MILLET Marie-Anne responsable immobilier de la commune de Sarzeau, Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer le stationnement des véhicules des entreprises qui interviennent pour des travaux sur le chantier de la MAM et du CCAS situé place de Francheville à Sarzeau 56370, Jean-Marc DUPEYRAT, Maire de Sarzeau, ARRETE : ARTICLE 1 | À compter du 02 septembre 2024 et jusqu'à la fin des travaux sur le chantier de la MAM eu du CCAS, les entreprises qui interviennent sont autorisées à stationner leur(s) véhicule(s) sur les places de parking disponibles situées en zone bleue à proximité du bâtiment susvisé sans tenir compte de la réglementation en vigueur sur cette zone. ARTICLE 2 | Le présent arrêté concerne uniquement les véhicules de chantier et devra être apposé sur le tableau de bord des véhicules qui occuperont ces emplacements. ARTICLE 3 | Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. ARTICLE 4 | Le Chef de la Police Municipale, la Directrice du pôle territoire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sarzeau sont chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera faite. Fait à Sarzeau, le 31 juillet 2024 COMMUNE DE SARZEAU PAGE 1/1 ARRETE 2024-328-PM