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Compte-Rendu - CR CM 16.10.2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Ligueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.10.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
LIGUEIL
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 16 octobre 2024
L’an 2024, le 16 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Ligueil s’est réuni à la salle polyvalente, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUIGNAUDEAU Michel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 08/10/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08/10/2024.
Présents : Mmes : ANSELM Evelyne, ARNAULT Nathalie, BONNEFOY Vivianne, DUFRESNE Aurélie, DURAND Marie-Laure, JAHAN Jacklyne, MM : ARNAULT Robert, COUTANT Grégoire, FOUQUET Olivier, GUERIN Michaël, GUIGNAUDEAU Michel, KISTNER François-Xavier, MOREAU Thierry
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : BESNARD Hélène à M. KISTNER François-Xavier, REY Sylvie à Mme DURAND Marie-Laure, MM : COCHEREAU Yves à M. ARNAULT Robert, COUTANT Grégoire à Mme DUFRESNE Aurélie, ULYSSE JOLLET à M. GUIGNAUDEAU Michel
À été nommé(e) secrétaire : Mme DUFRESNE Aurélie
Début de la séance à 20h10.
Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance / Aurélie DUFRESNE est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire commence la séance par la présentation des différents pouvoirs pour cette séance : - Hélène BESNARD donne pouvoir à François-Xavier KISTNER
- Sylvie REY donne pouvoir à Marie-Laure DURAND
- Yves COCHEREAU donne pouvoir à Robert ARNAULT
- Grégoire COUTANT donne pouvoir à Aurélie DUFRESNE
- _ Ulysse JOLLET donne pouvoir à Michel GUIGNAUDEAU
Monsieur le Maire présente les changements de rédaction dans la note de synthèse concernant les points n°4, n°7 et n°8 qui ne changent pas l’ordre du jour ni la compréhension des sujets.
Monsieur le Maire évoque le décès de Madame Frieda LAVEAU, ancienne conseillère municipale décédée récemment et qui a grandement œuvré pour le jumelage avec la ville de Nentershausen. Une minute de silence est observée à sa mémoire.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024
Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.
2. Compte-rendu des décisions du Maire
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2024-030 7/10/2024
Portant octroi le 7 octobre 2024 d'une
concession trentenaire n° 2184 plan Mme Sophie DAVAL 260,00 € 1324
3. Protection sociale complémentaire — Adhésion aux conventions de participation
prévoyance et santé et à ses contrats collectifs associés souscrits par le Centre de
gestion d’Indre-et-Loire
Le point est exposé par Monsieur le Maire.
Monsieur GUERIN demande des précisions pour le domaine de la santé avec la demande de le passer
en pourcentage (du salaire brut) au lieu de part forfaitaire. Il explique la différence entre la part
forfaitaire d’un agent de 20 ans et un agent de plus de 50 ans. La part de la commune passe donc de
42% (agent de 20ans) à 19% (agent de plus de 50 ans) de participation employeur.
Monsieur GUIGNAUDEAU précise que nous ne pouvons pas tout payer car le budget est serré. Il prend
exemple des policiers municipaux qui vont devoir alterner au niveau des horaires car il n’est pas
possible d’avoir les deux à 6h ou à 18h.
Madame ANSELM précise que cela permet de s’aligner sur le régime du privé. Avec un système tel que
celui-ci, on peut prévoir le budget. Les fonctionnaires ont certains privilèges et là cela les remet sur le
même pied d’égalité que les salariés du privé
Madame Durand précise que c’est une option choisie pour tout le monde et basée sur le salaire.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du ler janvier 2025.
Le montant minimal s’élève à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement).
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,
- Les risques santé à effet du ler janvier 2026.
Le montant minimal s’élève à 15€ brut mensuel (article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement).
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Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Conformément aux dispositions de l’article L 827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, sur la base de sa délibération du 26 mars 2024, a procédé au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure :
- Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance,
- Une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.
A l'issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil
d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin 2024, les offres de :
- COLLECTEAM - Allianz Vie pour la prévoyance
- MNT pour la santé
Le Conseil municipal,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du & novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 3 octobre 2024 pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011- 1474 précité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, moins une abstention, décide :
Pour les risques prévoyance :
ADHERE à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire auprès de l'organisme d'assurance Allianz Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM.
Les garanties d'assurance prendront effet au ler janvier 2025.
De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention et du contrat collectif d'assurance :
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o En respectant le minimum prévu à l'article 2 du décret n°2022-581, o D'un montant forfaitaire par agent de : 7 € brut mensuel
D'autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Pour les risques santé :
D'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par le Centre de Gestion auprès de l’organisme MNT.
Les garanties d'assurance prendront effet au 1° janvier 2026 :
De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la convention et du contrat collectif d'assurance :
o En respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581, o D'un montant forfaitaire par agent de : 15 € brut mensuel
- D'autoriser le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.
4. Compensation financière de la mairie du Grand Pressigny
Monsieur le Maire présente le point.
Au début de l'été, la commune de Ligueil a été la cible d’un vol de six barnums. Ils étaient en prêt
auprès d'une association du Grand Pressigny. Le Conseil municipal du Grand Pressigny a fait le choix
de participer financièrement au rachat de nos barnums à hauteur de 1 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- __DECIDE d'accepter la compensation financière de la commune du Grand Pressigny à hauteur de
1 000 €.
5. Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement
des agents indisponibles
Madame la 1° adjointe présente le point.
Afin de prévoir le remplacement éventuel d’agents temporairement indisponibles, le Conseil municipal doit prendre une délibération autorisant le recrutement de remplaçants.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles
spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné),
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332-26,
L.332-13 et L.313-I,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public,
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
- CHARGE Monsieur Le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
6. AGES et VIE : Passage d’une parcelle dans le domaine public de la commune
Monsieur le Maire présente le point.
Suite au rachat des terrains communaux pour le projet de construction Ages et Vie, allée des cyclamens,
une parcelle doit passer dans le domaine public de la commune pour permettre l’accès au bâtiment. De fait, il y aura une servitude de passage.
Il s’agit de la parcelle D 1925 (Les Barrières d’une contenance de 17 m°) qui doit s’inscrire comme une
voirie communale.
Il est proposé de l’inscrire dans le domaine public routier de la commune.
Par ailleurs, le Conseil municipal sera réinterrogé sur la pompe de relevage après le début du chantier et notamment quand le niveau du terrain sera fait.
Madame ANSELM demande si le projet sera maintenu malgré la situation financière du département
d’Indre-et-Loire.
Monsieur le Maire confirme que le projet sera maintenu car il s’agit de dépenses obligatoires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- _ PRECISE que le classement dans le domaine public ne portera pas atteinte aux fonctions de
desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.
- DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.
- AUTORISE le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y
rapportant.
7. Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de
Fonctionnement
Monsieur le Maire présente le point.
Un travail de fond a été réalisé par la rédactrice en charge de l’urbanisme concernant les voiries. Les
services administratifs de la mairie ont repris et mesurés l’ensemble des voiries, rues, chemins
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communaux et places de la commune. Lors du dernier conseil municipal, le transfert dans le domaine
public de nombreuses portions encore dans le domaine privé de la commune a été délibéré.
Une délibération a été prise en décembre 2023 pour déterminer le linéaire de voirie pour versement de
la DGF en 2025. Une erreur a été commise dans la rédaction de la délibération 2023-091. En effet, le
chiffrage du total de la voirie communale a été pris en compte. La démarche a été faite auprès de la
préfecture pour abroger cette délibération.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu’il y aura une révision chaque année du linéaire de voirie afin
de prendre en compte les rétrocession et ajout de nouvelles voiries
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2334-I à L2334-
23,
Vu le code de la voirie routière notamment l’article L. 141-3
Considérant que la mise à jour de la longueur linéaire de la voirie communale est nécessaire à une
estimation juste de la Dotation Globale de Fonctionnement,
Considérant l'obligation de déclarer, chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de
la voirie communale mise à jour, compte tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public
communal,
Considérant les travaux de création de voirie engagés par la commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- DECIDE d'abroger la délibération numéro 2023-091 Déclaration du linéaire de la voirie
communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement
-_ APPROUVE le linéaire de la voirie communale à 47 179 mètres linéaires
8. Élection d’un élu pour le comité de pilotage de la police de la publicité
Madame la 1% adjointe présente le point.
Suite à la création du service commun de la police de la publicité par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, un comité de pilotage est prévu.
Afin de faire représenter la commune, nous devons procéder à la désignation d’un élu au comité de pilotage au service commun de la police de la publicité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment son article L 5211-4-2 qui
dispose qu'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres
de se doter de services communs, notamment pour l'instruction des décisions prises par le maire au
nom de la commune,
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Vu l'article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) prévoyant la décentralisation
des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024,
Vu le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code
de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud en date
du 04 avril 2024 qui porte sur la création d'un service commun d'instruction des demandes
d'autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité ».
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 juin 2024 qui porte sur l'adhésion de la commune
de Ligueil au service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence «
Police de la publicité »
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, pour les communes disposant ou non d'un
règlement local de publicité (RLP), les maires sont désormais compétents pour assurer la police de la
publicité sur leur territoire et que le pouvoir de substitution du préfet est supprimé. Ce transfert
concerne l'ensemble des communes du territoire dotée ou non d'un document d'urbanisme.
En dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs conformément à l'article L 5211-4-2 du CGCT.
Un service commun pour l'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence police
de publicité a été créé dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens.
Le service a la mission d'instruire les demandes d'autorisations préalables et de réceptionner les
déclarations préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré- enseignes et des enseignes.
Le service exerce ces missions depuis le 16 septembre dernier.
Monsieur le Maire précise que les relations entre la Communauté de communes Loches Sud Touraine
et les communes adhérentes à cette nouvelle mission sont formalisées par une convention qui précise
le champ d'application, la définition opérationnelle des missions de la commune, les missions du service
commun, les modalités des échanges écrits pendant la période d'instruction des dossiers, le classement,
l'archivage, les statistiques, les dispositions financières, l'entrée en vigueur de la convention, la
gouvernance du service commun ainsi que le tribunal compétent pour le règlement des litiges. Cette convention a été signée en date du 7 août 2024.
Monsieur le Maire précise que le service est piloté par un Comité de pilotage. Les missions du COPIE,
qui se réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l'activité du service, préparer les validations
budgétaires, assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler
des propositions en conséquence …
Le COPIL est composé d'un élu référent par commune adhérente. L'élu référent qui intègre le COPIL
est présenté par délibération communale.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales
permet, si le conseil le décide à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations
et désignations.
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l'élu référent au COPIL du
service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la compétence « Police de la
publicité ».
- EST ELU à main levée, élu référent au COPIL du service commun d'instruction des demandes
d'autorisation en lien avec la compétence « Police de la publicité » : Madame Marie-Laure DURAND),
L"° adjointe.
9, Déclaration d’intention d’aliéner
1 rue Jean Monnet D n°1946, 1944 et 1203
34 rue des AFN ZX n°7
28 rue Aristide BRIAND D n°531
10. Comptes rendus des commissions municipales et intercommunales
Service eau et assainissement : AEP, baisse de consommation de 9% à fin août. Pluie abondante, fin août budget assainissement consommé entièrement. Prévision d’augmentation des budgets de +5% pour AEP et +10 % pour l’EU pour un prochain conseil d'exploitation
Redevance de l’agence de l’eau : contribution à la hauteur de la qualité du service (état de projet). Moins il y a de fuites, moins de taxes.
SIEIL : la rue des fossés Saint-Martin qui devait être refaite ne le sera pas alors qu’un avis favorable avait été donné. Pour l’éclairage public, un poteau doit être changé en novembre prochain. Nous attendons de voir si les travaux se feront réellement.
Comité d’animation pour le territoire :
De moins en moins de monde vient aux réunions de la CCLST 40 au début et une douzaine récemment
11. Questions diverses :
1. Recrutement ATSEM en 2025
Deux ATSEM partent à la retraite courant 2025. Il y a eu plusieurs candidatures spontanées
et les publications des offres se feront avant la fin du mois d’octobre dans le meilleur des
cas. Les postes seront à pourvoir dès la mise en retraite des agents en poste actuellement.
2. Rapport d’activité 2023 SATESE 37
Rapport d’activité 2023 SDIS 37
4, Réunion publique 2025
Proposition pour l’année 2025 de faire une cérémonie des vœux au lieu d’une rencontre aux
ligoliens.
La date retenue est celle du 11 janvier 2025. Il y aura une cérémonie des médailles pour les
agents mais également la remise des prix pour le concours de fleurissement.
e
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Lo
10.
Archivages
Présentation de la situation actuelle des archives communales et des solutions pour que les
archives soient ordonnées en 2026.
BERGERAULT Percussions
Monsieur le Maire explique que la société a été rachetée par une grosse entreprise. Tout le
grand ensemble instrumental doit partir de l’entreprise. Pour stocker ce dernier, nous n’avons
pas de salle pour l’instant à Ligueil. La Communauté de Communes Loches Sud Touraine
met à disposition dans l’ancien service des eaux et assainissement, une grande salle. C’est
un stockage temporaire qui devra donc être démonté, transporté et remonté. L'objectif est
d’effectuer un travail de culture populaire à travers ces instruments. Il a été demandé à Jean
Bergerault d'écrire le fonctionnement et la maintenance du Grand ensemble instrumental.
Travaux sur la rivière
Présentation des travaux sur l’Esves à compter de 2025 (été). Principe de reméandrage de la
rivière afin de revenir au lit naturel avant les modifications faites dans les années 1960. Coût
de 295 000.€ à la charge de l’Agence de l’Eau, le Département d’Indre-et-Loire, la chambre
d’agriculturé, là CCLST. Présence de loutres à proximité du centre urbain.
Pérennité de l’agence postale communale
Le personnel de l’agence postale communale ne nous coûte rien au niveau salaire et rend un
service de qualité actuellement. La fermeture du point pro au centre de tri a été apprise le
vendredi pour le lundi. De fait, l’agent devait distribuer les colis, non distribués en tournée,
en agence postale. Il s’agit d’un agent communal de ce fait la mairie est son employeur et
non la poste donc il faudrait que la mairie ait le même niveau d’information que l’agent lui-
même. La convention qui lie la commune et La Poste est valable jusqu’en mars 2027 (elle
assure le règlement de la somme convenue au départ). En 2018 : 18 passages par jour en
agence, 2019 : 15 passages, 2020 : 13 passages ; 2021 : — de 10 passages, 2023 : 6 passages
et 2024 + de 8 passages.
Participation du département au complexe sportif près d’un collège
Entre 4000 et 5 000 € versés par le Département pour la participation aux frais de
fonctionnement du complexe sportif. De plus, une participation est à prévoir pour la mise en
place de la politique « apprendre à nager ».
Ombrière de la Poste
Les travaux ont commencé. Les fondations sont coulées et il y aura trois mois de séchage
avant de passer à la charpente et au raccordement des panneaux photovoltaïques.
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11. Aire de jeux
L’aire de jeux est installée, il ne reste plus qu’à mettre le gravier mais uniquement en cas de
beau temps. Un pont suspendu sera installé à l’école maternelle pendant les vacances
d’automne.
12. Gratuité des salles
Les associations de Ligueil doivent payer le chauffage en période de chauffe (220€) ainsi
que les produits d’entretien pour faire le nettoyage de la salle.
Il a été demandé par une association locale la gratuité du chauffage pour un événement en
décembre. Il est à rappeler que la délibération concernant les tarifs 2024 précise les
conditions de gratuité.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h18.
La secrétaire de séance
(x DUFRESNE
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