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Arrêté - arrete 2025 227 autorisant ceg a la creation dun branchement eau potable au 84 rue foch les 23 et 24 decembre 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 15h36 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 227 autorisant ceg a la creation dun branchement eau potable au 84 rue foch les 23 et 24 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
VALLE DE PARMA
IV
Direction
des
services
Techniques
AP/VM/LP/FB
N°2025/227
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA
SOCIÉTÉ
CEG
L’ISLE-ADAM
ET
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
CREATION
BRANCHEMENT
EAU
POTABLE
— 84
RUE
DU
MARÉCHAL
FOCH
Le
Maire
de
la Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.417-10
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4°®
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4èTe
partie
;
Vu
la demande
de
la
société
CEG
L’ISLE-ADAM
en
date
du
08
décembre
2025,
concernant
la création
d’un
branchement
eau
potable
au
84
rue
du
Maréchal
Foch
à
Parmain.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
société
CEG
L’ISLE-ADAM
sise
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
Cedex
est
autorisée
à
effectuer
la
création
d’un
branchement
eau
potable
au
84
rue
du
Maréchal
Foch
les
23
et
24
décembre
2025.
Article
2
Cette
demande
nécessitera
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: réservation
de
3
places
de
stationnement,
avec
interdiction
de
stationner,
au
97
bis
rue
du
Maréchal
Foch.
Article
3
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
L'entreprise
sera
tenue
de
consulter
la
Direction
des
Services
Techniques
pour
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
ainsi
que
pour
le
marquage
routier.
Celle-ci
devra
être
réalisée
impérativement
à titre
provisoire
en
enrobé
à froid.
La
remise
en
état
définitive
ne
devra
pas
excéder
15
jours.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
6
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
des
travaux.
Article
7
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE
ADAM/PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
CEG
L’'ISLE-ADAM,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le 09
décembre
2025
L'Adjoint
au
maire
Sûreté-Sécurité,
Lie Le M. Alain
PRISSETTE
Publié
le :
09
décembre
2025
Notifié
le
:
09
décembre
2025
Exécutoire
le :
23
décembre
2025
Arrêté
n°2025/227
Le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
de
la notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
» : htips://www.
télérecours.
fr).
2/2