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Acte - CCAS BP 2023 Note de presentation breve et synthetique
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Marcols-les-Eaux.
Lien du pdf (Acte - CCAS BP 2023 Note de presentation breve et synthetique)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Justice et droit,
Page 1 sur 2
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET 2023 - COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de
la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel des collectivités
Le budget 2023 a été voté le 31 mars 2023 par le conseil d’administration du CCAS. Il peut être consulté
sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
I. La section de fonctionnement
Globalement, les prévisions du budget primitif CCAS pour l’exercice 2023 s’équilibrent en dépenses
et recettes de fonctionnement à 4880€, montant supérieur à celui de 2022. Le budget est voté par
nature.
a) les dépenses
charges à caractère général (chapitre 011)
Elles s’établissent à 3205€ supérieure à 2022. Elles correspondent notamment aux achats des
colis de Noël et au repas de fin d’année pour les anciens, ainsi qu’aux achats de livres pour les
enfants de la commune qui partent en 6e.
charges de personnel (chapitre 012)
Elles sont de 95€ et correspondent à la cotisation à l’URSSAF pour les membres extérieurs
composant le CCAS
autres charges de gestion courante (chapitre 65) :
Elles s’établissent à 1580 € et concernent notamment :
- une aide aux parents de la commune dont les enfants sont à la cantine de l’école primaire
(0.50€ / repas)
- une aide aux parents de la commune dont les enfants participent à des voyages scolaires
organisés par les collèges (aide limitée 25 % de la participation des parents et plafonnée à
30.50€)
- versement d’une subvention à l’amicale laïque pour l’organisation de l’arbre de Noël
- la cotisation à l’UDCCAS (Union Départementale des Centres Communaux d’Action
Sociale de l’Ardèche). Page 2 sur 2
b) les recettes
produits des services (chapitre 70)
Ils s’établissent à 596.85€ et concernent notamment :
- la part revenant au CCAS lors de la vente des concessions au cimetière.
- la participation des personnes de 60 ans et plus (et moins de 70 ans) au repas de fin d’année.
Quelques personnes souhaitant également bénéficier du repas et du colis paient dans ce cas le
repas en totalité.
dotations et participations (chapitre 74) :
En 2023, une subvention de 1000 € sera versée du budget général au budget CCAS
produits exceptionnels (chapitre 75) :
En 2023, un don a déjà été fait au CCAS d’un montant de 935€, il est intégré au budget
prévisionnel.
l’excédent de fonctionnement de l’année précédente est de 2348.15€, montant en hausse par
rapport à celui de 2021.
II. La section d’investissement
Aucune prévision budgétaire dans cette section
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17,
L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des
procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à MARCOLS LES EAUX le 04 avril 2023
Le Maire,
Président du CCAS,
François BLACHE.