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Conseil Municipal - Note de presentation breve et synthetique BP 2026
Acte - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE PRESENTATION BP 2024 PDF
Conseil Municipal - Note de presentation breve et synthetique BP 2024
unknown - bp 2025 note de presentation breve et synthetique
unknown - note de presentation breve et synthetique BP 2024
unknown - Note de présentation brève et synthétique BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - Note de présentation brève et synthétique BP)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
L'article
107
de
la Loi portant
sur la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
vient
renforcer
l'information financière
tant
sur le fond
que
la forme
des
documents
budgétaires
des
collectivités
territoriales.
Le présent
document
vise
à répondre
à cette
obligation
légale. 1. LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
inner
3
IL L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2017
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
IH - EQUILIBRE
GLOBAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2018...
4
IV - LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
inner
5
Les
dépenses
de
fonctionnement
:..
IV - LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
ire
8
V-L'ETAT
DE
LA
DETTE
VI -
LES
PRINCIPAUX
RATIOS 1. LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune.
Elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la ville.
Le
budget
primitif
2018
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
prévues
pour
l'année
2018.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
2018
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
budget
primitif
2018
est
voté
le
10/04/2018
par
le
conseil
municipal.
Il
a
été
rectifié
par
délibération
en
date
du
27/04/2018.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville.
De
l'autre,
la
section
d'investissement
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
Il. L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2017
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
FICHE
DE
RESULTAT
-
EXERCICE
2017
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Opérations
de
l'exercice
6
593
305,24)
7 026
696,51
2816
110,86]
5 003
513,92]
9409
416,10
12
030
210,43
Résultatde
l'année
433
391,27
2 187
403,06]
2 620
794,33]
Résultat
antérieur
reporté
1363
538,52
1158
447,07)
9,00]
205
091,45
Résultat
de
ciôture
1796
929,79
1
028
955,99
2
825
885,78
Restes
à
réaliser
INV
1202
272,55
312 072,92
890
199,63
Résultat
Commune
1
796
929,79
138
756,36
1
935
686,15]
Résultat
Budget
Eau
708
699,66
64
733,28
643
966,38
Résultat
Final
2
505
629,45
74
023,08
2579
062,6 Le
résultat
cumulé
du
budget
de
la
commune
2017
corrigé
des
restes
à
réaliser
s'établit
à
:
- Section
de
fonctionnement
:
+
1796
929,79
€
- Section
d'investissement
:
+
1 028
955.99
€
Le
résultat
cumulé
du
budget
annexe
de
l'eau
2017
corrigé
des
restes
à
réaliser
s'établit
à
:
- Section
d'exploitation
:
+
708
699,66
€
- Section
d'investissement
:
+101
827.92
€
Au
1%
Janvier
2018,
la
compétence
relative
à
la distribution
de
l’eau
potable
n’est
plus
assurée
par
la commune
puisque
cette
compétence
a été
transférée,
à cette
même
date,
à la
métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
Le
résultat
du
budget
annexe
de
l’eau,
en
section
d'exploitation
comme
en
section
d'investissement,
doit
être
intégré
dans
le
budget
de
la
commune.
Ce
résultat
n'est
pas
obligatoirement
transféré
à
la
métropole
nouvellement
compétente.
Par
conséquent,
le
résultat
cumulé
du
budget
de
la
commune
et
du
budget
annexe
de
l’eau
s'établit
à
:
-
Section
de
fonctionnement
:
+ 2 505
629.45
€
-
Section
d'investissement:
+
1
130
783.91
€
Il -
EQUILIBRE
GLOBAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2018
+ Section
de
fonctionnement
: (Aucune
modification)
9
692
825.45
€,
dont
la
reprise
du
résultat
cumulé
de
l’année
2017
(budget
principal
et
budget
annexe
de
l’eau)
en
recettes
de
2
505
629.45
€
et
un
reste
à
réaliser
en
dépenses
de
2017
de
30
586.85
€.
e Section
d'investissement
:
5
160
574.38
€
dont
:
Dépenses :
Crédits
nouveaux
= 3 958
301.83.00
€
RAR
=
1 202
272.55
€
Recettes
:
3717
717.55 €
dont:
Ÿ
1130
783.91
€
au
titre
du
solde
d'exécution
2017
reporté
(cumul
avec
le
budget
annexe
de
l'eau)
Ÿ_
2127
026.60
€
au
titre
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
RAR
=
312
073.92
€ IV
-LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
été
évaluées
en
fonction
des
éléments
de
la
loi de
finances
2018,
mais
également
dans
le cadre
de
la
refacturation
à TPM
des
frais
généraux
(200
000
€)
et
des
frais
de
personnel
(500
000
€).
Toutes
les
dotations
et
les
bases
des
impôts
locaux
ont
été
estimées
en
l'absence
de
notification.
Les
produits
des
services
de
nature
pérenne
ont
été
estimés
en
fonction
des
délibérations
tarifaires
votées
précédemment,
du
réalisé
2017
et
d'une
anticipation
du
niveau
d'utilisation
des
services
par
les
usagers
pour
2018
et
la
refacturation
à
TPM.
Le
montant
total
s'établit
à
1
185
076.00
€
contre
427
053
€
au
BP
2017
et
500
981,78€
réalisés
en
2017.
Comme
les
années
précédentes,
les
dotations
de
l'Etat
sont
amenées
à
baisser
en
2018
du
fait
de
la
réduction
de
l'enveloppe
normée.
Les
inscriptions
prévisionnelles
sont
les
suivantes
-
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
: 692
000
€,
contre
741
243
€
reçus
en
2017,
soit
-
6.64
%.
* Dotation
de
Solidarité
Rurale
: montant
estimé
à
76
000
€,
contre
72
775
€
reçus
en
2017.
* La
Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
prévue
à
70
000
€
contre
103
848,00€
perçus
en
2017.
Cette
dotation
étant
calculée
en
fonction
des
variations
des
taux
d'imposition
et
TEOM
de
l’ensemble
des
collectivités,
le
calcul
est
relativement
complexe.
C'est
pourquoi,
il
est
prévu
un
maintien
à
minima
de
cette
dotation.
Les
droits
de
mutation
sont
particulièrement
dynamiques
depuis
2015
(424
230,58
€
perçus
en
2017
contre
300
000
€
prévu
au
budget
2017).
Toutefois,
s'agissant
d’une
recette
aléatoire
et
en
application
du
principe
de
prudence
budgétaire,
il sera
proposé
d'inscrire
300
000
€
au
BP
2018.
Il'est
proposé
de
maintenir
pour
cette
année
les
taux
d'imposition
à
leur
niveau
2017.
Ils
sont
fixés
à
:
- Taux
TH
: 12.5400
%
- Taux
TF
: 18.0000
%
- Taux
TENB
: 52,3000
%
Les
bases
fiscales
ont
été
augmentées
de
1.24%,
en
application
de
la
loi
de
finances.
Le
montant
estimé
au
titre
de
la
fiscalité
locale
est
de
3
949
000
€.
A
noter
que
le
prélèvement
de
115
000
€
au
titre
de
la
non
réalisation
des
logements
sociaux
a
bien
été
déduit
de
la
recette
fiscale
estimée.
L'attribution
de
compensation
est
inscrite
pour
224
563
€
(montant
notifié
par
la
métropole).
Le
revenu
des
immeubles
est
ajusté
par
rapport
au
réalisé
2017
à
135
000
€.
Les
autres
produits
de
gestion
courante
sont
maintenus
à
20
300
€.
Ces
recettes
correspondent
essentiellement
aux
loyers
payés
par
les
occupants
des
logements
sociaux
appartenant
à
la
Commune
ainsi
que
par
les
crèches,
les
refacturations
de
mises
en
fourrière
et
diverses
locations
de
salles. Les
opérations
d'ordre
correspondent
aux
amortissements
de
subventions
d'équipement
reçues
pour
5
857
€
et
aux
travaux
en
régie
pour
30
000
€.
Ces
inscriptions
s'équilibrent
en
recettes
de
fonctionnement
et
en
dépenses
d'investissement.
Recettes
de
fonctionnement
en
% # 013
-Atténuations
de
charges
(0,456)
0,45
»
70-
Produits
des
services
(12,23%)
73
-\mpôts
et
taxes
(48,63%)
*
74-Dotationsat
participations
À
(10,70%)
|
»
75 -
Autres
produits
de
gestion
0,37
courante
(1,60%)
0,06
»
77-
Produits
exceptionnels
{0,10%)
0,10
1,60
»
78 -
Reprise
de
provisions
{0,06%)
»
(42
- Opérations
d'ordre
{amortissement
des
subventions
et
travaux
en
régie)
0,37%
Les
dépenses
de fonctionnement :
A
périmètre
constant,
les
charges
à
caractère
général
sont
globalement
maintenues
à
leurs
prévisions
2017.
||
convient
néanmoins
d’ajouter
la
hausse
des
prix
et
les
indexations
des
marchés
publics.
Les
travaux
en
régie
correspondent
aux
travaux
effectués
par
les
agents
communaux.
Ces
travaux
peuvent
être
immobilisés
et
nous
permettre
à
terme
de
récupérer
la
TVA
par
le
biais
du
FCTVA. Il convient
de
prévoir,
comme
chaque
année,
des
enveloppes
prévisionnelles
pour
des
dépenses
qu'il
n’est
pas
possible
d'évaluer
en
amont
au
titre
des
frais
d'actes
et
de
contentieux,
des
honoraires,
des
annonces
pour
les
procédures
marchés
publics
et
des
frais
d'annonce
pour
d'éventuels
recrutements
en
cas
de
départ
d'agents.
Le
montant
des
charges
à
caractère
général
est
ainsi
fixé
à
1
568
115
contre
1
552
240
€
inscrits
au
BP
2017.
Les
charges
de
personnel
prennent
en
compte
les
avancements
d’échelon,
de
grade,
la
promotion
interne,
la
hausse
des
cotisations
(retraite,
URSSAF..),
la
hausse
du
SMIC.
Elles
s’établissent
à
4
175
204.00
€
contre
4
067
587
€
au
BP
2017
et
4
058
031,45€
réalisés
en
2017. Les
charges
de
gestion
courante
sont
en
diminution,
car
liées
au
transfert
de
compétence
à
la
métropole
TPM,
la
commune
ne
supporte
plus
la
charge
de
la
contribution
au
SDIS
et
au
SYMIELEC.
Elles
s'élèvent
à
499
364
€
contre
à
819
293
€
au
BP
2017
et
785
705,25€
réalisés
en
2017.
L'enveloppe
dédiée
aux
associations
est
maintenue
à
242
000
€.
Une
partie
(39
760
€)
est
néanmoins
affectée
au
chapitre
67
au
titre
des
subventions
exceptionnelles.
L'attribution
de
compensation
prévisionnelle
dite
«
négative
»
est
inscrite
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
805
446
€
suite
aux
éléments
transmis
par
la
métropole
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
au
1er
Janvier
2018.
La
subvention
au
CCAS,
calculée
en
fonction
des
besoins
de
la
structure
et
des
résultats
constatés
en
2017,
est
d'un
montant
de
104
250
€
soit
une
baisse
de
- 4067
€
par
rapport
au
BP
2017.
Afin
de
pouvoir
équilibrer
le
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles,
la
subvention
communale
augmente
de
850
€
soit
:23
350
€.
Les
indemnités
des
élus
sont
maintenues
à
leur
niveau
2017.
La
charge
de
la
dette
s'établit
à
32
182
€.
Les
opérations
d'ordre
correspondent
aux
amortissements
des
biens
pour
410
389
€
et
au
virement
à
la
section
d'investissement
pour
2
127
026.60
€.
Ces
inscriptions
s’équilibrent
en
dépenses
de
fonctionnement
et
en
recettes
d'investissement.
Cet
autofinancement
finance
une
partie
des
investissements.
Dépenses
de
fonctionnement
en
%
4,23.
0,32
»
011
-
Charges
à
caractère
général
(16,18%}
L
» 012
- Charges
de
personnel
(43,08%)
014
- Atténuation
de
produits
(8,31%)
» 65 -
Autres
charges
de
gestion
courante
(5,15%)
#
66 - Charges
financières
(Intérêt)
(0,32%)
0,47
0,32
» 67 -
Charges
exceptionnelles
(0,47%)
# 023 -
Virement
à la
section
d'investissement
(21,94%)
=
042
- Opération
d'ordre
entre
sections
(dotations
aux
émortissements)
(4,23%)
«
report
(0,32%) N°
Opération
IV -LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
NOUVEAUX
CREDITS
|
intitulé
2018
AIDES
AUX
FACADES
oo
|
20000e!
0602
MISE
EN
SECURITE
98 000,00 €
0607
VIDEO
PROTECTION
135 000,00 €
0702
ERMITAGE
AP/CP
39
100,00 €
0806
CIMETIERE
520
060,00
€
201101
CUISINE
CENTRALE
AP/CP
191
000,00
€
201101
CUISINE
CENTRALE
5 000,00 €
201102
ACCESSIBILITE
30 000,00 €
201103
ACQUISITION
389
500,83
€
201401
ILLUMINATIONS
5 000,00 €
201601
FORT
DE
LA
COUDOULIERE
35 000,00 €
53
DIVERS
TRAVAUX
BATIMENTS
470
000,00
€
54
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
20 000,00 €
68
INFORMATIQUE
43
000,00 €
69
ACQUISITION
MOBILIERS
15 000,00
€
201803
FLICHE
BERGIS
1
194
577,00
€
76
MOBILIERS
MATERIELS
SCOLAIRES
5 000,00 €
17
DIVERS
MATERIELS
ST
68
150,00 €
9701
ACQUISITION
DE
VEHICULES
30
000,00 €
9803
JEUX
DIVERS
POUR
ENFANTS
ECOLES
5 000,00 €
0604
POSTES
DE
SECOURS
+ PLAGES
NON
CONCEDEES
32 000.00 €
45810202
| ELABORATION
PLU
1 000,00 €
4581201802 | JEUX
DIVERS
POUR
ENFANT
MTPM
45 000,00 €
45810601
| VOIRIE
90 000,00 €
45810603
| ENVIRONNEMENT
FORET
15.000,00 €
4581061
PLUVIAL
10 000,00 €
45810805
| RESEAUX
INCENDIE
40 000,00 €
458162
ESPACES
VERTS
5 000,00 €
4581201801
| PLAGES
CONCEDEES
(Ste asile
+ poste
de
secours)
10
000,00
€
4581201804
| MATERIELS
TECHNIQUES
MTPM
30 000,00 € Les
opérations
nouvelles
2018
s'établissent
à
2
865
684
€
au
titre
des
dépenses
d'équipement
et
648
356
€
en
recettes
d'équipement.
Seules
les
subventions
dont
la
réalisation
est
certaine
sont
inscrites.
Toujours
en
raison
de
la
gestion
transitoire
en
2018
du
transfert
des
compétences
à
TPM,
un
équilibre
budgétaire
des
dépenses
et
recettes
en
investissement
est
inscrit
au
budget
sur
le chapitre
45
(opérations
pour
compte
de
tiers).
À
été
inscrit
au
budget
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
négative
en
investissement
:-
202
000
€.
Les
restes
à
réaliser
s'ajoutent
à
hauteur
de
1202272.55
€
en
dépenses
et
312
072.92
€
en
recettes.
Les
autres
dépenses
réelles
correspondent
au
remboursement
du
seul
emprunt
restant
:45
229.00
€.
Dépenses
d'investissement
en
%
5,82
%
»* 26-
Participations
: 500
€ 0,01%
soit
4,77
%
» 040
-Opérations
d'ordre
(amartissement
des
#
RAR
: 1202
272
€ soit
23,30%
Outre
les
subventions,
les
autres
recettes
réelles
sont :
° Le
FCTVA
: 202
557
€
e La
TLE
: 5000€
# 204
- Subventions
d'équipement
versées
300
388
€ sait
»
Opérations
d'équipement
: 3330
327,83
€ soit
64,53 %
* 16
- Emprunts
(remboursement
K}
: 45
229
€ soit
0,88
%
# 45
- Opérations
pour
compte
de tlers (TPM):
246
000
€
subventions
et
travaux
en
régie):
35
857
€ soit
0,69
% Recettes
d'investissement
en
%
* 13 -
subventions
d'investissement :
648
256
€
soit
12,56%
#*
10 -
Dotations,
fonds
{hors
1068)
: 207
557
€
soit
4,024
4,02
2
=
45
-
Opérations
pour
compte
de
tiers
(refacturation
TPM)
:
324
288
€
soit
6,29%
*021
-Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:2
127
026,60
€
soit
41,22%
» 040
-
Opération
d'ordre
{dotations
amortissement};
410
389
€
soit
195%
#
RAR
:
312
072
€
soit
605%
»
Solde
d'execution
reporté
(001)
: 1
130
783
€ soit
21,91
%
V-L'ETAT
DE
LA
DETTE
Il
ne
reste
plus
qu’un
seul
emprunt
classique
au
31/12/2017
pour
un
montant
de
657
421€.
-
La
charge
de
la
dette
s'établit
à
32
181€
-
Le
remboursement
du
capital
à
45
228€
La
capacité
de
désendettement
au
31
décembre
2017
est
inférieur
à
1 année
L'épargne
nette
en
2017
est
de
667KE
soit
113
€/habitant.
VI=LES
PRINCIPAUX
RATIOS
Commune
Strate
RATIO
1 - Dépenses
Réelle
Fonctionnement/Population
1209.48
963
RATIO
2 - Impôt/Population
673.20
490
RATIO
3
- Recettes
Réelles
Fonctionnement/Population
1219.12
1156
RATIO
4
- Dépenses
Equipement
Brut/Population
375.93
371
RATIO
5 - ENCOURS
DETTE/Population
119.78
928
RATIO
6 - DGF/Population
117.97
217
RATIO
7
- Masse
Salariale/Dépenses
Réeile
Fonctionnement
58.60%
53.20%
RATIO
9
- Dépenses
Réelle
Fonctionnement
+
Remboursement
Dette/Recettes
Réelles
Fonctionnement
100.26%
90.70%
RATIO
10
- DEP
EQT
BRÜT
/Recettes
Réelles
Fonctionnement
30.84
%
32.10%
RATIO
11
- ENCOURS
DETTE
/ Recettes
Réelles
Fonctionnement
9.83%
80.30%
Fait
à
SAINT
MANDRIER
SUR
MER,
le 2
Mai
2018.
7
Le
Maire,
Gilles
VINCENT
10