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Arrêté - AR 29
Arrêté - AR 77
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 77)
Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°077/2026
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DU
14 JUILLET
1789
Le
Maire
de
de
Mallemoisson,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2213-1
et
le L.2213-2
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
CHIAPELLO
Maurice,
domicilié
au
378
avenue
du
14 juillet
1789
—- MALLE-
MOISSON, Considérant
que
pour
effectuer
des
travaux
d’élagage
d’arbres
en
limite
de
propriété,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
au
niveau
du
n°378
de
l’avenue
du 14
juillet
1789.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
réglementée
de
07h00
à
18h00
du
mercredi
24 juin
2026
au
vendredi
26 juin
au
niveau
du
n°
378
avenue
du
14 juillet
1789
(propriété
de
Monsieur
CHIAPELLO)
-
Circulation
par
2
chaussée
Article
2
: Les
prescriptions
précitées
seront
matérialisées
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
Monsieur
CHIAPELLO
Maurice,
aux
abords
du
chantier.
Article
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites.