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Arrêté - AR N°65 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°65 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°65/2025
OBJET
: ARRETE
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
L'ASSOCIATION
OISDB LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
les
articles
L.2213.1,
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.2122-
let
L.2125-1;
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
la
demande
par
laquelle
Monsieur
BOSSETI
Jérôme,
président
de
l'association
OISDB
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
suivant:
Le
plateau
sportif
(dessus
de
l’école),
le
parc,
le
reboisement
et
terrain
de
foot,
le
petit
bosquet
en
vue
d'organiser
les
ateliers
sportifs.
ARRÊTÉ
Article
1 : Monsieur
BOSSETI
Jérôme
est
autorisé
à
occuper
ces
lieux
en
raison
des
activités
sportifs
de
l’association
OISDB.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée,
comme
suit
: du
1°" juin
2025
au
1°’ octobre
2025
du
Lundi
au
Vendredi.
Article
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par :
-
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le tribunal
d’administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour