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Déliberation - 2025 011 attribution du marche navettes estivales tampon signee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 attribution du marche navettes estivales tampon signee)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publiéle 47 JUIN 2025
( ID : 056-215602582-20250610-DEC2025_011-AU
Î
RTE
La Trinité-sur-Mer BRÈTAGNE SUB
DECISION DU MAIRE n°2025-011
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire :
* à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans La limite de 300 000 € H.T.
Considérant que, pour des motifs de maintien de l'attractivité de La commune et de maintien de l’activité économique, il convient de développer l’offre de stationnement en offrant des espaces de stationnement de périphérie durant La saison touristique en complément des parkings de centre-ville,
Considérant que, pour favoriser l’utilisation de ces parkings de périphérie, il est créé un service de transport de passagers visant à desservir le centre-ville et Les lieux de forte fréquentation touristique,
Considérant La procédure de consultation engagée sur la plateforme Mégalis Bretagne le 14/02/2025,
Considérant l'offre unique remise par La société MAURY Transport au terme du délais de réponse fixé au 14/03/2025, Offre répondant aux termes du dossier de consultation des entreprises et dont le montant est inférieur à l'estimation du marché,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
D'attribuer Le marché de transport public de voyageurs sur le territoire communal de LA TRINITE-SUR- MER, saison estivale 2025, à l'entreprise MAURY Transports, ayant son siège social 18, rue St Roch - 56220 ROCHEFORT EN TERRE, immatriculé sous le numéro SIRET 877 180 224 00041, représenté par Monsieur Ronan PEZENNEC, son Directeur,
Montant forfaitaire :
+ 80197.84 € HT (Quatre-vingt mille cent quatre-vingt-dix-sept euros et quatre-vingt-quatre centimes hors taxes) ;
e TVA: 10,00 #
e 88217.63 € TIC (Quatre-vingt-huit mille deux cent dix-sept euros et soïxante-trois centimes toutes taxes comprises)
De signer avec l’entreprise l’acte d'engagement et La mise au point du marché ainsi que toutes Les pièces nécessaires à cette contractualisation.
À La Trinité-sur-Mer, Le 10 juin 2025
Le Maire,
Yves NORMAND