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Déliberation - 09 11 2018 ODJ17
Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 09 11 2018 ODJ17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
VILLE DE
IONT
FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2018 — Feuillet n°2018/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 novembre 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI neuf novembre deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 02 novembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-
ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CÂANALES, Saïd
Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique
BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alparslan COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Simon POURRET à Pascal GUITTARD, Louis COUST ÈS à Jean-
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire :
Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFREàJean-Pierre LAVIGNE,
Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER
François BARRIÈRE
Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Marianne MAXIMI
Monsieur Gérard BOHNER arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°1.
Madame Fabienne MONTEL arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°1 (fn du pouvoir donné à Madame Christiane
JALICON)
Madame NicaiseJOSEPH arrive pendant le débat sur la question n°1 (fin du pouvoir donné à Madame Françoise NOUHEN)
Madame Géraldine BASTIEN arrive pendant le débat sur la question n°1 (fin du pouvoir donné à MonsieurJean-Pierre BRENAS)
Suite à un échange avec Monsieur Florent NARANJO, Monsieur le Maire suspend la séance à 19 h 47. Le quorum étant atteint, Monsieur le
Maire reprend la séance à 19 h 52. Rapport N° 17
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE
MARCHES PUBLICS
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
délibération du Conseil municipal en date du 21/12/2017, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 11/01/2018,
donnant délégation à M. le Maire à l'effet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste
des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics où
d’avenants.
La passation des marchés présentés à été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction
des seuils définis par la réglementation en vigueur.
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte de ces décisions.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 6 NOV. 2018
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoisé NOUHEN RRIALNVN00076
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