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Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.
Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL). Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27.
2 ----------------------------------------------------
Rapport N° 17
ADHÉSION À L'ASSOCIATION DE GESTION DU SCHÉMA
DES GENS DU VOYAGE (AGSGV63)
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Conformément au Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat de Gens du Voyage du Puy-de-Dôme, une structure départementale sous statut associatif : Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage (AGSGV63) créée le 13 septembre 2002, accompagne la mise en œuvre de ce schéma et de tous ceux qui pourraient lui succéder.
L’AGSGV63 apporte notamment un appui aux collectivités territoriales, EPCI et le cas échéant à d’autres structures pour la programmation et la mise en place des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Elle veille également à la cohérence départementale des actions des différents acteurs engagés auprès des gens du voyage.
Pour faire suite à une modification des statuts, le Président de l’AGSGV 63 invite la Commune de Clermont-Ferrand à formaliser un partenariat à travers une adhésion.
Les nouveaux statuts de l’AGSGV 63, entrés en vigueur au 01/01/2011, ont notamment modifié :
• La représentation au sein de l’AGSGV 63 :
- Collège des membres de droit (collège 1) :
Le Conseil général du Puy-de-Dôme
L’Association des maires du Puy-de-Dôme
- Collège des collectivités territoriales (collège 2) composé des communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale concernés par le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage et inscrits au Schéma pour la réalisation des aires d’accueil ainsi que toutes les communes et/ou EPCI qui engagent des opérations d’habitat adapté dans le cadre du Schéma Départemental ou encore tout autre commune ou EPCI qui souhaite apporter son soutien à l’Association
- Collège des membres actifs (collège 3)
Le collège des membres actifs est composé des personnes physiques ou morales qualifiées (les associations notamment) concernées par le domaine d’activité de l’association et admis en tant que tel par le bureau de l’association.
Chaque membre doit désigner par délibération un représentant et un suppléant.
• Les modalités de cotisation des membres des collèges 2 sont les suivantes
Tranches Nombre d’Habitants Montant par habitant
1 De 0 à 999 0,15 €
2 De 1 000 à 2 999 0,13 €
3 De 3 000 à 4 999 0,11 €
4 De 5 000 à 9 999 0,09 €
5 De 10 000 à 19 999 0,07 €
6 20 000 et + 0,06 €
3 Les communes engagées dans des projets d’accueil et/ou habitat et qui en ont gardé la compétence sont dispensées de cotisation.
Toutefois, elles peuvent apporter, si elles le souhaitent, leur soutien à l’association par une cotisation volontaire de solidarité, à leur libre appréciation.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de désigner :
- Grégory BERNARD, délégué titulaire
- Danielle GUILLAUME, déléguée suppléante
pour représenter la Commune de Clermont-Ferrand au sein de l’Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage (AGSGV63) et de définir le montant de la cotisation à 1 000 € par an.
En effet, la Commune, intervenant dans le cadre des projets d’habitat pour les gens du voyage, est dispensée du paiement de cotisation et peut déterminer librement un montant de cotisation volontaire de solidarité.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 octobre 2012
Le Maire,
Serge GODARD
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