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Procès Verbal - Proces Verbal du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Boupère.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
ÉY Commune de LE BOUPÈRE F— NOR RE RO EE
NE. up Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 8 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 8 avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de là Commune du Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire pour la séance ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2024
PRÉSENTS : Mmes, MM, AGENEAU L, BERTRAND FE BIZON A, BLANCHARD D, BLANCHARD S, CHENU P, DEMONCHY L, FONTENEAU E, GUERY D, GUILLOTEAU R, LEGERON S, LESPIAUC M-L, LUXI V, MARIUZZA B, MERIGEAU M, MONNEREAU S, MOREAU E, MOREAU S, POIRIER I, REZEAU Ca, REZEAU Cy, VILLENEUVE EF.
EXCUSEE : LORIEUX Clémence
SECRETAIRE : AGENEAU Luc
e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2024 est approuvé à l'unanimité
e Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal :
N° Decision OBJET LIEU Titulaires Acquéreurs
DMa2024 - N°08 Renonciation au . M. et Mme Jean-Luc Mme Claire du 4 avril 2024 | droit de préempter | Rue Jean Moulin OUVRARD MARCHAND
DMa2024 - N°09 Renonciation au 36, rue du Général . Mme Claire du 4 avril 2024 droit de préempter de Gaulle Mme Annick MENEUX MARCHAND
Après avoir entériné la désignation de M. Luc AGENEAU comme secrétaire de séance et énoncé les conseillers excusés, Madame le Maire aborde ensuite l'ordre du jour.
D2024-36 / OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1-2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Madame le Maire fait part des besoins et ajustements nécessaires sur le budget principal aussi bien en section de fonctionnement qu'en section d'investissement tel que présentés dans le document annexé à la présente délibération.
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, les conseillers municipaux sont invités à se prononcer sur la décision modificative n°1 qui s'équilibre selon le détail suivant :
MOUVEMENTS REELS MOUVEMENTS D'ORDRE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Investissement 12 572,00 € 0,00 € 0,00 € 12 572,00 €
Fonctionnement 0,00 € 12 572,00 € 12 572,00 € 0,00 €
Global 12 572,00 € 12 572,00 € 12 572,00 € 12 572,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
-ADOPTE la décision modificative n°1,
Page 1 sur 3 D2024-37/ ACQUISITION BIEN IMMOBILIER SIS 24 RUE DE LA MARNE
Madame le Maire explique que la maison et le terrain attenant, situés 24 rue de là Marne et appartenant aux consorts SOULARD sont en vente.
Cette acquisition représente un véritable intérêt pour la Commune du fait de son emplacement à proximité de la nouvelle Salle Polyvalente et du restaurant interscolaire.
L'acquisition permettrait de réaliser un aménagement qui faciliterait les livraisons de bois de la nouvelle chaudière et les approvisionnements du restaurant tout en sécurisant la voie publique.
Elle précise que le prix d'acquisition est fixé à 75 000 € net vendeur et rappelle que l'avis des Domaines n'est plus nécessaire pour les acquisitions en dessous de 180 000 €.
Madame le Maire ajoute qu'il faut rajouter au prix de vente les frais accessoires : -5 250 € pour les honoraires de l'Office Notarial
-7000 € pour les frais d'actes
Elle demande ensuite au Conseil Municipal son avis. Celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité
DONNE SON ACCORD à l'acquisition de la parcelle AB 458 au prix de 75 000 € net vendeur ;
INDIQUE que la commune prendra à sa charge les frais de notaire.
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à ce projet, notamment la signature des actes notariés, et DIT qu'en son absence M. Cyril REZEAU aura pouvoir pour là remplacer.
D2024-38/ AVENANT AU MARCHE TRAVAUX SALLE POLYVALENTE ET L'EXTENTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Cyril REZEAU, adjoint à l'urbanisme, fait le point sur l'avancement du chantier et indique que des modifications ont été apportées au projet d'extension de l'école et à la construction de la salle polyvalente.
Il est donc nécessaire de valider un avenant au marché initial pour le lot suivant :
Lot n°1 — Entreprise ALAIN TP (plus-value)
Remplacement de l'enrobé noir par de l'enrobé beige et démolition d'une fosse septique ; le montant de cet avenant n°1 pour le lot n°1 est de + 20 524,74 EH, soit +13,63% du montant du marché initial.
Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer cet avenant avec l'entreprises titulaire du marché.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 21 voix pour et 1 abstention,
AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant n°1 lot 1 au marché travaux d'extension de l'école publique et la construction d'une salle polyvalente,
DIT que les crédits sont inscrits au budget,
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer les documents s'y rapportant.
Page 2 sur 3 QUESTIONS DIVERSES :
Urbanisme : Cyrille REZEAU fait le point sur les dates de réunions de la commission urbanisme.
Intercommunalité : Madame le Maire revient sur le dispositif de la loi APER et du calendrier à venir.
Embellissement: Freddy VILLENEUVE explique la mise en place du totem et de l'aménagement éphémère de l'espace vert, rue Eugène Charrier dans le cadre des Floralies 2024.
Communication : Emmanuelle MOREAU et Vincent LUXI présentent le travail de la commission sur le nouveau logo.
Stationnement: Marie-Line LESPIAUC fait part de l'inquiétude de certains administrés au sujet du stationnement de la rue de Beaumont pour accéder au cimetière.
Avant de clore la séance, Madame le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le :
> Lundi 13 mai 2024 à 20h00
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 22H45
Affiché le 14 mai 2024
Le secrétaire
Luc AGENEAU
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