Procès Verbal - Proces Verbal du 17 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 17 septembre 2024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Boupère. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 17 septembre 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, a

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Commune de LE BOUPÈRE RRRRARKHRRRÉER

Procès-verbal de Ja séance du

Conseil Municipal du 17 septembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre le dix-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire pour la séance ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2024

PRÉSENTS : Mmes, MM, AGENEAU L, BIZON A, BERTRAND F, BLANCHARD D, BLANCHARD S, CHENU P, FONTENEAU E, GUERRY D, GUILLOTEAU R, LESPIAUC M-L, LORIEUX C, LUXI V, MARIUZZA B, MONNEREAU S, MOREAU E, MOREAU S, POIRIER I, REZEAU Ca, VILLENEUVE F,

EXCUSES : Laetitia DEMONCHY qui a donné pouvoir à Elise FONTENEAU, Sonia LEGERON qui à donné pouvoir à Emmanuelle MOREAU, Mylène MERIGEAU qui a donné pouvoir à Anne BIZON, Cyril REZEAU qui a donné pouvoir à Freddy VILLENEUVE.

SECRETAIRE : Patrick CHENU

Après avoir entériné la désignation de M. Patrick CHENU comme secrétaire de séance, Madame le Maire demande s'il y a des observations sur le procès-verbal de la réunion du 22 juillet 2024 avant de le soumettre aux voix.

e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité.

e Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal :

N° Decision OBJET LIEU Titulaires Acquéreurs

DMa2024 - N°16

du 29 juillet 2024

Renonciation au

droit de préempter 10, La Nivretière

M. Colin VIDEER et

Mme Patricia HOLMES M. Stéphane BUTON

DMa2024 - N°17

du 8 août 2024

Renonciation au

droit de préempter

36, rue du Général

de Gaulle Consorts ROCHE Mme Léa RAPIN

DMa2024 - N°18

du 8 août 2024

Renonciation au

droit de préempter Rue Jean Moulin

M et Mme Jean-Luc

OUVRARD M. Matthieu LEMARIE

DMa2024 - N°19

du 4 septembre 2024

Renonciation au

droit de préempter

4, rue du Général

de Gaulle M. Frédéric CLAES

M. et Mme ROUSSIERE

Benoit et Emmanuelle

DMa2024 - N°20

du 4 septembre 2024

Renonciation au

droit de préempter 12 rue Vivaldi M. Roland FORT M. Justin BILINSKI

Mme Justine HOSPICE

DMa2024 - N°21

du 6 septembre 2024

Renonciation au

droit de préempter 8, Cité Treilbourg

M et Mme Marcel

BILLAUD Mme Séverine BOUTET

DMa2024 - N°22

du 13 septembre 2024

Renonciation au

droit de préempter 1, rue de l’Oasis Consorts GROLLEAU

M. et Mme LOISEAU

Olivier et Annabelle

Madame le Maire aborde ensuite l'ordre du jour de la réunion en commençant par le sujet des zones d'accélération d'énergies renouvelables.

D2024-60 / OBJET: ZAEnR - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DES ZONES D'ACCELERATION

Madame le Maire explique qu'en premier lieu, c'est dans son PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) que la communauté de communes à entamé une réflexion sur les besoins en énergie et la nécessité d'en économiser. Sa projection portait à l'horizon 2050.

Page 1 sur 5Ensuite, en mars 2023, l'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté la loi APER ; celle-ci a pour

but de contribuer à rattraper le retard de la France en matière d'énergies renouvelables. Cette loi

porte donc sur diverses mesures visant à faciliter le développement des énergies renouvelables.

Pour mettre en application la loi APER et après un travail d'étude sur les capacités à produire

des énergies à l'échelle du territoire du Pays de Pouzauges, une proposition de zonage pour

chaque commune et chaque énergie a été soumise à tous les conseils municipaux avant d'être

proposée à la concertation publique.

Pour rappel, Madame le Maire précise que la proposition a été faite pour que la géothermie, le

solaire thermique, le bois énergie, le photovoltaïque (au sol, en toiture où en ombrière) puissent

être installés sur l'ensemble de la commune du Boupère sans zonage défini. Concernant l'éolien,

deux zones apparaissaient sur là carte : une première zone ne concernant que là commune du

Boupère et une seconde qui concerne surtout la commune de Sèvremont.

La concertation a eu lieu dans notre commune du 1er au 30 juin. Les avis ont pu être déposés de façon

dématérialisée sur le site dédié mais également par écrit à la mairie. Une réunion publique a également

été organisée.

Cette concertation a ensuite été étudiée avec les services de la communauté de communes.

Tous les avis déposés ont été mis de façon anonyme à disposition des conseillers municipaux,

les documents étant consultables à la mairie. À ces documents ont été joints les courriers reçus

après le 30 juin et jusqu'au 17 septembre. Ceux-ci ont également été transmis par mail à tous

les conseillers municipaux.

Madame le Maire ajoute que les éléments de cette concertation seront restitués à la population

dans un supplément du bulletin communautaire au mois d'octobre.

Madame le Maire énonce alors les résultats chiffrés de cette concertation :

Sur la participation globale, avec les avis qui en découlent :

-pour l'éolien 171 avis négatifs, 4 positifs

-pour la méthanisation 3 avis négatifs, 6 positifs

-pour le solaire toute forme confondue 4 avis négatifs, 10 positifs -pour la chaleur renouvelable 0 avis négatif, 5 positifs.

Madame le Maire relève que la très grande majorité de ceux qui se sont exprimés lors de

cette concertation ont donné un avis négatif sur l'éolien. Comme évoqué lors de la réunion plénière du 2 septembre 2024, les principaux arguments pour expliquer le refus de cette

production sont : l'impact visuel ou sonore, l'impact sur les animaux et la biodiversité et

l'impact sur la santé humaine. Viennent ensuite les arguments concernant l'intermittence, la

dévaluation des biens immobiliers et l'impact sur le tourisme. Quelques personnes ne

s'opposent pas à cette énergie par besoin d'un mix énergétique ou à condition que les

éoliennes ne soient pas implantées dans le bocage. Concernant les autres énergies, si très

peu d'avis ont été déposés, il est important tout de même d'entendre que l'impact visuel des

installations de panneaux photovoltaïques au sol n'est pas toujours accepté. Les nuisances

liées à là méthanisation (odeurs, trafic routier) posent aussi question.

Globalement, il ressort de cette concertation des inquiétudes exacerbées concernant l'éolien.

A l'évidence, la proposition d'une zone pour l'éolien n'est pas acceptable pour la population

qui s'est exprimée. Les autres énergies semblent globalement acceptables.

Avant de procéder au vote, Madame le Maire invite chacun des conseillers municipaux à s'exprimer sur le sujet.

Page 2 sur 5Clémence LORIEUX évoque le fait que la population s'est exprimée et qu'il conviendrait d'en tenir compte au moment de voter.

Vincent LUXI pose la question par quel mode d'énergie pourra-t-on remplacer l'éolien et il ajoute qu'il se réjouit qu'au sein du conseil municipal, il y ait pu y avoir des échanges dans un respect mutuel,

Dominique BLANCHARD indique que le sujet sur l'éolien avait fait naître une tension et un climat délétère à un niveau tel qu'il était plus raisonnable de retirer les zones éoliennes de la réflexion.

Luc AGENEAU précise que le sujet de l’éolien et des énergies renouvelables est passionnant mais il regrette que le débat n'ait pas pu prendre de la hauteur à partir de données techniques et scientifiques.

Catherine REZEAU ajoute que là pression mise sur les élus en général et sur certaines personnes en particulier était tout simplement inadmissible.

Ivan POIRIER rappelle ses propos précédents en précisant que le développement des énergies renouvelables est indispensable mais qu'il doit se faire en concertation très étroite avec le monde agricole qui est prêt à son jouer son rôle.

Marie-Line LESPIAUC confirme que les attaques sur les élus et les maires étaient inacceptables.

Sébastien MONNEREAU ajoute qu'après le vote, il n'y aura pas de gagnants ni de perdants et souhaite que le conseil municipal reste soudé le plus longtemps possible.

Stéphanie MOREAU souhaite faire part de son écœurement sur les attaques et les insultes dont elle à fait l’objet comme malheureusement pour l'ensemble de ses collègues du conseil municipal.

Vincent LUXI ajoute également qu'il s'inquiète de certaines interventions extérieures qui sont venues polluer le débat de manière plus ou moins légitime.

Madame le Maire évoque elle aussi le harcèlement qu'elle a subi et celui à l'encontre de la Présidente et des vice-présidents du Pays de Pouzauges et souhaite remercier chaque conseiller municipal pour la qualité des échanges et sait à quel point ils ont été malmenés durant cette période difficile.

Elle précise que le vote ne clôture pas définitivement le sujet de la production et de la consommation d'énergie et que la concertation a permis de faire remonter des propositions qui pourront servir de support pour le travail à venir.

Après avoir été invités une dernière fois à s'exprimer, les conseillers municipaux indiquent qu'ils n'ont plus rien à dire.

Madame le Maire annonce alors qu'elle va donc soumettre le sujet au vote et que ce vote se fera en plusieurs étapes.

Madame le Maire rappelle que le zonage défini par la commune ne constitue en aucun cas une obligation de réaliser des projets EnR sur ces zones.

Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables proposées à la concertation par la commune sont établies comme suit : ° Géothermie : toute là commune

° Solaire thermique : toute la commune

. Bois énergie : toute la commune

° Photovoltaïque ombrière : toute la commune

° Photovoltaïque toiture : toute la commune

. Photovoltaïque au sol : toute la commune

° Méthanisation : toute la commune

. Eolien : deux zones

° Hydroélectricité : chutes de 2m à trouver sur la commune

Page 3 sur 5Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal est invité à se prononcer sur chaque type d'énergie et, pour chacune des propositions à valider la proposition présentée ou refuser la proposition présentée.

Dans un premier temps, Madame le Maire soumet au vote du conseil municipal le bilan de la concertation.

Dans un second temps, Madame le Maire propose que le vote pour l'arrêt des zones d'accélération se fasse à bulletin secret. Les conseillers municipaux ayant approuvé la proposition à l'unanimité, le vote sur l'arrêt des zones se déroule à bulletin secret.

Compte-tenu de l'absence de site correspondant sur le territoire communal, la carte sur l'hydro-électricité n'a pas lieu d'être et ne sera pas soumise au vote.

Les ZAEnR soumises au vote et le résultat du vote sont les suivants :

Energies Pour Contre |Abstention| Décision

Géothermie 22 1 0 Approuvée

Solaire thermique 23 0 0 Approuvée

Bois énérgie 21 2 0 Approuvée

Photovoltaïque ombrière 18 4 1 Approuvée

Photovoltaïque toiture 23 0 (4) Approuvée

Photovoltaïque au sol 17 6 0 Approuvée

Méthanisation 12 10 1 Approuvée

Eolien 2 19 2 Rejetée

A l'issue du débat et du vote, le conseil municipal,

- PREND ACTE à l'unanimité du bilan des avis recueillis par la commune, - IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnés et selon les votes ci-dessus.

D2024-61 / OBJET : PREMIERS PAS SPORTIFS — RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF VOTE DES TARIFS 2024/2025

Madame Catherine REZEAU, adjointe à l'Enfance-Jeunesse rappelle que par délibération 2022-68 du 24

octobre 2022, le Conseil municipal à décidé de mettre en place un dispositif destiné à proposer aux élèves

des écoles du Boupère des interventions sportives assurées par les salariés des clubs sportifs de la

commune (football, handball...)

Dans ce cadre, la commune s'engageait en contrepartie du temps passé par l'éducateur sportif auprès

des enfants dans le cadre scolaire à rembourser au club, le salaire et les charges afférentes aux heures

effectuées pour le compte de la commune. Le paiement intervenant sur présentation d’une facture en fin

d'année civile et en fin d'année scolaire. Sur celle-ci devra figurer le coût salarial (salaire et charges) ainsi

que les heures effectuées. La commune se réserve le droit de demander les bulletins de salaires

correspondants.

Elle rappelle que des tarifs de cette activité pour l’année 2022-2023 avaient été votés

-22 € pour le premier enfant ;

-16 € à partir du deuxième enfant ;

-32 € pour les enfants domiciliés hors commune et non scolarisés au Boupère.

Page 4 sur 5Afin de relancer le dispositif pour 2024/2025, il est proposé les tarifs suivants :

-25 € pour le premier enfant ;

-20 € à partir du deuxième enfant ;

-35 € pour les enfants domiciliés hors commune et non scolarisés au Boupère.

Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal son avis, qui après en avoir délibéré à l'unanimité,

-ACCEPTE de recourir aux salariés du club de handball (USHB) pour encadrer les Premiers Pas Sportifs et

s'engage à rembourser au club les frais de personnel, salaires et charges des intervenants. Le

remboursement se fera à la fin de l'année civile et à la fin de l’année scolaire sur présentation d’un état des frais engagés.

-FIXE le tarif d'inscription aux Premiers Pas Sportifs pour 2024-2025 à :

-25 € pour le premier enfant ;

-20 € à partir du deuxième enfant ;

-35 € pour les enfants domiciliés hors commune et non scolarisés au Boupère.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H56

Affiché le 5 novembre 2024

Le secrétaire Le Maire

Patrick CHENU Anne BIZ

AD AT / s

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