unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 14 mars 2023

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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 14 mars 2023)Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique, Extrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

______________________

SEANCE DU 14 MARS 2023 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-trois, le 3 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice- Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR

Mme D’ARGENTRE, MM. RENARD, SABRAN, MONTAUFAY, BOITTIN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, M. TRANSON, RIOULT.

--------------

1 – Les aides à l’amélioration de l’habitat – OPAH économie d’énergie, accessibilité, lutte contre la dégradation du bâti et renouvellement urbain

Dans le cadre de la convention d’OPAH de Renouvellement Urbain, la communauté de communes propose aux propriétaires réalisant leurs travaux, une subvention forfaitaire complémentaire à l’aide octroyée par l’ANAH.

De nouveaux dossiers ont été déposés par Soliha, l’opérateur en charge du montage des dossiers de financements avec l’Anah et des co-financeurs.

Le montant total des subventions de MC s'élève à 3 100 €Par ailleurs, dans la précédente délibération validée au bureau communautaire du 31 janvier 2023 portant sur les aides octroyées sur l’OPAH RU, un dossier a été engagé avec une adresse erronée. Voici ci-après, les références corrigées du dossier concerné :

Cet engagement annule et remplace celui pris dans la délibération du 31 janvier 2023 pour le dossier concerné pour un montant de 400 €.

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité :

- engage et verse les subventions de Mayenne Communauté pour les dossiers situés ci-dessus ; - annule l’engagement du dossier de Mme Landemaine Odette au titre de la délibération du 31 janvier 2023 et le remplace par l’engagement proposé dans la présente délibération.

Mayenne, le 14 mars 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET

Nom du propriétaire Adresse de l’immeuble CP Commune

Montant des

travaux HT ANAH MC prime Type projet

Type

dossier

LANDEMAINE Odette 48 rue de Normandie 53440 Marcillé-la-Ville 6 506 € 2 277 € 400 € accessibilité POExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 14 MARS 2023 A 18 H 30

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L'an deux mille vingt-trois, le 3 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice- Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR

Mme D’ARGENTRE, MM. RENARD, SABRAN, MONTAUFAY, BOITTIN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, M. TRANSON, RIOULT.

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2 - Marchés publics – Autorisation de signature de l’avenant n°2 au marché 21TRA09 « Aménagement du Parc d’Activités les Chevreuils » – lot 1 « Terrassements, voirie, assainissement, tranchées communes »

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, par marché notifié le 3 mai 2021, Mayenne Communauté a confié à la société STPO le marché concernant les travaux d’aménagement du Parc d'Activités Les Chevreuils sur la commune d’Aron (53440), pour la partie Terrassements – Voirie – Assainissement – Tranchées communes (lot 1),

Considérant que l’exécution de ce lot a entraîné des travaux supplémentaires mais aussi des travaux en déduction dont la régularisation peut être synthétisée de la manière suivante :

NATURE DES TRAVAUX OBJET DES TRAVAUX

MONTANT DE LA

MODIFICATION

(en euros H.T.)Travaux supplémentaires

Travaux sur PR4 à Aron,

Travaux de drainage, allée

piétonne et débroussaillage

cheminement piéton

+ 26 235.60 €

Travaux en déduction

Annulation du

remplacement des pompes

de refoulement du poste

principal d’Aron

- 25 000.00 €

MONTANT DE LA PLUS-VALUE + 1 235.60 €

Considérant que ces montants sont détaillés dans le devis STPO du 9 mars 2023 et qu’ils s’appuient sur des prix nouveaux qui ne sont donc ni actualisables ni révisables,

Considérant que la balance des travaux supplémentaires et des travaux en déduction entraîne une plus- value de + 1235.60 € H.T., soit une variation, par rapport au montant du marché, de + 0.09%,

Les modifications présentées ci-avant impliquent une variation de + 0.09 % du montant du marché, soit une modification en plus-value inférieure à 5% de son montant initial.

Considérant l'avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce jour, mardi 14 mars 2023,

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant listé ci-dessous :

N° et intitulé du marché Titulaire du marché N° de l’avenant Incidence financière de l’avenant

21TRA09 intitulé « Aménagement

du parc d’activités les Chevreuils à

Aron »

LOT 1 : Terrassements, voirie,

assainissement, tranchées

communes

STPO 2

Plus-value de + 1 235.60 €

HT, soit + 0.09% du montant

total du marché

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 14 mars 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 14 MARS 2023 A 18 H 30

____________________

L'an deux mille vingt-trois, le 3 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice- Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR

Mme D’ARGENTRE, MM. RENARD, SABRAN, MONTAUFAY, BOITTIN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, M. TRANSON, RIOULT.

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3 - Marchés publics – Réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants (22TRA16)/ Lot 1 : Maçonnerie - Démolition – Avenant n°1- Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, par marché notifié le 03/10/2022, Mayenne Communauté a confié à la SARL BTEM le marché de « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants – Lot n°1 : Maçonnerie-démolition » pour un montant global forfaitaire de 41 310.00 € HT.,

Considérant que des modifications sont à prévoir par rapport aux prestations initialement prévues, à savoir :

 Travaux en moins-value : mise en place de clôtures de chantier (-150.00 € HT)  Travaux complémentaires : dépose de doublages non isolés dans la lingerie, dépose de faux plafonds dans la cuisine, les WC et le bureau lingerie, démolition y compris évacuation des coffres à tuyaux, démolition et dépose complémentaire suite à la découverte de réseaux (soit un total de + 1 135.83 € HT).Considérant que les travaux modificatifs présentés ci-avant entraînent une plus-value globale de + 985.83 € HT, soit une augmentation du montant total du marché de + 2.38 %,

Considérant l’avis favorable émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 7 mars 2023,

Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 14 mars 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 14 MARS 2023 A 18 H 30

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L'an deux mille vingt-trois, le 3 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice- Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR

Mme D’ARGENTRE, MM. RENARD, SABRAN, MONTAUFAY, BOITTIN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, M. TRANSON, RIOULT.

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4 - Marchés publics – Réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants (22TRA16)/ Lot 3 : Plaquisterie-Plafonds-Isolation – Avenant n°1- Autorisation de signature

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,

VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que, par marché notifié le 03/10/2022, Mayenne Communauté a confié à la société DPI le marché de « Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en maison d’accueil des alternants – Lot n°3 : Plaquisterie-Plafonds-Isolation » pour un montant global forfaitaire de 64 880.74 € HT.,

Considérant que des travaux complémentaires de doublage entraînent une plus-value globale de + 803.57 € HT, soit une augmentation du montant total du marché de + 1.24 %,

Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie le mardi 7 mars 2023,Après discussion, le Bureau, à l’unanimité, décide :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant ci-dessus présenté.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.

Mayenne, le 14 mars 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 14 MARS 2023 A 18 H 30

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L'an deux mille vingt-trois, le 3 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice- Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR

Mme D’ARGENTRE, MM. RENARD, SABRAN, MONTAUFAY, BOITTIN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, M. TRANSON, RIOULT.

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5 - Rappel de la description de l’action « Bougeons mieux en Haute Mayenne »

Depuis fin 2016, le GAL Haute Mayenne anime un groupe de travail multi acteurs (représentants des EPCI de Haute Mayenne, de partenaires institutionnels, d’associations…) et a défini un plan d’actions axé sur les changements de comportements à insuffler pour « Mieux bouger en Haute Mayenne », en cherchant à promouvoir des alternatives à l’autosolisme :

- sensibilisation à la mobilité durable, via un défi « mobilité » permettant à des groupes de parents d’élèves, de salariés d’entreprises, de citoyens… de mesurer l’impact financier, environnemental, sur la santé… de changements dans leurs déplacements quotidiens ; - expérimentations de modes alternatifs de déplacements, de nouvelles solutions de mobilité (ex : plan de déplacement d’entreprise/d’administration, autostop organisé, pédibus/vélobus, covoiturage, autopartage…)

- essaimage des nouveaux modes de déplacement expérimentés sur le territoire de Haute Mayenne : évaluation, capitalisation…

En 2018, ce groupe de travail multi acteurs a proposé une action d’animation sur la thématique de la mobilité durable et a été lauréat de l’Appel à Manifestations d’Intérêt « French Mobility » avec le projet « Bougeons mieux en Haute Mayenne ». En complément des fonds d’Etat mobilisés dans ce cadre, le GAL a sollicité des fonds européens via le programme Leader.

DEPENSES Montant en € RESSOURCES Montant en €

Organisation d’une journée de

visites et d’échanges + repas 1 134.50€ Etat/ ADEME 47 192.25€Défi mobilité, animation de

sensibilisation, observatoire 25 750€ LEADER 37 753.80€ Défi mobilité, programme

accompagnement

associations pilote

33 300 Autofinancement GAL 9 438.45€

Défi mobilité, programme

accompagnement entreprises 34 200

TOTAL DEPENSES 94 384.50 TOTAL RESSOURCES 94 384.50

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité :

- approuve le projet « Bougeons mieux en Haute Mayenne » et adopte le plan de financement proposé ci-dessus.

- autorise le Président à solliciter les crédits du programme Leader à hauteur de 37 753.80 € selon le plan proposé ci-dessus

- valide l’engagement de prendre en charge la différence dans l’hypothèse où les montants des fonds sollicités seraient inférieurs.

Mayenne, le 14 mars 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 14 MARS 2023 A 18 H 30

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L'an deux mille vingt-trois, le 3 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice- Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR

Mme D’ARGENTRE, MM. RENARD, SABRAN, MONTAUFAY, BOITTIN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, M. TRANSON, RIOULT.

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6 - « Projet Alimentaire Territorial »

Depuis 2020, le GAL de Haute-Mayenne a co-écrit et animé son Projet Alimentaire Territorial. Quatre axes sont désignés pour orienter le travail :

- Axe 1 : Développer l’offre en produits locaux et de qualité

- Axe 2 : Sensibiliser les citoyens-consommateurs aux circuits courts - Axe 3 : Faciliter l’approvisionnement de la restauration collective avec ces produits - Axe 4 : Favoriser la mise en valeur d’un patrimoine alimentaire

A partir de ces quatre grands enjeux, plusieurs actions ont émergé à l’issue d’un travail de concertation avec les acteurs du territoire (collectivités territoriales, associations, entreprises agro-alimentaires, restaurateurs, commerçants, citoyens…).

Plusieurs actions ont été lancées répondant aux différents enjeux cités précédemment : - La création et l’impression d’un document illustré afin de sensibiliser le grand public au PAT - La mise en ligne d’un blog sur le projet

- L’organisation d’une formation au sujet du foncier agricole pour les collectivités territoriales - La réalisation d’un diagnostic au niveau de l’offre et des besoins du territoire - Un référencement et une mise en réseau d’éleveurs de races à faibles effectifs rattachées à notre patrimoine

- Une étude afin d’identifier les conditions de création d’un espace-test agricole - Un cycle de formations pour les restaurants collectifs

- Une formation à l’accompagnement de la transition agricole sur un territoire pour les animatrices du GAL Haute-Mayenne.DEPENSES Montant en € RESSOURCES Montant en €

Marché 1- Doc sensibilisation

PAT 1 543.20€ Etat DRAAF PNA 25 000€

Marché 2- Formation GAB 72 550€ ADEME PNA 24 439.31€

Marché 3- Formation Terre de

liens 450€ LEADER 46 495.74€ Marché 4- Hébergement blog

PAT 207€ Autofinancement GAL 10 659.45€ Marché 5- Diagnostic

Offre/Besoins alimentaires 21 780€

Marché 6- Référencement

éleveurs races patrimoniales 9 800€

Marché 7- Cycle de formations

Restauration Collective (x2) 17 700€

Marché 8 – Etude Espace(s)-

test agricole(s) 10 000€

Marché 9- Repas formation

Terre de liens 177.31€

Marché 10- Participation

Guide Civam Bio 500€

Frais salariaux et de structure 43 886.99€

TOTAL DEPENSES 106 594.50€ TOTAL RESSOURCES 106 594.50€

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité :

- approuve le projet « Projet Alimentaire Territorial de Haute Mayenne : pour une alimentation locale et de qualité en Haute Mayenne » et d’adopter le plan de financement proposé ci-dessus. - autorise le Président à solliciter les crédits du programme Leader à hauteur de 46 495.74€ selon le plan proposé ci-dessus.

- valide l’engagement de prendre en charge la différence dans l’hypothèse où les montants des fonds sollicités seraient inférieurs.

Mayenne, le 14 mars 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 14 MARS 2023 A 18 H 30

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L'an deux mille vingt-trois, le 3 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice- Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR

Mme D’ARGENTRE, MM. RENARD, SABRAN, MONTAUFAY, BOITTIN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, M. TRANSON, RIOULT.

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7 - « Fédérer et implanter les acteurs du réemploi en Haute Mayenne »

Le GAL Haute Mayenne et l’Association de Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire (APESS 53) ont lancé en juillet 2016 une réflexion sur un projet de Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE), avec un collectif d’acteurs économiques, associatifs et des collectivités.

3 thématiques de travail sont alors ressorties, dont celle de l’économie circulaire et du réemploi.

Un travail de prospection sur les initiatives à l’œuvre sur le territoire, et ailleurs, a été conduit pour s’inscrire pleinement dans une recherche de complémentarité avec l’existant et pour développer des actions collaboratives innovantes.

Un groupe multi acteurs autour de l’économie circulaire et du réemploi a donc été constitué associant de nombreux partenaires locaux. Le travail de ce groupe a permis d’identifier les objectifs visés à l’échelle du territoire de la Haute Mayenne :

• Sensibiliser à l’intérêt de l’économie circulaire/du réemploi et valoriser les initiatives existantes • Former les acteurs locaux au réemploi, développer un réseau de compétences • Développer la mutualisation des ressources

• Développer les initiatives de réemploi : réparation, remise en état, « relookage »

La première phase du projet « Fédérer et implanter les acteurs du réemploi en Haute Mayenne » consiste en la mise en œuvre d’une étude/action visant à définir la faisabilité d’un lieu ou d’un archipel de lieux dédié(s) au réemploi en Haute Mayenne.DEPENSES Montant en € RESSOURCES Montant en €

Etude de faisabilité « Fédérer et

implanter les acteurs du

réemploi en Haute Mayenne »

35 880€ Région 7 176€

LEADER 25 116€

Autofinancement GAL 3 588€

TOTAL DEPENSES 35 880€ TOTAL RESSOURCES 35 880€

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité :

- approuve le projet « Fédérer et implanter les acteurs du réemploi en Haute Mayenne » et adopte le plan de financement proposé ci-dessus.

- autorise le Président à solliciter les crédits du programme Leader à hauteur de 25 116 € selon le plan proposé ci-dessus.

- valide l’engagement de prendre en charge la différence dans l’hypothèse où les montants des fonds sollicités seraient inférieurs.

Mayenne, le 14 mars 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 14 MARS 2023 A 18 H 30

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L'an deux mille vingt-trois, le 3 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice- Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR

Mme D’ARGENTRE, MM. RENARD, SABRAN, MONTAUFAY, BOITTIN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, M. TRANSON, RIOULT.

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8 - Leader – animation et gestion du GAL en 2023 - demande de financement

Le dossier de demande de subvention concernant l’animation et la gestion du programme LEADER pour 2023 se base sur le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant en € RESSOURCES Montant en €

Postes Animation, gestion 106 660.17

Concours FEADER sollicité

(LEADER)

85 328.14

GAL de Haute Mayenne 21 332.03

TOTAL DEPENSES 106 660.17 TOTAL RESSOURCES 106 660.17Après délibération, le Bureau, à l’unanimité :

- valide les demandes de subvention pour l’animation et la gestion du GAL en 2023, - valide le plan de financement proposé soit 80 % LEADER et 20 % GAL de Haute Mayenne, - autorise M. le Président à solliciter une subvention européenne LEADER à hauteur de 85 328.14 € pour l’animation et la gestion du GAL en 2023

- dans l’hypothèse où les montants versés seraient inférieurs aux montants sollicités, le GAL Haute Mayenne s’engage à prendre en charge la différence

- autorise M. le Président à signer tout document à intervenir.

Mayenne, le 14 mars 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNETExtrait du Registre des Délibérations

DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE

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SEANCE DU 14 MARS 2023 A 18 H 30

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L'an deux mille vingt-trois, le 3 mars, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Président, M. VALPREMIT, 1er Vice-Président, M. SOUTIF, 2ème Vice-Président, M. TRANCHEVENT, 3ème Vice-Président, Mme RONDEAU, 4ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 6ème Vice- Président, M. RAILLARD, 7ème Vice-Président, M. COISNON, 9ème Vice-Président, M. DELAHAYE, 10ème Vice- Président, M. BONNET, 11ème Vice-Président, MM. CHESNEAU, LELIEVRE, Mme NEDJAAÏ, MM. RIOULT LERICHE, NEVEU, BETTON, BEAUJARD, CARRE, Mme FOURNIER, MM. MARIOTON, TALOIS, GARNIER, DOYEN, Mme GONTIER, MM. BULENGER, MOUTEL, BRODIN, PECCATTE.

Absents excusés :

M. COULON est remplacé par M. LECOMMANDEUR

Mme D’ARGENTRE, MM. RENARD, SABRAN, MONTAUFAY, BOITTIN, PILLAERT, Mme LANDEMAINE, M. TRANSON, RIOULT.

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9 - Plan mobilité – expérimentation de covoiturage – poursuite de la contractualisation avec Klaxit via L’UGAP- demande de subvention auprès de la Région

Suite aux travaux du plan de mobilité simplifié et du schéma directeur cyclable, il apparaît que le développement du covoiturage est un moyen important de réduire l'empreinte environnementale des déplacements quotidiens en particulier pour les trajets récurrents domicile-travail.

Mayenne Communauté a été sollicitée avant l’été 2022 par des chefs d'entreprise du territoire, qui font face à un marché de l'emploi très tendu en Mayenne et donc à des difficultés de recrutement, encore accrues par l'usage incontournable de la voiture individuelle pour aller travailler et notamment pour les ouvriers et les employés en horaire décalé.

S’appuyant sur l'écosystème déjà mis en place par la Région et par Laval Agglomération, nous nous sommes engagés en 2022 dans une expérimentation avec Klaxit dans les conditions suivantes : - paramétrage et accès à l'application Klaxit pour les trajets au départ ou à l'arrivée de Mayenne communauté

- formation de référents Klaxit dans les grandes entreprises (>100 salariés) et organisation de 2 ateliers inter- entreprises sur site

- fourniture à Mayenne Communauté d'un kit de communication auprès du grand public et des entreprises - formation et accès aux outils de suivi, comité de lancement et de suivi, etc.

Avant l’été 2022 ont été faits, la préparation de la communication grand public, le paramétrage, le recrutement des référents dans les grandes entreprises. Puis à la rentrée de septembre 2022 le lancement de la démarche et la formation des référents, l’activation du financement des trajets par Mayenne Communauté à hauteur de 5 000€.Actuellement l’enveloppe disponible est descendue sous les 1000 €. Il nous faut donc prévoir la suite afin de ne pas interrompre la dynamique qui s’inscrit désormais dans un nouveau contexte avec l’arrivée du Chargé de Mission Mobilités, Quentin FOUCAULT. Nous proposons de poursuivre soit : 1) La poursuite d’une mission confiée Klaxit pour l’accès et l’animation du dispositif mais sous une forme un peu allégée afin de continuer à bénéficier de leur application et de leur expérience Cette prestation qui sera toujours contractualisée via l’UGAP se décompose en 2 sous-devis : - devis licence annuelle formation à hauteur de 10 000.00 € H.T. - devis accompagnement et formation à hauteur de 4 650.00 € H.T. Soit un montant total pour une deuxième année de mise en service de 14 650.00 € H.T soit 17 580,00 € TTC. Il est rappelé à titre indicatif qu’en 2022, le marché portait sur un montant de 32 593 € HT

2) Un avenant à la convention de partenariat avec Klaxit pour financer les trajets des co- voiturés en complément de la Région des Pays de Loire.

- Pour abonder l’enveloppe permettant le financement des trajets des co-voiturés à hauteur de 25 000 € représentant environ 50 000 trajets entre avril 2023 et mars 2024. - Pour prolonger cette période de financement et se caler sur le calendrier de la Région, Mayenne Communauté va donc passer un avenant à la convention initiale soit jusqu’au 31 mars 2024 - Pour ajuster les modalités financières de cet accompagnement qui ont été revues par la région.

3) Solliciter les financements auprès de l’Etat au titre du Fonds vert.

Un plan national pour le développement du covoiturage a été instauré pour accompagner les collectivités dans le développement de celui-ci. La participation financière de l’État est de 50 % sur le volet incitation financière mais également sur le volet animation et sensibilisation. Nous pouvons donc solliciter l’aide de 50 % à la fois sur l’intervention de Klaxit mais aussi sur le financement des trajets.

Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, valide :

- la contractualisation pour une 2ème année avec Klaxit, via l’UGAP, sur les 2 devis de licence annuelle (10 000.00 € H.T.) et d’ accompagnement et formation (4 650.00 € H.T) soit un montant total de 14 650.00 € H.T soit 17 580,00 € TTC.

- la sollicitation près de l’Etat au titre du Fonds ver19 825 € représentant 50 % sur les 14 650 € ci-dessus soit 7 325 €, ainsi que sur les 25 000 € d’abondement pour les trajets des co-voiturés soit 12500 €.

Mayenne, le 14 mars 2023

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean RAILLARD Jean-Pierre LE SCORNET