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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations bureau du 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Affaires étrangères et coopération, Environnement,
1
Extrait du Registre des Délibérations
DU BUREAU DE MAYENNE COMMUNAUTE
______________________
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 A 18 H
____________________
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 novembre, Monsieur LE SCORNET, Président, a convoqué les membres du Bureau au siège de Mayenne Communauté – Salle des conseils – 10 Rue Verdun à Mayenne.
M. MARIOTON a été désigné secrétaire de séance
--------------
Noms - Titres Présents
M. LE SCORNET
Président Excusé
M.VALPREMIT
1er Vice- Président X
M. SOUTIF
2e Vice-Président X
M. TRANCHEVENT
3e Vice-Président X
Mme RONDEAU
4e Vice-Présidente Excusée
M. COULON
5e Vice-Président Excusé
M. BORDELET
6e Vice-Président X
M. RAILLARD
7e Vice-Président X
Mme D’ARGENTRE
8e Vice-Présidente X
M. COISNON
9e Vice-Président X
M. DELAHAYE
10e Vice-Président X
M. BONNET
11e Vice-Président X
Noms - Titres Présents
M. CHESNEAU X
M. RENARD X
M. LELIEVRE X
M. SABRAN X
Mme NEDJAAÏ X
M. RIOULT LERICHE
M. MONTAUFRAY X
M. BOITTIN X
M. NEVEU X
M.BETTON Excusé
M. BEAUJARD X
M. CARRE X
Mme FOURNIER X
M. MARIOTON X
M. TALOIS X
M. GARNIER X
M. DOYEN X
Mme GONTIER X
M. PILLAERT X
Mme LANDEMAINE X
M. BULENGER Excusé
M. MOUTEL X
M. BRODIN X
M. TRANSON X
M. RIOULT Excusé
M. PECCATE X 2
1. MARCHES PUBLICS : Traitement des déchets inertes et du nettoyage des rues (24SER30) – MAPA –
Autorisation de signature
M. SOUTIF expose :
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la délégation d’attributions au Bureau,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire de Mayenne Communauté en date du 24 septembre 2020 et du 28 mars 2024 autorisant le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés (travaux, fournitures et services) et des accords-cadres d’un montant compris entre 30 000 € HT et les seuils européens de procédure formalisée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de renouveler le marché alloti comprenant le traitement des déchets inertes ainsi
que le traitement des déchets de nettoyage des rues et ce, pour assurer la continuité des prestations
jusqu’au 31 décembre 2026,
Considérant qu'au regard du montant total estimé de cette opération, une consultation sous forme de
procédure adaptée a été lancée le 17 octobre 2024 pour une remise des offres fixée au 29 novembre 2024
avant 12h00, et que 3 candidats ont déposé 4 offres réparties de la façon suivante selon les lots :
1 offre pour le lot 1 : Traitement des déchets inertes
3 offres pour le lot 2 : Traitement des déchets de nettoyage des rues
Considérant l’avis émis par la commission MAPA de Mayenne Communauté réunie ce mardi 10 décembre
2024 pour étudier l'analyse des offres et proposer un attributaire pour chacun de ces lots;
Après délibération, le bureau communautaire, à l’unanimité :
Article 1 :
Autorise Monsieur le Président à signer et exécuter le marché n° 24SER30 « Traitement des déchets inertes et du nettoyage des rues » ainsi que les pièces s’y rapportant :
- S’agissant du lot 1 : Traitement des déchets inertes avec la société SUEZ RV OUEST pour un montant estimé de 88 241.56 € TTC sur la durée totale du marché, soit jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- S’agissant du lot 2 : Traitement des déchets de nettoyage des rues avec la société SEP VALORISATION pour un montant estimatif de 71 400.00 € TTC sur la durée totale du marché, soit jusqu’au 31 décembre 2026. 3
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des délibérations du Bureau.
Mayenne, le 10 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le Président de séance
Jean-Marie MARIOTON Antoine VALPREMIT