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Procès Verbal - DELB 20210468 03
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210468 03)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
PROJET DE CONVENTION OPAH RU 3 DU CENTRE ANCIEN 48/51
Annexe 2. Listes des copropriétés en difficultés
Adresses concernées :
Adresses copropriétés fragiles
volet CD de l'OPAH RU ORI
Nombre
de logements
Dont
logements PO
204 RUE ARISTIDE BRIAND 8 3
296 RUE ARISTIDE BRIAND x 11 1
300 RUE ARISTIDE BRIAND 6 1
316 RUE ARISTIDE BRIAND 4 3
336 RUE ARISTIDE BRIAND 7 2
5 RUE BELLONCLE 8 8
8 RUE BELLONCLE 4 1
68 RUE CASIMIR DELAVIGNE 12 4
20 RUE CASSARD 12 12
16 RUE DUME D'APLEMONT 4 1
20 RUE FENELON x 9 1
64 RUE FRANCOIS MAZELINE 10 7
68 RUE FRANCOIS MAZELINE 8 1
10-12 RUE HAUDRY x 34 2
86 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 3 3
88 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 13 3
94 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 8 0
79 RUE JULES LECESNE x 8 1
36 RUE LESUEUR 11 1
60 RUE MASSILLON 5 2
85 RUE MASSILLON 10 1
25 RUE RENE BAHEUX 6 0
6-8 RUE VAUQUELIN 10 1
43-45 RUE ZURICH 7 4
55 RUE ZURICH 10 1
228 64PROJET DE CONVENTION OPAH RU 3 DU CENTRE ANCIEN 49/51
Annexe 3. Liste des adresses en ORI et adresses rattachées hors périmètre AJOUTER CARTO
Adresses concernées :
Adresses immeubles rattachés à la
nouvelle convention ORI
Nombre
de logements
MONO /
COPRO
17 RUE DUMONT D'URVILLE x 10 COPRO
51 BD JULES DURAND x 3 MONO
97 COURS DE LA REPUBLIQUE x 21 COPRO
2 IMPASSE BARON x 5 MONO
68 RUE CASIMIR DELAVIGNE 12 COPRO
3 RUE CASIMIR DELAVIGNE 7 MONO
2 RUE DUGESCLIN x 17 COPRO
9 RUE GENERAL DE LASALLE x 5 MONO
10-12 RUE HAUDRY x 34 COPRO
31 RUE HAUDRY x 8 COPRO
2 RUE JEAN LAINE x 5 COPRO
79 RUE JULES LECESNE x 8 COPRO
15 RUE LA PEROUSE x 7 MONO
1 RUE TURENNE x 6 MONO
16 RUE DUME D'APLEMONT 4 COPRO
165 RUE MARECHAL JOFFRE 5 MONO
15 RUE CASIMIR DELAVIGNE 4 COPRO
21 RUE DUME D'APLEMONT 6 COPRO
12 167PROJET DE CONVENTION OPAH RU 3 DU CENTRE ANCIEN 50/51
Annexe 4. Tableau de suivi des objectifs de la convention
A. Objectifs par cibles
Logements réhabilités ou améliorés avec les aides de l’Anah 665
dont logements hors financement Anah 315
Logements à loyers maîtrisés 120
Logements vacants remis sur le marché 40
Logements occupés par leur propriétaire 45
Nombre de logements dans une copropriété aidés par l'Anah 200
Nombre de logements dans une copropriété bénéficiant de l'aide CU 300
Propriétaires bailleurs 120
dont loyers intermédiaires 30
dont loyers conventionnés sociaux 80
dont loyers conventionnés très sociaux 10
Logements indignes et très dégradés (en priorité 1) 90
Logement peu dégradés (en priorité 2) 30
Propriétaires occupants 30
Logements indignes très dégradés Anah 5
Logements peu dégradés Anah 25
Propriétaires occupants hors Anah 15
Copropriétés dégradées
Nombre d'immeubles 20
Nombre de logements 200
dont logements indignes et très dégradés (priorité1) 100
Autres copropriétés (aide CU uniquement)
Nombre d'immeubles 30
Nombre de logements 300PROJET DE CONVENTION OPAH RU 3 DU CENTRE ANCIEN 51/51
B. Enveloppes financières allouées par partenaires sur la durée de la convention
ANAH CU OPAH - RU CU PIG Ville du Havre CD 76 BDT
Aides aux travaux 4 310 215 € 2 083 750 € 869 000 € 687 500 € Propriétaires bailleurs 2 287 200 € 1 068 750 € 480 000 € 562 500 € Propriétaires occupants 395 915 € 157 500 € 89 000 € 125 000 € Aides aux syndicats 1 289 600 € 690 000 € 300 000 €
Autres aides 167 500 €
Façades 337 500 €
Ingénierie opérationnelle * 488 000 € 1 500 000 € 100 000 € 100 000 €
Total 4 798 215 € 4 452 750 € À définir ** 787 500 € 100 000 €
* L’opération est menée en régie par la Communauté Urbaine. Les salaires chargés représentent un investissement annuel de 300 000 € pour la collectivité.
** Les financements de la ville du Havre au titre de l’accompagnement au ravalement de façades seront définis à la mise en œuvre de ce nouveau dispositif ;