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Procès Verbal - DELB 20140554
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140554)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi sept juillet.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 1 er juillet 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L2121.12 du code général des collectivités territoriales : Agnès FIRMIN-LE BODO, Marie-Laure DRONE, Linda MAHDJOUB, Carlos MORAIS, Jean-Luc SALADIN, Christian BOUCHARD, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN et Marjorie VALENTIN ont donné respectivement pouvoir à Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Solange GAMBART, Stéphanie MINEZ, Josépha RETOUT, Muriel DE VRIESE, Camille GALAP, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h35.
Valérie EGLOFF et Marc MIGRAINE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h30 et 21h50 et ont donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE et Laurence BESANCENOT.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140554
CENTRE PENITENTIAIRE DU HAVRE - CONDITIONS DE TRAVAIL - HAUSSE DES EFFECTIFS - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59M. le Maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 7 juillet 2014, sous la présidence d'Edouard PHILIPPE, Maire du Havre :
CONSIDERANT le texte déposé par le groupe Le Havre à cœur et amendé par Edouard PHILIPPE, Maire :
« Objet : sous-effectif du centre pénitentiaire
Le centre pénitentiaire du Havre, situé sur l’agglomération havraise, a souvent fait l’objet depuis son ouverture de graves dysfonctionnements comme le 23 juin dernier.
La protection des détenus et celle des personnels ne peut être assurée correctement dans ces conditions. Par crainte des conséquences pouvant d’avérer dramatiques, si les choses restent en l’état, les agents de l’établissement n’ont de cesse de dénoncer cet état de fait auprès du Ministère de la justice. Le pire a été évité lors de la prise d’otage d’un premier surveillant par un détenu le 23 juin dernier. L’Etat doit donc d’urgence prendre la mesure du problème et mettre les moyens humains et financiers nécessaires pour garantir que les personnels puissent travailler en sécurité dans de bonnes conditions. Le conseil municipal réuni ce jour, souhaite apporter son soutien aux agents du centre pénitentiaire et demande à Madame la Ministre que, de manière urgente, des solutions soient apportées à cet établissement en matière d’effectifs. »
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 juillet 2014
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/07/2014
Publié le 15/07/2014