Déliberation - 60 2023 SRAV

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Déliberation - 60 2023 SRAV Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 60 2023 SRAV)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023

REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALQUIER

1 1 DEC. 2023

Délibération n°2023-60

RÉPUBLIQUE FR Thème : SPORT 1 ANÇAISE Objet : Subvention génération vélo et adhésion au programme « Génération vélo » en vue de

l’organisation du « savoir rouler à vélo » (SRAV)

L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 novembre 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 22 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Charlotte SOULARD), adjointe ; Caroline MASPER, adjointe ; Sandrine LEBRE, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.

Étaient représentés :

Mme Karima COEURET, adjointe donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN Mme Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Rémi DUTHOIT conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER

M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ

Absents excusés :

Karima COEURET, Aurélie ANNEQUIN, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Rémi DUTHOIT, Geoffroy GONZALEZ

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’uu secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Jacqueline VILLANTI a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n°2023-60 | page 1 sur 2VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le dispositif SRAV qui vise à accompagner le développement de la pratique du vélo en toute sécurité pour les enfants âgés de 6 à 11 ans et qui permet de :

— Devenir plus autonome à vélo

— Pratiquer une activité physique régulière

— Se déplacer de manière écologique et économique

VU les cycles SRAV devant aller jusqu’à 3 blocs et qui s’adressent donc aux élèves de CMI et CM2 ;

CONSIDERANT que seules les collectivités peuvent bénéficier du cofinancement qui se matérialise par un remboursement de 50 % de la facture payée à l’intervenant ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adhérer à la charte de génération vélo pour bénéficier de l’accompagnement financier ;

CONSIDERANT que nous avons deux écoles élémentaires sur le territoire ;

VU le plan de financement établi tel que proposé ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT

Objet de la dépense | Montant € HT Financement Montant € HT %

Ecole Espariat 6750 € Génération vélo 3 925 € 50%

Ecole Jeanne d’Arc 1 100 € Commune de 3 925 € 50%

| Forcalquier

TOTAL HT | 7 850 € TOTAL HT 7 850 € 100 %

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- D’approuver la charte génération vélo figurant en annexe de la présente délibération,

- _ D’approuver le projet "Génération vélo" de l'école publique et de l’école privée,

- D’approuver le plan de financement,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,

CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME

ABSTENTIONS : 0

Le Maire,

David GEHANT

1 1 DEC. 2023

Délibération n°2023-60 ‘ TT age 2 sur?Génération mr »

REÇU A LA SOUS PRÉFECTURE ve «à

DE FORCALQUIER

LP

L'avenir sourit à ceux qui roulent tôt! 1 1 DEC. 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Charte d'engagement de la collectivité

dans le programme Génération Vélo

Génération Vélo a pour objectif de soutenir le déploiement du dispositif Savoir Rouler à Vélo (SRAV) sur Le territoire national. Pour ce faire, Le programme propose plusieurs actions à destination des collectivités, des associations, des établissements scolaires au titre desquelles : La formation d’intervenants, La séance de préparation des accompagnateurs et le co-financement de cycles SRAV.

Le Savoir Rouler à Vélo est un moyen concret pour agir en faveur de La pratique du vélo. Donner les clefs et l'habitude de circuler à vélo aux plus jeunes est une manière d’ancrer la pratique et de la voir perdurer dans le temps ainsi que d’agir contre l'obésité et autres types d’affections induites par la sédentarité.

Les collectivités peuvent bénéficier du programme en définissant un projet, en mettant en œuvre des actions et en s’assurant que les intervenants documentent bien l’ensemble des actions réalisées.

Des animateurs régionaux, dont la mission est de déployer le programme, accompagneront les collectivités et Les intervenants dans La prise en main de Génération Vélo et de sa plateforme.

Génération Vélo est porté par SOFUB et La Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB) et financé par le dispositif des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE). IL a pour objectif de favoriser l’usage du vélo au quotidien dès Le plus jeune âge et ainsi l'acquisition durable de bonnes pratiques de mobilités actives.

En signant cette charte, La collectivité s’engage pour toute action réalisée à :

-__ Définir un projet à mettre en œuvre sur son territoire, avec l’aide de l’animateur régional,

+ __ Contribuer à la mobilisation des acteurs du système vélo présent sur Le territoire,

+ Réaliser les demandes de financements en amont de chaque action sur la plateforme

Génération Vélo,

+ Éditer et téléverser Les pièces justificatives (factures, preuves de paiement, ..),

+ Évaluer les actions mises en œuvre sur son territoire via un bilan d'activités mis à disposition

par l’animateur régional,

* __Mentionner le programme Génération Vélo dans toutes ses communications (affiches,

réseaux sociaux, conférences de presse, interviews etc.), en utilisant notamment Le logo selon

la charte d’utilisation à télécharger sur La plateforme.

Page 1 - Charte d'engagement de la collectivité dans Le programme Génération Vélo - Février 2022Pour Les formations d’intervenants, elle s’engage à :

+ Faire une demande de financement sur La plateforme Génération Vélo pour une formation d’intervenant, afin de pouvoir en faire bénéficier ses agents si La formation est bien validée, + Respecter La fiche action « Formation d’intervenants »,

+ Réceptionner l’attestation de suivi de formation, obtenue par les agents de collectivités après avoir suivi entièrement La formation,

* Transmettre des informations sur les interventions réalisées par Les intervenants, via le bilan d’activités mis à disposition par l’animateur régional.

Pour Les interventions, elle s’engage à :

° Sélectionner des intervenants référencés sur La plateforme Génération Vélo, en sollicitant des devis,

+ __Émettre une demande de co-financement d’un cycle SRAV en amont de sa réalisation pour validation par l’animateur régional,

° S'assurer de la dispense des trois blocs et ce, pour chaque classe et selon les conditions spécifiques à chaque bloc, définies dans La fiche action « Cycle SRAV »,

°< __Rémunérer systématiquement l’intervenant pour les actions réalisées, + S'assurer que l’intervenant fournisse bien les éléments justificatifs, notamment la déclaration de l'intervention sur la plateforme SRAV mais aussi le formulaire Génération Vélo (nombre d’enfants pris en charge, nombre d’accompagnants, dates de chaque action...) « Éditer et téléverser les pièces justificatives (factures, preuves de paiement, .).

La collectivité reconnaît par ailleurs :

«Avoir bénéficié d’une réunion de cadrage,

+ Avoir pris connaissance de La documentation relative aux procédures du programme, accessibles sur la plateforme Génération Vélo : fiche action « Cycle SRAV », fiche action « Formation d'intervenants », « Charte d'engagement de L’intervenant », « Modèle de devis », « Modèle de facture »,

* Avoir pris connaissance du fait que tout financement versé par Le programme doit faire l’objet d’une demande préalable à La réalisation des actions sur la plateforme et d’une validation par l’animateur régional,

° Avoir pris connaissance du fait qu’une action réalisée ne respectant pas les conditions établies dans La fiche action « Cycle SRAV » ne pourra pas faire l’objet d’un financement.

À propos du dispositif CEE : ce dispositif permettant de financer des programmes d'économies d'énergie est encadré par La Direction Générale Énergie et Climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique (MTE). Le cahier des charges du programme Génération Vélo (actions réalisées et financements) fait l'objet d’une convention signée entre le MTE (DGEC), les porteurs du programme (FUB et SOFUB), l'ADEME et les obligés financeurs. L'ensemble de la documentation relative aux procédures de Génération Vélo est proposé selon les dispositions de cette convention.

Signature :

Nom de la collectivité :

Nom, Prénom du signataire :

Date :

Page 2 - Charte d'engagement de la collectivité dans Le programme Génération Vélo - Février 2022