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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 60 piste d athl dde de subv)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Délibération n°2022-60
Thème : SPORT 2
Objet : Réhabilitation du stade d’entrainement et de la piste d’athlétisme : demandes de subventions
L’an deux mille vingt-deux le vingt-deux du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 septembre 2022 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs :8 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Thomas CHERBAKOVW, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe ; Caroline MASPER, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Dominique ROUANET, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale; Vincent BAGGIONI, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Charlotte SOULARD M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER Mme Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE M. Didier MOREL, conseiller municipal donne procuration à M. Michel DALMASSO M. Jérémie DENIER, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Rémy ROTA, Fabien JOURDAN, Morane SOULIE, Francine GIAY-CHECA, Didier MOREL, Jérémie DENIER, Virginie FAYET, Rémi DUTHOIT.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
U À LA SOUS PRÉFECTURE
RESDE FORCALQUIER
3 0 SF. 202
Délibération n°2022-60 page 1 sur 2 VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122.22 & L 2122.23 ;
VU la délibération n°2020-16 du 04 juillet 2020, alinéa 25 autorisant Monsieur le Maire à demander à tout organisme financeur, pour tout projet dont le montant ne dépasse pas 3 000 000 € HT, l’attribution de subventions ;
CONSIDERANT la volonté de renforcer en quantité et en qualité les équipements sportifs à destination des scolaires et des administrés ;
VU le plan de financement établi tel que proposé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
REHABILITATION ET CREATION D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Objet de la | Montant € HT Financement Montant € HT | %
dépense
Piste 216 270 € Conseil Régional Sud PACA 316 135 € 50%
d’athlétisme
Conseil Départemental 04 189 681 € 30%
Stade 416 000 €
d’entrainement Auto-financement 126 454 € 20%
TOTAL HT 632 270 € TOTAL HT 632 270 € 100 %
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver la réalisation du projet de réhabilitation du stade et de la piste d’athlétisme ;
- _ D’approuver le plan de financement prévisionnel du projet ;
- D'’autoriser Monsieur le maire à solliciter des partenaires afin de finaliser le plan de financement de l’opération ;
- D’autoriser Monsieur le maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
David GEHA
Acte publié le :
3 0 SEPi 2022
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